A la suite d’une jurisprudence européenne et d’un décret français pris dans la foulée, les accords-cadres doivent comporter un maximum en montant ou en quantité. Pour pallier le manque de souplesse qui en résulte, la clause de réexamen ou le recours au marché à prix unitaire peuvent s’avérer des outils utiles, conseillent les avocats Nicolas Charrel et Thomas Gaspar.
La revue de presse électronique du SHCD sur le bâtiment durable - novembre - décembre 2021
Actualités
Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire
Autorisations d’urbanisme
Les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l’ère numérique.
Au 1er janvier 2022, l’instruction des permis de construire sera dématérialisée. Une transition délicate,entre conduite et déficit d’ingénierie.
Au 1er janvier 2022, l’instruction des permis de construire sera dématérialisée. Une transition délicate,entre conduite et déficit d’ingénierie.
Le Cerema et InfraNum veulent développer les modèles de Smart cities
Au Salon des Maires et Collectivités Locales à Paris, le Cerema et InfraNum viennent de signer un partenariat pour doper le numérique dans les territoires et préparer les collectivités à devenir "smart".
Accessibilité : des avancées pour faciliter l’accès à l’information et à la mobilité
Le 26 octobre 2021, le ministère chargé des Transports a annoncé deux avancées dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : la validation du standard permettant de décrire l’accessibilité du cheminement en voirie, et la publication d’un guide de recommandations pour la collecte des données d’accessibilité. En renforçant l’information sur l’accessibilité, ces avancées permettront de faciliter l’accès aux transports et à la voirie aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
RE 2020 : considérer le confort d’été
Les retours d’expérience de la RT 2012 ont mis en évidence l’inconfort estival de nombreux bâtiments neufs, témoignant que la « température intérieure conventionnelle (TIC) » exprimée en degrés Celsius ne suffisait pas à traiter le sujet. Un constat d’autant plus problématique que le réchauffement climatique se traduit déjà par des étés très chauds, avec des canicules de plus en plus longues. Concevoir des bâtiments résilients et adaptés aux fortes chaleurs est donc devenu une nécessité, prise à bras-le-corps par la RE 2020 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Autorisations d’urbanisme : l’Ordre des architectes obtient une modification du Cerfa
DEMATERIALISATION. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, l’Ordre des architectes est monté au créneau pour demander une modification du formulaire Cerfa, dont la version finale lui avait été communiquée cette semaine.
L’obligation d’audit énergétique reportée au 1er septembre 2022
L’audit énergétique devait être réalisé au 1er janvier 2022 en cas de vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété étiqueté F ou G. la mesure s’appliquera finalement au 1er septembre 2022, faute de professionnels en nombre suffisant pour les réaliser.
Chantiers et techniques
Placo accélère sur la route de la performance
Le spécialiste de la plaque de plâtre a dévoilé jeudi 30 septembre une feuille de route ambitieuse de réduction de l’impact environnemental de ses activités. Toutes les étapes du cycle de vie, de l’extraction au recyclage du produit en fin de vie sont couvertes.
Quelles sont les quatre catégories existantes de bétons bas carbone ?
TECHNIQUE. De quelle manière définir les bétons bas carbone ? Que change leur utilisation, concrètement, sur les chantiers ? Réponses grâce à une notice que vient de publier l’Agence qualité construction (AQC).
Simfocor, un isolant acoustique qui réduit le bruit de 84%
Dédié aux cloisons de séparation, ce nouveau panneau acoustique de Recticel offre une réduction des bruits aériens ΔRw de 8 dB.
RE2020, une brique de plus pour la transition énergétique du bâtiment
Découvrez comment la brique contribue aux objectifs de la nouvelle réglementation environnementale RE2020
REP bâtiment : l’entrée en vigueur reportée
Textes en retard, effet inflationniste indésirable de l’éco-contribution… après consultation des acteurs du bâtiment, le gouvernement a annoncé un report de l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les matériaux de construction au 1er janvier 2023 au plus tard.
Troyes : trois résidences sur l’ancienne cité de relogement
L’îlot de la Planche-Clément à Troyes (Aube) fut la première cité de relogement d’après-guerre en France. Une partie des immeubles a survécu à deux grosses opérations de réhabilitation ; les autres ont été rasés, laissant place à une friche sur le point d’être résorbée. Trois résidences devraient en effet sortir de terre d’ici à 2023 dans ce secteur à proximité de la cathédrale et du centre universitaire.
Dossiers
Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique en matière de logement
Les objectifs généraux sont :
- Améliorer et développer l’offre de logement aux personne âgées ;
- Offrir un logement aux sans-abri - mise en œuvre du plan " Logement d’abord" ;
- Accélérer la rénovation énergétique des logements.
RE 2020 : les modalités de l’étude de faisabilité "énergie" et des attestations de prise en compte définies
La mise en place de la RE 2020 s’accélère avec la parution ce 1er décembre d’un décret concernant les documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, et l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie. Les spécificités de la RE relatives par exemple au confort d’été y sont désormais intégrées.
lien d’accès au décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine
lien d’accès au décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine
Naissance de Sidiane, nouvelle organisation professionnelle pour la filière du diagnostic
Huit entreprises du secteur se regroupent pour créer ce Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier, de l’Analyse et de la Numérisation de l’Existant. Objectif : structurer, représenter et défendre la filière pour mieux répondre collectivement aux exigences de la transition énergétique et de la lutte contre les pollutions dans les bâtiments.
Neutralité carbone : les scénarios de l’Ademe appliqués à la filière construction
Afin d’alimenter les débats sur les moyens d’atteindre l’objectif de neutralité fixé à 2050, l’agence de la transition écologique a élaboré quatre scénarios prospectifs. Tour d’horizon des sujets qui concernent la filière construction.
Réglementation
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la constructions et de l’habitation relatifs aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (NOR : LOGL2114084A)
L’édito
La politique du logement est en pleine mutation. Des réformes sont en cours telles que celles sur le décret tertiaire, la plateforme OPERAT, sur la RE2020 et sur le diagnostic énergétique. La mise en place de ces textes réglementaires engendre mécontentement de la part du secteur. Certains reports sont prévus.
De nouveaux matériaux de construction sont désormais disponibles pour répondre aux exigences de ces réformes.
De nouveaux matériaux de construction sont désormais disponibles pour répondre aux exigences de ces réformes.
Contact
Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD
Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09 - 03 25 71 18 19
www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)