Le Cerema met à disposition un cahier des charges pour l’évaluation environnementale d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Ce cahier des charges entièrement adaptable est destiné aux EPCI concernés, en particulier ceux qui ne disposent pas de compétence en matière d’évaluation environnementale.

En septembre 2016, l’Ademe a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PCAET et Bruit » auprès des EPCI, afin de favoriser l’expérimentation de l’articulation convergente des actions Climat, Air, Energie, Bruit notamment via les deux plans PCAET et PPBE (Plan Prévention du Bruit dans l‘Environnement), appliquée à la planification territoriale et à l’aménagement.

Six territoires candidats ont été sélectionnés : Aix-Marseille-Provence, Bordeaux Métropole, Dunkerque Grand Littoral, Grenoble-Alpes Métropole, Paris-Saclay et Saint-Etienne Métropole. Durant 18 mois, les projets variés portés par ces territoires ont été analysés afin de proposer des pistes d’action et des conseils méthodologiques qui permettent de faire converger les réponses aux enjeux Climat, Air, Énergie et Bruit.

Un guide pose les bases de cette réflexion en s’appuyant notamment sur cette expérimentation. On y trouve des repères réglementaires, des ressources, des éléments de compréhension des enjeux, ainsi que des fiches focus, témoignages et cas concrets. Il se veut un outil d’aide à la compréhension des enjeux inhérents à la planification intégrée climat, air, énergie et bruit, et s’adresse principalement aux collectivités et aux acteurs de l’ingénierie territoriale.En savoir plus

Face à la croissance des risques naturels, les territoires doivent sans attendre travailler à atténuer l’impact du changement climatique.

Pour les accompagner, l’Etat lance un appel à manifestation d’intérêt « mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels » destiné aux communes ou EPCI.
Retrouvez en ligne toutes les informations pratiques sur l’appel à manifestation d’intérêt 

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire lance un appel à projets pour promouvoir le rôle des écosystèmes naturels dans l’adaptation au changement climatique des territoires exposés aux évolutions du trait de côte.

Cet appel à projets a vocation à mettre en lumière des opérations démonstratives qui valorisent le rôle essentiel joué par les espaces naturels littoraux dans la prévention des risques côtiers, la protection de la biodiversité et le maintien de l’attractivité des territoires. Il s’inscrit dans le Plan Biodiversité. Il s’adresse aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, services de L’État) et privés (associations, acteurs socio-économiques, propriétaires de sites…).

Les porteurs de projets ont jusqu’au 31 octobre 2019 pour déposer leurs dossiers de candidature.

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• appel à projets
• aides aux territoires

L’Etat, la Région et l’ADEME dans le cadre de la stratégie Ambition Climat Énergie lancent un appel à projet Adaptation visant à consolider / compléter le volet « adaptation » des Plans climat, à soutenir et à animer les initiatives permettant d’améliorer globalement la résilience des territoires face aux impacts actuels et futurs du changement climatique.

Clôture des candidatures : 13 septembre 2019

Accéder au cahier des charges ici

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a lancé, en avril 2019, la plateforme participative en ligne :
Planifions ensemble afin de mieux prendre en compte les besoins des habitants en matière de planification territoriale.

Le fruit de cette consultation servira à la rédaction de trois ordonnances de simplification, issues de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). C’est donc une méthode participative qui est proposée au grand public pour traduire concrètement les ambitions fixées par la loi et retrouver le sens de la planification territoriale.

En savoir plus ici.

• villes études : Carnac, Hennebont, Le Faouët

• bourgs études : Bangor, Calan, Groix, Plougoumelen, Saint Aignan

• villes travaux : Le palais, Lorient, Ploërmel, Séné

• Bourgs travaux : Guiscriff, La Vraie Croix, Le Saint, Mauron, Noyal- Muzillac, Pluméliau- Bieuzy, Sainte Anne d’Auray
  

Le programme envisagé pour cette journée est le suivant :

• une demi-journée consacrée à la façon de remplir au mieux les dossiers de réponse aux appels à manifestation d’intérêt et aux appels à projets : éléments attendus, point de vigilance, points faibles récurrents ;
• une demi-journée sous forme d’atelier sur les 2 thématiques suivantes : l’autopartage et le vélo. Ces ateliers se dérouleraient de manière successive pour permettre à tous de participer aux 2 thématiques.

L’ADEME lance un appel à projets visant à déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base du déploiement de flottes de véhicules professionnels. Il répond également à la volonté d’accompagner le développement d’une gamme de véhicules lourds, qu’ils soient routiers ou relevant d’autres modes (bateaux, trains, aéronautiques).
On désigne par « écosystème de mobilité hydrogène », une zone, un territoire ou un espace géographique donné, sur lequel s’organisent simultanément une logistique de production et de distribution d’hydrogène, ainsi que des usages locaux de véhicules de transport de personnes ou de marchandises.