n°04 - avril 2019
 

LOGEMENT

ACTION LOGEMENT

Interlocuteur DDTM – Julien LEMOIGNE 02 56 63 73 86

Action Logement mobilise 9 milliards d’euros en faveur du logement des salariés modestes. « Le groupe paritaire Action Logement présente un plan de 9 milliards d’euros « pour le logement et la mobilité des salariés ». Ce plan concerne le parc social et le parc privé, les salariés actuels et les retraités, les zones tendues et détendues, la production et la réhabilitation… En savoir plus

DISPOSITIF DE DEFISCALISATION

Interlocuteur DDTM – Julien LEMOIGNE 02 56 63 73 86


Dans la e-lettre n°3, nous évoquions le dispositif de défiscalisation pour faciliter l’investissement locatif dans l’ancien. Le décret et l’arrêté du 26 mars 2019 fixent les conditions d’application de cette mesure fiscale. En savoir plus

FAIRE : NOUVEAU SERVICE PUBLIC

Interlocuteur DDTM – Julien LEMOIGNE 02 56 63 73 86

En France, 7 millions de logements sont mal isolés, et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage ou sont même contraints de se priver de chauffage.

Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les aides existantes à la rénovation énergétique, le nouveau service public « FAIRE » guide gratuitement les particuliers dans leurs projets et travaux de rénovation. En savoir plus

MOBILITE

PLATEFORME COLLABORATIVE FRENCH MOBILITY

Interlocuteur DDTM – Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

La plateforme collaborative French mobility permet aux collectivités de faire part de leur retour d’expérience et aux acteurs de présenter leurs solutions innovantes en matière de mobilité. N’hésitez pas à partager vos bonnes pratiques.

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) FRANCE MOBILITE

Interlocuteur DDTM – Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

L’édition 2019 de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) France mobilité – TENMOD (territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables) est ouvert.

La date limite de dépôt pour ce relevé est fixée au 28 juin. L’édition 2019 fera l’objet d’un second relevé avec une date limite fixée au 13 décembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à cet AMI ici.

ENERGIE - CLIMAT

SITE TERRITOIRES ET CLIMAT

Interlocuteur DDTM – Dominique AUFFRET - 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

L’ADEME a développé un nouveau site afin de mobiliser tous les territoires, de les guider dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur démarche PCAET et de leurs actions, de mettre à leur disposition tout un panel d’informations et recenser les retours d’expériences grâce au nouvel observatoire.

Vous pouvez alimenter le site Territoires & Climat de vos expériences afin de les partager.

APPELS A PROJET

Interlocuteur DDTM – Dominique AUFFRET - 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

L’ADEME et la Région Bretagne lancent deux nouveaux appels à projet à destination des collectivités :

1 - Pour vous doter d’une stratégie de développement des énergies renouvelables en interaction avec les réseaux et les évolutions des consommations d’énergie
>> proposez une étude dans le cadre de l’AAP "planification énergétique territoriale"

2 - Pour mobiliser vos citoyens sur la transition écologique
>> proposez un plan d’actions pour mobilisez les habitants de votre territoire dans le cadre de l’AAP "mobilisation et participation des citoyen.ne.s"

Pour les deux AAP, date à retenir : 13 septembre 2019

AMI SUR PROJETS DE QUARTIER A ENERGIE POSITIVE

Interlocuteur DDTM – Dominique AUFFRET - 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05


L’ADEME lance un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) sur les projets de quartier à énergie positive et à faible impact carbone qui bénéficieront d’un accompagnement par une AMO spécialisée.

Le dépôt des candidatures est possible jusqu’au 22 mai 2019.

COMPRENDRE LE PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Interlocuteur DDTM – Dominique AUFFRET - 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

« Comprendre le plan national d’adaptation au changement climatique » :
vous pouvez retrouver en ligne une vidéo de présentation du plan.

TERRITOIRE

AIDES-TERRITOIRES

Interlocuteur DDTM – DT de secteur

Les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont développé un site pour faciliter l’accès des territoires aux différents dispositifs de financement.

RELANCE DE LA FILIERE FORET - BOIS

Interlocuteur DDTM – DT de secteur

Accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois.

Le Gouvernement a présenté le 16 novembre 2018 un plan d’action interministériel pour relancer la filière forêt-bois, dans la droite ligne notamment des objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB).

Un appel à manifestation d’intérêt lancé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en œuvre l’action n°17 de ce plan d’action interministériel. Il s’agit d’accompagner financièrement des démarches d’ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois.

Le cahier des charges de cet appel à manifestation d’intérêt et ses annexes, notamment le dossier type de demande d’aide, sont consultables et téléchargeables ici.

La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à manifestation d’intérêt est fixée au 1er juillet 2019 dans les DRAAF/DAAF.

ATELIER DES TERRITOIRES

Interlocuteur DDTM – DT de secteur

La session nationale de l’Atelier des territoires 2019-2020 est lancée.

Sa thématique : “Amplifier la transition écologique avec les territoires”.

La session donne lieu à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui porte une triple ambition :

  • susciter des projets de territoires démonstrateurs de la transition écologique ;
  • générer une masse critique et des interactions grâce à une approche multi-sites ;
  • mobiliser les communes et intercommunalités ainsi que l’échelon régional (conseil régional et opérateurs).

Deux échéances pour postuler : 10 mai (remontée des intentions), 4 juin (finalisation des réponses à transmettre à la DGALN).

En savoir plus

BIODIVERSITE

TRAME BLEUE - TRAME VERTE

Interlocutrice DDTM – Nathalie MORVAN 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89


Un sixième appel à projets relatif à l’identification et à la mise en œuvre d’actions en faveur des continuités écologiques (dispositif du FEADER 7.6.2) est ouvert.

Prochaine période d’ouverture : du 1er juin au 10 septembre.

Les informations relatives à ce nouvel appel à projet sont disponibles sur la plateforme dédiée aux fonds européens en Bretagne.

KIT FLORE SPONTANEE EN VILLE

Interlocutrice DDTM – Nathalie MORVAN 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

Un dispositif en ligne pour accompagner les collectivités dans l’acceptation de la flore spontanée en ville en lien avec une gestion différenciée des espaces publics et le zéro phyto. Il est proposé par Tela Botanica et soutenu par l’Agence Française pour la biodiversité.

le kit de communication (format pdf - 1.1 Mio - 02/05/2019)

NOUVELLES DONNEES ACCESSIBLES SUR GEOPORTAIL

Interlocutrice DDTM – Nathalie MORVAN 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d’aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.

L’accès à la carte de ces mesures est désormais accessible sur le Géoportail.

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : ESPACES GENERATIONS NATURE

Interlocutrice DDTM – Nathalie MORVAN 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

La France accueillera en juin 2020 le Congrès mondial de la nature.

Des espaces ouverts au grand public seront dédiés à la mise en lumière d’actions et d’engagements d’acteurs (collectivités incluses) et de citoyens engagés dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Afin de repérer des idées porteuses et les aider à se développer, l’AFB lance un appel à manifestation d’intérêt pour identifier des projets qu’elle pourrait accompagner financièrement (Clôture : 15 juin 2019).

AMENAGEMENT URBAIN

LES OPERATIONS DE REVITALISATION DES TERRITOIRES

Interlocuteur DDTM – DT du secteur

La loi ELAN a défini de nouveaux outils d’aménagement, et notamment les opérations de revitalisation de territoire (ORT) qui visent prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. La circulaire du 4 fevrier 2019 (format pdf - 540.8 kio - 02/05/2019) adressée aux Préfets par les ministres de la cohésion des territoires, précise les modalités de mise en œuvre.

Outil essentiel pour les villes engagées dans le programme « Action cœur de Ville », les ORT s’adressent également à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation. Voir la plaquette (format pdf - 2.9 Mio - 02/05/2019) .

VOS INTERLOCUTEURS DDTM

VOS INTERLOCUTEURS DDTM


Déléguée territoriale secteur de Lorient :

Nathalie MORVAN - 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

Adjoint :

Nicolas RAGUENES - 02 97 64 85 60

Délégué territorial secteur de Pontivy :

Dominique AUFFRET - 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

Adjoint :
Jean-Luc LE ROHIC - 02 97 27 48 64

Délégué territorial secteur de Vannes :

Vincent GAUTHIER - 02 56 63 72 09 / 06 65 51 93 30

Adjoint :

Pierre-Yves LANNUZEL - 02 56 63 72 08

PUBLICATION

 

Directeur de la publication : Patrice BARRUOL, Mathieu BATARD
Directeur de la publication adjoint : Dominique AUFFRET
Rédacteurs.trice : Dominique AUFFRET, Julien LEMOIGNE, Nathalie MORVAN, Vincent GAUTHIER, Cédric PEINTURIER