n°02 - mai 2021
 

MESURES NATIONALES

1/ PLAN DE RELANCE AGRICULTEURS :


- AGROÉQUIPEMENTS


Protéines amont :

Premier guichet (20 M€) clôturé le 12 janvier 2021 à près de 65 M€ de demandes pour
  • 3 898 dossiers déposés (Morbihan : 5 dossiers – 73 K€) ;
  • 1 162 dossiers engagés, soit 19,8 M€ .
Ouverture d’un second dispositif d’aides à l’acquisition d’agroéquipements ciblé spécifiquement sur les équipements dédiés à la culture des oléoprotéagineux mais également les sursemis de légumineuses fourragères. Il permettra de financer une partie des dossiers déposés en janvier, qui n’avaient pu être retenus, mais également de soutenir les nouvelles demandes d’agriculteurs.

L’ouverture de ce deuxième guichet, doté de 20 millions d’euros, a été votée lors d’une réunion exceptionnelle du conseil d’administration de FranceAgriMer le mercredi 28 avril, pour une ouverture le 17 mai.

Il a également été annoncé qu’un troisième dispositif d’appel à projets serait ouvert au second semestre afin d’examiner les dossiers qui n’avaient pas pu être retenus lors de l’instruction des deux premiers guichets.


Conversion des agro-équipements (215 M€) :

guichet clôturé le 27 janvier 2021 pour environ 207 M€ de demandes et 14 811 dossiers déposés (Morbihan : 104 dossiers – 1,5 M€) - 3167 dossiers engagés pour environ 40 M€.=]


Aléas climatiques (70 M€) :

guichet ouvert - 3 277 dossiers déposés pour près de 31 M€ (Morbihan : 8 dossiers – 81 K€) - 78 % des dossiers déposés concernent des investissements de lutte contre la sécheresse, 15 % pour se protéger du gel et 7 % contre la grêle. La téléprocédure est ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Dans le cadre de la gestion des conséquences du gel, le premier ministre a annoncé le doublement de l’enveloppe de cette mesure.


- BON DIAGNOSTIC CARBONE

Bon diagnostic carbone désormais accessible pour tous les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans :

Après une première phase d’appel à projets, opérée par l’ADEME, ayant permis d’agréer des structures reconnues pour leur expertise sur le sujet, le dispositif « Bon Diagnostic Carbone » est désormais accessible pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans. Ces derniers sont invités à les contacter directement et dès aujourd’hui pour la réalisation d’un diagnostic personnalisé. Une carte recensant ces structures est disponible ici.
Le plan France Relance finance à 90% la réalisation de ces diagnostics ; les agriculteurs n’auront à s’acquitter que de 10% du coût complet (soit environ 200-250 €). Cette contribution sera directement réglée auprès de la structure en charge du diagnostic. Aucun effort de trésorerie n’est donc demandé aux agriculteurs.

Le communiqué de presse.

Le communiqué de presse avec tableau des lauréats.


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2/ PLAN DE RELANCE - PROJET COLLECTIF OU DE RECHERCHE

Filières protéines végétales :

guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris) – 89 dossiers déposés pour plus de 37 M€ - (Morbihan : 2 projets dont 1 examiné en comité de pilotage du 15/04 - décision attendue et le second en cours d’instruction).


Structuration des filières agricoles et agroalimentaires (45 M€) :

guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris) - 49 dossiers déposés pour environ 35 M€ - pour la Bretagne, 4 dossiers déposés dont 1 lauréat EVALAP (CLIPP) pour 125 K€.


Appui aux OP (4 M€) :

ouverture du dispositif prévue courant mai - Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer N° INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021


Soutien aux PAT (projets alimentaires territoriaux) émergents (7,5 M€) :

guichet fermé - 2 dossiers lauréats en Bretagne – 8 dossiers éligibles et classés remontés au comité de sélection national suite au comité régional du 23/04. Pas de dossier morbihannais.


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3/ PLAN DE RELANCE - IAA

Modernisation des abattoirs (130 M€) :

guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris) – 152 dossiers déposés pour plus de 107 M€.
En Bretagne, 7 dossiers validés pour un montant d’aides de 8,5 M€ dont 1 lauréat Volailles de Keranna à Guiscriff (56) pour 2 M€ de subvention. Environ une quinzaine de dossiers en cours d’instruction ou de dépôt pour un montant d’aides de plus de 14 M€ (Morbihan : 1 en cours de dépôt).
Pour rappel, l’enveloppe régionale du plan abattoirs est de 23,43 M€. L’instruction et les décisions se font au fil de l’eau. Le prochain comité de sélection régionale se tiendra le 18 mai 2021.


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4/ PLAN DE RELANCE - COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cantines scolaires (budget 56 : 1,15 M€) :

guichet ouvert (ASP) - 18 dossiers déposés par des collectivités morbihannaises dont 6 instruits pour un montant d’aides de plus de 86 K€.

Formulaire de demande de subvention à adresser à l’ASP avant le 31 octobre 2021.


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MESURES TERRITORIALISEES

1/ REGIONALES


Pacte biosécurité – bien-être animal (13,74 M€) :

AAP régional ouvert du 23 février 2021 au 29 octobre 2021 – le premier comité régional initialement programmé le 10 mai est reporté courant juin. 24 dossiers (dont 1 rejeté et 2 abandonnés) déposés dans le Morbihan.


Plantons des haies :

validation en comité régional de sélection du 19 mars de 32 dossiers Breizh Bocage de plantation de haies déposés au titre de la campagne 2020-2021, représentant 359 kms pour un montant total de subvention de 2,3 M€ (Morbihan : 5 dossiers et 49 kms de haies pour un montant de 394 K€).
L’extension aux dossiers individuels des zones non encore couvertes par l’actuel programme Breizh Bocage s’inscrira dans l’AAP de la campagne 2021-2022, actuellement programmé en juillet 2021 pour une clôture mi-octobre.


Soutien aux PAT existants (5,2 M€) :

guichet ouvert – AAP régional ouvert du 26 février au 20 septembre 2021 - le premier comité de sélection se tiendra le 21 mai (Morbihan : 2 dossiers).


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2/ DEPARTEMENTALES


Refuges et campagnes de stérilisation (budget 56 = 120 K€) :

1 dossier « stérilisation » et 5 dossiers « refuge » pour un montant d’aides demandées de 327 K€.


Jardins partagés et collectifs (budget 56 : 170 K€) :

AAP ouvert le 10 février jusqu’au 15 septembre 2021 12h00 - 7 dossiers déposés pour une demande d’aides de 46 K€.

Le 1er comité de sélection départemental en dématérialisé se tiendra fin mai.


Alimentation locale et solidaire (budget 56 : 270 K€) :

AAP ouvert le 26 février 2021 jusqu’au 1er juin 2021 23h59 - 4 dossiers déposés pour un montant total d’aides de 86 K€.

Le 1er comité de sélection départemental en dématérialisé se tiendra après la clôture de l’appel à projet au 1er juin 2021.


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ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

PUBLICATION

 

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