Je suis heureux de vous adresser ce premier numéro de la "Lettre de la DREAL des Pays de la Loire - Observations, études et analyses ".
Elle a pour objectif de vous communiquer, dans un seul document synthétique, la liste et l’objet des études, des valorisations périodiques, des données et cartes produites par les services de la DREAL, afin de faire connaître et partager la diversité des savoirs de notre direction.
En effet, l’amélioration continue des connaissances, ainsi que leur partage, sont des étapes nécessaires pour la mise en oeuvre de la politique gouvernementale de transition écologique et d’accompagnement des dynamiques territoriales.
Dans le souci d’aider à la qualité de la décision publique, cette lettre vous proposera, plusieurs fois par an, les informations sur les nouvelles données disponibles, classées par thématique, ainsi qu’un zoom, en partie actualités, sur une ou plusieurs productions.
Bonne lecture.
Hubert FERRY-WILCZEK
Directeur de la DREAL
Actualités
Le schéma régional éolien terrestre a été adopté
Le Schéma Régional Eolien terrestre des Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire) et Préfecture de région Pays de la Loire .- Nantes : DREAL Pays de la Loire, janvier 2013, 47p.
Le schéma régional éolien terrestre (SRE) des Pays de la Loire qui constitue le volet éolien du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) des Pays de la Loire a été prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et adopté par arrêté du Préfet de région le 8 janvier 2013. Co-Élaboré par les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les associations et les professionnels de l’éolien, ce schéma a pour objectif de favoriser le développement de l’énergie éolienne terrestre en fournissant un cadre clair et objectif pour l’éolien régional. Pour cela, il identifie au sein du territoire régional, les zones favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel du vent, des contraintes techniques et des sensibilités environnementales (paysages, patrimoine, biodiversité). Il formule par ailleurs un certain nombre de recommandations visant à favoriser l’insertion des projets éoliens dans leur environnement. Ce schéma fixe à 1 750 MW l’objectif régional de puissance éolienne terrestre à l’horizon 2020. En annexe se trouve la liste des communes de la région concernées par les zones favorables au développement de l’éolien.
L’énergie en Pays de la Loire. Éolien : 480 MW installés au 1er janvier 2013 - OS 142, mai 2013
Au début de l’année 2013, les Pays de la Loire se positionnent au 6e rang des régions avec plus de 480 MW installés. La production régionale annuelle d’électricité éolienne progresse fortement, du fait notamment de l’accroissement du parc mais aussi grâce à l’évolution technique des machines. En savoir plus Télécharger le documentContact
Carte de la situation du territoire régional en matière de développement de l’éolien
Cette carte réalisée à partir de données à jour en décembre 2012 permet la localisation des zones favorables définies par le SRE et des zones de développement de l’éolien autorisées. Consulter la carte sur SIGLOIRE
Le suivi des SCOT en Pays de la Loire au 1er janvier 2013 - OS 132, mars 2013
Cette publication est une analyse du suivi d’avancement des SCoT dans la région des Pays de la Loire qui est couverte par 33 SCoT, dont 3 communs avec une région limitrophe. Parmi ceux-ci, 4 sont au stade de la structuration, 17 en cours d’élaboration, 9 approuvés et 3 en phase de révision. Quelques territoires régionaux ne sont pas couverts par un SCoT. Télécharger le documentContact
Les politiques territoriales de l’habitat en région Pays de la Loire, au travers des programmes locaux de l’habitat au 1er janvier 2013 - AC 71, janvier 2013
Etat des lieux en 2013 de la mise en oeuvre des politiques territoriales de l’habitat en région Pays de la Loire au travers des programmes locaux de l’habitat (PLH), ce document fait suite à une première étude réalisée en 2009. En savoir plus Télécharger le documentContact
Le parc locatif social au 1er janvier 2012 - OS 141 et AC 75, mars 2013
Cette brochure présente les résultats de l’enquête annuelle sur le parc locatif social réalisée par la DREAL auprès de l’ensemble des gestionnaires : Offices Publics d’HLM, Entreprises Sociales pour l’Habitat et Sociétés d’Economie Mixte (SEM) de construction. Consulter les résultats du répertoire du parc locatif social (RPLS) Télécharger le documentContact
Les mutations du parc de logements entre 1999 et 2011 - OS 146 et AC 76, mai 2013
Présentation des résultats d’une étude sur les mutations en Pays de la Loire du parc de logements entre 1999 et 2011, faisant ressortir qu’elles touchent particulièrement les logements vacants et le parc locatif privé. La progression du nombre total de logements résulte du solde des créations – disparitions du parc. En savoir plus Télécharger ce documentContact
Consommation d’espace - l’emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé au 1er janvier 2012 - OS 135, mai 2013
A la suite de traitements informatiques effectués sur le plan cadastral informatisé (PCI), une première publication sur la mesure de l’emprise au sol du bâti par commune est disponible. En Loire-Atlantique et en Vendée, on observe une forte concentration des communes où l’emprise au sol du bâti est élevé. En savoir plus Télécharger le documentContact
Connaissance de la filière des matériaux bio-sourcés pour la construction en Pays de la Loire en 2012 - AC 74, avril 2013
Les matériaux biosourcés pour la construction et l’isolation des bâtiments, valorisent des matériaux locaux, à faible contenu énergétique et vecteurs d’emplois non délocalisables. Le rapport présente rapidement les caractéristiques techniques de chaque matériau, le principe des évaluations techniques, ainsi que le marché français, avant d’aborder en détail la filière régionale au travers de ses différentes étapes. Afin d’illustrer les possibilités offertes par les matériaux biosourcés pour la construction, la DREAL a réalisé en 2012 des fiches descriptives sur des bâtiments exemplaires situés en Pays de la Loire. En savoir plus Télécharger le documentContact
Réhabilitation thermique du parc public existant. Questions - Réponses - avril 2013 Mise en ligne de la fiche Info Réhabilitation n° 16 Cette seizième fiche qui traite de la manière de prendre en compte un programme de réhabilitation comportant une restructuration des logements et un changement d’usage locatif a été réalisée dans le cadre de la constitution du dossier FEDER er du dossier commun des autres financeurs. Consulter l’ensemble des fichesContact
Le contrôle des règles de construction en Pays de la Loire - Bilan 2011 - AC 72, mars 2013
Pour les logements neufs mis en chantier en 2010, bilan des principales non-conformités constatées lors des différents types de contrôles (thermique, acoustique, sécurité incendie, accessibilité, etc). Environ 1 800 logements ont été concernés par une opération de contrôle en 2011 dans la région, soit environ 7% des logements neufs mis en chantier en 2010. En savoir plus Télécharger le documentContact
Nouveau zonage pour la programmation de l’offre nouvelle de logement social en Pays de la Loire Pour répondre à la demande des acteurs locaux, la DREAL a engagé une concertation visant à définir un nouveau zonage de programmation des aides à la pierre pour le parc public, prenant en compte les spécificités de la région Pays de la Loire… Pour en savoir Plus sur ces zonages. Accéder à la carte régionale et aux cartes départementales sur le site de la DREAL.
Trois cartes relatives aux politiques territoriales de l’habitat en Pays de la Loire - données à jour au 1er janvier 2013 État d’avancement des PLH Année d’approbation des PLH par le Comité Régional de l’Habitat (CRH) Motif d’engagement (obligatoire ou volontaire) des PLH Pour en savoir Plus sur les PLH sur le site de la DREAL
Retour d’expérience sur la tempête Xynthia en Pays de la Loire (dégradations sur les protections et surface terrestre submergée). Consulter la carte sur SIGLOIRE
Territoires à Risque Important (TRI) d’inondation en Pays de la Loire. Télécharger la cartographie des TRI en Pays de la Loire - mise à jour des données : novembre 2012 avec mise à disposition en janvier 2013
ICPE sélectionnées en Pays de la Loire Extraction de la Base de donnée nationale SIIIC qui a permis de répertorier les principalesiInstallations classées selon des critères métiers : les tours aéroréfrigérantes (TAR), les installations soumises à la directive IPPC et les sites SEVESO. Consulter la carte sur SIGLOIRE- ressource publiée le 18 avril 2013
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Pays de la Loire (origine du risque, zonages réglementaires, zones d’Aléa, enjeux) : la cartographie complète du PPRT d’EPC France à Mortagne-sur-Sèvre (85) est désormais consultable sur SIGLOIRE. Retrouvez les PPRT en détail sur le site internet de la DREAL.
L’arrêté préfectoral de protection de biotope en Pays de la Loire en janvier 2013. Protection des milieux naturels en Pays de la Loire, les outils réglementaires - OS 136, mars 2013
Au 1er janvier 2013, 29 arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB), un des outils utilisés par les pouvoirs publics pour protéger les milieux naturels, étaient pris en Pays de la Loire… Télécharger le documentContact
Liste des dernières informations mises en ligne relatives à la qualité des eaux - fleuves et rivières des Pays de la Loire - mars et avril 2013 - OS 153, mai 2013 Accéder à la rubrique Qualité des eauxContact
Données et cartes
Contamination des eaux superficielles par les pesticides en Pays de la Loire - campagne 2011Document validé par le CREPEPP (Cellule Régionale d’Etude de la pollution de l’Eau par les Produits Phytosanitaires) , présidée par le Préfet de région et co-animée par la DRAAF et la DREAL. Une fiche de synthèse permettant de caractériser le niveau de contamination des eaux superficielles par les pesticides en Pays de la Loire est publiée chaque année. En 2011, comme précédemment, les herbicides sont les plus représentés … Consulter la synthèse
Enjeux naturels et paysagers en Pays de la Loire - données à jour en avril 2013 Cette carte est composée des couches de synthèse des données sur les milieux naturels et le patrimoine paysager (inventaires et zones protégées). Consulter la carte
Dans la collection des rapports thématiques annuels sur les transports Pour en savoir Plus accéder à cette collection sur le site de la DREAL.
Les ventes de carburants routiers en 2011 - OS 130, février 2013
En 2011, la région a représenté 6,7 % des ventes nationales de carburants routiers, soit un point de plus que son poids démographique. Cette surreprésentation trouve son origine dans le faible recours aux modes de transports alternatifs à la route et s’observe aussi bien dans le transport de personnes que dans l’acheminement des marchandises. En relation avec la diminution de la consommation unitaire des véhicules, le volume des ventes effectuées dans la région a peu évolué au cours des dernières années. Télécharger le documentContact
Les demandeurs d’emploi dans les transports en 2012 - OS 144, avril 2013
Présentation des principaux résultats statistiques annuels portant sur les transports de marchandises et de voyageurs en Pays de la Loire en exploitant les statistiques produites par Pôle emploi et communiquées par la DIRECCTE des Pays de la Loire.En 2012, le niveau de chômage de la filière transport s’est aggravé, quelle que soit l’approche du marché du travail considérée (entrée sectorielle ou entrée « métiers »). La hausse des demandeurs d’emploi de conducteur routier a principalement concerné les personnes âgées de plus de 50 ans. La part des chômeurs de longue durée s’est stabilisée à un niveau élevé. Télécharger ce documentContact
La fréquentation des transports collectifs urbains en 2012 - OS 131, mars 2013
Cette publication exploite les statistiques communiquées par les exploitants des huit principaux réseaux de la région. En 2012, le prix élevé de l’essence a renforcé l’attractivité des transports collectifs urbains. Cette fréquentation, supérieure de 4,5 % à celle de l’année précédente, s’inscrit dans le prolongement de la hausse de 2011. Télécharger le documentContact
Cartes de trafics routiers 2010 publiées en avril 2013
Ces cartes régionales des trafics routiers "tous véhicules" et "poids lourds" ont été réalisées par la DREAL Pays de la Loire à partir des données collectées pour l’inventaire énergétique et des émissions polluantes du secteur des transports (IEEP-Transports), inventaire réalisé en collaboration avec Air Pays de la Loire et le CETE de l’Ouest. Pour en savoir Plus sur le site de la DREAL
Carte des aires de contrôle routier
Les données de cette carte des aires de contrôle référencées par le site GRECO pour le contrôle des poids-lourds sont validées au 1er mars 2013. Accéder à cette carte sur SIGLOIRE
Indicateurs et séries statistiques des transports. Données conjoncturelles mensuelles et trimestrielles actualisées au 10 juin 2013
Une série d’indicateurs conjoncturels sur les transports. Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires… Accéder aux données sur le site de la DREAL
Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK (DREAL Pays de la Loire)
Comité de rédaction : SCTE – DOES et DSIT et Comité des études
Rédaction et mise en forme : Michèle HERR-CHATELAIN
Si vous souhaitez vous inscrire ou vous désinscrire, merci d’envoyer
une demande à cette adresse
