Madame, Monsieur,
Le projet de loi sur l’habitat indigne est en cours de lecture au Sénat, après adoption à une large majorité par l’assemblée. Ce projet, si il se concrétise, permettrait de simplifier les outils existants pour accélérer les procédures.
D’autres nouveautés comme, la législation de la construction,…. marquent cette nouvelle année 2024.
Bonne lecture
Jean-François HOU, Directeur de la DDT de l’Aube.