n° 02 Octobre 2013
 

Edito

Edito

Ce deuxième numéro de la lettre Observations, études et analyses vous présente les productions de la DREAL des Pays de la Loire sur ses divers champs de compétence au cours des trois derniers mois.

Je vous invite en actualité à découvrir l’étude relative à la hiérarchisation des bassins versants vis à vis des produits phytosanitaires en Pays de la Loire. Dans le cadre d’un comité de pilotage ad hoc réunissant les principaux acteurs régionaux, la DREAL a conduit cette étude en 2012-2013, parallèlement aux travaux du plan Ecophyto. L’action 21 de ce plan vise plus particulièrement à identifier dans chaque région les zones prioritaires pour la réduction de l’utilisation des pesticides.

Poursuivant sa cible de vous communiquer dans un seul document synthétique la liste et l’objet de l’ensemble de nos publications, ce nouveau numéro ne manquera pas je l’espère, de susciter votre intérêt.

Bonne lecture.

Hubert FERRY-WILCZEK
Directeur de la DREAL

Actualités

Publication des résultats de l’étude de hiérachisation des bassins versants vis à vis des pesticides en Pays de la Loire

Rapport de synthèse, note de présentation, cartographies et fiches descriptives des bassins versants très prioritaires

DREAL Pays de la Loire - SRNP/DERM.- ANTEA Group, juin 2013, 50 p.

Cette étude, réalisée sous maitrise d’ouvrage de la DREAL des Pays de la Loire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de cette problématique, s’inscrit dans le prolongement de l’action 21 d’Ecophyto qui prévoit de "cibler l’action sur les territoires ou les parcelles sur lesquels doit porter en priorité la réduction de l’utilisation des pesticides". Elle a croisé différents critères de pressions phytosanitaires, de vulnérabilité et de qualité de l’eau pour aboutir à une carte de hiérarchisation des 464 bassins versants de la région, parmi lesquels 68 ont été reconnus comme prioritaires ou très prioritaires.
Ce travail est une première étape du ciblage des actions qui pourront être mises en place à diverses échelles, notamment dans le cadre des SAGE, des contrats territoriaux ou des contrats de bassin versant.

Pour télécharger le rapport

Pour en savoir plus et accéder aux résultats de cette étude sur le site de la DREAL des Pays de la Loire

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Etudes et valorisations transversales

DEVELOPPEMENT DURABLE

Tableau de bord du développement durable dans les Pays de la Loire - Mise à jour sur le site de l’INSEE des Pays de la Loire en août 2013
En juin 2012, la Direction régionale de l’Insee et la DREAL se sont associées pour mettre à disposition du public un tableau de bord d’indicateurs de développement durable. Décrivant l’état de la région et de ses territoires au regard du développement durable et permettant de le suivre dans le temps, ce tableau a pour objectif de contribuer à l’appropriation par tous des problématiques de développement durable et de fournir aux acteurs locaux un outil opérationnel. Cette mise à jour, datée d’août 2013, concerne 34 des 46 indicateurs du tableau.
Accéder aux données à jour sur le site de l’INSEE et au dossier sur le site de la DREAL publié dans la collection INSEE PDL, n° 46 de juin 2012 et Contact

Air, Climat et Energie

Études et valorisations

Suivi des bilans de gaz à effet de serre des Pays de la Loire. Etat des lieux au 1er septembre 2013 - OS 166, septembre 2013
La DREAL a réalisé un état des lieux, au 1er septembre 2013, de la mise en oeuvre régionale des bilans de gaz à effet de serre (GES). L’élaboration de ceux-ci a été rendue obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
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L’énergie en Pays de la Loire. Energie photovoltaïque : 285 MW installés au 1er janvier 2013 - OS 165, août 2013
Au début de l’année 2013, le parc photovoltaïque des Pays de la Loire est le 6e plus important de France métropolitaine et la production régionale annuelle d’électricité solaire progresse fortement. Avec 217 GWh d’électricité d’origine photovoltaïque produite au cours de l’année 2012, la production des Pays de la Loire représente environ 6 % de la production nationale.
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Publications périodiques

L’éolien et le photovoltaïque en Pays de la Loire au 1er trimestre 2013, lettre n° 9 - OS 151, juillet 2013
Cette lettre présente les derniers chiffres de la région en matière de développement des énergies éolienne et photovotaïque. Elle apporte également des informations supplémentaires sur l’actualité portant sur ces filières énergétiques renouvelables.
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Aménagement, Logement et Construction

Etudes et valorisations

La demande locative sociale satisfaite en 2012 - AC 86 et OS 174, septembre 2013
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes satisfaites au cours de l’année 2012 et prend en compte la commune expressement attribuée. En 2012, 29 999 logements sociaux ont été attribués sur la région (soit + 0,9 % par rapport à 2011), principalement en Loire-Atlantique et dans les aires urbaines.
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Consulter l’espace sur la demande locative sociale sur le site de la DREAL

La demande locative sociale au 1er janvier 2013 - AC 79 et OS 161, juin 2013
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2013, y compris des demandes en cours d’attribution et ne prend en compte que la première commune demandée. L’analyse détaille les caractéristiques des demandes exprimées ; les caractéristiques des ménages demandeurs et les zones de tension du marché locatif social.
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Consulter l’espace sur la demande locative sociale sur le site de la DREAL

L’évolution de la demande locative sociale en 2012 - OS 162, juin 2013
Présentation de l’évolution entre les 1ers janvier 2012 et 2013 de la demande locative sociale à l’échelle de la région en fonction de critères relatifs au type de logement sollicité et au ménage. En un an la demande locative sociale a crû en moyenne de 5,2 %, plus fortement en Sarthe et en Mayenne. À l’échelle régionale, la concentration et la tension tendent à se renforcer.
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Les effectifs salariés dans les secteurs de la construction et de l’immobilier au 31 décembre 2012 - AC 89, octobre 2013
Présentation des principaux résultats statistiques annuels des effectifs salariés dans les secteurs de la construction et de l’immobilier en Pays de la Loire. En 2012, sur fond de crise économique, l’évolution de l’emploi est à la baisse dans les deux secteurs, depuis 2009 dans la construction et dès 2008 dans l’immobilier.
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La construction de logements en Pays de la Loire en 2011 - AC 85 et OS 173, septembre 2013
Cette brochure présente les données concernant la construction de logements en Pays de Loire déclinées pour chacun des chapitres dans une présentation de la situation en 2011 et de l’évolution depuis 1986. En annexe sont fournies des données de cadrage sur la région, par département et EPCI.
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Économie de l’aménagement. Marchés fonciers. Identifier et comprendre la rétention foncière en Pays de la Loire - AC 81, octobre 2013
La rétention foncière privée représente un enjeu en matière d’aménagement de la ville dense et compacte. Le présent état de l’art clarifie le gisement de terrains longtemps immobilisés, au sein du tissu urbain ou en bordure d’agglomération, et les motivations des propriétaires fonciers.
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Les taxes locales en Pays de la Loire. Le suivi de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2013 - OS 159, juillet 2013
Ce document présente les données à jour en janvier 2013 concernant la perception de la taxe d’aménagement instaurée en mars 2012. Acquittée lors d’une construction neuve ou d’une extension, elle abonde le budget des collectivités pour financer les équipements publics et aménagements induits par l’urbanisation (voiries, assainissement, écoles …).
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Fiches techniques sur des bâtiments biosourcés
Afin d’illustrer les possibilités offertes par les matériaux biosourcés pour la construction, la DREAL a réalisé des fiches sur des bâtiments exemplaires situés en Pays de la Loire : logements sociaux, médiathèque…Ces fiches viennent en complément de l’étude sur la filière des matériaux biosourcés pour la construction en Pays de la Loire, réalisée en 2012 par la DREAL et la CERBTP.
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Bilan régional territorialisé de l’activité de l’ANAH en Pays de la Loire en 2012 - OS 183, septembre 2013
Ce bilan confirme les effets du nouveau régime d’aides mis en place en 2011, avec une baisse très forte des demandes de propriétaires bailleurs. Le programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique prend son essor en cette première année de pleine application, avec plus de 1 000 logements subventionnés.
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Publications périodiques

La commercialisation des logements neufs au 2ème trimestre 2013  : un niveau des ventes 15 % en deçà de la tendance moyenne des 10 dernières années - OS 179 et AC 87 de septembre 2013
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Le suivi de la construction en Pays de la Loire en août 2013 : les mises en chantier sur 12 mois se situent 20 % en retrait de la tendance moyenne sur 10 ans - OS 180, septembre 2013
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La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire - été 2013  : la dégradation générale de l’activité économique se poursuit mais à un rythme moins soutenu - OS 178, septembre 2013
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L’éco prêt à taux zéro en Pays de la Loire au 1er trimestre 2013 : 642 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2013 et 3 274 sur 12 mois, soit plus de 10 % des aides nationales accordées - OS 168, juillet 2013
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Le prêt à taux zéro plus en Pays de la Loire au 1er trimestre 2013  : avec la mise en place de la nouvelle réglementation 2013 du PTZ+, le nombre d’aides accordées chute à 180 - OS 167, juillet 2013
Télécharger le document et Accéder à la collection des données trimestrielles sur le PTZ et Contact

Lettre de la construction durable en Pays de la Loire - n° 3 juillet 2013
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Données et cartes

Inventaire du référentiel foncier public en Pays de la Loire
Ce référentiel public foncier représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Il a été élaboré sur la base des informations littérales du cadastre de 2011 par la Délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) avec l’appui du CETE Mediterrannée. Les propriétaires ont été regroupés et harmonisés par grand groupe : l’État, la région, le département, les communes, les groupements de communes, les établissements publics et les organismes HLM. Un certain nombre d’informations sont associées à chacune des parcelles (bâtiment, date de construction).
Accéder à la carte dynamique sur SIGLOIRE.
Pour tout complément d’information, il convient de se référer à la fiche de métadonnée, à partir de laquelle un guide d’utilisation daté de mars 2013 est téléchargeable.

Prévention des risques et Nuisances

Etudes et valorisations

Etude préventive PPBE "Bruit et urbanisme". Rapport de synthèse.- SCE Aménagement et Environnement, SIAL, AC 84, septembre 2013
Cette étude s’inscrit dans le cadre du Plan régional santé environnement 2010-2013 (PRSE2) qui identifie 10 priorités, parmi lesquelles « la maîtrise et la réduction des nuisances sonores à travers l’aménagement du territoire » (action n°8), portée par la DREAL des Pays de la Loire et l’Agence régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire. Afin de traduire de façon opérationnelle les recommandations de l’étude, des fiches-action » sont notamment proposées aux services de l’Etat.
Pour en savoir Plus et télécharger l’étude et Contact

La sécurité des petits barrages - SRNT, OR n° 26, mai 2013
Cette plaquette présente les obligations du propriétaire ainsi que les mesures de contrôle mises en place par les services de l’Etat concernant ces ouvrages qui doivent faire l’objet d’une surveillance afin d’éviter tout dysfonctionnement et garantir la sécurité des populations à l’aval.
Pour télécharger la publication et Pour en savoir Plus et Contact

Données et cartes

Bulletin d’information sur les prévisions quotidiennes hors crue - Loire saumuroise et Loire aval.- SRNT / SPC Maine Loire aval
Pour accéder aux bulletins quotidiens et Pour en savoir Plus sur le site de la DREAL.

Carte sur le classement des barrages en Pays de la Loire - SRNT, aout 2013
Télécharger la cartographie sur le site de la DREAL.

Ressources naturelles et Paysages

Etudes et valorisations

Etude de valorisation du programme de restauration du littoral post Erika entre 2000 et 2006 - AC 78, juillet 2013
En 1999, la marée noire consécutive au naufrage de l’Erika et une forte tempête ont touché le littoral des côtes en Loire-Atlantique et en Vendée. Ce territoire fragile déjà soumis à de nombreuses pressions a été l’objet de perturbations induites par les opérations de nettoyage. Des moyens importants ont alors été mis à disposition des collectivités territoriales pour la mise en valeur de leur littoral. Cette étude porte sur la valorisation de ce programme de restauration écologique. Un document de synthèse de quelques pages accompagne cette étude.
Télécharger le document ou la synthèse et Contact

Agir pour le flûteau nageant en région des Pays de la Loire. Déclinaison régionale du plan national d’actions 2012-2016 en faveur du flûteau nageant (Luronium natans(L.) Rafin.).- Conservatoire Botanique National de Brest, antenne de Nantes et Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, Délégation de la Sarthe - DREAL / SRNP, février 2013
Rédigée à la demande de la DREAL des Pays de la Loire, cette déclinaison du plan national d’actions en faveur du flûteau nageant (Bardin, 2012) dresse l’état des lieux des connaissances de cette espèce en région et présente la déclinaison des actions à mettre en oeuvre en Pays de la Loire.
Télécharger le document

Publications périodiques

Bulletin hydrologique mensuel Pays de la Loire - septembre 2013 - OS 182, octobre 2013
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Liste des dernières informations mises en ligne relatives à la qualité des eaux - fleuves et rivières des Pays de la Loire - OS 177, septembre 2013
Accéder à la rubrique Qualité des eaux et Contact

Lettre du réseau paysage en Pays de la Loire - n° 1, octobre 2013
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Données et cartes

Réseau de contrôle de surveillance (RCS) des cours d’eau des Pays de la Loire (année 2009-2012)
Trois cartes à jour en juillet 2013 relatives aux qualités hydro-biologique et physico-chimique des cours d’eau concernant :

  • Classes d’état pour le paramètre diatomées
    Depuis 2007, année de mise en place du réseau de contrôle de surveillance, le paramètre diatomées est mesuré sur les 77 points RCS de la région.
    Consulter la carte sur le site de la DREAL
  • Altérations des cours d’eau par les nitrates
    L’altération "nitrates" représente, dans le système d’évaluation de la qualité de l’eau (SEQ-eau), un niveau de perturbation du milieu susceptible d’affecter le fonctionnement biologique du cours d’eau.
    Consulter la carte sur le site de la DREAL
  • Phosphore total dans les cours d’eau
    La mesure du phosphore total entre en ligne de compte à la fois dans le système d’évaluation de la qualité de l’eau (altération "matières phosphorées" du SEQ-Eau), et dans l’évaluation de l’état (pour l’élément de qualité "nutriments") au titre de la directive cadre sur l’eau, selon l’arrêté du 25 janvier 2010.
    Consulter la carte sur le site de la DREAL

Plantes exotiques invasives en Pays de la Loire
Quatre cartes relatives aux données Présence/Secteurs prospectés mises à jour en juin/juillet 2013 sont consultables sur CARMEN

Carte de hiérarchisation des bassins versants vis à vis des produits phytosanitaires en Pays de la Loire. SRNP / DERM - ANTEA Group, juin 2013
Cette carte est issue du rapport Résultats de l’étude régionale de hiérarchisation des bassins versants vis à vis des pesticides en Pays de la Loire.
Télécharger la carte sur le site de la DREAL

Transports et Mobilité

Etudes et valorisations

Inventaire énergétique et émissions polluantes 2010 du secteur des transports en Pays de la Loire - AC 80, juillet 2013
Cet inventaire, fruit de la coopération entre la DREAL des Pays de la Loire, le CETE de l’Ouest et Air Pays de la Loire a été produit à partir des données de trafic des différents gestionnaires d’infrastructures de transport de la région. Ce bilan permet d’observer la trajectoire suivie par les consommations d’énergie, et particulièrement d’énergies fossiles du secteur des transports, pour voir si elle est conforme aux objectifs visés. Un premier bilan avait été fait sur les données 2008, il est donc renouvelé sur les données 2010. Télécharger le document et En savoir plus et Contact

Le profil des candidats à l’attestation de capacité permettant l’exercice de transporteur routier ou de commissionnaire de transport. Centre de Nantes, période 2000-2012 - OR 25, juillet 2013
Cette étude, réalisée à la demande de l’Observatoire social régional des transports, porte sur l’attestation de capacité, diplôme national requis pour créer une entreprise de transport. Elle vise, pour le centre d’examen de Nantes, à analyser les facteurs de présence et de réussite à l’examen ainsi qu’à améliorer la connaissance du profil des candidats.
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Collection des rapports thématiques annuels sur les transports - Pour en savoir Plus accéder à cette collection sur le site de la DREAL.

  • Les effectifs salariés du secteur des transport en 2012 - AC 63, septembre 2013
    Présentation des principaux résultats statistiques annuels portant sur l’emploi salarié du secteur des transports et de l’entreposage en Pays de la Loire. Le document exploite les données mises à disposition par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). En 2012, sur fond de crise économique, l’emploi salarié dans ce secteur a faiblement progressé.
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  • La délivrance des permis de conduire en 2012 - OS 181, octobre 2013
    Cette publication exploite des données statistiques fournies par le Ministère de l’Intérieur (Délégation à la sécurité et à la circulation routières). 56 000 permis de conduire ont été délivrés en 2012 par les centres d’examen situés en Pays de la Loire, en hausse de 1,3% par rapport à 2011.
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Publications périodiques

La conjoncture des transports en Pays de la Loire au 3ème trimestre 2013  : la fréquentation de l’aéroport progresse encore, le trafic du port poursuit sa baisse - OS 175, septembre 2013
Télécharger le document et Accéder à la collection des notes de conjoncture et Contact

Données et cartes

Indicateurs et séries statistiques des transports. Données conjoncturelles mensuelles et trimestrielles actualisées en septembre et octobre 2013
Une série d’indicateurs conjoncturels sur les transports. Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires… Accéder aux données sur le site de la DREAL

 

Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK (DREAL Pays de la Loire)
Comité de rédaction : SCTE – DOES et DSIT et Comité des études
Rédaction et mise en forme : Michèle HERR-CHATELAIN
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