Mené dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME destiné à accompagner les acteurs de la ville dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de politiques énergétiques et climatiques, le projet DIACLIMAP a été lancé par le Cerema en 2015 pour une durée de deux ans. Il vise à permettre aux collectivités et à leurs collaborateurs techniques de se doter d’un outillage adapté pour cartographier et comprendre le phénomène d’îlot de chaleur urbain sur leur territoire, et de cibler les enjeux et les besoins d’atténuer localement les pics de chaleurs estivaux.

Afin de capitaliser et de diffuser au mieux les connaissances sur ces travaux, un site web sera prochainement mis en place par le Cerema.

Aujourd’hui, la part du vélo dans nos trajets quotidiens ne représente que 3 %.

Le Plan vélo, présenté par le gouvernement le 14 septembre a pour objectif de la tripler, pour atteindre 9 % en 2024. La page du site du MTES présente de façon synthétique ses grands axes dont l’appel à projets de l’ADEME « Vélo et territoires »qui vise à accompagner les territoires et agglomérations moyennes (moins de 250 000 habitants) à établir leur politique cyclable.

Le premier relevé pour cet Appel à Projets « Vélo et territoires » est ouvert jusqu’au 10 décembre 2018 – 12h00. Un second relevé est prévu le 11 février 2019.
Un échange pré-dépôt avec un référent territorial est fortement recommandé.

Référent territorial de l’ADEME BRETAGNE – Renaud MICHEL 02 99 85 89 20.

L’appel à projets « French Mobility -Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » s’inscrit dans une démarche globale favorisant la mise en œuvre par les Territoires de projets de mobilités quotidiennes, durables, pour tous, innovantes sur le plan technique et/ou sociétal et/ou de la gouvernance du point de vue des projets déjà développés sur le territoire, répondant à un besoin local.
Les réponses des territoires peu denses, ruraux et de montagne, feront l’objet d’une attention particulière.
Le deuxième relevé pour cet Appel à Projets « French Mobility -Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » est ouvert jusqu’au
31 octobre 2018 – 17h00.
Un échange pré-dépôt avec un référent territorial est fortement recommandé.
Référent territorial de l’ADEME BRETAGNE – Renaud MICHEL 02 99 85 89 20

L’appel à projet "Dérogation French Mobilité, 1ère vague" constitue la composante mobilité de l’initiative gouvernementale France expérimentation. Ce premier appel à expérimentations de solutions de nouvelles mobilités, pour tous et dans tous les domaines, visent les projets innovants dont le développement est freiné par certaines dispositions normatives et qui requièrent des dérogations (législatives, réglementaires).
Cet appel à projet est ouvert depuis le 26 septembre, avec un date limite de dépôt des dossiers le 14 décembre 2018.

La France héberge 34 espèces de chauves-souris qui sont toutes protégées.

Un plan national d’actions a été lancé par le MTES pour les sauvegarder ; certaines espèces utilisent régulièrement les bâtiments comme gîtes de repos ou de reproduction.

La préservation des chiroptères et la rénovation des bâtiments sont compatibles dès lors que ces enjeux sont identifiés et intégrés bien en amont des travaux. De nombreuses solutions techniques existent.

La CDC Biodiversité a organisé le 2 octobre après-midi son colloque annuel sur le programme Nature 2050 et présenter les 10 projets 2018.

Nature 2050, c’est un programme pour l’homme et la nature de la CDC Biodiversité.

Il met en œuvre des actions basées sur la nature, aux résultats quantifiables, qui ont comme objectif l’adaptation des territoires au changement climatique et la restauration de leur biodiversité. PROTÉGER, CONNECTER, RESTAURER dans 5 grands domaines les zones humides, les continuités écologiques, la transition des espaces agricoles et forestiers, la biodiversité en ville.

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, dite loi Ferrand, redéfinit les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

L’obligation de transfert demeure, la date butoir peut être reportée à 2026 pour les communautés de communes.

Le préfet du Morbihan va réunir prochainement avec Eau du Morbihan tous les EPCI et les syndicats d’eau pour un échange sur la loi Notre et la loi Ferrand et leur mise en œuvre pour les volets eau et assainissement.

En 2017, l’Etat, le Conseil Régional, l’Etablissement Public Foncier Régional, la caisse des dépôts et consignations ont lancé un appel à candidatures « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne ».
12 communes du Morbihan ont été retenues.

En 2018, un second appel à candidatures sera lancé prochainement pour un dépôt des dossiers en début d’année 2019 et une sélection au printemps 2019.

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), publiée au JO du 11 août 2018, comprend dans ses 74 articles un ensemble de dispositifs relevant de nombreux codes (impôts, sécurité sociale, travail, relations public-administation, douanes, urbanisme, patrimoine, éducation, commerce, consommation, énergie).

Elle instaure un certain nombre de mesures d’ordre général concernant l’ensemble des services de l’Etat et des réformes particulières au droit de l’environnement. Ci-joint une note de la DDTM explicitant certaines dispositions.

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) lance un nouvel appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le ministère des solidarités et de la santé (MSS) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

La nouvelle édition de l’appel à projets du PNA est orientée vers l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et l’essaimage de démarches exemplaires.

Le calendrier de l’appel à projets PNA 2018‐2019 - Ouverture des candidatures : 24 septembre 2018 - Clôture des candidatures : 16 novembre 2018 - Pré-sélection : 11 janvier 2019 - Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2019.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur le site internet de la DRAAF.