La loi de finances 2019 (article 226) prévoit un dispositif de défiscalisation pour mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre.

Ce nouveau dispositif concerne la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville.

En savoir plus.

 Le projet de loi mobilités a été présenté en conseil des ministres le lundi 26 novembre 2018.

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français. Leur bon fonctionnement est indispensable pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, accéder à la culture et aux loisirs. Toutefois aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment les plus éloignés des grandes métropoles.

La Loi mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et accessibles.

Découvrez les 15 mesures de la loi

l’ADEME a lancé un appel à Projets « Vélo et territoires ».

Cet appel à projets s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable.

Il s’adresse aux territoires de moins de 250 000 habitants pour leur permettre d’anticiper la mise en œuvre du Plan Vélo et de mobiliser la dotation de soutien à l’investissement sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis.

L’AAP Fonds “ mobilités actives” a été lancé le 13 décembre 2018.

Ce fonds est de 350 M€ sur 7 ans (50 M€ par an). Il s’agit d’une aide au financement de projets permettant de supprimer une discontinuité cyclable difficile (l’ouvrage d’art pour passer un cours d’eau ou un axe structurant est l’exemple typique).

La cible : les EPCI.

Dates limites des réponses : le 15 avril prochain et le second le 30 juin.

Informations supplémentaires : cliquez ici.

Début novembre 2018, la DREAL Bretagne a organisé, en partenariat avec la Région, une nouvelle journée consacrée aux paysages. Avec la volonté d’illustrer les bonnes pratiques, de présenter les démarches engagées et d’initier la mise en réseau des acteurs des territoires, ce rendez-vous a pris la forme inédite d’un forum : le « Salon des paysages bretons ». Il a permis de nombreux échanges et la mise en valeur de différentes initiatives pour mieux intégrer la richesse et la diversité des paysages. La journée, qui rassemblait services de l’État, collectivités, associations, professionnels, universitaires et étudiants, a aussi permis de confirmer que l’Observatoire de l’environnement en Bretagne va développer un pôle Paysage.

En savoir plus.

Un appel à projets « Territoires d’Innovation » vient d’être lancé.

L’objectif de « Territoires d’innovation » est de sélectionner et d’accompagner jusqu’à 20 projets de territoires qui portent une stratégie innovante et ambitieuse de développement économique, fondée sur des alliances territoriales, portée par des acteurs publics et privés et impliquant pleinement les populations.

L’appel à projets « Agriculture et alimentation de demain », initié par FranceAgriMer, en collaboration avec l’Ademe et Bpifrance, a été lancé le 21 novembre dernier.

Il s’inscrit dans le cadre de l’axe « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du Grand plan d’investissement dont l’objectif est d’encourager le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, la pêche et de l’aquaculture, et d’accélérer la transformation de ces secteurs par le biais de la recherche et du développement.

Une circulaire relative à la loi ELAN a été publié le 21 décembre 2018.

La présentation de cette circulaire fera l’objet d’une diffusion par voie de courrier du préfet aux maires du département, et comportera un volet spécifique sur la loi Littoral.