n°12 Juin/juillet 2014

Actualités

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

DREAL Bourgogne

Au terme de quatre ans de concertation associant l’ensemble des acteurs et usagers de la nature de Bourgogne, l’année 2014 sera celle de la finalisation de la rédaction de la Stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) et du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) dont l’élaboration a été menée conjointement sous copilotage de l’Etat et du Conseil Régional de Bourgogne.

L’objectif du SRCE est d’inciter à la préservation et, si nécessaire, à la restauration des espaces riches en biodiversité – les réservoirs – et leurs connexions nécessaires au déplacement des espèces – les corridors écologiques – pour assurer le bon déroulement de leur cycle de vie, le mélange génétique nécessaire au maintien des populations mais aussi leur adaptation au changement climatique.

Le SRCE est composé de différents volets :

un diagnostic des continuités écologiques régionales
la méthodologie déployée pour l’identification des éléments de la Trame verte et bleue régionale (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques)
un atlas cartographique à l’échelle du 1/100 000 des éléments de la Trame, et relatifs à 5 sous-trames (forêts, prairies et bocage, pelouses sèches, plans d’eau et zones humides, cours d’eau et milieux humides associés) ; une carte de synthèse schématique
un plan d’action en 5 orientations stratégiques et identifiant un certain nombre de secteurs prioritaires pour les actions de restauration de corridors écologiques coupés par des obstacles infranchissables par les espèces,
un dispositif de suivi et d’évaluation devant permettre de faire un bilan en vue d’une éventuelle révision du SRCE au terme de 6 ans de mise en œuvre.
Un résumé non technique visant à mettre en évidence et à expliquer les principaux éléments du SRCE, à destination de tous, et en particulier des élus des collectivités pour permettre leur sensibilisation aux enjeux de cette problématique environnementale qui doit être prise en compte, dans les documents d’urbanisme et de planification des collectivités (en particulier SCoT et PLU)

Enfin, un rapport environnemental est communiqué à l’Autorité environnementale afin de vérifier que le contenu du SRCE n’entre pas en contradiction avec d’autres problématiques environnementales, et est cohérent avec les autres plans et stratégies mis en œuvre au niveau régional.

Le SRCE est soumis à une procédure d’élaboration, de consultation et d’adoption fixée dans le code de l’environnement (articles R371-24 et suivant du code de l’Environnement). En 2014, l’ensemble des documents décrits ci-dessus seront ainsi soumis, pendant 3 mois, à la consultation du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, de l’Autorité environnementale, des Conseils Généraux, des groupements de communes et du Parc naturel régional du Morvan. L’ensemble des citoyens pourra ensuite s’exprimer au cours de l’enquête publique (1 mois) qui précédera la délibération du Conseil régional et l’adoption du SRCE par arrêté du préfet de région, prévue pour le début de l’année 2015.

Si l’importance de la concertation menée pour l’élaboration du SRCE a permis à tous les Bourguignons le souhaitant de s’impliquer dans cette démarche de co-construction, la phase opérationnelle débutera en 2015 et devra mobiliser largement l’ensemble des acteurs concernés.

En savoir plus

Contact : DREAL Bourgogne/Service Ressources et Patrimoine Naturels, DREAL Bourgogne

Prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme

DDT Saône et Loire

La DDT de Saône-et-Loire a réalisé en 2013 une étude sur la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme, avec l’appui du CETE de Lyon (unité biodiversité et eau).

L’étude consistait à élaborer une méthode permettant de prendre en compte les zones humides dans les notes d’enjeux en amont de l’élaboration ou de la révision de documents d’urbanisme.
Après une première étape de compilation et de description des différents inventaires de zones humides existants sur le département de Saône-et-Loire, l’étude a notamment conduit à l’élaboration d’un outil technique d’alerte, qui permet de faire ressortir, pour chaque commune du territoire, la prégnance de l’enjeu lié à la préservation des zones humides, en fonction de l’importance des zones humides connues sur le territoire et du développement prévisible de l’urbanisation.

En fonction de l’importance de l’enjeu et du degré d’exhaustivité des données sur les zones humides du territoire, la DDT a élaboré une doctrine avec une proposition de message à porter auprès de la collectivité, adapté à chaque situation, quant au niveau de vigilance de l’État vis-à-vis de la prise en compte de la thématique zones humides dans le document d’urbanisme.

Dans tous les cas, une analyse fine complémentaire par les services de la DDT viendra appuyer/amender le résultat renvoyé par l’outil d’alerte.

Contacts : Mathias MONZIE, DDT Saône et Loire

Projection de ménages et besoins en logements à l’horizon 2030

DREAL Bourgogne

Les services territoriaux sont régulièrement confrontés à la nécessité d’estimer aussi finement que possible les besoins en logement des populations présentes sur le territoire ou susceptibles d’y arriver.

Afin de contribuer à la réflexion, La DREAL Bourgogne souhaite mettre en application une méthode récente développée en collaboration entre l’INSEE et le Service Observation et Statistiques du Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement.

La méthodologie générale de l’étude est la suivante :

L’INSEE réalise une projection de la population à horizon 2030, avec différents scénarios faisant varier la fécondité, la mortalité et les migrations.
La population ainsi projetée est ensuite répartie par type de situation dans un ménage (personne seule, adulte d’un couple,…) pour aboutir à une projection des ménages.
Les services identifient différentes hypothèses sur l’évolution du taux de logements vacants, de résidences secondaires et de renouvellement du parc de logements, pour approcher les impacts éventuels sur le besoin potentiel en logements.
Les travaux sont initiés.

Contact : DREAL Bourgogne/Service Logement et Constructions Durables, DREAL Bourgogne

La Bourgogne comptabilise ses flux de matières

Alterre Bourgogne

La 2me feuille de route de la conférence environnementale de septembre 2013 incite à développer l’économie circulaire et l’écologie industrielle et territoriale comme des projets de territoires. Elle fixe comme étape préalable la production de connaissances sur les flux de matières. C’est dans ce but qu’Alterre Bourgogne et ses partenaires - Conseil régional de Bourgogne, DREAL et ADEME - ont réalisé une analyse des flux de matières de la région et de ses quatre départements.

L’approche vise à comprendre la manière dont les territoires prélèvent, importent, transforment, consomment, rejettent et exportent les matières nécessaires aux activités humaines sur le territoire, qu’il s’agisse de matières brutes ou de produits finis ou semi-finis. Ainsi, sur les 55 millions de tonnes de matières mobilisées par la Bourgogne en 2010, près de la moitié ont été consommées pour les propres besoins des Bourguignons, le reste ayant été exporté. Les trois flux dominants sont les matériaux de construction (41%), les produits agricoles et alimentaires (34%) et les combustibles fossiles (11%).

Cet exercice doit ensuite permettre, après analyse de l’organisation des acteurs, de favoriser des logiques collectives d’échanges et de coopération qui s’inscrivent dans un contexte global d’économie circulaire.

Contact : Pascale REPELLIN, Alterre Bourgogne

Consommation d’espaces : Les grands enjeux en Bourgogne

Consommation d’espaces : Les grands enjeux en Bourgogne

DREAL Bourgogne

La consommation d’espaces est devenue un élément central de la gestion d’un territoire par les collectivités. Sa mesure est donc essentielle, tant au niveau des surfaces agricoles que des surfaces artificialisées.

A partir de l’exploitation des fichiers fonciers et de leurs croisements avec d’autres sources, la DREAL Bourgogne a conduit une étude visant à mieux connaitre la situation actuelle en Bourgogne en réalisant un état des lieux de l’occupation des sols et de son évolution sur les dernières années.

Les cartes présentes dans ce documents et d’autres complémentaires sont accessibles sur son site internet et devrait permettre un suivi régulier des évolutions à venir.

Dynamique de construction de l’habitat

Contact : Hélène VIGNHAL-HICAUBE, DREAL Bourgogne

Le réseau VALOR

Entretien avec Dominique Degueurce - Chef du service régional de l’Information et de la Statistique Economique à la DRAAF Bourgogne

La DRAAF Bourgogne nous parle du réseau Valor auquel elle appartient

Qu’est ce que le réseau valor ?
VALOR est une démarche de capitalisation et de partage des expériences de valorisation de données au sein des DRAAF et des DDI dans le domaine des politiques du Ministère chargé de l’agriculture.
Le réseau VALOR est initialement une cellule nationale d’animation du ministère de l’Agriculture chargée de valoriser les données du ministère, des directions régionales et départementales. Cette cellule est aujourd’hui réorganisée en un réseau national appuyé sur ses entités régionales. Sous ce nouveau format, le réseau VALOR vise à mutualiser des travaux notamment expérimentaux qui pourraient être menés en région, l’objectif étant de valoriser les bonnes pratiques, les méthodologies, certaines études, ainsi que des métadonnées mais pas nécessairement toutes les données, ni tous les travaux conduits localement. Les membres du réseau se réunissent tous les trimestres pour des échanges thématiques.

Comment s’organise-t-il localement ?
2013 est l’année de lancement du réseau sous cette nouvelle forme. Localement il s’appuie sur un correspondant en DRAAF et un nombre forfaitaire d’ETP en Direction Départementale des Territoires (adapté localement et concernant des agents du Ministère de l’Agriculture travaillant dans des services études ou de système d’informations géographique (SIG)). Le rôle de ces correspondants locaux reste encore à préciser. Cette première année s’attache à mettre en place divers modes de concertation et d’information, avec entre autres :

Information régulière au sein des réseaux d’études DDT/DREAL
Information en COCER et en DD(CS)PP

Ainsi que la désignation de 2 référents, sur le RPG et l’épidémiologie animale. L’objectif est la mise en place dans un premier temps d’un réseau interconnaissance avant la mise en ligne sur le site Valor de sujets réutilisables.

Qu’est-il envisagé pour 2014 ?
Le programme national constitué sous ce nouveau format fait état de 167 projets d’études et d’analyses. Ces sujets non exclusivement sur la thématique agricole abordent entre autres les thématiques d’aménagement du territoire, de foncier, de forêt ou d’emploi. Ces sujets transversaux croisent ainsi des thématiques traitées par la DREAL. Les moyens alloués pour conduire ce programme se font par les effectifs MAAF consacrés à ces missions. Des financements sont également possibles par le niveau national pour des sujets ayant un intérêt supra-régional notamment, après participation à un appel à projets.

Contact : Dominique DEGUEURCE, DRAAF Bourgogne

Le chiffre du mois

167

167, c’est le nombre de sujets d’études proposés au niveau national dans le cadre du réseau VALOR du Ministère de l’Agriculture.

Vient de paraitre

Le Mâconnais entre autonomie et influence lyonnaise- volet1
Le Mâconnais entre autonomie et influence lyonnaise - volet2

INSEE Bourgogne

Volet 1 : la zone d’emploi de Mâcon, un territoire autonome à l’économie solide
Aux frontières des régions Rhône-Alpes et Bourgogne, la zone d’emploi de Mâcon jouit d’un positionnement géographique qui favorise les relations économiques avec l’espace métropolitain lyonnais. Cependant, le tissu économique local, avec ses spécificités administratives, industrielles et viticoles, présente suffisamment d’atouts pour assurer son autonomie. De plus, le territoire de Mâcon attire désormais de nouvelles populations. Cela profite à l’économie locale, mais soulève aussi de nouveaux enjeux dans le domaine de l’organisation territoriale, du logement et de l’emploi.

Volet 2 : une influence diversifiée et partagée
Mâcon entretient de multiples relations avec plusieurs grandes agglomérations. Lyon est une destination importante pour les actifs et les étudiants de Mâcon. Et en sens inverse, des Lyonnais viennent s’installer dans le Mâconnais ce qui contribue à son dynamisme démographique. Les déplacements domicile-travail sont aussi très nombreux avec Bourg-en-Bresse. Les liens sont en revanche plus ténus avec Dijon, la capitale régionale. Alors que les coopérations entre territoires et entre institutions cherchent à se développer, Mâcon a des cartes à jouer dans ce domaine d’autant qu’elle est siège d’un nœud routier, ferroviaire et fluvial majeur.

En savoir plus, Volet1 Volet2

Les traitements phytosanitaires sur grandes cultures en 2011 : La Bourgogne dans la moyenne

Agreste

En 2011, les parcelles de blé tendre reçoivent une moyenne de
5,5 produits de traitements phytosanitaires. Les parcelles d’orge 5,6 et celles de colza 7,8. La Bourgogne se situe légèrement en dessous de la moyenne nationale en blé tendre, mais elle est plus dispendieuse que la région Centre pour un rendement inférieur. Nonobstant les conditions climatiques et la pression parasitaire, au regard de l’enquête pratiques culturales 2006, la fréquence des traitements se ralentit : 1,3 traitements de moins en blé tendre. L’interdiction de certaines molécules, sans remplaçantes à même efficacité, et le changement dans les itinéraires culturaux, modifient les pratiques
de lutte.

Géothermie "très basse énergie" dans l’habitat collectif et le tertiaire

ADEME

Utiliser la chaleur du sous-sol pour se chauffer est une notion très ancienne car les villas romaines se servaient déjà de ce procédé. De nos jours, ce système n’est plus limité aux seules villes thermales. En effet, la chaleur, même faible, du sous-sol peut être récupérée par des techniques innovantes.

Ce document " de la théorie à la pratique, des solutions déjà bien réelles en Bourgogne" présente différentes techniques, ainsi que des retours d’expériences et des témoignages en Bourgogne

En savoir plus sur les publications de l’ADEME Bourgogne

En cours

Analyse systémique régionale de Bourgogne
DREAL Bourgogne

Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL Bourgogne s’est engagée dans une réflexion destinée à guider l’action et les choix vers des éléments reconnus comme stratégiques pour les services de l’État de notre territoire. Pour cela la DREAL Bourgogne a lancé une analyse systémique régionale dans les champs de compétences du MEDDE et du MLET.

Dans un premier temps, l’analyse systémique régionale a pour objectif de construire un outil dynamique et partagé qui donne à chacun, quelle que soit son échelle d’action, une connaissance du territoire complète et commune à tous, mais aussi synthétique et systémique. Ce travail doit permettre d’élaborer, à termes une stratégie d’aménagement et de développement durable de notre région, définissant des orientations adaptées de manière homogène, cohérente, concertée et déclinables en actions concrètes.

Cette démarche réalisée avec un bureau d’études spécialisé (AEBK) proposant une méthodologie cartographique originale, est conduite en collaboration avec les quatre DDT de la région et le Secrétariat Général aux Affaires Régionales. Elle devrait se terminer à l’automne 2014.
Contact : Hélène. VIGNHAL-HICAUBE, DREAL Bourgogne

Enquête Ménage Déplacement de Chalon
DREAL Bourgogne

Cette étude lancée à l’automne 2013 a pour but de connaître la mobilité des habitants de l’agglomération de Chalon, à savoir le transport utilisé et le motif du déplacement lors d’un jour de semaine « normal ». C’est une étude équivalente à une enquête ménage déplacement (EMD) standard mais adaptée à une ville moyenne. La méthode « enquête déplacements villes moyennes » (EDVM) concerne les agglomérations dont le pôle urbain ne dépasse pas 100 000 habitants, l’aire de l’enquête pouvant elle-même les dépasser afin d’intégrer un territoire plus large. Les enquêtes se déroulent par téléphone et les déplacements ne sont recensés que pour une ou deux personnes âgées de plus de 11 ans par ménage tiré au sort. Les questionnaires sont allégés par rapport à ceux de l’EMD classique. Le respect du « standard Certu » garantit la fiabilité et la comparabilité des résultats. Moins coûteuse qu’une EMD, une EDVM apporte logiquement des informations moins nombreuses.
Pour l’enquête de Chalon, le travail a été confié à un bureau d’études Alyce-Sofreco et le CEREMA a été mis à disposition par l’État pour conduire une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Cette mission consistant en :

une aide à la réalisation des questionnaires
un suivi du travail réalisé par le bureau d’étude
une vérification que les fichiers « retour d’entretien » remis sont corrects

Les entretiens téléphoniques réalisés par le bureau d’études ont eu lieu sur la période d’octobre à décembre 2013. L’ensemble des fichiers « retour d’entretien » a été envoyé au CEREMA - direction territoriale de Lille chargé de concaténer l’ensemble de ces fichiers pour obtenir un fichier tableur type excel exploitable. La mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage s’achevant alors à cette étape.

Pour faire suite à cette étude, l’agglomération de Chalon a d’ores et déjà réalisé un appel d’offre portant sur la réalisation d’un document d’exploitation de cette enquête. Le CEREMA - direction territoriale de Lyon a été retenu et entamera dès mai sa mission qui se poursuivra jusqu’à début octobre 2014.

Contact : Isabelle PICHON, DREAL Bourgogne

Aujourd’hui en ligne

Nous vous en avons parlé dans les numéros précédents, ils sont maintenant consultables en ligne.

Intégration des politiques de l’habitat, de l’urbanisme et des déplacements au sein des PLUi accès restreint intranet Lettre n°11