Contexte

Cette étude, qui a débouché sur la réalisation d’un guide pratique, s’inscrit dans la démarche d’évaluation environnementale des plans, programmes et projets de travaux ou d’activités pouvant occasionner des impacts sur le patrimoine naturel d’intérêt européen.
La caractérisation des impacts sur la faune, la flore, les habitats naturels n’est pas évidente à définir pour les maîtres d’ouvrage, en raison de la diversité du monde animal et végétal. On dit souvent que c’est une affaire de spécialistes,… ainsi la vulgarisation des enjeux des espèces et des habitats naturels d’intérêt communautaire est apparue nécessaire.

Objectif et déroulement

La DREAL Bourgogne a fait appel, fin 2008, à un prestataire (Alain Chiffaut en groupement avec la CAEI) pour rédiger un guide, pratique, didactique et accessible à tout public. Il focalise l’attention sur les enjeux écologiques bourguignons pour les grands ensembles paysagers, avant de décrire, sous forme de fiches les caractéristiques simplifiées des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents en Bourgogne.

Il est conçu pour les acteurs non spécialistes impliqués dans le processus d’élaboration des projets d’aménagement, d’organisation de manifestations ou de gestion des espaces naturels : élus, investisseurs privés, bureaux d’études,… mais aussi pour les services instructeurs pour vérifier la qualité des évaluations environnementales (études d’impacts, études d’incidences, rapports environnementaux des documents d’urbanisme,…). L’enjeu est aussi de faciliter les échanges entre ces acteurs et les détenteurs de données (associations, experts …).

Suite à donner

Ce guide va faire l’objet d’une formation d’une journée dans les quatre départements de Bourgogne, à l’automne 2011, organisées par le service formation de la DREAL Bourgogne.
Elle sera ouverte principalement aux services de l’Etat en Bourgogne en charge des évaluations environnementales et évaluations d’incidences Natura 2000. Ces formations auront pour but de proposer notamment différents exemples d’utilisation du guide.

Un guide utile

• Permet de comprendre ce que sont les espèces et les milieux naturels qui ont permis le classement des sites Natura 2000 en Bourgogne
• Permet de mettre en œuvre des projets respectueux de Natura 2000
• Un guide pratique, didactique et illustré
• L’essentiel de la connaissance et de la réglementation sur la biodiversité en 150 pages illustrées
  

Le service statistique du ministère et l’INSEE ont mis à disposition des services déconcentrés une base de données commune des indicateurs utilisables à l’échelle locale pour qualifier le développement durable.

Forte de cette information statistique, la DREAL a décidé d’initier une démarche partenariale pour la création de documents de synthèse sur les 9 thèmes de la stratégie nationale du développement durable.

Ces documents présentent, pour chaque sujet traité, un diagnostic régional et une comparaison avec le niveau national. L’objectif visé est de mettre à disposition la connaissance, d’aider à la décision en permettant l’identification des enjeux et de permettre une appropriation collective du développement durable.

Une fois diverses thématiques traitées, une approche multidimensionnelle, dépassant les systèmes cloisonnés, sera effectuée et permettra de contribuer, à plus long terme, à la création d’un projet régional de développement durable.

Le premier numéro est consacré à la mobilité en Bourgogne et plus particulièrement aux migrations alternantes.

Engagement phare du Grenelle de l’environnement en matière de biodiversité, la trame verte et bleue a pour objectif de protéger la biodiversité au-delà des « espaces et espèces protégés ».

Il s’agit de définir le réseau écologique, ou trame verte et bleue, comme « un maillage d’espaces ou de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité ainsi qu’aux cycles de vie des diverses espèces de faune et de flore sauvages et cela, afin de garantir leurs capacités de libre évolution »

Accompagné par les services de la DREAL, le Conseil Régional conduit actuellement une étude préalable à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) dont l’élaboration est prévue d’ici fin 2012 en application des lois Grenelle. Cette étude vise notamment :

• à établir une cartographie du réseau écologique régional au 1/100 000 ième détaillée en cinq grands types de milieux ou « sous-trames »
• à réfléchir aux pistes d’actions à mettre en place pour préserver et restaurer les continuités écologiques.
  Elle comprend également des études de cas pour analyser les modalités de transcription de l’approche régionale à une échelle plus locale. Cette étude est en cours de finalisation. Elle sera présentée au comité d’information qui réunit une centaine de membres le 30 juin prochain. Elle sera ensuite mise en ligne sur le site du Conseil Régional et alimentera les travaux d’élaboration du SRCE.