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Solidaire : Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.
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Simple : Le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.
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Juste : Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie ⇒ un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même en l’absence de revenus).
Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?
Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l’APL.
Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.
Les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Je veux payer une dépense d’énergie : comment faire ?
Je l’utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel :
Je l’utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) :
Je veux payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de mon logement : comment faire ?
Certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie (Retrouvez la liste des travaux éligibles sur le site www.chequeenergie.gouv.fr). Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Le site rénovation info service met à disposition la liste des professionnels RGE et des informations sur les aides à la rénovation énergétique. Vous pouvez aussi consulter la FAQ ou composer le 0 805 204 805.
Dans quel délai utiliser mon chèque énergie ?
Attention, votre chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite sur le chèque.
Si vous réalisez des travaux, la date d’échéance du chèque peut être prolongée.
Je veux faire valoir auprès de mon fournisseur les droits associés au chèque énergie, comment faire ?
Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :
Pour en bénéficier, envoyez à votre fournisseur d’électricité et à votre fournisseur de gaz naturel les attestations que vous avez reçues avec votre chèque énergie. Notez que l’envoi d’une attestation à votre fournisseur n’est pas nécessaire si vous lui adressez votre chèque énergie pour le paiement d’une facture.
Après avoir reçu un chèque énergie d’un client, vous formulez votre demande de remboursement sur votre espace professionnel, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Afin de pouvoir accéder à votre espace professionnel, vous devez, au préalable, vous enregistrer dans l’espace "adhérer pour devenir acceptant". En outre, vous pouvez vérifier la validité du chèque énergie en quelques clics en renseignant son numéro dans l’espace prévu ci-dessus. Le montant du chèque vous sera remboursé par virement automatique sous quelques jours.
Attention : les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Comment vérifier si le chèque est authentique ?
Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable (filigrane) et il comprend un embossage qui donne un relief sensible au toucher du papier. En outre, vous pouvez vérifier sa validité en quelques clics en renseignant son numéro dans l’espace prévu sur le site internet.
Le chèque énergie est attribué sur la base de critères fiscaux simples et sera adressé directement, par courrier, aux 4 millions de ménages éligibles, entre fin mars et fin avril 2018. Son montant, modulé en fonction du revenu, sera identique quelle que soit l’énergie de chauffage. Il pourra être utilisé pour régler des dépenses d’énergie du logement ou pour financer certains travaux d’efficacité énergétique.
Faire connaître ce dispositif est essentiel pour que les bénéficiaires se l’approprient, que les relais sociaux puissent accompagner au mieux les ménages et que les professionnels soient en mesure de recevoir le chèque et de demander son remboursement.
Ce e-noté s’attache à vous présenter le dispositif "chèque énergie".
Pierre LIOGIER
Directeur Départemental des Territoires de l’Aube
Ce dispositif est destiné à aider les ménages aux revenus les plus modestes à régler leurs dépenses d’énergie. Le « chèque énergie » sera déployé sur l’ensemble du
territoire national en 2018.
Pour le seul département de l’Aube, plus de 18 000 ménages sont concernés.
Mode d’emploi général :
mode d emploi general (format pdf - 1.2 Mio - 19/02/2018)
Mode d’emploi pour les bénéficiaires :
mode d emploi beneficiaires (format pdf - 227.8 kio - 21/02/2018)
FAQ pour les travailleurs sociaux
faq travailleurs sociaux cheque energie (format pdf - 120.5 kio - 21/02/2018)
www.renovation-info-service.gouv.fr
Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD
Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09
www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)