n°06 - octobre 2019
 

MOBILITE

REUNION DU 7 NOVEMBRE PROCHAIN A LA DREAL

Interlocuteurs DDTM – Myriam LE NEILLON 02 56 63 72 16 ou Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07

rappel cf Actu territoires n°5

La DREAL organise une réunion à destination de l’ensemble des EPCI de Bretagne,
le jeudi 7 novembre prochain à la maison des associations à Rennes.
Le programme envisagé pour cette journée est le suivant :
  • une demi-journée consacrée à la façon de remplir au mieux les dossiers de réponse aux appels à manifestation d’intérêt et aux appels à projets : éléments attendus, point de vigilance, points faibles récurrents ;
  • une demi-journée sous forme d’atelier sur les 2 thématiques suivantes : l’autopartage et le vélo.

Ces ateliers se dérouleraient de manière successive pour permettre à tous de participer aux 2 thématiques.

ENERGIE, CLIMAT

GIEC : RAPPORT SPECIAL SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Interlocuteurs DDTM – Myriam LE NEILLON 02 56 63 72 16 ou Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a présenté son rapport spécial sur le changement climatique, les océans et la cryosphère lors de la 51e assemblée plénière du GIEC, qui se tenait du 20 au 23 septembre à Monaco.

À cette occasion, le ministère de la transition écologique et solidaire a organisé une conférence de presse pour revenir sur les principaux résultats du rapport et présenter l’action de la France.

En savoir plus …ici

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LOI ENERGIE CLIMAT

Interlocuteurs DDTM – Myriam LE NEILLON 02 56 63 72 16 ou Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

Le Parlement vient d’adopter définitivement la loi énergie et climat.

Celle-ci prévoit notamment d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

en savoir plus… ici

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LE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

Interlocuteurs DDTM – Myriam LE NEILLON 02 56 63 72 16 ou Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

Les communes du Morbihan sont en partie couvertes par des services de Conseil en Énergie Partagé (CEP).

Le CEP permet de réaliser des économies d’énergie substantielles (on considère en général que le coût est a minima compensé par les économies générées).

Au-delà de l’accompagnement technique, le conseiller connaît les financements disponibles permettant de réduire les coûts de rénovation ou de changement de systèmes de chauffage.

L’ADEME et la Région proposent un financement dégressif du coût du CEP sur 3 ans :

  • 70 % d’aides la 1ère année,
  • puis 50 % la 2ème année
  • et 30 % en année 3.

Cela permet de le lancer à moindre coût (Contact. Vincent Briot : 02 99 85 87 04 )

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TERRITOIRES

"PLANIFIONS NOS TERRITOIRES ENSEMBLE"

Interlocuteur DDTM – DT de secteur


Avec “Planifions nos territoires ensemble”,

le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de la planification territoriale. Vous pourrez partagez vos difficultés, vos interrogations, vos exemples de bonnes pratiques et vos suggestions sur l’espace collaboratif en ligne.

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AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Interlocuteur DDTM – DT de secteur

 Le 9 juillet 2019, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), et a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

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PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX

Interlocuteur DDTM – DT de secteur

Pour conforter la redynamisation des campagnes et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux.

Porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cet « Agenda rural » a été présenté par Édouard Philippe, Premier ministre, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France, le 20 septembre.

Une présentation synthétique de l’agenda rural est disponible sur le site du MCT-RCT.

Le Premier ministre a annoncé également le lancement d’un plan en faveur des petites villes Petites villes de demain

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APPEL A PROJET "REINVENTER LE PATRIMOINE"

Interlocuteur DDTM – DT de secteur


Le 21 septembre, les ministres de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités et de la Culture, ont lancé l’appel à projets
« Réinventer le patrimoine »
qui doit sélectionner 10 sites à valeur patrimoniale ou architecturale et soutenir leur réhabilitation en projets hôteliers, culturels, évènementiels ou tiers-lieux à travers un fonds d’ingénierie d’un montant d’1 million d’euros.

Les collectivités ont jusqu’au 15 novembre 2019 pour envoyer leurs candidatures à : ingenierie@atout-france.fr et peuvent récupérer le cahier des charges sur www.atout-france.fr.

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REVITALISATION CENTRE-VILLE, CENTRE-BOURG, QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE

Interlocuteur DDTM – DT de secteur


Le MCT-RCT a lancé l’AMI « Fabriques de Territoires » :

l’Etat finance le fonctionnement de 300 Fabriques, à hauteur de 75 000 à 150 000 euros sur 3 ans, à raison de 50 000 euros par an maximum, le temps pour ces structures de trouver leur équilibre économique :

  • 150 Fabriques de territoire hors des grands centres urbains,
  • 120 Fabriques de territoire
  • 30 Fabriques numériques de territoire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Pour toute question : tierslieux@cohesion-territoires.gouv.fr

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BIODIVERSITE

APPEL A PROJETS "DES SOLUTIONS FONDEES SUR LA NATURE POUR DES TERRITOIRES LITTORAUX RESILIENTS"

Interlocutrice DDTM – Nathalie Morvan 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

 Doté d’1M€, l’appel à projet
« Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients » a vocation “à mettre en lumière des opérations démonstratives et exemplaires qui valorisent le rôle essentiel joué par les espaces naturels littoraux dans la prévention des risques côtiers, la protection de la biodiversité et le maintien de l’attractivité des territoires"

HABITAT

ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS)

Interlocuteur DDTM – Cédric PEINTURIER 02 56 63 73 41

Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des organismes sans but lucratif qui consacrent “tout ou partie” de leur activité au logement et aux équipements collectifs.

Ils ont “la faculté d’affecter durablement” du foncier bâti (ou non), dont ils restent propriétaires, à la construction ou la gestion de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources (afin de se constituer un parc pérenne), via des baux de longue durée qui permettent de dissocier les propriétés du sol et du bâti (en l’occurrence, le BRS).

Le Cerema publie une fiche consacrée à ce nouveau dispositif qui permet de produire du logement abordable : les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire (OFS-BRS).

PUBLICATION

 

Directeur de la publication : Mathieu BATARD
Directeur de la publication adjoint : Dominique AUFFRET
Rédacteurs.trice : Myriam LE NEILLON, Nathalie MORVAN, Vincent GAUTHIER, Cédric PEINTURIER