N° 2 Juin 2018
 

Edito

L’intérim en l’absence de notre directeur se prolongeant, l’équipe de direction de la DDT bénéficie depuis le 23 avril de l’appui d’Albert Dudon, IPEF, ancien DDT adjoint de l’Eure, pour l’aider à assumer partiellement la charge de travail supplémentaire. Albert Dudon est notamment chargé de différentes missions avec les différents services de la DDT dont un projet de charte de la qualité de vie au travail inscrite dans les actions RPS, l’élaboration d’un cadre pour la mission RDI, une analyse juridique sur la fiscalité pour certains établissements sociaux ou d’enseignement privés, un travail sur la gestion des DIA des communes carencées.

Par ailleurs, le poste de directeur de la DDT a été publié au JO du 16/6/2018 afin que nous puissions avoir un nouveau directeur à l’automne.

Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes vacances d’été bien méritées après une année de travail riche et chargée.

La directrice départementale par intérim

Bloc Notes

Départs
Affectations
Motif
Date d’effet
RODDE Marie-Hélène SHRUB/PPS Retraite 18/02/2018
ALBENQUE Isabelle SHRUB Retraite 18/03/2018
SEBBAH Anaïs SAFE Fin de contrat 05/05/2018
MANNIT Férouz SHRUB/PPS ENTPE 31/05/2018
EYROLLE Jean Pierre SHRUB/PPP Retraite 01/06/2018
NOULLEZ Marie-Catherine DIR/BVAT Retraite 01/07/2018
Arrivées
Affectations
Date d’effet
LENHARD Dominique SHRUB/PPP 01/05/2018
Promotions
Date d’effet
MANNIT Férouz (CI ITPE) 31/05/2018
NATHALIE Henry (L.A SACDD CN) 01/01/2018
LADAGUE Annick

VEGA Evelyne (TA AAP1)

 01/01/2018
PFLIEGER Patrick (TA ADJ.TEC.P 2C° 01/01/2018

Félicitations à tous !

Grands dossiers

Abaissement de la vitesse à 80 km/h

la mise en œuvre de l’une des 18 mesures (mesure 5) du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à réduire de 90 km/h à 80 km/h les vitesses maximales autorisées sur les routes à double-­sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés. Cette mesure, mise en place au 1/7/2018, sera expérimentée pour une durée de 2 ans afin d’étudier avec précision et objectivité son impact sur l’accidentalité.

Aménagement du territoire

Le projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
qui poursuit deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles, a été adopté par l’Assemblée nationale.
À partir du 17 juillet 2018, le projet de loi poursuivra son chemin parlementaire lors de l’examen du texte en séance publique au Sénat.

Action cœur de ville 

Le programme Action Cœur de Ville annoncé par le Premier ministre lors de la seconde Conférence Nationale des Territoires s’engage dès 2018. Il est piloté par le ministre de la Cohésion des territoires. Il vise à créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes en mobilisant les moyens de l’État (au plan central et déconcentré) et de ses partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de territoire portés par les communes centres, avec leurs intercommunalités. Deux sites du département ont été retenus pour intégrer ce dispositif pour le Val d’Oise : Gonesse et Beaumont-sur-Oise/Persan. Une réunion de travail a été organisée le 25 avril 2018 pour présenter ce dispositif, faire un retour du séminaire "action cœur de ville" organisé par le CGET le 17 avril dernier et réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre dans le département. Les collectivités ont organisé début juin leurs premiers comités de projet, avec l’appui de Myriam Bompais-Abdrebbi, cheffe du SAT, qui assure le rôle de référente État pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Lancement de la plate-forme projets-environnement.gouv.fr

Dans la continuité des décisions de modernisation du droit de l’environnement et en particulier du dialogue environnemental, le MTES/MCT a ouvert la plateforme https://www.projets-environnement.g..., sur laquelle les maîtres d’ouvrages doivent déposer leurs projets relevant de l’autorité de l’État soumis à étude d’impact, et à partir de laquelle le public pourra prendre connaissance de ceux-ci.

Cette plateforme nouvelle entend améliorer la transparence des initiatives d’aménagement, privées et publiques. Elle entend également renouveler les modalités d’accès et de contribution du public aux procédures de consultation.

Il nous appartient donc de relayer l’information concernant ce nouveau dispositif auprès des porteurs de projets et de faire entrer le suivi numérique qu’il exige dans nos pratiques habituelles de suivi administratif.

et au plan local…….

La communauté départementale de travail sur la transition énergétique (CDTE).

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, fixe le cadre de législatif et réglementaire en enrichissant et complétant les dispositions de lutte contre le réchauffement climatique mises en place depuis 2005. Elle fixe ou confirme des objectifs importants en matière de transition énergétique pour l’horizon 2050. Pour les plus emblématiques, on peut citer :
  • la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : division par 4
  • la diminution de la consommation énergétique : - 50%
  • une part croissante des énergies renouvelables et de récupération : + 30 % (dès 2030)

Pour officialiser cette instance de travail, le préfet a réuni plusieurs partenaires (EPCI, ADEME, DRIEE, CEREMA, SIGEIF) lors d’un comité de pilotage 7 décembre 2017 et le premier comité technique s’est réuni le 4 avril 2018. Au programme figuraient la détermination d’une feuille de route à partir des actions mises en exergue, avec l’aspect financement par la DRIEA et la présentation AMO pour l’élaboration d’un PCAET par le SIGEIF. Une 2ème réunion du comité technique est prévue le 3 juillet à 14 heures, avec à l’ordre du jour la mise en place d’outils collaboratifs, l’accès aux données de l’IAU et d’Airparif, et un atelier sur l’analyse de ces données. Le SAT pilote cette action dont Eric Saudraix, chargé de mission au pôle territorial est le chef de projet.

Le Plan de Mobilités

Depuis le 1er janvier 2018, l’article 51 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) dispose que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité.
Pour les administrations, le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France, validé par l’arrêté inter-préfectoral du 1er février 2018, impose à toutes les administrations franciliennes d’au moins 100 travailleurs sur un même site de réaliser un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2019
Le SUAD a été chargé par le secrétaire général de la préfecture d’associer les services de l’État à la démarche déjà lancée par la CACP de création d’un plan de mobilités Cergy Grand Centre en organisant et en mettant en place un COPIL des services de l’État

La campagne PAC 2018

Elle s’est terminée le 15 mai 2018. L’ensemble de la procédure est entièrement dématérialisé. Un accompagnement des agriculteurs a été mis en place pour les aider dans leurs démarches (salle équipée d’ordinateurs en préfecture). 463 dossiers ont été instruits. 300 agriculteurs ont été reçu à la DDT. La profession agricole apprécie la qualité de l’accueil qui leur est réservé. Merci à toute l’équipe du pôle Economie agricole pour son investissement !

La semaine DD 2018

Comme chaque année, la DDT du Val d’Oise a participé à la semaine européenne du développement durable en associant des acteurs du territoire qui porte pour 2018, la thématique "les villes et les territoires de demain".
Les activités proposées ont été très appréciées avec la participation de nombreux agents des différents services.

Deux nouvelles rubriques sur l’intranet de la DDT

Les outils fonciers au service de l’aménagement. La maîtrise foncière constitue un enjeu capital dans un projet d’aménagement à fortiori dans un contexte foncier très tendu comme celui de l’Ile-de-France. Dans cet espace, vous retrouverez toutes les informations utiles.
Le Plan de Prévention des Risques Routiers (PPRR) validé au CHSCT du 3 avril 2018, est disponible sur l’intranet
Pour que ce plan de prévention soit opérationnel, un plan d’actions a été prévu.

Interview, Portrait

Sophie LEDOUX, cheffe du pôle économie agricole au SAFE

Bonjour Sophie, pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos missions ?
Au sein du SAFE, je suis la cheffe du pôle économie agricole. Je dois assurer la direction du pôle, représenter la DDT dans le cadre des missions du service et porter auprès des professionnels la politique agricole et enfin développer les missions d’expertise sur les filières agricoles et leurs économies, de connaissance territoriale des entreprises agricoles, de partenariat avec les acteurs locaux liés à l’agriculture, de communication sur la politique agricole.
Le pôle est chargé de la mise en œuvre, des politiques agricoles communautaire et nationale. Il participe, à la demande des collectivités territoriales, à la gestion de leurs dispositifs d’aides agricoles. Il assure la veille économique et territoriale des exploitations agricoles. Il participe également à l’aménagement du territoire (CDPENAF, PLU …)

Qu’est-ce qui vous plaît le plus dans ce métier et qu’est-ce qui vous a motivé à occuper cette fonction ?
Le monde agricole, on en apprend tous les jours. Le contact, notamment avec les agriculteurs. La diversité, il y a de nombreux dispositifs d’aides pour les exploitants agricoles avec leurs propres règles et dans différents domaines de l’agriculture.

Mon poste à la DDT de 2007 à 2013 m’a fait connaître l’application finale de la PAC en contact direct avec les agriculteurs, ensuite le poste de chargée de mission à la DGPE m’a permis de voir comment est décidée, construite…. cette politique agricole, les coulisses de la PAC. Mon poste actuel a une vision plus transversale, il y a bien sûr la PAC mais aussi les aides à l’investissement, les calamités agricoles …

Avec qui (interne/externe) travaillez-vous ?
En externe, nous avons beaucoup d’interlocuteurs. Nous recevons nos directives principalement du Ministère de l’agriculture et de l’Agence de Services et de paiement (ASP) qui paie les aides dont bénéficient les exploitants agricoles. Nous avons également beaucoup de contacts avec les organisations professionnelles (FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’agriculture…) ainsi que certains organismes tels que le PNR du Vexin, le Centre Ornithologique Île-de-France (CORIF).. et bien sûr les autres administrations comme le Conseil régional d’île-de-France, la DRIAAF, les autres DDT d’île-de-France…

En interne, par contre, nous travaillons avec les autres pôles du SAFE et plus ponctuellement avec les autres services de la DDT.

Quelles qualités sont nécessaires à votre poste ?
Un grand sens des relations humaines et du service public, tant avec les collègues, c’est un travail d’équipe, tant avec tous les organismes et institutions avec lesquels on travaille et surtout avec les agriculteurs.
Travailler en équipe. Être réactif, nous pouvons recevoir des instructions à mettre en œuvre très rapidement.
Être organisée, les sujets sont très divers et variés en agriculture.

Quelle est votre actualité ?
La PAC. Les exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’aides européennes doivent déposer un dossier PAC, ils avaient 1 mois et demi pour le faire …… c’est une période de forte activité pour le pôle, beaucoup d’agriculteurs viennent nous voir pour qu’on les assiste dans leur démarche, nous veillons à ce que personne n’oublie de faire sa déclaration. 463 dossiers ont été déposés cette année.

Quels sont les principaux défis, (attentes, contraintes, plusieurs casquettes….) ?
Pour la PAC, nous avons des objectifs de délais très contraints, notamment pour l’instruction de dossiers de demande d’aides et sommes dépendants des outils mis à notre disposition, le but étant de payer tous les agriculteurs à une date donnée.
Nous sommes en première ligne, lors d’une décision du ministère qui mécontente les agriculteurs.
Nous les assistons dans leur démarche et nous effectuons des contrôles administratifs et sur place.
L’agriculture est également un domaine très politisé, les syndicats locaux sont assez actifs. Les agriculteurs sont également un public prioritaire pour le gouvernement.

Quel a été votre parcours ?

  • 01/07/1993 – Contrôleur à l’ONILAIT (ex France Agrimer)
  • 16/06/2001 - Gestionnaire suite à donner aux contrôles a posteriori à l’ONILAIT/ONIEP
  • 01/02/2007 – Gestionnaire des aides PAC à la DDEA 95
  • 01/01/2011 - Responsable du pôle PAC à la DDT 95
  • 01/03/2013 – Chargée de mission des aides couplées animales à la DGPAAT/DGPE – BSD
  • 01/09/2016 – Responsable du pôle économie agricole à la DDT 95

Merci Sophie de nous avoir accordé cette interview et bravo pour le traitement des dossiers PAC !

En Bref

Les évènements à venir

La prochaine journée annuelle de cohésion organisée par la Direction et le CLAS se déroulera le 29 juin 2018 à la maison de l’environnement sur le site de l’aéroport de Paris Charles De Gaulle à Roissy.

Les évènements passés du 1er trimestre 2018

La traditionnelle journée d’accueil des nouveaux arrivants s’est déroulé le 10 avril 2018. Après une visite de la station de dépollution de Bonneuil-en-France les participants ont pu apprécier les travaux de réhabilitation des cours d’eau avec le SIAH.

La rencontre annuelle des bailleurs sociaux et promoteurs s’est déroulée le 13 avril 2018. Au programme de cette rencontre présidée par M. le Préfet figurait plusieurs thématiques (bilan relogement, programmation, financement ANRU, réorganisation du secteur du logement social et réforme du financement des bailleurs, SRHH, Bilan SRU et carences ainsi qu’un point sur le dispositif du chèque énergie.

Le p’tit dej portant sur une thématique mystérieuse…. le « dessous des cartes » a réuni une cinquantaine de participants le 8/6/2018 dans le salon d’honneur de la préfecture. Retrouvez sur intranet les documents présentés et quelques photos

Vous partez en retraite

N’OUBLIEZ PAS de VENIR RETIRER le LIVRE qui vous est offert par la DDT à l’occasion de votre départ auprès du BUREAU DE DIRECTION (E. Petchiniouck) au 5ème étage – tour ouest – bureau 5000.

Le billet de l’Assistante de prévention

"Je vous rappelle qu’en cas d’alerte incendie, vous devez suivre les consignes de vos collègues, identifiés guide file et serre file.
Les agents des sites distants, en particulier au SAT ont reçu une information sur l’organisation des évacuations incendie en réunion de service.
Je vous informe que Mme Valérie GAUTROT est la correspondante sécurité et prévention du SAT, elle prépare mes visites et m’informe de toutes les interventions sécurité sur le site Mercury.
Aux agents souhaitant devenir sauveteurs secouristes du travail (SST) il reste des places pour suivre la formation initiale (date limite le 11/09/2018)."

Janique NICOLAS
Assistante de prévention
tél : 01 34 25 26 23 poste 5623