Etudes et valorisations

Inventaire énergétique et des émissions polluantes 2014 et les évolutions de 2008 à 2014 du secteur des transports en Pays de la Loire - AC 204, juin 2017
Cet inventaire est le fruit de la coopération entre la DREAL des Pays de la Loire, le CEREMA - DTer Ouest - DVT et Air Pays de la Loire. Ce nouvel inventaire remplace les éditions précédentes suite aux évolutions des données sources et des méthodologies utilisées et recalcule les années antérieures (2008, 2010 et 2012) en employant la méthodologie appliquée aux données 2014. Ce bilan permet d’observer la trajectoire suivie par les consommations d’énergie, et particulièrement d’énergies fossiles du secteur des transports, pour voir si elle est conforme aux objectifs visés.
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Publications périodiques

L’éolien et le photovoltaïque en Pays de la Loire - Lettre trimestrielle, n° 25 - OS 544 de novembre 2017
Cette lettre présente les derniers chiffres clés de la région en matière de développement des énergies éolienne et photovoltaïque, chiffres à jour au 30 juin 2017. Elle apporte également des informations supplémentaires sur l’actualité portant sur ces filières énergétiques renouvelables.
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Données et cartes

Carte d’avancement des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire - SCTE, août 2017
La carte présente le territoire des collectivités [obligées et volontaires] qui réalisent un plan climat énergie territorial ainsi que les zones favorables au développement de l’éolien telles que définies dans le schéma régional éolien terrestre des Pays de la Loire.
Accéder à la carte interactive sur Sigloire et En savoir plus sur le site de la DREAL

Colloques et séminaires

Réunions d’information sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur en octobre 2017.
La DREAL Pays de la Loire, et les DDT ont organisé, en partenariat avec l’ARS, trois réunions d’information sur la réglementation et l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur à Laval, au Mans et à Nantes. Ces réunions à destinations des collectivités, des gestionnaires d’établissement, et des associations de parents d’élève et de consommateurs étaient organisées pour informer et sensibiliser sur l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de la surveillance de l’air intérieur, avec une première échéance au 1er janvier 2018.
Pour en savoir plus et accéder aux supports d’intervention présentés lors de ces journées sur le site de la DREAL

Une journée d’échanges inter-services sur le dire de l’État à propos des enjeux énergie-climat-air en octobre 2017
Pour accompagner les collectivités qui s’engagent dans l’élaboration de leur plan climat air énergie territorial (PCAET), le réseau régional des référents développement durable a réuni, le 13 octobre 2017, une cinquantaine d’agents. Au programme de la matinée : l’identification des éléments de base attendus pour un PCAET de qualité, l’évaluation environnementale des PCAET et une présentation du kit data PCAET - une proposition par la DREAL d’une méthode statistique d’identification des enjeux territoriaux. L’après-midi a été consacré à des retours d’expériences sur les notes d’enjeux PCAET et la prise en compte des enjeux énergie-climat-air dans les documents d’urbanisme.
Pour en savoir plus et accéder aux supports d’intervention présentés lors de cette journée sur le site de la DREAL

Etudes et valorisations

Impact économique des Ad’AP sur l’activité de bâtiment en Pays de la Loire. Bilan à mars 2017.- Cette étude commanditée par la DREAL des Pays de la Loire, suivie par un groupe de travail composée de la DREAL, et des cinq DDT(M) de la région a été réalisée par la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) des Pays de la Loire.- AC 203 publiée en mai 2017
La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 a ratifié l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a institué le dispositif de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), un engagement pluriannuel technique et financier à réaliser des travaux conformes aux règles d’accessibilité qui vise à permettre à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de réaliser l’accessibilité de son établissement dans le cadre défini par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances". L’objectif de cette étude est d’estimer l’impact économique des travaux d’Ad’AP sur l’activité et le chiffre d’affaires des entreprises de bâtiment de la région..
Télécharger le rapport d’étude sous la forme d’un quatre pages et Pour en savoir plus sur le site de la DREAL et Contact

Attractivité et parcours résidentiels au sein des grandes aires urbaines - Dossier réalisé par l’Insee en collaboration avec la DREAL des Pays de la Loire - Insee Analyses, n° 47 , juin 2017, 4p.
L’Insee en partenariat avec la DREAL a analysé les migrations résidentielles entrantes, sortantes et internes des sept principales aires urbaines des Pays de la Loire. Ces aires urbaines gagnent 7 600 ménages entre 2012 et 2013 (solde arrivées/départs). Parallèlement, 87 000 ménages déménagent au sein de ces aires. L’analyse de ces mobilités permet aux décideurs publics d’évaluer ses politiques en matière d’habitat et d’aménagement, et de les ajuster en conséquence.
Télécharger la publication et en savoir plus sur le site de l’Insee

Amélioration de l’habitat privé.- Bilan régional de l’activité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en Pays de la Loire en 2016 - OS 598, septembre 2017
Depuis le lancement du programme Habitat Mieux en 2011, l’année 2016 s’inscrit comme la troisième meilleure année en terme de logements rénovés, même si les résultats sont en-deçà des objectifs. En effet dans les Pays de la Loire ce sont plus de 4500 logements qui ont bénéficié d’un financement de l’Anah. Avec un taux de réalisation de 94% des objectifs initiaux (72% des objectifs finaux), la région se positionne au dessus de la moyenne nationale.
Télécharger le document et En savoir Plus sur le programme Habiter mieux sur le site de la DREAL
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Impact du dispositif Duflot/Pinel sur la dynamique investisseurs en Pays de la Loire. Bilan 2013 - 2016 - AC 207 - mai 2017
Après 3 ans d’existence, quel bilan pour le dispositif Duflot/Pinel en Pays de la Loire ? Où les logements vendus à investisseurs ont-ils été produits ? Les ventes à investisseurs ont-elles été davantage dynamisées par le Scellier ou par le Duflot/Pinel ? L’investissement locatif est-il au service d’une politique plus globale de l’habitat ?
Télécharger le document et En savoir plus sur le dispositif Pinel en Pays de la Loire et Contact

Les logements sociaux au 1er janvier 2016 - OS 543, novembre 2017
Cette brochure présente, au 1er janvier 2016, les résultats du répertoire du parc locatif social constitué par la DREAL, après recueil de données auprès des gestionnaires : Offices Publics d’HLM, Entreprises Sociales pour l’Habitat et Sociétés d’Économie Mixte (SEM) de construction. Par rapport à l’année précédente, le parc est en progression de 1,94 % et ce en particulier dans les banlieues et périphéries des principales villes. Ces nouveaux logements se sont surtout développés en Loire-Atlantique et en Vendée, ainsi que dans les principaux EPCI. Plus d’un quart de l’ensemble du parc se situe dans un des 17 quartiers prioritaires de la ville.
Consulter les résultats du répertoire du parc locatif social (RPLS)
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La production de logements sociaux aidés en région Pays de la Loire depuis 2005 - Bilan 2016 - AC 213, septembre 2017
Dans la continuité des années précédentes, la DREAL des Pays-de-la-Loire a actualisé le bilan de la production des logements sociaux depuis 2005, avec un focus sur l’année 2016. Les quatre thématiques habituellement traitées dans quatre rapports (la production, le financement, la typologie et la qualité des logements locatifs sociaux) ont, cette année, été regroupés en une seule étude. L’analyse a
été réalisée à l’échelle régionale dans un premier temps puis déclinée au niveau des départements.
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La tension sur le parc locatif social des Pays de la Loire - Données régionales - AC 206 - mars 2017
Ce document est un état des lieux de l’offre et de la demande de logements dans le parc locatif social en Pays de la Loire avec des données 2015 et 2016 et des comparatifs sur ces deux années. L’analyse a été réalisée, dans un premier temps, à l’échelle régionale à partir de l’exploitation de données issues de Filocom, du RPLS et des fichiers départementaux de la demande locative sociale et dans un second temps, déclinée au niveau des départements de la région.
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Rôle social des parcs de logements - AC 214 de décembre 2017
La DREAL des Pays de la Loire s’est interrogée sur le modèle du logement social : le parc locatif public loge-t-il les plus pauvres ? Quel rôle joue le parc locatif privé dans le logement des pauvres ? Répondre à ces questions permet de mieux appréhender les dynamiques territoriales pour orienter in fine les politiques locales de l’habitat et notamment, l’accompagnement de l’État dans le développement du parc locatif public.
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La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - année 2016 - OS 513 et OS 514 de mai 2017
Sur l’année 2016, la DREAL a réalisé trois séries de collectes d’annonces immobilières sur le site internet de Ouest France Immobilier. 15071 annonces ont été collectées sur la région avec près de la moitié des biens en Loire-Atlantique ; la majorité des annonces étant collectée dans les EPCI, chefs lieux des départements et sur le littoral. Le loyer moyen au m² sur la région Pays de la Loire est de 9,1 €/m² et est semblable à celui de 2015.
Consulter les résultats du Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire (SICLOP)
Télécharger le document et une synthèse de deux pages
En savoir plus sur le système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire (SICLOP) et Contact

La situation de l’habitat et du logement en Pays de la Loire. Système d’information sur les tensions des marchés du logement en région Pays de la Loire, année 2017 - OS 519 et OS 520, juin 2017
Depuis 2011, la DREAL Pays de la Loire a mis en place, dans un cadre partenarial, un système d’observation sur les tensions des marchés du logement, travail réalisé afin de servir d’outil d’aide à la décision pour la répartition territoriale des aides de l’État en faveur du logement et concrétisé par la mise en ligne d’une étude. Ce millésime 2017 permet de disposer d’une vision globale des tensions des marchés du logement en Pays de la Loire et de leurs évolutions, en termes de valeurs et de cotations. Sur 2017, on constate que les tensions sur les trois secteurs étudiés sont globalement plus élevées sur la Loire-Atlantique et la Vendée, ainsi que sur les EPCI-centres. C’est le secteur locatif privé qui concentre les plus fortes tensions. Toutefois, par rapport à l’étude de 2014, les tensions tendent à diminuer.
Dans la continuité du millésime 2014, le territoire de Nantes Métropole est comparé à ceux de 4 grandes villes de l’Ouest afin de positionner le marché nantais à une échelle plus globale. Comme les années précédentes, l’outil « profils de territoires » vous permet de disposer des données sur chaque EPCI de la région. Une synthèse de quatre pages de cette étude est également disponible.
Télécharger l’étude et la synthèse et en savoir plus sur le site de la DREAL

La mise en oeuvre du droit au logement opposable en Pays de la Loire . Activité des commissions de médiation en 2016 - OS 535, août 2017
Ce bilan d’activité, établi à partir de l’Infocentre DALO, dresse une analyse des recours déposés, des décisions prises par les commissions ainsi que des suites données aux dossiers reconnus prioritaires et urgents. Il inclut par ailleurs des éléments d’information sur le profil des requérants. Le nombre de recours DALO en Pays de la Loire continue à diminuer en 2016 avec une baisse de 5 % par rapport à 2015. Cette tendance, à l’opposé de la dynamique nationale (+0,4 %), est visible dans chacun des départements de la région, que ce soit pour les recours logement ou hébergement. Elle masque cependant la complexité des situations examinées par les commissions de médiation de la région et qui sont le reflet de la précarisation accrue des ménages.
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Consommation d’espace. Plusieurs nouvelles publications relatives aux indicateurs de consommation d’espace (ICE) sont parues en 2017.

Une publication concerne l’indicateur d’étalement urbain 2009/2014 dans les Pays de la Loire. - OS 505 de novembre 2017
Entre 2009 et 2014, pour chaque ligérien supplémentaire, 1 120 m² ont été artificialisés.Selon l’Agence européenne pour l’environnement (EEA), il y a étalement urbain quand la surface urbanisée croît plus vite que la population. En 5 ans, les Pays de la Loire ont été concernés par un étalement urbain élevé : la population des Pays de la Loire a crû de 4,3 %, contre 4,9 % pour les surfaces artificialisées hors routes.
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Une publication concerne l’indicateur des surfaces artificialisées hors routes - OS 523 de novembre 2017
Cette nouvelle publication concerne l’évolution des surfaces artificialisées hors routes. Le plus souvent imperméabilisées, ces surfaces représentant 11% des sols de la région, correspondent aux espaces agricoles, naturels ou forestiers qui ont changés d’état et ne sont plus disponibles pour l’agriculture ou comme habitats naturels. Au rythme actuel, pourtant enregistré durant une période de crise, plus de 30 600 hectares supplémentaires seront encore artificialisés avant 2027 ; les surfaces artificialisées auront alors doublé à l’orée du siècle prochain.
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Deux publications concernent les constructions hors tache artificialisée entre 2009 et 2012 dans les Pays de la Loire.
Les nouvelles constructions excentrées du tissu urbain existant ont des conséquences importantes à court et long terme. D’abord, elles nécessitent la création ou l’extension de réseaux existants, fragmentant toujours plus les espaces naturels et agricoles. Ensuite, lorsqu’elles ne sont pas contiguës à la tache existante, elles créent des dents creuses et accentuent le mitage des paysages…
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• la première publication concerne les constructions de logements - OS 435 de juillet 2017
  Les constructions de logements s’étendent hors de la tache et mitent les espaces naturels et ruraux. Pour observer ce phénomène d’extension ou de mitage qui à terme accélère l’étalement urbain, les maisons et appartements, construits entre 2009 et 2012, ont été comptabilisés dès lors qu’ils se trouvaient en dehors de la tache déjà artificialisée en 2009, avec ou sans discontinuité.
  Télécharger la publication

• la deuxième publication concerne les constructions de locaux - OS 458 de juillet 2017
  Les locaux neufs (industriels et commerciaux) consomment beaucoup d’espaces en dehors de la tache artificialisée. Pour observer ce phénomène d’extension ou de mitage qui à terme accélère l’étalement urbain, les locaux industriels et commerciaux, construits entre 2009 et 2012, ont été comptabilisés dès lors qu’ils se trouvaient en dehors de la tache déjà artificialisée en 2009, avec ou sans discontinuité.
  Télécharger la publication

Également, la Draaf des Pays de la Loire en partenariat avec la Dreal, les DDT et le Cerema produit des indicateurs des consommations d’espace de l’agriculture.
Un dossier territorial agriculture publié dans la collection Agreste Pays de la Loire en février 2017 indique que l’agriculture de la région riche et très diversifiée occupe une place centrale dans l’aménagement du territoire, l’emploi et la production des richesses..
Publiées en janvier 2017, des fiches départementales précisent la place centrale qu’occupe l’agriculture dans l’aménagement du territoire.
Pour accéder au dossier et aux fiches départementales et pour en savoir plus écrire au Srise des Pays de la Loire, le Service régional de l’information statistique et économique

Publications périodiques

Le suivi de la construction en Pays de la Loire en octobre 2017 : Une dynamique de la construction dorénavant tirée par les maisons individuelles
Entre novembre 2016 et octobre 2017 en Pays de la Loire, 30 900 logements ont été autorisés, en hausse de 12,5% par rapport aux 12 mois précédents, un niveau qui dépasse la moyenne sur les 10 dernières années de plus de 10% et un taux de croissance identique à celui observé sur la France. Sur la même période, 27 000 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation de 12,4% sur un an. Le nombre de mises en chantier est également au dessus de la moyenne décennale, et le taux de croissance est plus de 5 points inférieur à celui observé en France (+17,2%).
En 2017, la DREAL a développé un nouvel outil de visualisation des données SITADEL qui permet leur consultation interactive en ligne. Dorénavant, ces informations conjoncturelles seront uniquement diffusées via cette application. L’utilisateur choisi une région et un indicateur, et peut consulter les graphiques et tableaux de données correspondant, il peut aussi en télécharger les données brutes.
Consulter l’application interactive
Accéder à l’historique de la collection des brochures de suivi conjoncturel de la construction neuve et Contact

La conjoncture construction - logement en Pays de la Loire au 1er trimestre 2017 : l’année commence sur la même dynamique que celle observée en 2016 - OS 536, août 2017
Télécharger le document et Accéder à la collection des notes de conjoncture Construction logement et Contact

Marchés du logement. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - Bilan 2016 - OS 513 - mai 2017
En 2016 le loyer moyen hors charges de la région est de 9,1 €/m², semblable à celui de l’année 2015 ; 81 % des 15071 annonces traitées à partir du site Ouest France Immobilier concernent des appartements.
Télécharger le document et En savoir plus sur le système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire (SICLOP) et Contact

Marchés du logement. Système d’information et de collecte des loyers privés en Pays de la Loire - Bilan de la collecte de l’été 2017 - OS 528 - juillet 2017
Le loyer moyen au m² de la région, sur l’été 2017, est de 9.2 €/m² ; légèrement inférieur à celui de l’été dernier qui était de 9.3 €/m².
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Lettre d’information sur la construction durable en Pays de la Loire - n° 14 d’août 2017
Confirmant la reprise et la conjoncture favorable du secteur de la construction dans la région, cette lettre rappelle l’actualité réglementaire sur la construction des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale à maitrise d’ouvrage publique et les exigences acoustiques à respecter liées à l’obligation d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants. Son dossier est consacré au repérage de l’amiante avant travaux.
Consulter ce dernier numéro et Accéder à la collection des lettres

Données et cartes

Étude 2017 des tensions sur les marchés du logement - En juillet 2017, la DREAL a mis en ligne sur son site internet de nouvelles productions relatives aux tensions des marchés du logement (voir ci dessus l’étude OS 519 et sa synthèse OS 520). En savoir plus sur le site de la DREAL
Vous pouvez télécharger directement les cartes suivantes :
carte du secteur locatif social en 2017
carte du secteur locatif privé en 2017
carte de l’accession sociale et neuve à la propriété en 2017

État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire au 1er juillet 2017
Le Schéma de Cohérence Territoriale détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT.
Consulter la carte sur SIGLOIRE ou télécharger la carte (format pdf - 1.2 Mo - 13/07/2017)

Le Prêt à taux zéro - Statistiques de l’année 2016 : Analyse des données mises à disposition par la SGFAS sur les offres émises et acceptées en Pays de la Loire.
Plus de 9 000 Prêts à Taux Zéro délivrés en Pays de la Loire en 2016. La généralisation du PTZ dans l’ancien, l’augmentation des plafonds de ressources et le financement jusqu’à 40 % de l’achat ont porté leurs fruits. 2016 constitue une très bonne année avec plus de 9 000 PTZ accordés sur la région, contre 4 500 en 2015.
Pour accéder aux données sur le site de la DREAL

Vous prévoyez de déposer un permis de construire ?
Pour vous faciliter l’accès à l’information, la DREAL publie un vade-mecum sur les règles de construction applicables dans les départements de la Région, telles que l’accessibilité, l’acoustique, la performance énergétique, le risque sismique…
Pour accéder directement à cet outil

Colloques et séminaires

Séminaire sur la revitalisation des Centre-bourgs à Pouancé le 12 octobre 2017
Le 12 octobre 2017, à l’initiative de la DREAL, la DREAL et les cinq DDT(M) se sont réunis à Pouancé, dans le Maine-et-Loire, sur la thématique de la revitalisation des centres-bourgs. L’objectif était de sensibiliser et de mobiliser les services et les agents, de croiser les regards sur les problématiques de la revitalisation des centre-bourgs et de renforcer la transversalité requise par la globalité du sujet. Ensemble, les agents ont réfléchi sur les signes de fragilité annonceurs d’une dévitalisation (offre de logement, déplacement de l’offre commerciale, accessibilité, …) tout en identifiant les atouts et leviers à actionner pour l’enrayer. Trois temps forts ont ponctué la journée : une visite de la commune, des ateliers et les retours d’expériences.
Retrouvez le programme, les diaporamas des intervenants ainsi que quelques photos de la journée

Réunion d’information des EPCI sur les attributions de logements sociaux du 25 septembre 2017
Afin d’informer les EPCI de leurs obligations imposées par la loi Égalité et Citoyenneté pour l’attribution des logements sociaux, une réunion s’est tenue le 25 septembre 2017, organisée par et à la DREAL Pays de la Loire, avec l’appui de l’union sociale pour l’habitat (USH) des Pays de la Loire. Forte d’une participation de plus d’une cinquantaine de personnes, cette réunion a donné lieu à de nombreux échanges. En particulier, les participants ont pu bénéficier du retour d’expérience de collectivités les plus avancées dans la démarche, notamment Angers Loire Métropole et Le Mans Métropole.Lors de cette réunion, un « Kit LEC » a également été remis aux participants. Celui-ci comprend notamment des fiches thématiques sur chacun des sujets afférents à la mise en place de cette politique.
Pour en savoir plus et accéder aux supports d’intervention présentés lors de cette journée sur le site de la DREAL
Pour télécharger les huit fiches thématiques du Kit LEC

Atelier régional EcoQuartier "- Réduire la consommation des ressources dans les EcoQuartiers : l’économie circulaire au service de l’aménagement durable" - 5 octobre 2017
La DREAL des Pays de la Loire a organisé le jeudi 5 octobre 2017 à Nantes un atelier régional écoquartier sur l’économie circulaire dans l’aménagement qui a réuni 90 personnes. Deux exposés l’un sur la définition et les principes de l’économie circulaire et l’autre sur l’analyse du cycle de vie, un outil pour réduire les impacts environnementaux de la construction, ont ouvert cette journée. Ensuite deux tables rondes ont permis d’approfondir le sujet. La première a mis en lumière trois filières de matériaux bio-sourcés actives en Pays de la Loire : le bois, la paille et le chanvre et les deuxième a permis de montrer comment les matériaux bio-sourcés peuvent être une opportunité pour la mise en place de filières de production et d’utilisation qui contribuent au développement territorial dans une logique d’économie circulaire.
En savoir plus et accéder aux présentations de cet atelier
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Etudes et valorisations

Les secteurs d’information sur le sols (ISIS) et le rôle des collectivités.- SRNT, septembre 2017, 6 pages.
Ce document est une plaquette présentant de manière synthétique les secteurs d’information sur les sols (SIS) qui identifient les sites et sols pollués présents sur un territoire nécessitant des précautions en cas de projets d’aménagements et qui doivent être intégrés dans les documents d’urbanisme. Leurs principaux objectifs et le rôle que doivent tenir les collectivités dans leur mise en place sont abordés..
Télécharger le document
Une réunion d’information sur les systèmes d’information sur les sols (SIS) destinée principalement aux collectivités en charge de l’urbanisme, ainsi qu’aux services de l’État concernés a été organisée par la DREAL et l’ADEME le 23 novembre 2017 à Angers. Retrouvez les documents présentés lors de cette réunion.
Pour en savoir plus sur le site de la DREAL et contact

Données et cartes

Mise à jour quotidienne d’un bulletin d’information- Prévisions Loire-saumuroise et Loire aval
Outre sa mission de surveillance de la situation météorologique et hydrométrique de cours d’eau Mayenne, Oudon, Sarthe, Huisne, Loir, Loire aval et Sèvre Nantaise, avec mise en ligne sur le site Vigicrues, le service de Prévision des Crues Maine Loire Aval publie toute l’année et 6 jours sur 7 des observations et des prévisions de hauteurs d’eau (cotes) pour la Loire aval.
Pour accéder aux données sur le site de la DREAL et pour consulter l’état de vigilance en Pays de la Loire sur le site Vigicrues.

Graphique présentant l’évolution du nombre de points noirs du bruit (PNB) des infrastructures de transport de l’État en Pays de la Loire entre 2011 et 2016
Les données recueillies à l’aide des observatoires départementaux du bruit, des cartes de bruit stratégiques (CBS), et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) permettent d’identifier les PNB potentiels, de les fiabiliser, puis de les résorber. Elles portent uniquement sur les infrastructures de transports terrestres de l’État (routes nationales, autoroutes concédées, et voies ferrées) et non sur les infrastructures gérées par les collectivités (Conseils départementaux, villes et agglomérations). Les données de l’année 2017 seront publiée courant d’année 2018.
Accéder au graphique et Pour en savoir plus sur la politique de lutte contre le bruit des infrastructures de transports mise en œuvre en Pays de la Loire sur le site de la DREAL des Pays de la Loire

Colloques et Séminaires

Réunions départementales avec les éleveurs sur les émissions industrielles - Journées de présentation du BREF Elevage
Au cours de l’année 2017, à l’invitation des DDCSPP et des Chambres départementales d’agriculture l’ensemble des éleveurs a été convié à une présentation de la règlementation IED (directive sur les émissions industrielles (IED) 2010/75/UE du 24 novembre 2010) lors de réunions organisées dans chaque département de la région. Au-delà de cette action forte de sensibilisation, la DREAL a enrichi son site internet d’une page dédiée à cette réglementation et a également sensibilisé les bureaux d’études de la région lors de la réunion annuelle organisée le 17 octobre 2017 par le service des risques naturels et technologiques.
En savoir plus sur le site de la DREAL et consulter la présentation de la réglementation IED

Etudes et valorisations

Contamination des eaux superficielles par les pesticides. Synthèse régionale pour la période 2002-2014 - AC 176, septembre 2016 - document mis en ligne le 9 octobre 2017
Ce document qui s’adresse à un public familier avec les problématiques liées aux réseaux de mesure et de suivi des pesticides vise, à l’échelle des Pays de la Loire et sur 13 années, par diverses approches, à fournir un panorama global de la situation de la contamination des eaux superficielles par les pesticides. IL vise notamment à détailler l’information disponible dans la base de données gérées par la DREAL des Pays de la Loire. Pour 52 molécules, une analyse plus précise a pu être faite quant à leur présence et aux évolutions observées ; elles font l’objet chacune d’une fiche individuelle, à jour à la date de septembre 2016. Également, une brochure A4 recto-verso fait ressortir quelques uns des résultats de cette étude.
Télécharger le rapport de la synthèse régionale ; l’ensemble des fiches par molécule et la plaquette de présentation
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Exemple d’étude de bassin versant : l’Ernée. Analyse au travers des indicateurs biologiques. Années 2011 - 2015 - AC 208, avril 2017
Cette synthèse vise, au travers d’un exemple, à expliciter comment les différents suivis de la biologie et de la physico-chimie permettent de dresser un état général des milieux aquatiques sur un bassin versant. L’étude a été réalisée, à partir des suivis hydro-biologiques effectués ces dernières années (2011 à 2015) sur l’Ernée, un sous-bassin versant de la Mayenne d’une superficie de 375 km2 à forte dominante rurale et agricole.
Télécharger le document et Contact

Schéma départemental des carrières de la Sarthe approuvé par arrêté préfectoral DCPPAT n° 2017- 0560 le 16 novembre 2017
BRGM, Préfecture de département de la Sarthe -DREAL des Pays de la Loire / SRNT- Rapport BRGM/RP-65301-FR
La loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, dispose qu’un schéma départemental des carrières soit élaboré et mis en oeuvre dans chaque département. Ces schémas départementaux des carrières deviendront schémas régionaux des carrières tel que prévu par l’article L. 515-3 du code de l’environnement. Le schéma départemental des carrières, approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2017, définit les conditions générales d’implantation des carrières dans la Sarthe. Après une premier schéma approuvé en 18996, ce schéma est le deuxième pour ce département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Enfin, il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Le schéma est constitué d’un rapport, de documents cartographiques et d’une notice de présentation qui permet à des non spécialistes de comprendre ses enjeux, ses orientations et ses objectifs.
Pour en savoir plus et accéder aux documents

Quelles sont les règles d’implantation des enseignes? - Plaquette de la DREAL en 2018
Les enseignes ont une place importante dans notre paysage quotidien. De diverses tailles, formes et couleurs, elles sont un élément important de la composition architecturale et paysagère. Découvrez la plaquette sur les règles d’implantation des enseignes que la DREAL a réalisée.
Pour en savoir plus et télécharger la plaquette " Signaler son activité par des enseignes "

Publications périodiques

Bulletin hydrologique mensuel Pays de la Loire - novembre 2017 - OS 551 de décembre 2017
Le déficit de pluie s’accentue en novembre, sauf sur le coin Nord-est de la Mayenne et l’est de la Sarthe. Tous les compartiments hydrologiques connaissent des déficits, avec une importance croissante du nord de la région vers le sud. Les nappes n’ont pas entamé leur recharge hivernale et bon nombre présentent les niveaux le plus bas observés à cet époque. Les rivières n’ont pas quitté leur régime d’étiage. Les
départements de Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée ont pris des arrêtés préfectoraux interdisant notamment le remplissage des plans d’eau
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Liste des dernières informations relatives à la qualité des eaux - fleuves et rivières des Pays de la Loire mises en ligne au 1er semestre 2017 - OS 471 de juillet 2017
Cette note récapitule les informations sur les données de qualité des eaux superficielles publiées sur le site Internet de la DREAL de janvier à juin 2017. Les mises à jours concernent les paramètres physico-chimiques et les pesticides, la température des cours d’eau et les évaluations et diagnostics des masses d’eau.
Vous accèderez aux différentes rubriques en cliquant directement sur les "hyperliens" disponibles sur ce numéro
Contact

• Température des cours d’eau. Pour accéder aux courbes de suivi pour l’année 2017 sur l’ensemble des 28 stations suivies par la DREAL et à la page relative au suivi des températures des cours d’eau sur le site de la DREAL
• Paramètres physico-chimiques et pesticides. mise à disposition des données annuelles de 2010 à 2016 par département des mesures de quatre indicateurs physico-chimiques ( l’ammonium, les nitrates, le phosphore, le carbone organique)
  Pour accéder à l’ensemble des données et à la page relative au suivi pour l’année 2016 sur le site de la DREAL

Données et cartes

Carte de synthèse des données de l’État - DREAL, mai 2017
Sont concernées l’ensemble des ressources permettant de réaliser le Porter à Connaissance de l’État (PAC) en Pays de la Loire
Les domaines couverts sont les suivants : Nature et Paysage ; Risques Techno - Industries - Mines ; Patrimoine et Archéologie ; Risques naturels ; Aménagement - Urbanisme ; Énergie ; Eau ; Découpages administratives ; Transport - Infrastructure ; Habitat - Politique de la ville ainsi que Foncier - Sol
Pour accéder à la carte interactive sur SIGLOIRE

Carte des zones humides en Pays de la Loire - DREAL, juin 2017
Cette carte présente les zones humides d’importance internationale (secteurs d’application de la convention de Ramsar) et d’importance nationale (zones humides d’importance majeure).
Pour accéder à la carte interactive sur SIGLOIRE

Kit de communication du site internet de l’atlas des paysages - Le Film
Pour faciliter la diffusion de l’information et l’utilisation de l’atlas de paysages, un kit de communication a été mis en place à l’ouverture du site Internet en juin 2016 .Les différents supports sont téléchargeables et libres de droits. En particulier, en juillet 2017 un film de promotion de quelques minutes pour mieux comprendre le contenu du site et mieux s’en servir est proposé pour diffusion et utilisation en réunion publique, en formation….
Pour accéder au film. Vous pouvez également obtenir une version en plus haute définition en vous adressant à la DREAL ou la DDT(M) de votre département
Pour en savoir plus sur le kit de communication mis en place.

Colloques et séminaires

Séminaire régional Natura 2000 Pays de la Loire le 6 octobre 2017 à Angers
À l’occasion des 25 ans de la directive habitats-faune-flore, la DREAL et le Conseil régional des Pays de la Loire ont réuni les acteurs de la politique, animateurs de sites, élus, partenaires et services de l’État dans les locaux d’Angers Loire Métropole. Cette journée a permis d’évoquer l’actualité de Natura 2000 et de dresser un état des lieux du réseau au niveau européen, national et régional. Les participants ont pu découvrir 4 actions menées dans les territoires des Pays de la Loire illustrant la mobilisation de divers outils mis à disposition par la politique Natura 2000 dans des territoires à enjeux. Les présentations et les échanges ont permis de montrer la forte mobilisation des acteurs et actrices sur le territoire pour protéger et faire vivre la biodiversité. Au-delà des actions sur les sites, des pistes d’actions pour l’avenir ont émergé des discussions.
Pour en savoir plus et accéder aux présentations faites lors de cette journée sur le site de la DREAL.

Etudes et valorisations

Inventaire énergétique et des émissions polluantes 2014 et les évolutions de 2008 à 2014 du secteur des transports en Pays de la Loire - AC 204, juin 2017
Cet inventaire est le fruit de la coopération entre la DREAL des Pays de la Loire, le CEREMA - DTer Ouest - DVT et Air Pays de la Loire. Ce nouvel inventaire remplace les éditions précédentes suite aux évolutions des données sources et des méthodologies utilisées et recalcule les années antérieures (2008, 2010 et 2012) en employant la méthodologie appliquée aux données 2014. Ce bilan permet d’observer la trajectoire suivie par les consommations d’énergie, et particulièrement d’énergies fossiles du secteur des transports, pour voir si elle est conforme aux objectifs visés.
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Bilan de l’accidentalité en région Pays de la Loire - année 2016 - DREAL / SIAL - Observatoire régional de sécurité routière, AC, novembre 2017
Le bilan régional d’accidentalité routière est réalisé chaque année par la DREAL à partir des données des forces de l’ordre recueillies et corrigées par les Observatoires de la Sécurité Routière en DDT(M). Il présente les principales données consolidées de l’accidentologie routière en région Pays de la Loire, incluant un comparatif par rapport à la France métropolitaine, un comparatif entre départements de la région. Dans un contexte national d’augmentation de l’accidentalité routière, les résultats de la région sont encore moins bons. En effet, en 2016, on assiste dans la région à une hausse de tous les indicateurs de l’accidentalité, notamment les tués. Ce constat global cache cependant de nombreuses disparités selon les départements et la catégorie de conducteurs concernés.Cette édition 2017 est complétée par la production d’un flyer distribué lors des actions de prévention sécurité routière dans la région.
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Dans la collection des rapports thématiques annuels sur les transports - Pour en savoir Plus accéder à cette collection sur le site de la DREAL.

• Les ventes de carburants routiers en 2016 - OS 547, décembre 2017
  En 2016, la région a représenté 6,8 % des ventes nationales de carburants routiers, soit environ un point de plus que ses poids démographique et économique. Cette surreprésentation trouve son origine dans le faible recours aux modes de transports alternatifs à la route et s’observe aussi bien dans les flux de personnes que dans l’acheminement des marchandises. Le volume des ventes effectuées dans la région a peu évolué au cours des dernières années.
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• les flux routiers de marchandises en 2016 - AC 212, novembre 2017
  Cette publication relative à la situation des transports en Pays de la Loire présente des principaux résultats statistiques annuels portant sur l’utilisation des véhicules de transport routier de marchandises dans les Pays de la Loire en 2015. Cette année 169 millions de tonnes de fret routier ont été acheminées dans les Pays de la Loire,
  5 % de moins qu’en 2015.
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• Les effectifs salariés du secteur des transports en 2016 - AC 209, septembre 2017
  Ce document exploite les données statistiques de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Après + 0,3 % en 2014 et + 1,5 % en 2015, la reprise de l’emploi dans les transports s’est accélérée en 2016 (+ 2,3 %) dans les Pays de la Loire. Cette augmentation est la plus élevée depuis le début du suivi statistique de l’emploi salarié par l’Acoss en 2003. Cette hausse des effectifs est la conséquence de l’amélioration de l’environnement économique, caractérisée par le redressement de la demande en services de transport, la baisse du prix des carburants et des taux d’intérêt historiquement bas.
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• La fréquentation des transports collectifs urbains en 2016 - OS 516, mai 2017
  Cette publication qui exploite les statistiques des huit principaux réseaux de la région porte sur la fréquentation des transports collectifs urbains en 2016. Les réseaux de transport public des huit collectivités urbaines de la région de plus de 50 000 habitants (Nantes, Angers, Le Mans, Saint-Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet et Saumur) ont enregistré 228 millions de voyages en 2016. Cette fréquentation, supérieure de 1,4 % à celle de l’année précédente, marque un ralentissement sensible en comparaison avec la hausse de 2,6 % de 2015 et celles de plus de 4 % enregistrées en continu entre 2011 et 2014. Néanmoins, pour la troisième année de suite, le recours aux transports collectifs a progressé dans chacune des huit plus grandes agglomérations ligériennes.
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Publications périodiques

Les immatriculations de véhicules neufs en Pays de la Loire en novembre 2017 : les ventes de presque tous les marchés s’envolent. - OS 549 de décembre 2017
En cumul annuel les les ventes progressent pour le 7ème mois consécutif. En cumul annuel, les immatriculations de véhicules routiers neufs ont crû de 7,3%
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La conjoncture des transports en Pays de la Loire au cours de l’automne et de l’hiver 2017 : la progression des flux maritimes et aériens s’amplifie - OS 550 de décembre 2017
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Données et cartes

Mise à jour mensuelle (le deuxième mardi de chaque mois) d’une série d’indicateurs conjoncturels sur les transports - la dernière mise à jour date du 12 décembre 2017
Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires, etc.
Pour accéder aux données sur le site de la DREAL

Cartographie des trafics routiers en Pays de la Loire
Ces cartes régionales des trafics routiers "tous véhicules" et "poids lourds" ont été réalisées par la DREAL Pays de la Loire à partir des données collectées pour l’inventaire énergétique et des émissions polluantes du secteur des transports (inventaires réalisés en collaboration avec Air Pays de la Loire et le CEREMA/DTer Ouest).
Pour accéder aux cartes des trafics routiers 2014 - tous véhicules et poids-lourds
Pour en savoir plus sur les trafics routiers et leur évolution depuis 2010 sur le site de la DREAL des Pays de la Loire