Etudes et valorisations
Le suivi des SCOT en Pays de la Loire au 1er janvier 2013 - OS 132, mars 2013
Cette publication est une analyse du suivi d’avancement des SCoT dans la région des Pays de la Loire qui est couverte par 33 SCoT, dont 3 communs avec une région limitrophe. Parmi ceux-ci, 4 sont au stade de la structuration, 17 en cours d’élaboration, 9 approuvés et 3 en phase de révision. Quelques territoires régionaux ne sont pas couverts par un SCoT.
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Les politiques territoriales de l’habitat en région Pays de la Loire, au travers des programmes locaux de l’habitat au 1er janvier 2013 - AC 71, janvier 2013
Etat des lieux en 2013 de la mise en oeuvre des politiques territoriales de l’habitat en région Pays de la Loire au travers des programmes locaux de l’habitat (PLH), ce document fait suite à une première étude réalisée en 2009. En savoir plus
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Le parc locatif social au 1er janvier 2012 - OS 141 et AC 75, mars 2013
Cette brochure présente les résultats de l’enquête annuelle sur le parc locatif social réalisée par la DREAL auprès de l’ensemble des gestionnaires : Offices Publics d’HLM, Entreprises Sociales pour l’Habitat et Sociétés d’Economie Mixte (SEM) de construction.
Consulter les résultats du répertoire du parc locatif social (RPLS)
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Les mutations du parc de logements entre 1999 et 2011 - OS 146 et AC 76, mai 2013
Présentation des résultats d’une étude sur les mutations en Pays de la Loire du parc de logements entre 1999 et 2011, faisant ressortir qu’elles touchent particulièrement les logements vacants et le parc locatif privé. La progression du nombre total de logements résulte du solde des créations – disparitions du parc.
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Consommation d’espace - l’emprise au sol du bâti selon le plan cadastral informatisé au 1er janvier 2012 - OS 135, mai 2013
A la suite de traitements informatiques effectués sur le plan cadastral informatisé (PCI), une première publication sur la mesure de l’emprise au sol du bâti par commune est disponible. En Loire-Atlantique et en Vendée, on observe une forte concentration des communes où l’emprise au sol du bâti est élevé.
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Connaissance de la filière des matériaux bio-sourcés pour la construction en Pays de la Loire en 2012 - AC 74, avril 2013
Les matériaux biosourcés pour la construction et l’isolation des bâtiments, valorisent des matériaux locaux, à faible contenu énergétique et vecteurs d’emplois non délocalisables. Le rapport présente rapidement les caractéristiques techniques de chaque matériau, le principe des évaluations techniques, ainsi que le marché français, avant d’aborder en détail la filière régionale au travers de ses différentes étapes. Afin d’illustrer les possibilités offertes par les matériaux biosourcés pour la construction, la DREAL a réalisé en 2012 des fiches descriptives sur des bâtiments exemplaires situés en Pays de la Loire. En savoir plus
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Réhabilitation thermique du parc public existant. Questions - Réponses - avril 2013
Mise en ligne de la fiche Info Réhabilitation n° 16
Cette seizième fiche qui traite de la manière de prendre en compte un programme de réhabilitation comportant une restructuration des logements et un changement d’usage locatif a été réalisée dans le cadre de la constitution du dossier FEDER er du dossier commun des autres financeurs.
Consulter l’ensemble des fiches Contact
Le contrôle des règles de construction en Pays de la Loire - Bilan 2011 - AC 72, mars 2013
Pour les logements neufs mis en chantier en 2010, bilan des principales non-conformités constatées lors des différents types de contrôles (thermique, acoustique, sécurité incendie, accessibilité, etc). Environ 1 800 logements ont été concernés par une opération de contrôle en 2011 dans la région, soit environ 7% des logements neufs mis en chantier en 2010. En savoir plus
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Publications périodiques
La commercialisation des logements neufs au 1er trimestre 2013 - OS 155 et AC 77, juin 2013
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Le suivi de la construction en Pays de la Loire en avril 2013 - OS 154, mai 2013
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La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire - Printemps 2013 - OS 158, juin 2013
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L’éco prêt à taux zéro en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2012 - OS 150, mai 2013
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Le prêt à taux zéro plus en Pays de la Loire au 4ème trimestre 2012 - OS 149, mai 2013
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Lettre de la construction durable en Pays de la Loire - n° 2, mars 2013
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Données et cartes
Nouveau zonage pour la programmation de l’offre nouvelle de logement social en Pays de la Loire
Pour répondre à la demande des acteurs locaux, la DREAL a engagé une concertation visant à définir un nouveau zonage de programmation des aides à la pierre pour le parc public, prenant en compte les spécificités de la région Pays de la Loire…
Pour en savoir Plus sur ces zonages. Accéder à la carte régionale et aux cartes départementales sur le site de la DREAL.
Trois cartes relatives aux politiques territoriales de l’habitat en Pays de la Loire - données à jour au 1er janvier 2013
État d’avancement des PLH
Année d’approbation des PLH par le Comité Régional de l’Habitat (CRH)
Motif d’engagement (obligatoire ou volontaire) des PLH
Pour en savoir Plus sur les PLH sur le site de la DREAL
Documents d’urbanisme. Les fonctions d’un tel outil de cartographie dynamique permettent d’apprécier, de la région à la parcelle, la couverture de communes numérisées ou la répartition POS/PLU/Carte Communale/RNU sur la région…
Consulter la carte sur SIGLOIRE
Pour en savoir Plus sur la dématérialisation des documents d’urbanisme