Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, (ANCT). Cette nouvelle agence doit permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts. Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, y accéder.
Pour intéresser différents publics aux enjeux "des villes et territoires de demain", le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé un jeu-concours Minecraft du 5 octobre 2018 au 31 janvier 2019. Après avoir téléchargé le fond de carte qui servira de base au territoire que le(s) joueur(s) souhaite(nt) créer, il(s) peu(ven)t construire la ville de demain dans le jeu Minecraft et réaliser une vidéo à soumettre au jury, y accéder.
Interlocuteur : Sous Préfets
et
Interlocuteur DDTM – Le délégué territorial du secteur
La seconde édition de l’appel à candidatures Etat - Région - EPF - Banque des territoires est lancée.
Les réponses sont attendues avant le 28 février 2019. Le cahier des charges est disponible ici.
Le plan Écophyto prévoit que soient lancés chaque année des appels à projets nationaux pour soutenir des projets en faveur d’une forte réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.
Un nouvel appel à projets est lancé en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement.
Les projets devront être déposés en ligne au plus tard le 16 décembre 2018 à minuit,y accéder.
ENERGIE
OPTIMISATION ENERGETIQUE ET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
La production de chaleur renouvelable permet d’associer deux priorités dans le développement de toute entreprise : l’optimisation énergétique et la performance environnementale.
La biomasse constitue une voie majeure pour y accéder, tant en raison des gisements dont bénéficie le territoire français que des technologies en fonctionnement dans de nombreux sites soutenus par l’ADEME.
Pour accompagner le développement de nouveaux projets, le dispositif de soutien Biomasse Énergie et Entreprises du Fonds Chaleur s’adresse aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d’activité, de production ou de service.
Pour les projets de 1 200 MWh/an à 12 000 Mwh/an. Les règles standard du Fonds Chaleur renouvelable s’appliquent. Dépôt : selon le calendrier de l’ ADEME Bretagne ;
Pour les projets supérieurs à 12 000 Mwh/an. Appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) détaillé dans le cahier des charges, y accéder. Deux dates de dépôt possibles : le 31 janvier 2019 avant 12h ET le 23 mai 2019 avant 12h.
Accéder à l’ADEME Bretagne, demande de subventions, ici.
