La réforme territoriale issue de l’application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et les récentes lois sur l’urbanisme (notamment la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) ont pour effet conjugué :

• D’augmenter de manière significative la taille des EPCI [1]. Au 1er janvier 2017, il y aura plus de 150 intercommunalités de plus de 50 communes ;
• D’encourager l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal : sauf exception, les EPCI seront en charge des PLUi, pilier du projet de territoire de ces collectivités, et pour ces collectivités, l’élaboration d’un PLUi devra intervenir dans les 5 ans.

Le Cerema accompagne les intercommuncalités

Face à ce double constat, le Cerema, dans son rôle d’accompagnement des collectivités, engage, en juin 2016, un appel à partenariat pour aider les intercommunalités à répondre aux nombreuses questions d’organisation et de gouvernance que cela pose.

Le Cerema Met au point d’une méthodologie

La méthode proposée est fondée sur la coproduction entre le Cerema et des EPCI partenaires qui adhèrent au projet et souhaitent contribuer par leurs questions, leurs propositions et leurs retours de terrain à l’émergence de solutions organisationnelles adaptées aux enjeux locaux.

Le rôle du Cerema Sud-Ouest

Le Cerema Sud-Ouest a aidés à mettre en place une gouvernance technique et une gouvernance politique sur la nouvelle communauté Grand Figeac Haut Ségala

Les résultats ainsi obtenus sont disponibles sur le site principal du Cerema 

[1] Établissement Public de Coopération Intercommunale

En 2016, les territoires du Grand Figeac et du Haut-Ségala se sont engagés dans l’appel à partenariat lancé par le Cerema pour la mise en place de PLU intercommunaux sur des grands territoires.
Le Cerema Sud-Ouest les a aidés à mettre en place une gouvernance technique et une gouvernance politique

Une première visite sur le terrain a été organisée le 13 octobre 2016 à Latronquière, commune centrale du Haut-Ségala. Cette première réunion a été l’occasion, pour le Cerema, de saisir les enjeux forts et variés de ce très grand territoire.

Pour en savoir plus sur la mise en place de la gouvernance technique de ces territoires

Atelier des élus du Grand Figeac et du Haut-Ségala du 12 décembre 2016

Une rencontre organisée en soirée par les deux communautés de communes et le Cerema à la salle des fêtes de Faycelles, commune située non loin de Figeac, a rassemblé pas loin d’une centaine d’élus de ces territoires.

Analyse de la situation de l’EPCI
Introduite par Martin Malvy, président de la communauté de communes du Grand Figeac, cette réunion portait à la fois sur une analyse précise de la situation de l’EPCI en matière de compétence sur l’urbanisme. De plus, l’organisation d’un atelier visait à étudier des pistes d’organisation et la gouvernance pour la conduite d’un PLUi sur le territoire du nouvel EPCI.

Lire les débats

Dans les prochains mois, la nouvelle communauté, appuyée par le Cerema, s’attachera à construire un système de gouvernance permettant de mettre le projet communautaire au cœur de la réflexion commune, tout en prenant en compte l’hétérogénéité du territoire.

6ème port français, le Port Atlantique La Rochelle doit faire face à la croissance des activités et une augmentation du nombre d’acteurs présents sur le port.
Les risques encourus par les personnels et intervenants lors de leurs déplacements sur le domaine portuaire s’intensifient Il est donc nécessaire de les maîtriser et de les identifier .

La méthodologie déployée par le Cerema : une analyse croisée de plusieurs approches

Elle repose sur :

• Un audit de l’infrastructure et de son fonctionnement
• Une observation des comportements de l’ensemble des personnels et intervenants
• Des interviews auprès de personnes travaillant dans l’enceinte du portuaire
• Une analyse des mains courantes des services de la sûreté concernant les événements liés à la sécurité routière

  

Les pistes de solutions proposées par le Cerema

1. agir sur les comportements avec la nécessitée de faire évoluer le « règlement particulier de police » propre au site. .
2. Aménager les différentes zones où des dysfonctionnements ont été identifiés. remise à niveau de la signalisation, modification géométrique, refonte du plan de circulation….

en savoir plus

Auteur : Claude CHANET