CCNUCC, COP, CMP ?

La France va accueillir et présider la vingt-et-unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée « Paris 2015 » du 30 novembre au 11 décembre 2015.
C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.
La France va donc jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies, et aussi au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CCNUCC » (« UNFCCC » en anglais), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 196 « parties », les parties prenantes, à la Convention.
Cette convention cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

La Conférence des parties (COP), composée de tous les États « parties », constitue l’organe suprême de la convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des parties ou par consensus. La COP qui se tiendra à Paris sera la 21e d’où le nom de « COP21 ».

On parle aussi de « CMP » pour désigner les États de la réunion des parties au Protocole de Kyoto, Paris sera la 11e session (d’où le signe « CMP11 »). La CMP veille à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et prend des décisions pour promouvoir l’effectivité de celle-ci.

ENJEUX DE LA COP21

La 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ou COP21 va rassembler près de 40 000 participants – délégués représentants chaque pays, observateurs, membres de la société civile… Il s’agit du plus grand événement diplomatique accueilli par la France et également de l’une des plus grandes conférences climatiques jamais organisées.

L’enjeu est de taille : il s’agit d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’impulser/d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone.

Pour en savoir + : http://www.cop21.gouv.fr/fr

Le bruit de voisinage et des véhicules routiers (hors infrastructures )

Deux groupes de réglementations existent :

• soit que le bruit est lié à ce que l’on appelle communément les bruits de voisinage,
• soit qu’il ait pour origine une installation ou activité particulière.

La détermination de la source de la nuisance est importante, elle conditionne la réglementation applicable et par conséquent les personnes et services à contacter :

• Les bruits liés aux comportements : en Corrèze, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 a pour but de lutter contre ce type de nuisance.
• Les bruits de voisinage : ne relevant pas des bruits de comportement car ayant pour origine des activités organisées d’origine culturelle, sportive ou de loisirs. Il peut s’agir des bruits de machinerie (hors installations classées : compresseurs, ventilateurs, pompes, réfrigérantes ou à chaleur…) ou d’établissements de détente (discothèques, karaoké…). Ces bruits nécessitent des mesures sonométriques en application du décret 2006-1099 du 31 août 2006 transposé dans le code de la santé publique aux articles R 1334-30 et suivants et R 1337-6 et suivants.
• les bruits de véhicules routiers (hors infrastructures) : en application de l’article R 318-3 du code de la route, les véhicules routiers à moteur ne doivent pas constituer une gêne, notamment pour les riverains de par leurs émissions sonores.

Le bruit lié aux infrastructures de transport

Les Plans de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a instauré l’obligation d’élaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports et les grandes agglomérations.
Les PPBE sont établis suite à la publication des cartes de bruit stratégiques et ont pour objet de prévenir les effets du bruit, de réduire si nécessaire les niveaux sonores et de protéger les zones calmes.
En Corrèze, le PPBE de l’État concernant les routes nationales dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules à été publié en 2013. Il concerne l’autoroute A20 et il est consultable en cliquant ici.

Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement.

Trois types de projets seront soutenus :

1 - Les territoires à énergie positive pour la croissance verte : 4 lauréats en Corréze : le syndicat mixte du Pays de Tulle Pays, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, la communauté de commune du pays d’Uzerche et le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.
Les 212 collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne.

2 - Les territoires à énergie positive en devenir
Les collectivités qui ont été retenues au titre des territoires à énergie positive en devenir seront invitées à rencontrer les équipes de la communauté de travail régionale (conseil régional, DREAL et Ademe) afin de bénéficier d’un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d’un contrat régional de transition énergétique.

3 - Les contrats locaux de transition énergétique : 1 seul lauréat, le syndicat de la Diège.
Plusieurs collectivités ont fait le choix de présenter un projet ciblé qui contribue à la transition énergétique (un équipement, une rénovation, un service de mobilité…). Elles seront accompagnées par les services de l’État (préfecture, direction départementale des territoires) pour concrétiser leur projet et accéder aux financements. Pour matérialiser cet accompagnement, les collectivités se verront proposer des contrats locaux de la transition énergétique signés entre l’État, l’Ademe et les élus du territoire.

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