n°08 - avril 2020
 

CRISE SANITAIRE

LES MESURES ESSENTIELLES

Interlocuteur DDTM – Délégués territoriaux du secteur

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous informe sur les mesures liées à la crise sanitaire.

Le ministère met à votre disposition, sur son site, les ordonnances liées aux mesures essentielles pour la gouvernance des collectivités territoriales et groupements.

Consulter les ordonnances du 25 mars 2020.

  • Le ministère apporte également des réponses à une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales.

    Face à la crise sanitaire actuelle, quelles sont les dispositions de la loi d’urgence qui concernent la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ? Le ministère les détailleici.

    Voir aussi les territoires engagés.

MOBILITE

FRANCE MOBILITES : APPEL A EXPERIMENTATIONS DANS LES TERRITOIRES RURAUX

Interlocuteurs DDTM – Vincent GAUTHIER 06 65 51 93 30


Dans le cadre de France Mobilités, l’appel à expérimentations dans les territoires ruraux :

Dans le cadre de France Mobilités, l’appel à expérimentations dans les territoires ruraux a été lancé fin février.
Son objectif est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.

La date limite de dépôt des pré-dossiers est le 15 juin 2020.

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ENERGIE, CLIMAT

AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Interlocuteurs DDTM – Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05


 la Banque des Territoires a annoncé 2 initiatives sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
  1/ le suivi du performance énergétique du parc de logements locatifs sociaux ;
  2/ la mise en ligne d’un outil de comparaison de la consommation énergétique du patrimoine immobilier des communes.


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APPEL A PROJETS POUR DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

Interlocuteurs DDTM – Dominique AUFFRET 02 56 63 72 07 / 06 64 53 53 05

La région Bretagne a ouvert, du 24 mars au 20 août 2020, un appel à projets pour des installations photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole.

Sont ciblées les installations photovoltaïques agricoles sur toiture ou au sol (sans concurrence d’usage) en autoconsommation.

En savoir plus ici.


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HABITAT

EVOLUTIONS DES AIDES DE L’ANAH 2020

Interlocuteur DDTM – Julien LE MOIGNE 02 56 63 73 86

L’Anah a présenté dans un webinaire les évolutions de ses aides aux travaux relatif à la précarité énergétique, le support est en ligne sur le site de l’association RAPPEL. 

VOS INTERLOCUTEURS DDTM

VOS INTERLOCUTEURS DDTM

secteur Morbihan sud ouest
Déléguée territoriale :

Nathalie MORVAN
tél : 02 97 64 85 34
port : 06 60 90 41


Adjoint :

tél :


secteur Morbihan Nord
Délégués territoriaux :

Dominique AUFFRET
tél : 02 56 63 72 07
port : 06 64 53 53 05

Anne BOURGIN
tél : à préciser
port : à préciser


Adjoint :
Gwendal DOREL
tél : 02 97 27 48 64


secteur Morbihan sud est
Délégué territorial :

Vincent GAUTHIER
tél : 02 56 63 72 09
port : 06 65 51 93 30


Adjoint :
Pierre-Yves LANNUZEL
tél : 02 56 63 72 08


TERRITOIRES

AMI "FABRIQUE DES TERRITOIRES"

Interlocuteur DDTM – Délégués territoriaux du secteur


[=L’analyse de la prochaine vague des dossiers de l’AMI "Fabrique de territoires" est prévue mi 2020,
les dossiers devront être déposés avant le 30 juin 2020 , Accéder au site "Tiers-Lieux, l’Etat s’engage". Vous trouverez aussi sur le site la liste des premiers lauréats.


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BIODIVERSITE

APPEL A PROJET DE RECHERCHE BAUM

Interlocutrice DDTM – Nathalie Morvan 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

L’appel à projets de recherche Baum, lancé par le Puca (Plan urbanisme constuction et architecture) vise à contribuer à enrichir les connaissances sur

« comment concilier densification du bâti, organisation des constructions, et déploiement dans la matrice construite de la ville, d’un réseau d’espaces à caractère naturel, propice à l’accueil et au maintien de la biodiversité la plus riche possible ? ».

Cahier des charges, calendrier, etc sont disponibles sur le site du PUCA.
Date limite de réponse : 30 avril 2020


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PUBLICATION

 

Directeurs de la publication : Mathieu Escafre, Mathieu Batard
Directeur de la publication adjoint : Dominique Auffret
Rédacteurs.trice : Vincent Gauthier, Nathalie Morvan, Julien Le Moigne