n°09 - juillet 2020
 

MOBILITE

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS

Interlocuteur DDTM – Vincent GAUTHIER 06 65 51 93 30



L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (1) a modifié l’échéance avant laquelle les conseils communautaires des communautés de communes devront délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la mobilité à leurs communes membres. Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de la délibération des conseils communautaires est repoussée au 31 mars 2021.
Ainsi, les communautés de communes sont invitées à statuer sur une éventuelle prise de compétence avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021.

(1) Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19


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COUP DE POUCE VELO

Interlocuteur DDTM – Vincent GAUTHIER 06 65 51 93 30

Le fonds de 20 M€ pour faciliter la pratique du vélo annoncé fin avril a été triplé, ce fonds passant ainsi de 20 à 60 M€ .

Accédez aux informations relatives au plan vélo et à ce qu’il permettra de financer ici.

Pour informer les usagers et collectivités, la plateforme coupdepoucevelo.fr a été mise en ligne dès le lancement du plan le 11 mai. Elle regroupe toutes les informations essentielles permettant de profiter de ces aides.




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ENQUETE VELO AUPRES DES EPCI

Une enquête est en cours auprès des services techniques des EPCI afin de dresser un état des lieux.

Les résultats seront présentés dans le cadre des travaux menés par le sous-préfet de Lorient.


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FRANCE MOBILITES

Interlocuteur DDTM – Vincent GAUTHIER 06 65 51 93 30


La date de dépôt des candidatures pour l’appel à expérimentation dans les territoires ruraux a été repoussée au 15 septembre.


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ENERGIE, CLIMAT

FORUM ENERGIE CLIMAT DES CHAMBRES D’AGRICULTURE DE BRETAGNE

Interlocuteurs DDTM – délégués territoriaux de secteur

Un Forum Énergie Climat des Chambres d’agriculture de Bretagne se tiendra les 26 et 27 novembre 2020 à St Aubin du Cormier.

Cette manifestation est l’occasion de faire le point sur l’adhésion du monde agricole aux transitions climatique et énergétique.

Pour plus d’informations, accédez au portail des Chambres d’Agriculture de Bretagne.


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APPEL A PROJETS ACTE (Agriculture Climat et Territoire)

Interlocuteurs DDTM – délégués territoriaux de secteur

Cet appel à projets, lancé par l’ADEME, a pour objectif d’accompagner les collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire avec un ensemble de partenaires de leur choix.

L’accompagnement se décline en 2 phases :
  • l’élaboration de la stratégie et du plan d’action air-énergie-climat en agriculture ;
  • la mise en œuvre du plan d’action.

L’AAP a vocation à accompagner les démarches de déploiement de techniques existantes et reconnues : changements de pratiques et de systèmes agricoles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques, pratiques et systèmes agricoles permettant d’augmenter le stockage de carbone dans les sols, amélioration de la résilience des fermes au changement climatique et mesures d’adaptation.

Les projets "ACTE" sont complémentaires aux PCAET et ne se substituent pas à l’élaboration des documents réglementaires.

Dates limites de réponse 15 septembre et 15 décembre 2020.


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TERRITOIRES

PLATEFORME "AIDES_TERRITOIRES"

Interlocuteur DDTM – délégués territoriaux de secteur


La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active.

C’est pourquoi la plateforme « Aides-territoires » a été lancée en janvier 2018. Cet outil permet de réaliser très simplement une veille territorialisée et thématique des aides financières (subventions, prêts, avances récupérables) et d’ingénierie (technique, financière, juridique et administrative) disponibles à l’échelle d’une collectivité (commune, EPCI, département, région etc.), et de paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d’une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

Cet outil est porté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du MTES et est un service public gratuit.


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AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)

Interlocuteur DDTM – délégués territoriaux de secteur

 Créée en début d’année, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ouvre son site Internet.

C’est une vitrine utile et pratique sur ses missions et ses actions, ainsi que sur les projets locaux qu’elle contribue à faire émerger dans les territoires, projets qui vous sont racontés à travers des témoignages d’acteurs, des reportages ou des fiches.

Une plaquette présente le mode d’intervention de l’ANCT, son organisation, ses programmes et ses offres au service des collectivités et des projets de territoire.

L’ANCT a mis en ligne une cartographie interactive sur les montants de dotation globale de fonctionnement attribués en 2020.


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PENSER LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE DES TERRITOIRES AU TEMPS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE


Interlocuteur DDTM – délégués territoriaux de secteur

Le CGEDD a publié un rapport intitulé “Penser la transformation économique des territoires au temps de la transition écologique”. Ce rapport comporte des recommandations sur l’accompagnement, la mobilisation des acteurs, la contractualisation…


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PAYSAGE

AAP PLANS DE PAYSAGE

Interlocutrice DDTM – Nathalie Morvan 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89


La date limite pour répondre à l’AAP plans de paysage a été repoussée au 15 septembre 2020.

Pour mémoire, l’édition 2020 comporte un volet généraliste et un volet thématique consacré au développement de l’énergie éolienne :

  • au titre du volet généraliste, les 15 territoires lauréats bénéficieront d’un soutien technique et financier du MTES ;
  • au titre du volet thématique, les candidats pourront solliciter une aide directement auprès de l’ADEME.


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HABITAT

MA PRIME RENOV

Interlocutrice DDTM – Julien LEMOIGNE 02 56 63 73 86

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle prime d’État, MaPrimeRénov’, est venue simplifier les aides à la rénovation énergétique.

Cette nouvelle aide a pour but d’améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.

MaPrimeRénov’ permet aussi de cibler davantage les travaux permettant le plus d’économies d’énergie. Elle peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique du logement. Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Ce site permet également de déposer les demandes de subvention.


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VOS INTERLOCUTEURS DDTM

VOS INTERLOCUTEURS DDTM

secteur Morbihan sud ouest
Déléguée territoriale :

Nathalie MORVAN
tél : 02 97 64 85 34
port : 06 60 90 41


Délégué territorial Adjoint :

tél :



secteur Morbihan Nord
Déléguée territoriale :

Anne BOURGIN
tél : 02 56 63 72 07
port : 06 29 39 06 50


Délégué territorial Adjoint :
Gwendal DOREL
tél : 02 97 27 48 64



secteur Morbihan sud est
Délégué territorial :

Vincent GAUTHIER
tél : 02 56 63 72 09
port : 06 65 51 93 30


Délégué territorial Adjoint :
Pierre-Yves LANNUZEL
tél : 02 56 63 72 08


AMENAGEMENT URBAIN

ECOQUARTIER

Interlocuteur DDTM – Vincent GAUTHIER 06 65 51 93 30



Pour tenir compte de la crise sanitaire, le calendrier de la campagne 2020 de labellisation EcoQuartier a été décalé  :
les pré-candidatures sont attendues pour le 15 septembre.

Vous trouverez également sur le site, la version actualisée du référentiel qui sert à guider les acteurs  à questionner et enrichir un projet d’aménagement durable (qu’ils s’engagent ou non dans une candidature au label ou non).




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URBANISME

INFORMATIONS DIVERSES

Interlocuteur DDTM – Délégués territoriaux de secteur

L’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ont été publiées au Journal officiel du 18 juin.


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Pour aider les collectivités à se lancer dans un PLU ou à l’approfondir, le ministère met à disposition des fiches méthodologiques. Vous trouverez sur la page du site du MCT-RCT les démarches et les outils pour élaborer PLU et PLUi ;


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En lien avec les travaux sur la lutte contre l’artificialisation, le Cerema a entamé une série de fiches sur la désimperméabilisation et la renaturation des sols. Les 4 premières fiches sont en ligne (exemples de Bagneux, Lyon, Strasbourg, Marseille) ;


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Suite au cycle de rencontres “Campagnes urbaines” du PUCA (Plan urbanisme construction architecture) des vidéos et audios ont été mises en ligne (densifier avec la biodiversité, habiter autrement les campagnes, précarité énergétique, …) ;


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NATURE , BIODIVERSITE

INTERVENTIONS WEBINAIRE

Interlocutrice DDTM – Nathalie Morvan 02 97 64 85 34 / 06 60 90 41 89

Les interventions et échanges du webinaire “Aménagement du territoire :

démarches de planification en faveur de la biodiversité” du vendredi 3 avril 2020 sont en ligne sur le site de

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Les interventions d’un webinaire d’Envirobat Grand Est sur "biodiversité et cadre bâti" (chiroptères, solutions techniques…) sont disponibles en ligne.


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PUBLICATION

 

Directeurs de la publication : Mathieu Escafre, Mathieu Batard
Directeur de la publication adjoint : Dominique Auffret
Rédacteurs.trices : Anne Bourgin, Vincent Gauthier, Julien Lemoigne, Nathalie Morvan