n°8 Octobre 2012
 

Edito

Cette année 2012 est marquée par l’approbation de documents importants tels le Schéma Régional Climat Air Énergie ou le Profil Environnemental de Bourgogne en cours de finalisation. Ces documents clés sont le fruit d’une collaboration réussie entre les services de la DREAL et de ses nombreux partenaires. Le rôle de pilote ou co-pilote de la DREAL Bourgogne dans leur élaboration scelle la transversalité de nos missions et notre capacité à intégrer les différentes approches du développement durable dans les actions régionales.
La construction de ces schémas de référence, comme celle du schéma de cohérence écologique (SRCE) récemment lancée, s’appuie notamment sur la capitalisation des connaissances des acteurs bourguignons. A ce titre, la production d’études contribue à faciliter et à alimenter les réflexions stratégiques à l’œuvre sur nos territoires.

Cette lettre, qui permet de présenter certaines de ces études, est une nouvelle fois l’occasion de partager et d’améliorer nos connaissances et de continuer à resserrer les liens entre tous les acteurs qui y contribuent, que tous en soient remerciés !

Corinne ETAIX


Directrice de la DREAL Bourgogne

Actualités

Note d’enjeux de l’Etat sur les territoires du Sénonais

DDT 89
A la demande du Sous-Préfet de Sens, la DDT 89 a piloté la réalisation d’une note d’enjeux, interne aux services de l’Etat. La DDT a proposé une formation-action impliquant l’ensemble des Services de l’Etat, avec l’assistance d’une consultante, Françoise Rouxel du cabinet Traversières qui a initié les Services au référentiel territorial de développement durable©. Cette méthode de diagnostic abandonne le référentiel thématique classique pour un diagnostic transversal replaçant « l’Humain au cœur de l’action publique ». Elle suppose un questionnement au travers du prisme de 7 objectifs de développement durable. Ce travail, réalisé dans un délai restreint (4 mois), servira à la mise en cohérence des actions de services sur ce territoire, mais également à la sensibilisation des élus dans un contexte de réforme de l’intercommunalité et de réflexion sur un futur SCOT.

Cette étude sera prochainement disponible sur le site internet de la DDT de l’Yonne après finalisation de la version de travail d’ores et déjà disponible sur le site intranet pour les agents de l’État.

plus d’informations, Intranet DDT 89
Contact : DDT 89 : ddt-sctep-ucteg@yonne.gouv.fr


Villes durables, campagnes vivantes

DDT 71

Cette étude a été lancée par la DDT de Saône-et-Loire en collaboration avec la DREAL Bourgogne fin 2011. L’objectif est d’apporter aux acteurs du territoire des éléments de réflexion concernant une vision nouvelle des modes de gestion de l’espace en Bourgogne, et plus spécifiquement en Saône-et-Loire, à l’heure où plusieurs SCoT émergent ou sont en chantier sur le département. L’étude amorce le débat sur les nouvelles formes d’aménagement à imaginer, en intégrant les problématiques de la ville durable ainsi que la nécessité de maintenir des campagnes vivantes.
L’approche originale adoptée, ludique et pédagogique, favorise la sensibilisation des élus locaux sur le sujet (gestion économe du foncier, organisation des polarités, équilibre ville-campagne …), en s’appuyant notamment sur des exemples concrets d’expériences réussies en matière d’aménagement.

le rapport complet, Internet DREAL Bourgogne

Contacts : DDT 71 : Mathias Monzie


Structuration du département de l’Yonne

DDT89 - INSEE

L’Yonne ne dispose pas à ce jour de Schéma de Cohérence Territoriale, dans ce contexte d’émergence des SCOT et de future couverture du territoire prévue pour 2017, la DDT a engagé avec l’INSEE un examen de la structuration interne du département. Il s’est agi de mettre en évidence les échelles territoriales pertinentes pour mener des projets territoriaux partagés. L’étude s’appuie sur le recensement des différentes formes d’organisation territoriale existantes (aires urbaines, EPCI actuels et futurs, bassins de vies…) afin de faire ressortir des zones dites "cohérentes", c’est-à-dire dont le périmètre se dessine sur plusieurs des cartes étudiées et des zones multi-polarisées ou interstitielles, au périmètre variable. Chacune de ces zones est étudiée sous l’angle démographique, social et économique.

La publication de l’étude est prévue en décembre 2012, sous la forme d’un 4 pages de l’INSEE.

plus d’informations, Intranet DDT 89

Contacts : DDT 89 : ddt-sctep-ucteg@yonne.gouv.fr


Le Profil environnemental de la Bourgogne

DREAL bourgogne

Le profil environnemental régional dresse un état des lieux de l’environnement en Bourgogne à travers différentes thématiques (paysage, ressources, espace, eau, biodiversité et milieux naturels, sols, énergie, gaz à effet de serre et changement climatique, air et pollution atmosphérique, déchets, risques naturels et technologiques, bruit). Il met en relief les caractéristiques environnementales de la Bourgogne et les impacts des activités humaines. A partir de la définition des principaux enjeux environnementaux de la région, certains indicateurs sont proposés permettant ainsi d’apprécier leur évolution.

Ce profil environnemental est le fruit d’un travail partenarial associant les services de l’État, les établissements publics et de nombreux acteurs régionaux. La définition des enjeux environnementaux a fait l’objet d’un atelier régional et d’ateliers départementaux auxquels ont participé des élus, des représentants professionnels, des associations et des membres de la société civile.

Il comporte deux parties :
1. une partie stratégie présentant les enjeux environnementaux et les parties du territoire régional sur lesquelles ils s’exercent (unités fonctionnelles )
2. une partie diagnostic dressant l’état des lieux de l’environnement en Bourgogne selon différentes thématiques.

La version numérique du profil est complétée par un volet indicateurs. Ces éléments de mesure seront progressivement complétés et actualisés. Ils permettront d’évaluer l’atteinte des objectifs environnementaux.
Le Profil Environnemental de Bourgogne sera diffusé à la fin du mois d’octobre. Il sera mis en ligne à la même période à l’adresse suivante : le Profil Environnemental de Bourgogne

Contact : Madeleine Ratheau, DREAL Bourgogne


La Côte d’Or en 2025

DDT 21

Afin d’avoir à sa disposition des matériaux pour développer une intelligence des territoires, la DDT 21 a souhaité disposer d’une étude prospective sur le département de Côte d’Or à l’horizon 2025. Il s’agit d’une prospective exploratoire et non stratégique permettant de mieux cerner les futurs possibles de la Côte d’Or dans les années à venir et non d’avoir une simple projection du présent.

Cette étude se situe dans un contexte de vieillissement de la population, de départ des jeunes et de mutations tant économiques (énergétique, agricoles, industrielle…) que sociologiques et environnementales. Pour la DDT 21 l’enjeu majeur de l’aménagement du territoire est non seulement le développement, mais aussi le maintien de la cohérence territoriale et au-delà de l’opposition ville-campagne, du vivre ensemble.

Un comité de pilotage a été mis en place ainsi qu’un conseil scientifique. De par sa composition très ouverte (un philosophe, un sociologue, un responsable d’art contemporain, un spécialiste de la gouvernance territoriale, un consul honoraire d’Allemagne. etc…..) celui-ci a pour mission d’apporter une autre vision de l’avenir du département. Le cabinet SOFRED, chargé de l’étude auditionnera ses membres et leur soumettra ses premières réflexions.
Une synergie doit ainsi être créée pour disposer en 2013 d’un document composé :

  • d’un diagnostic identifiant et analysant le fonctionnement des systèmes territoriaux à l’œuvre, d’en saisir les fonctionnalités et les interactions ; une analyse dynamique identifiera les grands déterminants internes et externes susceptibles d’impacter l’évolution des territoires
  • d’une présentation des futurs possibles, tenant compte des mutations ou (et) des ruptures possibles et de son environnement

Contact : DDT 21 : Bernard Verset


Le Système d’Information Documentaire de l’Environnement

Entretien avec Bruno RAMBOURG - Centre de documentation de la DREAL Bourgogne

Qu’est ce que le SIDE ?

Le Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) est un portail internet du MEDDE qui a pour vocation de faire connaître au grand public la documentation sur le développement durable.

Que peut-on y trouver ?

Alimentée par de nombreux services du ministère, la base documentaire comprend plus de 140 000 notices, de plus en plus souvent assorties du document numérisé et donc téléchargeable. Les thématiques abordées ne se limitent pas à l’environnement, elles portent sur tous les domaines du développement durable (logement, transport, urbanisme, risque,…)
Le portail national se décline en sites régionaux qui mettent en valeur les études locales.

Quelles en sont les possibilités?

Tout internaute peut s’inscrire et profiter ainsi de services offerts par le portail. D’autre services sont aussi proposés aux lecteurs ou aux contributeurs qui prennent leur inscription auprès du Centre de documentation de la DREAL. Il est ainsi possible, entre autres, de s’abonner à une sélection, aux bulletins d’informations périodiques, ou aux recherches suivies préalablement créées en fonction de ses besoins.

le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement
En savoir plus

Contact : Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact avec les documentalistes Maryse NIEUTIN ou Bruno RAMBOURG, Centre de documentation, DREAL Bourgogne

Le chiffre du mois

9 618

9 618, c’est le nombre de documents consultables au centre de documentation de la DREAL Bourgogne.

Vient de paraître

Energies renouvelables : les projets participatifs

DREAL Bourgogne

Le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie de Bourgogne donne le cap à tenir pour diminuer de 20% nos consommations d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre, tout en portant à 23% la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique d’ici 2020. Pour favoriser le développement des projets de production d’énergies renouvelable, l’orientation n°46 du SRCAE demande d’encourager l’émergence de projets participatifs, portés par les citoyens et les acteurs locaux.
Qu’est-ce qu’un projet participatif ? Pourquoi est-ce intéressant ?
On parle de projet participatif à partir du moment où les citoyens sont impliqués dans la réflexion du projet. Mais l’implication des citoyens peut aller encore plus loin, notamment avec une participation financière au projet, et donc des retombées directes pour eux. (…) 

Cette question a été explorée par Lucile PREAU, étudiante en master EGT à l’Université de Bourgogne, dans le cadre d’un stage de 3 mois réalisé à la DREAL. Elle a ainsi pu dresser un panorama des expériences en France, mais aussi au-delà de nos frontières. Elle a recueilli de nombreux témoignages bourguignons afin d’identifier les freins et aussi les facteurs favorables au développement de tels projets. Le rapport complet de son étude est consultable sur le site internet de la DREAL Bourgogne.

Dans le cadre des études complémentaires au SRCAE, un autre travail a été réalisé par un second étudiant sur la vulnérabilité énergétique des ménages bourguignons, il sera présenté dans la prochaine lettre des études.

En savoir plus

Contacts : DREAL Bourgogne : Karine génin, Renaud Durand

Les zones d’activités économiques du département de Saône-et-Loire

DDT 71

Cette étude fait partie des contributions prévues dans le cadre du chantier thématique d’association de l’État aux SCoT consacré à l’économie. Elle vise à aider les collectivités chargées de l’élaboration d’un SCoT dans la définition d’une stratégie adaptée à leur territoire.
L’analyse a été réalisée au niveau départemental avec une déclinaison par territoires proches de ceux des projets de SCoT.
Elle s’appuie sur une base de données en cours de constitution en partenariat avec la CCI et les collectivités locales, complétée par des entretiens avec des acteurs de l’activité économique du département.
L’analyse a été complétée par l’élaboration d’une vision prospective du devenir de ces ZAE (types d’activités, développement et requalification, besoins et outils à mettre en place pour une gestion durable, inter-relations, etc…).
Les principaux enseignements de l’étude contribueront à alimenter le débat lors du prochain forum des SCoT en Saône-et-Loire de décembre 2012 consacré au développement économique des territoires.

plus d’informations, Internet DDT 71
Contacts : DDT 71 : Mathias Monzie

Etat des lieux des énergies d’origine renouvelable en Bourgogne

Alterre Bourgogne

Alterre Bourgogne vient de publier la synthèse « État des lieux des énergies d’origine renouvelable en Bourgogne - Résultats 2010 et tendances 2011 ».

Ce document dresse un panorama de l’ensemble des énergies renouvelables
produites sur le territoire bourguignon et en donne les tendances de développement. Il est téléchargeable gratuitement sur le site d’Alterre.

En cours

La mobilité en milieu rural

DREAL Bourgogne
L’étude "Connaissance et management de la mobilité rurale sur le site pilote du Pays de Puisaye Forterre" permettra au Réseau Scientifique et Technique du Ministère de faire un premier pas sur une méthodologie d’enquête déplacements adaptée aux territoires ruraux. En proposant ici la mise en place d’une enquête déplacements sur un territoire dont le pôle citadin le plus important compte moins de 3 000 habitants, la DREAL Bourgogne engage des pistes de réflexions au cœur des enjeux de déplacements durables : la mobilité en zone rurale. En s’interrogeant sur les spécificités des territoires ruraux, cette étude aura aussi pour mission de mettre à jour de nouvelles formes de mobilité adaptées au rural et capables de proposer une rationalisation de l’usage de la voiture. Au niveau local, cette étude s’inscrit dans la continuité de l’élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial soutenu par le Programme Énergie Climat Bourgogne.

La phase terrain de cette étude s’est déroulée d’octobre 2011 à février 2012. Les premiers résultats chiffrés ont été mis en forme par le CETE de Lyon en septembre 2012. Il est prévu de présenter cette première analyse aux élus locaux dans le courant du mois de décembre 2012.

Contact : Elsa Alexandre, DREAL Bourgogne

Implantations logistiques : faut-il les émietter ou les concentrer ?

DREAL Bourgogne
En décembre 2011, la DREAL Bourgogne a lancé l’étude "Implantations logistiques : faut-il les émietter ou les concentrer ? Quelle organisation territoriale pour maîtriser les impacts sur l’aménagement du territoire ?".
Divisée en 2 phases, cette étude a permis dans un premier temps de réaliser un diagnostic des implantations logistiques localisées sur le SCOT de Beaune et de Nuits et des communes de Chalon et Pagny.
Elle a permis également grâce notamment à une enquête en ligne à destination des acteurs régionaux de la logistique de définir les principaux critères de décision des acteurs privés lors du choix de leur implantation logistique.
Enfin à l’aide d’ateliers réunissant ces mêmes acteurs, cette étude a permis la création d’un outil multicritère d’aide à la décision à destination des acteurs privés et des élus qui prend en compte les différents intérêts privés et publics lors du choix d’implantation d’un site logistique. Elle s’achèvera courant octobre 2012.

Contact : Isabelle Pichon, DREAL Bourgogne

Catalogue des offres de services multimodales

L’Observatoire Régional des Transports a lancé en décembre 2011 la réalisation d’un guide régional pédagogique des offres de services de transport de marchandises en Bourgogne.
Dans le but de communiquer aux chargeurs les offres multimodales régionales disponibles et les contacts utiles pour y accéder, l’ORT participe à travers ce guide à la promotion du transport combiné en région.
Ce guide sous forme de livret rempli de fiches thématiques sera actualisable avec la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fiches, mettre à jour les contacts etc. Cette étude est réalisée par le bureau d’étude ACT consultants et a été entièrement financée par l’ORT. Elle prendra fin courant octobre 2012.

Contact : Isabelle Pichon, DREAL Bourgogne

 

Directrice de la publication : Corinne ETAIX (DREAL Bourgogne)
Comité de rédaction : François BELLOUARD, Renaud DURAND, Hélène HICAUBÉ (DREAL Bourgogne)
Contributeurs : Bernard VERSET (DDT 21), Mathias MONZIE (DDT 71), Marie GUÉNET (DDT 89), Elsa ALEXANDRE, Karine GÉNIN, Isabelle PICHON, Bruno RAMBOURG, Madeleine RATHEAU (DREAL Bourgogne)
Graphisme : Dorothée AUBIN-LEVY - 06 14 99 21 53
Crédits photos : Photothèque - MEDDE - METL, Wikipédia, DDT71
Contact : spe.sdd.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr

Pour vous abonner ou vous désabonner