n° 08 novembre 2015

Edito

Ce huitième numéro de la lettre Observations, études et analyses vous présente les productions de la DREAL des Pays de la Loire sur ses divers champs de compétence au cours des quatre derniers mois.

En actualité, je vous invite particulièrement à découvrir deux publications. La première concerne une étude sur l’état de la région au regard du développement durable réalisée conjointement par la direction régionale de l’INSEE et la DREAL. En effet, à la veille de la 21ème conférence des parties (COP21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochains, l’analyse des évolutions récentes éclaire les améliorations et les efforts qu’il reste encore à fournir en matière de développement durable dans la région. Un tableau synthétise les résultats de l’étude présentant l’évaluation de la situation actuelle des Pays de la Loire et des évolutions récentes au regard des différentes thématiques liées au développement durable. La seconde correspond au Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de notre région adopté le 30 octobre dernier par arrêté du préfet de région après approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 16 octobre. Ce schéma présente les grandes orientations stratégiques du territoire régional en matière de continuités écologiques, également appelées trame verte et bleue. Désormais, c’est la mise en œuvre du SRCE et de ses actions qui doit être enclenchée, en s’appuyant sur une animation régionale autour de l’État et de la Région, et surtout sur les initiatives des acteurs et des territoires.

Poursuivant sa cible de vous communiquer dans un seul document synthétique la liste et l’objet de l’ensemble de nos publications, ce nouveau numéro ne manquera pas je l’espère, de susciter votre intérêt.

Mes équipes restent à votre disposition pour tout échange sur l’un ou l’autre des travaux présentés.
En espérant que ce document vous apportera des informations utiles, je vous souhaite une bonne lecture.

Annick BONNEVILLE
Directrice de la DREAL

Actualités

Zoom sur

En marche vers un développement durable : Encore du chemin à parcourir

Publication de la DREAL en partenariat avec l’INSEE des Pays de la Loire - Collection Observation et Statistiques, n° 389 (DREAL) et collection Analyses Pays de la Loire, n° 22 (INSEE).- Nantes, novembre 2015

En 2015, la Direction régionale de l’Insee et la DREAL se sont associées pour réaliser une étude sur l’état de la région au regard du développement durable. Avancer vers une économie soutenable, une société plus équitable et répondre aux défis énergétiques et climatiques constituent des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics. Dans cette optique, les Pays de la Loire se sont dotés de feuilles de route, comme le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et la stratégie régionale de transition énergétique (SRTE) qui fixent des objectifs à atteindre. Par ailleurs, de multiples initiatives de développement durable sont à l’oeuvre sur le territoire. À la veille de la 21e conférence des parties (COP21), l’analyse des évolutions récentes éclaire les améliorations et les efforts qu’il reste encore à fournir en matière de développement durable.
Télécharger la publication de la DREAL et la publication de l’INSEE
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Le Schéma Régional de Cohérence Écologique des Pays de la Loire

est adopté le 30 octobre 2015.

Préfecture de région des Pays de la Loire - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire) et Conseil régional des Pays de la Loire .- Nantes, septembre 2015

Le schéma régional de cohérence écologique identifie les continuités écologiques d’importance régionales, c’est-à-dire les espaces nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie (alimentation, reproduction, abris) et en particulier leurs déplacements ; également appelées trame verte et bleue. Ce schéma dresse un état des lieux des continuités existantes. Il propose également les actions pour maintenir ou améliorer ces continuités. Il doit être pris en compte dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme.
Pour en savoir Plus et accéder aux documents

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Etudes et valorisations transversales

CONJONCTURE ET PROSPECTIVE

Note de conjoncture régionale Environnement au 2ème trimestre 2015 - OS 367, septembre 2015
A travers l’exploitation de sources de données multiples, cette note de conjoncture présente chaque trimestre la situation hydrologique, phénologique, météorologique, les catastrophes naturelles et la qualité de l’air en Pays de la Loire. Alors que la vidange amorcée au printemps se poursuit en ce second trimestre 2015, les niveaux des nappes et des retenues d’eau relevés sont plutôt importants. À l’inverse, malgré l’importance des précipitations du mois de mai, les cours d’eau présentent en fin de trimestre des débits inférieurs à la moyenne et plusieurs départements de la région sont entrés en période de restriction d’usage de l’eau. Les niveaux de qualité de l’air ont été plutôt satisfaisants ce trimestre, bien que la concentration en particules fines ait dépassé le seuil d’information le temps d’une journée en Sarthe et en Mayenne.
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Prospective territoriale. La boîte à outils : les outils mobilisables lors de travaux de prospective territoriale - OR 10, MAJ d’octobre 2015
Nouvelle version datée d’octobre 2015 d’un document publié en août 2012 et déjà mis à jour en janvier de cette année. Cette fiche inventorie les méthodes et outils souvent proposés par les consultants en prospective territoriale. Synthétique, la fiche signale les finalités d’outils qui ne sont pas toujours spécifiques à la prospective, sans en détailler les conditions d’emploi. Cette troisième version du document précise de nouveau outils et notamment les sociogrammes ; les forums ouverts ; le world café ; le motion design ; la mise en scène de personnages et le prototypage de solutions pour permettre à la prospective de passer plus facilement de la réflexion à l’action. Pour permettre aux collectivités locales de s’emparer des réflexions nationales dans le cadre de leur Agenda 21, le CGDD a également développé une boîte à outils ; des collectivités en Gironde, en Midi-Pyrénées et en Bretagne ont contribué à l’enrichir.
Télécharger la publication et consulter la rubrique dédiée à la prospective territoriale sur le site internet de la DREAL et accéder à la publication nationale sur le site du ministère
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Lettre de la prospective territoriale, n° 10 de novembre 2015
Cette lettre vous présente les nouveautés des pages consacrées à la prospective territoriale sur le site Internet de la DREAL ainsi que des liens présentant des travaux de prospective réalisés par d’autres institutions.
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Air, Climat et Energie

Publications périodiques

L’éolien et le photovoltaïque en Pays de la Loire - Lettre trimestrielle, n° 17 - OS 379, septembre 2015
Cette lettre présente les derniers chiffres clés de la région en matière de développement des énergies éolienne et photovoltaïque, chiffres à jour au 30 juin 2015. Elle apporte également des informations supplémentaires sur l’actualité portant sur ces filières énergétiques renouvelables.
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Suivre la transition énergétique en Pays de la Loire. La lettre du DROPEC (Dispositif régional d’observation partagée de l’énergie et du climat en Pays de la Loire) - n° 2, septembre 2015
Cette publication résulte d’une collaboration entre la DREAL, la Région, l’ADEME, Air Pays de la Loire et l’Observatoire régional et social (ORES). Consulter ce numéro et sur le site de la DREAL accéder à la collection des lettres et en savoir plus sur ce dispositif commun de l’État, de la Région et de l’ADEME pour lequel une charte partenariale a été signée en janvier 2015.
Visiter le site Internet du DROPEC et Contact

Données et cartes

Approbation et publication du Plan de prévention de l’atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire
Après avoir été mis en consultation publique en avril et mai 2015, la version 2015 du PPA de Nantes - Saint-Nazaire (un premier PPA avait été adopté en 2005) a été approuvée le 13 août 2015 par le préfet du département de la Loire-Atlantique (arrêté n° 2015-ICPE-067). Ce nouveau plan se concentre sur les enjeux principaux, essentiellement la pollution liée aux particules fines dont les effets sur la santé sont aujourd’hui avérés et sur les pollutions urbaines. Le plan définit 12 actions en faveur de la qualité de l’air, complémentaires des actions déjà menées par les services de l’État et les collectivités au titre des politiques publiques liées au transport ou à l’aménagement.
Pour en savoir plus sur le PPA Nantes - Saint-Nazaire sur le site de la DREAL des Pays de la Loire.

Outil de visualisation de la situation du territoire régional en matière de développement de l’éolien

Cet outil interactif présente la localisation des zones favorables définies par le SRE, des ZDE et des parcs ayant été autorisés sur le territoire régional. Les données relatives à ces dernières y sont également disponibles.
Consulter la carte sur SIGLOIRE

Installations d’énergies renouvelables subventionnées par l’ADEME des Pays de la Loire - date de référence, janvier 2015
La carte est composée des localisations des installations suivantes qui bénéficient d’un soutient de l’ADEME : chaufferies bois et réseau de chaleur, unités de méthanisation, installations solaires thermiques et installations de géothermie.
Consulter la cartesur le site de SIGLOIRE

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Aménagement, Logement et Construction

Etudes et valorisations

Occupation des sols. Un nouvel outil pour quantifier l’occupation des sols en Pays de la Loire - OS 337, août 2015
Cette publication, réalisée en partenariat avec la DRAAF, porte sur le mode d’occupation des sols en Pays de la Loire. En raison de multiples facteurs, l’artificialisation de nouveaux espaces en région s’intensifie et la poursuite de ce modèle n’est plus durable. Pour éclairer les arbitrages nécessaires ; la DRAAF, la DREAL, les DDT et le CEREMA ont donc mis en place des indicateurs de consommation d’espace (ICE). Les travaux conduits permettent de regrouper les différents postes (eau, agriculture, voiries et surfaces artificialisées) et constitue ainsi un mode d’occupation des sols (MOS) des Pays de la Loire. La situation est présentée à partir des observations disponibles en 2015 qui objectivent les phénomènes en cours et éclairent ainsi les politiques publiques à mener. Cette synthèse propose d’observer, en cinq postes, comment le sol est occupé par l’agriculture, les bois et forêts, les espaces artificialisées, les surfaces en eau et les autres surfaces : la vocation de certains espaces complémentaires, le plus souvent naturels, n’a pu être, à ce stade, précisément déterminée.
Chaque donnée utilisée fait l’objet d’une publication spécifique accessible sur le site de la DREAL - Pour aller plus loin et accéder à l’ensemble des fiches réalisées
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Occupation des sols. Un nouvel indicateur de consommation d’espace (ICE) : l’évolution des surfaces artificialisées hors routes - OS 301, avril 2015
Dans le cadre d’un partenariat avec la DRAAF, la DREAL des Pays de la Loire a produit depuis 2013 plusieurs indicateurs de consommation d’espace (ICE) pour la maîtrise du développement urbain ; une synthèse des travaux conduits a été réalisée (voir la notice précédente). Cette nouvelle publication concerne les surfaces artificialisées, le plus souvent imperméabilisées. Celles-ci ont crû rapidement : 11 % des sols de la région sont artificialisés. Au rythme actuel, pourtant enregistré durant une période de crise, plus de 30 600 hectares supplémentaires seront encore artificialisés avant 2025 ; les surfaces artificialisées auront alors doublé à l’orée du siècle prochain.
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Économie de l’aménagement. Marchés fonciers. La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), un outil fiscal de mobilisation du foncier privé - OR 46, juillet 2015
Cette publication est relative à la mise en oeuvre et aux territoires concernés par la taxe foncière sur les propriétés non bâties majorée. En effet, pour inciter les propriétaires à vendre les terrains nus des sites déjà équipés, la TFPNB peut être majorée au moyen d’une augmentation de la valeur locative cadastrale du terrain avec deux modalités d’application, l’une facultative et l’autre obligatoire.
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. La demande locative sociale satisfaite en 2014 - AC 159 et OS 366, août 2015
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes satisfaites au cours de l’année 2014 et prend en compte la commune expressément attribuée. En 2014, au terme d’un délai moyen de 11,4 mois, 29 526 logements sociaux ont été attribués sur la région (soit -0,3 % par rapport à 2013), principalement en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire et à raison de la moitié dans les trois principaux EPCI.
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Consulter l’espace sur la demande locative sociale sur le site de la DREAL

Évaluation de l’occupation des aires d’accueil des gens du voyage en Pays de la Loire en 2014.- OS 371, août 2015
En application de la loi n°2000-164 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, les départements de la région Pays de la Loire se sont dotés entre 2002 et 2003 d’un schéma départemental fixant la localisation et le nombre de places des aires permanentes devant être aménagées. La DREAL des Pays de la Loire a mené une étude pour évaluer l’occupation et la fréquentation effectives des aires d’accueil en service dans la région. Les résultats sont issus du traitement de questionnaires adressés aux gestionnaires des aires (75 % de réponses).
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Consulter l’espace sur l’accueil des gens du voyage sur le site de la DREAL où sont disponibles des cartes sur les aires d’accueil dans chacun des départements de la région.

Le logement locatif intermédiaire. Quels dispositifs en Pays de la Loire? - OR 52, septembre 2015
Par ordonnance en date du 20 février 2014, le logement intermédiaire s’est doté d’un statut juridique. Ce type de logement a vocation à répondre aux besoins des ménages aux revenus supérieurs aux plafonds permettant d’accéder au parc locatif social, mais trop faibles pour accéder au parc privé. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, ratifiant cette ordonnance, en a modifié certaines dispositions telle la condition de zonage. Cette publication recense les dispositifs en matière de logement intermédiaire dans les Pays de la Loire.
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Bilan des logements sociaux aidés en région Pays de la Loire entre 2005 et 2014
Dans la continuité des années précédentes, la DREAL des Pays de la Loire a mis à jour, avec un focus sur l’année 2014, les quatre études thématiques sur la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux aidés depuis 2005. Dans la région la production de logements sociaux a fortement augmenté depuis 2004 tout en étant située majoritairement sur les territoires les plus tendus (secteur littoral et agglomération nantaise).
En savoir plus sur le site de la DREAL

La production de logements sociaux aidés depuis 2005. Bilan 2014 - AC 150, février 2015 - Télécharger le document
Coût et financements des logements locatifs sociaux aidés depuis 2005. Bilan 2014 - AC 168, mai 2015 -
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La typologie des logements locatifs sociaux entre 2005 et 2014 et analyse 2014 - AC 166, mars 2015 - Télécharger le document
La qualité et la performance énergétique des logements locatifs sociaux depuis 2005. Bilan 2014 - AC 167, avril 2015 - Télécharger le document

Les éco-PTZ en Pays de la Loire fin 2014 : Entre leur date de lancement le 1er avril 2009 et le 31 décembre 2014, la région a concentré près de 10% des éco-PTZ diffusés en France métropolitaine. Cette part a peu varié dans le temps et demeure près de deux fois supérieure à la part de la région dans le parc pouvant bénéficier d’une aide. Les Pays de la Loire sont donc une place forte se plaçant au 2ème ou 3ème rang national, seule la Bretagne faisant plus. - OS 390, novembre 2015
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