n°16
 

Editorial

Le mot de Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Revitalisation urbaine, Tour de France des PLUi et loi Elan, tels sont les éléments au menu de cette nouvelle lettre d’information du Club PLUi.

Les liens entre PLUi et revitalisation urbaine étaient au centre des réflexions du séminaire technique national du 17 décembre 2018. Sans chercher à proposer des solutions toute faites, ce séminaire a mis en avant la manière dont des territoires se sont emparés de leur PLUi pour prendre à bras le corps un enjeu de revitalisation urbaine. Ce séminaire a révélé la nécessité de décliner les ambitions du PLUi à toutes les échelles, pour susciter de nouvelles initiatives de projet opérationnel.

Dispositif innovant initié en 2018, le Tour de France des PLUi est à mi-parcours. 3 étapes consacrées au commerce, aux EcoQuartiers et la transition énergétique ont fermé la marche des nombreuses productions de l’année. Les 3 étapes à venir consacrées à la revitalisation urbaine – à travers l’expérience de l’agglomération Lisieux Normandie – et à la territorialisation de l’offre de logements – avec les exemples très différents de l’Eurométropole de Strasbourg et de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais – combineront, quant à elles, un dossier de fond, une vidéo mettant en valeur le travail des élus et des techniciens, et enfin, un carnet de marche réalisé par l’écrivain Olivier Bleys qui proposera, par une itinérance poétique, de porter un regard différent sur le territoire-étape.

Enfin, cette lettre d’information permettra de revenir sur les principales mesures de la loi ELAN qui doivent notamment faciliter l’action des collectivités locales dans les projets de construction, de rénovation et d’aménagement.

Un séminaire technique national pour aborder les liens entre revitalisation urbaine et PLUi

Le 17 décembre 2018, le séminaire national du Club PLUi a permis de partager des stratégies locales en faveur de la revitalisation urbaine et d’explorer la manière dont 3 collectivités se sont saisies de leur PLUi pour traiter cet enjeu majeur. Deux grands témoins sont venus introduire le sujet.

Matthieu Gimat, Secrétaire scientifique de la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) a présenté le programme de recherche-action POPSU-Territoires. Il s’inscrit dans le cadre de l’action gouvernementale en faveur de la redynamisation des petites et moyennes villes, chaînons essentiels de l’armature urbaine française. Ces villes aux aires urbaines de 3 000 à 20 000 habitants connaissent souvent des difficultés similaires en matière d’activité commerciale et économique, d’attractivité résidentielle, d’accès aux services publics, mais aussi de consommation foncière. Le programme ne faisait que démarrer, mais les dossiers de candidatures ont permis à Matthieu Gimat de témoigner des enjeux de revitalisation urbaine auxquels font face les premières collectivités bénéficiaires d’un accompagnement : Briançon, Château-Thierry, Isle-sur-la-Sorgue, Marseillan, Rive-de-Gier, ou encore Vitré.

Annabelle Boutet, cheffe du bureau de la prospective et des études du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est venue exposer les résultats de la publication « Regards croisés sur les villes moyennes », au prisme de la revitalisation urbaine. L’approche originale développée à partir de scores de fragilité croise des dimensions de dynamique démographique, d’emploi, de transport ou d’éducation.

Le séminaire s’est poursuivi avec l’approche de 3 collectivités locales – Lisieux Normandie, l’Agglomération de Maubeuge et la Ville d’Arras – qui ont chacune mobilisé à leur manière leur PLUi pour répondre à l’enjeu de revitalisation urbaine. Leurs témoignages ont permis de mettre en évidence les différentes façons de se saisir de l’écriture d’un PLUi pour traiter cet enjeu :

  • En phase de diagnostic territorial (Rapport de présentation) :
    Comprendre un phénomène de dévitalisation urbaine, le mettre en perspective et identifier les atouts du territoire qui pourront servir de leviers de revitalisation (complémentarités territoriales, patrimoine, opportunités foncières…).
  • En phase d’écriture du projet (PADD) :
    • S’appuyer sur l’armature territoriale pour identifier les centralités sur lesquelles concentrer les efforts de revitalisation urbaine afin d’en diffuser largement les bénéfices pour tous les usagers du territoire.
    • Bâtir un positionnement territorial, en complémentarité des territoires voisins, pour attirer de nouveaux habitants et de nouveaux emplois en cohérence avec les atouts du territoire et sa trajectoire de développement.
    • Identifier les composantes de l’effort de revitalisation urbaine à mener - habitat, emploi, commerce, espace public, équipements, paysage, animation urbaine - et leur bon dosage dans le temps.
  • Parallèlement à l’élaboration du PLUI :
    Identifier des fonciers stratégiques pour concentrer les efforts de revitalisation urbaine sur des sites qui permettront d’irradier au maximum sur le territoire.
  • Mobiliser les OAP et le règlement :
    Identifier et guider le développement des sites ciblés et créer les conditions pour qu’ils rayonnent afin que la revitalisation urbaine opère. 

Mélissa Lefeuvre est responsable du service planification de la Communauté d’Agglomération de Lisieux, dans laquelle les 4 PLUi ont contribué à renforcer une coopération historique et à organiser une trajectoire territoriale commune. Les 4 PLUi proposent ainsi une variété d’outils incitatifs et coercitifs pour préserver les linéaires commerciaux ou lutter contre la vacance et la dégradation du bâti.

Bruno Chaput, Directeur Adjoint du département Aménagement du territoire / Urbanisme / Mobilités de la Ville d’Arras, a mis en avant la démarche de revitalisation de la ville engagée depuis 10 ans. L’orientation donnée à la ville-centre dans le PLUi arrêté en 2018 vise l’attractivité patrimoniale, commerciale et culturelle, l’innovation et le bien-vivre, mais aussi la réussite éducative et associative montrant que la revitalisation urbaine n’est pas qu’une affaire de construction mais aussi d’accompagnement sociétaux et culturels. Parmi les mesures innovantes de ce PLUi, les reconversions du centre-ville et de ses franges sont facilitées, des secteurs « booster » à la constructibilité facilitée sont identifiés en entrée de ville, tandis que des OAP sectorielles valorisent, en plus, la mobilisation du foncier en renouvellement (dents creuses, friches).

Fabien Leclaire est Directeur Aménagement de l’Espace et Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, dont le cœur industriel était enclavé et en déclin. Les centralités souffraient de déprise démographique et l’attractivité territoriale était globalement en berne. Les efforts de revitalisation se sont notoirement traduits dans le PLUi par une OAP densité, avec des mesures de limitation de l’artificialisation, et le fait de cibler 900 ha de foncier en renouvellement pour les nouvelles opérations. Ils se sont notamment appuyé sur une analyse croisée sur l’âge et la durée de vacance des logements afin de limiter l’étalement urbain.

Ce séminaire exploratoire s’est clôt par le témoignage d’une agence d’urbanisme. Carole Bogaert, directrice de l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA), est active sur un réseau de villes moyennes typiques du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Afin de mieux comprendre les usages associés au phénomène protéiforme de dévitalisation urbaine et les attentes de revitalisation qui l’accompagnent, l’AULA a lancé un cycle d’animation territoriale et de prospective pendant 8 mois sur le « Commerce de Demain » et pose la question de la centralité autour de quatre fonctions essentielles : la fonction économique, la fonction d’identité, la fonction habitat, et la fonction de services.

L’avancée des PLUi en 2018 en France

Les résultats de l’enquête SuDocUH 2018 auprès des DDT(M) sont disponibles. Au 31 décembre 2018, 616 EPCI parmi 1299 ont pris la compétence PLU, soit 47% d’EPCI compétents.

Fin 2018, la France comptait 126 PLUi opposables et 2 en révision, soit une augmentation de 125% en deux ans du nombre de PLUi opposables. On compte parmi ceux-ci 99 PLUi sectoriels, PLUi dont le périmètre ne couvre pas la totalité du territoire de la collectivité porteuse (PLUi en vigueur avant extension/fusion de l’EPCI).

A ces PLUi viennent s’ajouter 386 PLUi en cours d’élaboration et 153 PLUi sectoriels en cours d’élaboration, soit un total de 539 procédures en cours, en augmentation de 9% par rapport aux 495 PLUi en cours d’élaboration à fin 2016.

Ce sont donc en tout 667 PLUi en cours d’élaboration ou approuvés, qui couvrent la majeure partie des territoires des EPCI compétents.

Le Tour de France des PLUi se poursuit

En mai dernier, le Club PLUi a lancé le Tour de France des PLUi, un dispositif novateur visant à valoriser les bonnes pratiques dans l’élaboration des plans d’urbanisme intercommunaux. Trois nouvelles étapes ont été publiées, illustrées par des retours d’expériences locales dans des territoires divers. Nous profitons de ce moment pour remercier tout particulièrement les territoires étapes visités en 2018 d’avoir accepté de contribuer à ce premier Tour de France : Grenoble Alpes Métropole, CC du Pays de Lumbres, CC de Causse de Labastide Murat, CC des Vosges côté Sud Ouest, CC Bassée-Montois, CC Grand Sud Tarn et Garonne, Nantes Métropole, CA du Grand Cahors, Angers Loire Métropole, Bordeaux Métropole, CA Maubeuge Val de Sambre, CC du Thouarsais.
  • Étape 4 – PLUi et commerce : Territoires-étape Nantes Métropole, CA du Grand Cahors
    Les documents d’urbanisme peuvent favoriser la mise en œuvre de la stratégie commerciale des collectivités. Un emboîtement des échelles est nécessaire à l’efficience des stratégies commerciales (SRADDET, SCoT, PLUi…), avec un accompagnement continu du PLUi, du repérage amont des projets commerciaux au suivi de leur mise en œuvre.
  • Étape 5 – Ecoquartiers et PLUi : Territoires-étape Angers Loire Métropole, Bordeaux Métropole, CA Maubeuge Val de Sambre
    Le PLUi prend en compte les EcoQuartiers existants, et peut aussi encourager voire accélérer la réalisation d’EcoQuartiers. Il en découle un modèle de réciprocité permettant un enrichissement mutuel des démarches.
  • Étape 6 - Projet de territoire : Territoire-étape CC du Thouarsais
    L’intégration de la transition énergétique dans la stratégie du territoire nécessite l’articulation entre les démarches PLUi, TePOS et PCAET. Le PLUi permet de penser le territoire à la bonne échelle pour mettre en œuvre une stratégie énergétique efficiente.

Les prochaines étapes s’arrêteront à Lisieux sur la revitalisation urbaine, Strasbourg sur l’offre de logements en milieu métropolitain et à la CC des Canaux et Forêts en Gâtinais sur l’offre de logements en milieu rural.

La loi ELAN en bref

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée par le Parlement à la suite d’un vote du Sénat le 16 octobre 2018. Elle poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous, et protéger les plus fragiles. Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose une présentation générale de la loi ELAN.
  • Clarifier les procédures d’urbanisme et documents de planification.
    Lors du débat sur le PADD du PLUi, les débats communaux seront réputés tenus s’ils n’ont pas lieu sous deux mois avant l’examen du projet de PLU. La durée de remise en vigueur des POS suite à l’annulation ou la déclaration d’illégalité, survenue après le 31 décembre 2015, d’un PLU ou d’une carte communale est limitée à 24 mois. Des mesures permettent de renforcer la lutte contre l’étalement urbain et favoriser la densification. Les critères de définition du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) sont précisés. La transformation de bureaux en logements est facilitée en permettant de déroger à certaines règles du PLU. Les PLU ne sont plus tenus de réglementer des obligations de réalisation d’aires de stationnement dans le logement locatif intermédiaire.

  • Améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires.
    Un nouveau contrat intégrateur unique est créé : l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Portée par la commune-centre, son EPCI et éventuellement d’autres communes de l’EPCI, elle doit permettre de faciliter la revitalisation des centres-villes en intervenant de manière concertée et transversale sur l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie, etc. Les opérations immobilières situées en centre-ville d’ORT mélangeant des fonctions de commerce et de logement (dans une proportion de surface d’au moins trois quarts pour le logement) sont exonérées d’autorisation d’exploitation commerciale. Les documents d’urbanisme peuvent développer une approche globale des fonctions commerciales, artisanales et de logistique. Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) est rendu obligatoire dans les SCOT et son contenu est défini en cohérence avec les objectifs de revitalisation du territoire.
  • Simplifier les normes et faciliter la construction
    La grande opération d’urbanisme (GOU) constitue un nouvel outil juridique permettant de déroger à certaines règles, de confier la réalisation d’équipements publics à l’intercommunalité, et de rendre les documents d’urbanisme et les normes supérieures compatibles au moyen d’une procédure intégrée. Dans le parc social, les bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements devront se regrouper avant le 1er janvier 2021. Ils pourront aussi choisir un maître d’œuvre sans organiser un concours d’architecture. Des outils spécialisés permettront de vendre plus facilement les logements. Une gestion plus efficace et une capacité d’investissement accrue doit permettre de construire 40 000 logements sociaux sur 5 ans.

Les dernières publications du Club PLUi

Les Travaux du Club PLUi

Le Cerema Nord Picardie a réalisé une fiche synthétique visant à capitaliser les bonnes pratiques de concertation de la CC du Pays de Lumbres, qui est maintenant disponible en téléchargement sur le site du Club PLUi.

Les Étapes du Tour de France des PLUi

Trois nouvelles étapes du Tour de France des PLUi sont maintenant en ligne !

Retrouvez également la vidéo de présentation du Tour de France des PLUi en téléchargement.

Les prochains rendez-vous du Club PLUi

26 mars 2019 - Club Bourgogne Franche-Comté
La prochaine journée du Club PLUi Bourgogne Franche-Comté aura lieu à Buxy, et sera consacrée à la thématique « L’urbanisme favorable à la santé dans les PLUi »

25 avril 2019 - Club Picardie
La prochaine journée du Club PLUi Picardie aura lieu à Noyon, et sera consacrée à la thématique « Revitalisation, Commerces et PLUi »