e-lettre de l’accessibilité et de la qualité de la construction de la DDT de l’Aube n° 9 - septembre 2020

L’édito

Le mot du Directeur

Après quelques mois de suspension de la publication liée à la crise sanitaire, la DDT a le plaisir de publier de nouveau sa lettre d’information à votre attention. Ce numéro aborde la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et fait une présentation de la nouvelle aide Maprimerénov’ destinée à améliorer le confort thermique des logements. Un focus est enfin proposé sur la gestion des déchets du BTP prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée le 11 février dernier.

L’actualité, c’est aussi celle de la mobilisation pour la relance de la construction. Vous trouverez plus de précisions sur le dispositif de suivi de la reprise d’activité mise en place par la cellule économique régionale.

Je vous souhaite une bonne lecture et une bonne rentrée.

Jean-François HOU

Directeur Départemental des Territoires de l’Aube

Accessibilité

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics

La voirie et les espaces publics constituent les biens communs de tous les citoyens et leur accessibilité aux personnes handicapées est une problématique publique majeure qui s’est progressivement inscrite à l’agenda du Gouvernement depuis la loi d’orientation du 30 juin 1975.

L’objectif de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est que toute personne handicapée ou à mobilité réduite puisse se déplacer et circuler en tout point de l’agglomération, accéder à tous les espaces de la ville, traverser ses axes de circulation, se reposer, etc. Et ce de façon autonome, au même titre qu’une personne valide.

Aussi, la délégation ministérielle à l’accessibilité propose une page sur son site internet où sont rassemblés réglementation, fiches techniques, jurisprudence, etc … concernant l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Pour en savoir plus : www.accessibilite.gouv.fr

Transition énergétique

MaPrimeRénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète

Améliorer le confort de son logement tout en réduisant ses factures d’énergie ?

C’est possible dès le 1er janvier 2020 ! L’Etat vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’, une aide juste qui s’adapte en fonction des revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète. MaPrimeRénov’ permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

Des moyens renforcés en 2021 à travers le plan de relance

Dans le cadre du plan de relance économique en préparation, le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé son souhait de faire de la rénovation énergétique une priorité : une enveloppe de 2 milliards d’euros sur les deux prochaines années sera consacrée à la rénovation des logements privés, qui s’ajoutera aux moyens actuels.

Cette enveloppe financière supplémentaire permettra de renforcer MaPrimeRénov’, notamment en encourageant des rénovations plus ambitieuses, et de l’ouvrir à tous les ménages au 1er janvier prochain, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Interdiction de l’installation de nouvelles chaudières fioul à partir de 2022

À partir du 1er janvier 2022, en cas de remplacement d’une chaudière, il ne sera plus possible de la remplacer par une chaudière fioul. Bien entendu, il ne s’agit pas de remplacer des chaudières récentes qui fonctionneraient encore ou empêcher leur réparation courante. L’installation de chaudière fioul dans les bâtiments neufs sera également interdite, dans les délais les plus courts possibles.

Contrairement à ce qui a pu être véhiculé comme information, les PAC avec appoint fioul ne seront pas interdites. Pour soutenir ce changement, il existe plusieurs aides.

Du conseil personnalisé à l’obtention de l’aide, l’Etat vous accompagne !

Pour en savoir plus : www.maprimerenov.gouv.fr

Qualité de la construction

Loi antigaspillage pour une économie circulaire

Promulguée le 11 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a un impact non négligeable sur les règles de la construction et notamment sur les déchets issus du BTP.

Les principales mesures de la loi sont :

article 51 relative au diagnostic déchets avant démolition ou réhabilitation lourde,
article 54 sur la prise du statut de déchets des produits et matériaux de construction
article 62 dont le 4° crée, à partir de 2022, une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) qui crée notamment une éco-constribution pour la mise sur le marché de produits de construction afin de garantir une reprise sans frais des déchets du bâtiment
article 70 modifiant l’article L. 111-9 (ancien) du CCH et introduisant des exigences de limitation de consommation d’eau potable
article 106 introduisant des obligations d’indications des modalités de gestion des déchets dans les devis et une obligation de fourniture de bordereau de collecte

Suivi régional de la relance de l’économie de la filière Construction

Depuis le début de la crise sanitaire et économique, la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) Grand Est est mobilisée pour fournir aux acteurs locaux un ensemble d’outils d’aide à la décision dédié à la gestion de la crise pour la filière Construction. Le Gouvernement a souhaité la mise en place d’un suivi contradictoire de la reprise d’activité du Bâtiment et des Travaux Publics se traduisant par un tableau de bord régional hebdomadaire.

Le pourcentage des chantiers ouverts reste inchangé depuis début juin dans le Bâtiment à 96%. La part des chantiers restant à l’arrêt dans la Région doit son explication à certains freins qui perdurent notamment sur la mise en place des mesures sanitaires, la mise au point des conditions de redémarrage des chantiers par la maitrise d’ouvrage ou maitrise d’œuvre, les fournitures pour le matériel venant de l’étranger ou l’indisponibilité de certains personnels.

Les principaux points du suivi au 15 juillet sont :

Quelques points de blocages qui perdurent
- 45,5% de logements commencés (entre mars et mai 2020 vs mars à mai 2019)
Des entreprises qui retrouvent peu à peu une activité normale
Maintien de l’emploi salarié avec de grandes incertitudes sur l’intérim et l’apprentissage
Situation quasi normale pour la production de matériaux
Des autorisations de logements neufs en forte baisse
Commande publique : un sujet crucial pour l’activité à court terme
Situation qui reste dégradée pour la promotion immobilière

L’enquête complète du CERC Grand Est est consultable ici

Le chiffre

29 737

C’est le nombre de chèques énergie envoyés en 2020 à destination des foyers aubois.

Il est utilisable jusqu’au 31 mars 2021.

La validité des chèques énergie 2019 a été repoussée du 31 mars 2020 au 23 septembre 2020 afin de prendre en compte la période de confinement.

Plus d’infos ici

Légifrance

Déchets BTP

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

En bref

Formation en ligne pour l’accueil des personnes à mobilité réduite

Le CEREMA propose une formation en ligne spécialement conçue pour sensibiliser les agents d’accueil au handicap et à l’accessibilité. Son accès est libre et gratuite. À l’issue de la formation, une attestation de suivi avec succès est délivrée.

Accès ici

Accompagner et guider la personne aveugle ou malvoyante

Ce guide, proposé par l’UNADEV, donne quelques conseils pour mieux appréhender une rencontre avec une personne déficiente visuelle afin de lui apporter toute l’aide dont elle a besoin, sans la mettre dans l’embarras, avec des règles de savoir-être qui s’appliquent aussi bien aux personnes voyantes qu’aux personnes déficientes visuelles.

Le guide est consultable ici :

plaquette technique de guide unadev (format pdf - 2.7 Mio - 13/02/2020)

Formation Ambassadeur des matériaux biossourcés

L’objectif de la formation est d’apporter aux participants des connaissances générales, des contacts et des outils (mallette d’échantillons, ressources documentaires…) qui leur permettront d’être en mesure de sensibiliser, rassurer et convaincre les maîtres d’ouvrage à s’engager dans un projet utilisant des matériaux biosourcés.

La finalité de cette formation est également d’intégrer un réseau au sein duquel les échanges se poursuivront.

Ce stage est organisé avec le concours du Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Nancy. Il aura lieu les 09 et 10 novembre 2020 (2 jours) en présentiel à l’Abbaye des Prémontrés à Pont à Mousson (54)

Renseignement ou inscription auprès de

Célia BOYER (celia.boyer@developpement-durable.gouv.fr ou 03 88 13 07 37)
Stéphane GUIDAT (stephane.guidat@developpement-durable.gouv.fr ou 03 88 13 07 36

Programme de la formation :
202007 pgm ambs (format pdf - 187.9 kio - 12/08/2020)