Au-delà de l’innovation démocratique, le projet de loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Le projet de loi est composé de 69 articles, décomposés en 6 grands titres qui mettent en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat :
Wall’up (77120 Aulnoy) industrialise le béton de chanvre
Géotechnique -
Activités intrinsèquement liées, la déconstruction, la dépollution et le désamiantage vont généralement de pair. Des métiers fortement contraints où la sécurité reste le point d’orgue dans les opérations menées.
Le CCH est restructuré dès juillet 2021. La nomenclature des articles de la législation et de la réglementation sera modifiée.
Accès au décret tertiaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251