E-lettre de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - n°27 - Septembre 2022
 

A la Une

Renouvellement du CSRPN de Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a renouvelé ses membres le 1er juin 2022. Durant leur mandat de 5 ans, ces experts donneront leurs avis pour éclairer les décisions publiques au regard des enjeux de conservation du patrimoine naturel. La DREAL à travers le Service Patrimoine Naturel (SPN) assure le secrétariat de cette instance.


Le CSRPN regroupe 45 experts désignés pour leur compétence scientifique. Les membres sont issus d’universités, d’instituts de recherches, de bureaux d’études, d’établissements publics, de réserves naturelles, d’associations…

Une consultation obligatoire
Sa consultation est obligatoire (Code de l’environnement) pour un certain nombre de procédures. Les dérogations à la protection des espèces, les plans de gestion des réserves naturelles, les classements par arrêtés de protection de biotope, etc. sont soumis à l’avis du CSRPN.
Il peut également être consulté de manière facultative à la demande de l’État ou de la Région, ou encore s’autosaisir sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région.

Information du public
Ses avis sont publics et publiés sur le site internet de la DREAL. Le SPN assure le secrétariat de cette instance. Le rôle du CSRPN est essentiel pour asseoir les politiques de préservation de la biodiversité sur une expertise indépendante et reconnue.

Autres compétences
Le CSRPN est le responsable scientifique de l’actualisation des Zones d’Intérêts Écologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) et du Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP). Ces deux outils concourent à une meilleure connaissance de la biodiversité notamment pour la mise en œuvre de la séquence "Éviter, Réduire, Compenser".

N’oubliez pas les paroles !

L’informatique nomade


Quel est le texte remplacé par la musique ? À vous de le deviner !

Saisine de la DREAL

Retrouvez l’exemple d’une saisine :

Bonjour Mme la Préfète,
Je viens vers vous pour vous demander de placer Saint-Médard en Jalles en
catastrophe naturelle.
Il y a eu un large couloir qui à été touché gravement par les grêlons dans la nuit du 19 au 20 juin 2022. Tout mon quartier est sinistré.
Il y a beaucoup de familles qui ont dû déménager en urgence car les plafonds se sont effondrés. Toitures et voitures HS.
Mr le maire est passé prendre des photos et nous donner un endroit de secours pour dormir. J’ai des films sur mon portable mais je ne suis pas douée en Informatique. Venez nous rendre visite SVP. Nous sommes tous en désarroi. Faîtes quelque chose pour nous, je vous en prie.
Très cordialement.

Madame X


Réponse :

Bonjour Madame,

Vous avez sollicité la DREAL Nouvelle-Aquitaine, via son site internet, pour demander à Mme la Préfète de placer Saint-Médard en Jalles en état de catastrophe naturelle (CatNat).
Seul un maire peut demander la reconnaissance CatNat pour sa commune, via un processus très précis. Dès survenance d’un sinistre, les administrés doivent se manifester auprès de la mairie afin que la procédure soit engagée.
Malheureusement, dans votre cas, cela ne sera pas possible, la grêle fait partie des évènements exclus de la reconnaissance CatNat. Il faut donc vous rapprocher de votre assurance pour vérifier si vos contrats prennent en compte cet évènement.

Pour plus d’information sur le dispositif de reconnaissance des catastrophes naturelles : [1]https://www.interieur.gouv.fr/Le-mi...

Nous sommes vraiment désolés de ne pouvoir vous aider davantage.

Cordialement.

SRNH/DRN
DREAL Nouvelle-Aquitaine

Règlement européen sur les batteries : rencontre avec Samuel Delcourt

Les agents du pôle ministériel participent via leur expertise à l’élaboration des textes européens. Durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ministres européens ont adopté une orientation générale sur une proposition de règlement visant à renforcer la législation de l’Union européenne sur les batteries et les déchets de batteries.

Notre collègue Samuel Delcourt, chef du service de l’environnement industriel a travaillé, avec la Direction générale de la Prévention des Risques (DGPR) sur ce règlement. Il revient pour nous sur ses missions d’expert, son expérience européenne et sur les avancées de ce nouveau texte européen.

Découvrez la vidéo !

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Ouverture au public d’un portail d’enjeux sur l’eau depuis juin 2022

La Mission Connaissance et Analyse des Territoires propose des outils en lien avec la gestion économe de l’eau. Ils sont disponibles dans le portail d’enjeux de l’État accessible depuis la plateforme SIGENA (Services de l’Information Géographique des services de l’État en Nouvelle-Aquitaine).

Ce portail intègre un nouvel observatoire sur l’eau depuis l’outil cartographique statistique. Il est le fruit d’un travail collaboratif avec le Service Patrimoine Naturel.
Cet outil permet de représenter des pressions directes sur les milieux aquatiques. Il permet également de croiser les thèmes de l’eau avec d’autres domaines (couverture des sols par exemple).

Des indicateurs et des portraits
Les "portraits de territoire" dressent un panorama aux échelles administratives (communes, EPCI, départements) et hydrologiques (masses d’eau, bassins versants de gestion, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, etc.). Ils sont complétés par des indicateurs sur l’eau. Les indicateurs concernent l’état des masses d’eau superficielles et souterraines, les pollutions diffuses et ponctuelles, les prélèvements et usages, etc. Les sources principales de données utilisées sont l’état des lieux des masses d’eau réalisé par les agences de l’eau des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne en 2019, ainsi que la Base Nationale des Prélèvements sur l’eau.

Des outils d’avenir
Ces outils, à disposition des territoires, sont conçus pour aider à la décision. Ils ont déjà été adoptés pour l’observatoire des Objectifs Régionaux de Développement Durable mais également pour l’Habitat Durable. Ils seront investis dans d’autres domaines de la connaissance.

Opération coordonnée de contrôle poids lourds

Une vaste opération de contrôle des poids lourds, véhicules utilitaires et autocars a été menée le jeudi 23 juin.

Sur les 12 départements, les 47 opérations de contrôles ont mobilisé 300 agents de l’État (gendarmerie, police, douanes, police aux frontières, URSSAF, DREETS, DREAL).


La Nouvelle-Aquitaine, avec l’A10 et l’A63, et la RN10, est une importante région de transit. Les contrôles effectués par les contrôleurs des transports terrestres visent à assurer des conditions de concurrence saine. Ces contrôles garantissent également la protection des salariés et participent à la sécurité routière de tous.

La DREAL dans l’action
40 agents de la DREAL, contrôleurs des transports terrestres et techniciens de pesée, ont contrôlé 181 véhicules. Un véhicule sur six était en infraction (pour au moins une raison). Au total, 44 infractions ont été relevées, dont 5 délits. Certaines infractions portaient sur le défaut de titres de transport, le cabotage irrégulier…

Entorses au règlement européen
Des défauts d’application de la réglementation sociale européenne portent sur le dépassement des temps de conduite autorisés ou des temps de repos insuffisants. Pour contourner le chronotachygraphe (appareil de mesure du temps de conduite et de repos), certains temps de conduite sont réalisés sans l’insertion de la carte…

Le Code de la route non respecté
Les surcharges, les défauts de contrôle technique, les défauts d’arrimage relèvent d’infractions au Code de la route. La réglementation du travail (défauts d’attestation de détachement, de livrets de contrôle individuels) et la réglementation des marchandises dangereuses n’étaient parfois pas respectées.

Incendies en Gironde

La DREAL a été mobilisée à partir de la mi-juillet sur les deux incendies hors normes en Gironde. Les dispositifs d’astreinte départementale et zonale sollicitent le SEI, les UD de Gironde et des Landes pour prévenir un sur-risque technologique. Le SPN est également impliqué…

La DREAL est intervenue dans les deux centres opérationnels départementaux (COD) ainsi que dans le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) de l’incendie de La Teste. Elle apporte son expertise sur la gestion du risque accidentel pour les ICPE. Elle fait le lien entre les exploitants d’ICPE et les services de secours sur le terrain.

Anticiper le sur-risque technologique
La DREAL a encadré la mise en sécurité des sites par exemple en encadrant l’évacuation de substances présentant des risques pour les pompiers et l’environnement présentes sur les sites exposés. Elle conseille les pompiers pour leurs interventions. Les puits de pétrole exploités par Vermillon à La Teste, ou encore les canalisations de transport de gaz de Terega ont été mis en sécurité. La DREAL a apporté également son appui à la DDPP 33 pour le suivi des ICPE agricoles impactées.

Alerter sur les pollutions de l’air par les fumées
La DREAL a assuré son rôle d’appui auprès des préfètes de Gironde et des Landes dans le déclenchement et le suivi de la procédure d’alerte pollution de l’air liée aux fumées des incendies.

Protéger la faune sauvage captive
En complément des actions de l’OFB, la DREAL a enfin apporté son appui, via le SPN, pour faciliter administrativement le déplacement en urgence des animaux du zoo du bassin d’Arcachon dans d’autres zoos.

Durant 15 jours, plus de 25 agents de la DREAL ont ainsi contribué à la gestion de la crise en continu liée à ces deux incendies. 

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La MICAT est impliquée dans la fiabilisation des données.

Rappel - Décompte du temps de travail en télétravail

Depuis le 1er septembre 2022, le décompte de la journée de télétravail n’est plus forfaitaire mais soumis à pointage via le logiciel Horoquartz (http://10.87.48.51/webquartz/ux/login). Chaque télétravailleur conserve sa modalité horaire habituelle.

L’outil de décompte du temps de travail permet désormais de comptabiliser le temps de travail effectué en télétravail, conformément à la mise œuvre de l’accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux MTECT/MTE/MM, de la charte des temps et du droit à la déconnexion.

La Division Gestion des Ressources Humaines se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Sobriété énergétique

Depuis cet été, le gouvernement français a lancé un plan de sobriété énergétique pour ne plus être dépendant des énergies fossiles et diminuer de 40% la consommation d’énergie d’ici 2050.

Découvrez les étapes de ce plan.

Où est-ce ?


Valérie BOIREL (SPN) a été la première à reconnaître l’Astroblème de Rochechouart-Chassenon (87).


Il y a 200 millions d’années, une météorite géante d’1,5 kilomètre de diamètre a percuté la Terre à 72 000 km/h.

L’explosion gigantesque a détruit toute vie dans un rayon de 200 kilomètres. La zone d’impact s’étend sur un diamètre de 20 kilomètres où sont installés aujourd’hui les villes et les villages autour de Rochechouart et de Chassenon.

La fusion de la météorite avec les roches terrestres a donné naissance à des pierres uniques. Leurs teintes variées selon les degrés de fusion donnent une identité originale au patrimoine bâti local.

Les thermes Gallo-Romains de Chassenon, l’église au clocher tors, le Château de Rochechouart, mais aussi certaines maisons du XXᵉ siècle ont été érigés avec les pierres de cette rencontre du ciel et de la Terre. Une réserve naturelle nationale crée en 2008 permet notamment d’interdire le prélèvement de roches.

Reconnaissez-vous ce lieu ?

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Webi - Café

Les objectifs de développement durable (ODD)

Rappel

Les vidéos de tous les Webi-Café sont en ligne sur l’intranet !

Agenda

Agenda électronique

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Informer le Pôle Communication de vos futurs événements.

Les actus de la QVT

Retour sur la semaine QVT (20 au 24 juin)

Bilan très positif pour les différentes actions proposées lors de cette semaine dédiée à la qualité de vie au travail, notamment pour le petit déjeuner de convivialité.

Cliquez pour voir les photos du petit-déjeuner.

Info Prévention

Plan canicule

Depuis le 15 juin, la France a subi plusieurs épisodes caniculaires, avec des records absolus de chaleur battus les 18 juin et 18 juillet.

Météo-France a placé les départements de la Nouvelle-Aquitaine en niveaux de vigilance météorologique 2 (jaune), 3 (orange) ou 4 (rouge) pendant une période globale de 17 jours (5 jours en juin, 3 jours en juillet et 9 jours en août).

Les départements 16, 17, 33 et 40 ont été les plus impactés, avec 5 jours en vigilance maximale de niveau 4.

Le pôle conditions de travail a communiqué à l’ensemble des agents les mesures préconisées dans le plan canicule de la DREAL NA, pour chaque niveau de vigilance.

Pour rappel, ce plan est accessible sur l’intranet.

Les publications de la DREAL

Les données sur… MaPrimeRénov’ en Nouvelle-Aquitaine (Édition de juillet 2022)

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MISES À JOUR au 1er septembre 2022

Déplacements

Label employeur pro-vélo

La démarche de labellisation "Employeur Pro vélo" de la DREAL (site de Poitiers dans un premier temps) se poursuit avec un prochain audit blanc.
Une offre de mission service civique va également être publiée pour appuyer la DREAL dans le développement de ses actions de mobilité durable (utilisation des véhicules électriques et de la mobilité active, notamment à vélo !)

Séance réparation des vélos des agents DREAL

Le 7 juillet dernier, l’association La Recyclerie Sportive a animé un atelier de réparation des vélos pour les agents de la DREAL travaillant à la cité administrative de Bordeaux.
14 agents qui ont pu bénéficier de l’expertise et des conseils de l’association pour l’entretien de leurs vélos personnels.

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Sur le site de Poitiers, les agents de la DREAL, rue Ranc, ont été nombreux à s’inscrire à l’atelier réparation vélo du 29 juin. Trop ! Au regard du nombre de places disponibles. La courtoisie aura eu le dernier mot pour permettre à 15 agents de profiter de la remise en état de leurs vélos.
Nous renouvellerons l’opération en octobre pour que tous puissent bénéficier de ce service très apprécié.

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Partenariats commerciaux

Toujours sur Poitiers, des accords ont été passés avec des vélocistes.
Les premières expériences sont positives…

Info

Les abonnements aux journaux sont sur intr@doc

Sur le site Intr@doc, retrouvez les éditions des journaux suivants :
  • Le Monde ;
  • Les Échos ;
  • Acteurs publics ;
  • Acteurs-Environnement ;
  • Localtis.info.

Découvrez également une offre de services documentaires sur les thématiques des 2 ministères (MTECT et MTE).

En chiffre

C’est la température la plus chaude jamais enregistrée en Nouvelle-Aquitaine par Météo France !

Le samedi 18 juin 2022 à l’ombre, on pouvait lire sur le thermomètre 43,4°C à Pissos dans les Landes.

Les infos du SG

Self agent, l’application pour consulter vos données RH

Le Self agent, vous permet de de consulter les éléments de votre carrière et vos données personnelles.

Ce service est accessible à cette adresse.

Si vous constatez des erreurs, merci de les signaler à la division gestion des RH.

Prêt "études" à 0%

En accord avec l’administration, le comité d’action sociale, peut délivrer des prêts à taux zéro aux agents du pôle ministériel.

Un prêt "études" est en test en Nouvelle-Aquitaine.

Rendez-vous sur l’intranet pour connaître les conditions.

Élections professionnelles

Les agents du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sont appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation du 1er au 8 décembre 2022. Pour la première fois, le scrutin se déroulera par voie électronique.

Les agents procéderont à la désignation de leurs repré-sentants :

  • aux premiers comités sociaux d’administration,
  • au renouvellement des commissions administratives paritaires,
  • commissions consultatives paritaires,
  • commission consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers,
  • commissions d’avancement des ouvriers de l’État.

Le secrétariat général, en lien avec les syndicats, est chargé de l’organisation de ces élections au sein de la DREAL.

Bonne nouvelle pour la restauration collective

2 mesures annoncées par la DGAFP et applicables au 1er septembre 2022 :

  • la revalorisation de la prestation interministérielle (PIM) à travers une augmentation de son montant, qui passe de 1,29 € à 1,38 € ;
  • l’élargissement du nombre des agents éligibles, à travers le relèvement de l’indice plafond applicable à cette PIM ; le nouvel indice majoré de référence est inférieur ou égal à 534.

Mouvements du personnel

Bienvenue aux nouveaux et bonne continuation à ceux qui partent !!!

Retrouvez les arrivées et les départs des mois de juillet, août et septembre 2022.

Intranet : nouvel outil à disposition

La liste des députés de Nouvelle-Aquitaine par département.

Comité de rédaction

 
Directrice de publication : Alice-Anne Médard

Comité éditorial : Christel Calas (MICAT), Colette Defrancq (PACC), Thierry Degen (PACC), Natacha Dulka (SPN), Charlotte Guichard (PACC), Cédric Mechekhar (SSM), Véronique Miguel (SDIT), Nathalie Poey (SG), Romain Vachon (DZDS), Stéphane Verron (SG).

Mise en forme : Colette Defrancq et Charlotte Guichard (PACC)

Crédits photos et infographie : Thierry Degen (PACC).

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