PJDD N° 19 - Mai/juin 2015
 

Éditorial


En 2015, la Semaine du développement durable est devenue européenne ! Elle s’est déroulée du samedi 30 mai au vendredi 5 juin.

En France, la Semaine est un puissant vecteur de mobilisation au service de la transition énergétique et du changement climatique, déclaré « grande cause nationale » à l’occasion de la tenue de la COP21 en décembre prochain.

De nombreuses animations se sont déroulées en Limousin, notamment sur le département de la Corrèze : cliquez-ici pour en savoir +

Cette année encore, la Direction Départementale des Territoires s’est mobilisée à nouveau en proposant les actions suivantes :

  • exposition des discours du concours « plaidoiries pour un monde meilleur », concours organisé par le lycée agricole de Naves (hall de la cité et parvis) et livret des plaidoiries
  • présentation des travaux d’économie d’énergie de la cité
  • restaurant administratif : 1 repas développement durable, circuits courts et animation par un producteur local en partenariat avec la chambre d’agriculture
  • présentation de l’exposition et de la plaidoirie lauréate

Le dossier du mois…

<H1>Paris 2015 : COP21/CMP11</H1>

CCNUCC, COP, CMP ?

La France va accueillir et présider la vingt-et-unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée « Paris 2015 » du 30 novembre au 11 décembre 2015.
C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.
La France va donc jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies, et aussi au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CCNUCC » (« UNFCCC » en anglais), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 196 « parties », les parties prenantes, à la Convention.
Cette convention cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

La Conférence des parties (COP), composée de tous les États « parties », constitue l’organe suprême de la convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des parties ou par consensus. La COP qui se tiendra à Paris sera la 21e d’où le nom de « COP21 ».

On parle aussi de « CMP » pour désigner les États de la réunion des parties au Protocole de Kyoto, Paris sera la 11e session (d’où le signe « CMP11 »). La CMP veille à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et prend des décisions pour promouvoir l’effectivité de celle-ci.

ENJEUX DE LA COP21

La 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ou COP21 va rassembler près de 40 000 participants – délégués représentants chaque pays, observateurs, membres de la société civile… Il s’agit du plus grand événement diplomatique accueilli par la France et également de l’une des plus grandes conférences climatiques jamais organisées.

L’enjeu est de taille : il s’agit d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’impulser/d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone.

Pour en savoir + : http://www.cop21.gouv.fr/fr

<H1>Le bruit</H1>

Le bruit de voisinage et des véhicules routiers (hors infrastructures )

Deux groupes de réglementations existent :

  • soit que le bruit est lié à ce que l’on appelle communément les bruits de voisinage,
  • soit qu’il ait pour origine une installation ou activité particulière.

La détermination de la source de la nuisance est importante, elle conditionne la réglementation applicable et par conséquent les personnes et services à contacter :

  • Les bruits liés aux comportements : en Corrèze, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 a pour but de lutter contre ce type de nuisance.
  • Les bruits de voisinage : ne relevant pas des bruits de comportement car ayant pour origine des activités organisées d’origine culturelle, sportive ou de loisirs. Il peut s’agir des bruits de machinerie (hors installations classées : compresseurs, ventilateurs, pompes, réfrigérantes ou à chaleur…) ou d’établissements de détente (discothèques, karaoké…). Ces bruits nécessitent des mesures sonométriques en application du décret 2006-1099 du 31 août 2006 transposé dans le code de la santé publique aux articles R 1334-30 et suivants et R 1337-6 et suivants.
  • les bruits de véhicules routiers (hors infrastructures) : en application de l’article R 318-3 du code de la route, les véhicules routiers à moteur ne doivent pas constituer une gêne, notamment pour les riverains de par leurs émissions sonores.

Le bruit lié aux infrastructures de transport

Les Plans de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation d’élaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports et les grandes agglomérations.
Les PPBE sont établis suite à la publication des cartes de bruit stratégiques et ont pour objet de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux sonores et de protéger les zones calmes.
En Corrèze, le PPBE de l’État concernant les routes nationales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules à été publié en 2013. Il concerne l’autoroute A20 et il est consultable en cliquant ici.

Focus sur…

<H1>Un territoire à énergie positive, qu’est ce que c’est ?</H1>


Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement.

Trois types de projets seront soutenus :

1 - Les territoires à énergie positive pour la croissance verte : 4 lauréats en Corréze : le syndicat mixte du Pays de Tulle Pays, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, la communauté de commune du pays d’Uzerche et le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.
Les 212 collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne.

2 - Les territoires à énergie positive en devenir
Les collectivités qui ont été retenues au titre des territoires à énergie positive en devenir seront invitées à rencontrer les équipes de la communauté de travail régionale (conseil régional, DREAL et Ademe) afin de bénéficier d’un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d’un contrat régional de transition énergétique.

3 - Les contrats locaux de transition énergétique : 1 seul lauréat, le syndicat de la Diège.
Plusieurs collectivités ont fait le choix de présenter un projet ciblé qui contribue à la transition énergétique (un équipement, une rénovation, un service de mobilité…). Elles seront accompagnées par les services de l’État (préfecture, direction départementale des territoires) pour concrétiser leur projet et accéder aux financements. Pour matérialiser cet accompagnement, les collectivités se verront proposer des contrats locaux de la transition énergétique signés entre l’État, l’Ademe et les élus du territoire.

En savoir +

Brèves de territoire

<H1>Agenda 21 et économie verte en milieu rural</H1>

Ayen, pied-à-terre du Comité 21 et du Développement Durable le 12 mai 2015

Le rendez-vous était pris ; plus de 120 acteurs du développement durable, venus de tous les horizons géographiques et professionnels (élus, chargés de mission, représentants de l’état, membre d’associations ou « simples » passionnés), se sont retrouvés à l’appel de la commune d’Ayen et du Comité 21 pour une journée d’échanges sur le thème du Développement Durable et de l’Economie verte en zone rurale.

Pour en savoir + :

<H1>Reconnu "agenda 21 local"</H1>


20 ans après avoir été adopté au sommet de la Terre à Rio, l’Agenda 21 local, est devenu en France un véritable outil de développement durable pour les collectivités et les territoires.

L’Agenda 21 local marque la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales, prise en compte des enjeux locaux et globaux (efficacité énergétique, effet de serre…), développement écologiquement et socialement responsable.

Le 9ème session de reconnaissance des "projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux" est entré dans sa phase opérationnelle. La collectivité de Donzenac est candidate dans notre département pour une 2ème reconnaissance après celle de 2008. Actuellement, se déroule la phase de l’entretien entre les experts et la commune.

Pour en savoir + :

<H1>La démarche EcoQuartier</H1>

En attribuant le label EcoQuartier, le ministère valorise les opérations exemplaires, qui partout en France, permettent aux habitants de vivre dans des quartiers, conçus selon les principes du développement durable.

Un EcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par la nécessité de faire du projet autrement, la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, la participation au dynamisme économique et territorial, la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique.
Pour promouvoir ces principes, l’Etat a lancé dès 2008, la démarche EcoQuartier, concrétisée en décembre 2012, par la création du label national EcoQuartier.

La démarche de labellisation comporte 3 étapes :

  • Première étape : la collectivité signe la « Charte des EcoQuartiers ». Par cette signature, la collectivité signifie son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu’elle souhaite associer (aménageurs, etc.). elle devient dès lors membre du « Club National EcoQuartiers ». elle bénéficie d’un accompagnement technique et méthodologique par les services de l’Etat et la mise à disposition d’experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation.
  • Deuxième étape : le projet est reconnu « Engagé pour la labellisation » au regard de l’évaluation de ses objectifs par une expertise mise en place par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et de la ruralité et de son état d’avancement : le projet est en phase chantier.
  • Troisième étape : le projet reçoit le label EcoQuartier. Le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà « vivante », au regard d’une expertise de ses résultats. Il constitue une garantie de l’Etat que les réponses apportées aux 20 engagements, le niveau d’ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux.

La commune de Montaignac-Saint-Hippolyte s’est inscrite dans la 3ème campagne de labellisation. Actuellement, les experts examinent le dossier de candidature.

Pour en savoir +

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