n°01 - mars 2021
 

ELEMENTS DE COMMUNICATION

LE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE MET A DISPOSITION…..

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance met à disposition des données concernant le déploiement du plan de relance, jusqu’à une échelle départementale.

Elles sont actualisées et complétées (sans pour autant être exhaustives puisque toutes les mesures ne sont pas couvertes).
Y accéder

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Ces cartes et données seront normalement mises à jour chaque mois.

« 1 JEUNE, 1 SOLUTION »

Dans le cadre du déploiement des mesures du plan France Relance et du volet dédié à l’engagement du plan « 1 jeune, 1 solution », le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a sollicité le réseau des Chambres d’agriculture qui se sont mobilisées en vue d’accueillir des volontaires de Service Civique.

En savoir plus

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FRANCE RELANCE RENOUVELLEMENT FORESTIER

Ouverture des guichets pour le dépôt des dossiers.

Y accéder

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LES DISPOSITIFS

MESURE 3 : PACTE BIOSECURITE ET BIEN-ETRE ANIMAL

- Appel à projets « 411 PACTE biosécurité et bien-être animal (BEA) en élevage » est ouvert.

L‘appel à projets 2021 « 411 PACTE biosécurité et bien-être animal (BEA) en élevage » est ouvert à compter du 1er mars 2021 et en continu jusqu’au vendredi 29 octobre 2021.
Les dossiers éligibles et complets à la date du

  • vendredi 30 avril 2021 ;
  • vendredi 25 juin 2021 ;
  • vendredi 27 août 2021 ;
  • vendredi 29 octobre 2021 ;

seront présentés au Comité de modernisation des exploitations agricoles pour avis et sélection, soit par consultation écrite, soit en réunion visioconférence, soit en réunion plénière.

Les documents sont en ligne et téléchargeables sur

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AUTRES MESURES DU PDRB (programme de développement rural breton)


- Appel à projet « Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles »
Mesure 4 : Investissements physiques - type d’opération 411b.

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- Appel à projet « Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre »
Mesure 4 : Investissements physiques - type d’opération 412.

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Ces deux AAP seront ouverts du mardi 23 février au vendredi 23 avril 2021
Tous les dossiers déposés jusqu’au vendredi 19 mars 2021 bénéficieront d’une pré-instruction.
Tous les dossiers déposés incomplets après le 19 mars 2021 seront classés inéligibles.


MESURE 9 : APPUI AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

Pour renforcer les capacités de négociation (volet A formation (Vivéa Ocapiat) et volet B investissements (FranceAgriMer) s’ouvrira après le vote du conseil d’administration de FranceAgriMer programmé le 09 mars 2021.

MESURE 11 : JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS

L’appel à projet est en ligne

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Volet B (crédits indicatifs Morbihan : 0,17 M€).

MESURE 12 : ALIMENTATION LOCALE ET SOLIDAIRE

L’appel à projet est en ligne

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Volet B (crédits indicatifs Morbihan : 0,27 M€)

MESURE 13 : PAT (PLANS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX)


Volet A PAT émergents : l’appel à projet est en ligne, jusqu’au 15 avril 2021

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Volet B - PAT reconnus ou en cours de reconnaissance par le MAA

  • Inscription dans le contrat de plan État/région (CPER).
  • Appels à candidatures régionaux.
  • Comité de sélection DRAAF - Conseil Régional en lien avec DDTM, ADEME et autres acteurs impliqués. Premier arrivé, premier servi et instruction au fil de l’eau. 100% des engagements en 2021. Paiements jusqu’en 2024 (25 % des CP délégués en 2021)
  • Taux d’aide selon le régime d’aide choisi (en général, jusqu’à 40 % pour investissement matériel, voire 60 % dans certains cas, et 100 % pour investissement immatériel).

L’appel à projet est en ligne

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S’agissant du réseau des PAT bretons animés par l’ADEME et la DRAAF, n’hésitez pas à aller consulter la page dédiée sur la page dédiée du site Internet de la DRAAF

. La cartographie des PAT bretons est régulièrement mise à jour

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CONTACT

ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

PUBLICATION

 

Directeur de la publication : Mathieu ESCAFRE, directeur
Rédactrices : Isabelle MARZIN, Laurence FOUQUE
Mise en page : Communication