Plusieurs textes, projets ou actions sont actuellement en réflexion :

• La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été publiée au JO du 24/11/2018. Ce texte a deux objectifs fondamentaux :
  • Libérer la construction
  • Protéger les plus fragiles

    

• Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Augmenter la part du vélo dans les trajets quotidiens, donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation…c’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités, présenté en conseil des ministres lundi 26 novembre 2018. Cette programmation prévoit notamment d’investir 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022.

• Un forfait de 200 euros remplacera l’indemnité kilométrique dans la fonction publique de l’État. Dans le cadre d’un “plan Vélo”, élaboré à la suite des Assises de la mobilité, le gouvernement va mettre en place un forfait annuel de 200 euros dans la fonction publique de l’Etat, qui n’a jamais été appliquée sauf au ministère de l’Écologie.

• Retour sur la semaine européenne de la mobilité dans les services. Organisée chaque année du 16 au 22 septembre, la Semaine européenne de la mobilité (SEM) a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement. Pour l’édition 2018, elle a mis l’accent sur la multimodalité avec le thème « Mix and Move ».

• Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’État. Dans le cadre de la simplification administrative, le décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 procède à la suppression de 20 commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi, dont la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (dont l’objet était la mobilisation du foncier public pour le logement). Une circulaire du 12 septembre 2018 précise les attentes du gouvernement dans la poursuite de la modernisation des procédures de consultation préalable et la réduction du nombre des commissions consultatives.

• Le CITE sera bien prolongé d’un an. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 avec entre 900 millions et 1 milliard d’euros d’aide octroyée.

• La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été publié au JO du 1er novembre 2018.
  Cette de loi résulte des travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés de juillet à décembre 2017. Plusieurs orientations se sont dégagées de ces États généraux :
  • la nécessité d’une structuration du secteur de la production, aujourd’hui trop éclaté,
  • le développement de contrats durables fondés sur le renversement de la logique d’établissement des prix afin de prendre en compte les coûts de production,
  • le renforcement des interprofessions comme lieu d’identification d’enjeux par filière et d’actions collectives à conduire.

Des décisions prises à l’issue du deuxième Comité interministériel de la Transformation publique, réuni le 29 octobre 2018 par le Premier ministre. Après le temps de la conception et des arbitrages, ce 2ème RDV a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation qui feront l’objet d’un suivi, tous les trois mois, pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets pour nos concitoyens a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe à l’ensemble des directeurs d’administration centraux et secrétaires généraux réunis à la suite.
L’ambition est d’avoir un Etat plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens, la transparence du suivi étant un gage de réussite des réformes.
Le préfet du Val-d’Oise a réuni le 16 octobre dernier les représentants du personnel de la DDT95 pour une réunion informelle sur les modalités d’application de ces mesures suite à la publication des 2 circulaires de juillet 2018

Les travaux sur le programme Action Cœur de Ville se poursuivent. Les 2 sites du département retenus pour intégrer ce dispositif pour le Val-d’Oise (Gonesse et Beaumont-sur-Oise/Persan) ont vu leurs projets de conventions présentés au comité d’engagement régional le 18 septembre 2018. La DRIHL s’est exprimé pour le compte de l’ANAH en rappelant son accord sur les financements des directions de projet pour les sites du Val-d’Oise. La DRIEA a analysé les différents projets, notant que ceux du Val-d’Oise sont bien structurés avec des diagnostics de territoires complets (gouvernance, actions de qualité, indépendance des actions, partage de convictions à réaliser…). La convention pluriannuelle pour Gonesse a été signée le 14 novembre 2018 en présence du préfet de région et celle pour Beaumont-sur-Oise/Persan le 6 décembre 2018

Une démarche de Plan de Mobilité Inter-Employeurs (obligatoire pour tous les employeurs de + de 100 salariés) a été engagée en mai 2018 avec une vingtaine d’employeurs publics et privés du grand centre, représentant environ 7500 salariés. Ce plan vise à favoriser, pour tous les déplacements des salariés, les modes alternatifs à la voiture individuelle : transports en commun, covoiturage, vélo, marche, etc.
A l’occasion de la semaine de la mobilité, la DDT du Val-d’Oise et d’autres employeurs du Grand Centre de Cergy ont organisé un challenge « écomobilité » à l’attention de leurs salariés le 18 septembre 2018 avec comme défi de venir au travail autrement que seul dans sa voiture.
Les lauréats ont été réunis le pour la remise des prix devant la CACP. Bravo aux 2 gagnants de la DDT95 (Sylvie Gerber a remporté un vélo à assistance électrique et Mimoun El-Medioni un vélo pliant).

Le comité technique du 13 novembre avait pour objet principal un atelier consacré à l’articulation entre PCAET et SCOT, en particulier sur les thèmes des ENr et de la mobilité durable. Le prochain comité de pilotage annuel aura lieu au printemps. Au programme la feuille de toute de la communauté pour 2019 qui fera la part belle à la rénovation énergétique et aux ENR.

La deuxième réunion du groupe de travail sur la charte qualité de vie au travail a eu lieu le 6 septembre. Les échanges ont porté sur les suites à donner aux observations émises cet été dans le cadre de l’enquête en ligne. Retrouvez la version définitive du projet de charte qui a été soumis au CHSCT de novembre et les CR des réunions du 6/7 et du 6/9 sur notre site intranet

Une nouvelle rubrique consacrée à la sécurité routière où vous retrouverez les dernières statistiques sur l’accidentalité routière en IDF et un retour sur la signature par Sylvie Pierrard du Document Général d’Orientations 2018/2022

---

. Abonnez-vous à la (aux) page(s) pour être informé(e) de la mise à jour de celle(s)-ci en cliquant sur l’enveloppe et le signe +

disponible sur chaque page consultée du site intranet

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1/1/2019. Une phase de préfiguration sur les bulletins de paye a été mise en place dès la paye d’octobre.

Cette préfiguration a une vocation purement informative. Aucun prélèvement d’impôt sur le revenu n’a bien entendu été effectué sur le traitement des agents.
Retrouvez toutes les informations sur notre site intranet

Le télétravail 

Les deux enquêtes en ligne (Manager et Agent) lancées en septembre dernier ont donné un premier bilan positif de la mise en place de cette mesure le 1er janvier 2018 dans la DDT 95. La campagne pour les demandes au titre de 2019 est en cours d’examen.

Le Bilan social 2017 a été publié

Le bilan social 2017 de la DDT, validé par le CT du 6 novembre dernier sous réserve de quelques corrections mineures, a été finalisé. Retrouvez-le sur notre intranet.

Report congés annuels 2018 - Vacances de Noël

Compte tenu du calendrier des vacances scolaires et conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement intérieur, il pourra être accordé à tout agent qui en ferait la demande, sous réserve de nécessité de service, la possibilité de consommer de manière dérogatoire les congés annuels et JRTT de 2018 jusqu’au 4 janvier 2019 inclus.

Campagne Compte Épargne Temps (CET) - 2019

Vous avez la possibilité d’ouvrir et/ou alimenter votre compte épargne temps (CET) (à condition d’avoir accompli au moins une année de service en tant qu’agent de la fonction publique de l’Etat) jusqu’au 31 décembre 2018.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur l’intranet

Départ de l’assistante sociale

Barbara CUDO a quitté la DDT95. Depuis le 1er décembre, c’est Madame DUROCHER, responsable du service social régional, qui assure les urgences et tiendra les services informés des modalités de remplacement qui seront mises en place à partir de cette date.