Plusieurs textes, projets ou actions sont actuellement en réflexion :

• Le grand débat national voulu par le président de la république a été initié autour de 4 thèmes :
  • impôts, dépenses et action publique,
  • organisation de l’État et des collectivités publiques,
  • transition écologique,
  • démocratie et citoyenneté.

Celui-ci s’est déroulé jusqu’au 15 mars 2019 et la réalisation de la synthèse est attendue en avril 2019. Une plateforme a été mise en ligne où figurent toutes les informations utiles.
Consultez la lettre (format pdf - 528.1 kio - 16/01/2019) qui a été adressée à tous les français.

• La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été publiée au JO du 24/11/2018. Près de quatre mois après sa promulgation officielle, elle est entrée en application pour une grande majorité de ses articles qui couvrent les thématiques de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et du logement. Une circulaire du 21 décembre 2018 est venue présenter les dispositions d’application immédiate.
  Sur 234 articles promulgués en novembre dernier, il faut encore attendre l’application concrète de 70 articles de la loi, auxquels s’ajoutent "dix habilitations à légiférer par ordonnance sur des sujets nécessitant un travail législatif plus approfondi", précise le ministère. Les délais attendus pour la publication de ces ordonnances vont de 6 à 24 mois.

  

• Agence nationale de la cohésion des territoires. Adoptée par le Sénat le 2 octobre dernier, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée mardi 12 mars par l’Assemblée nationale. La future agence englobera le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). D’autres organes de l’État, évoqués à l’origine pour faire partie de cette fusion, comme l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) ou l’Agence nationale de l’habitat (Anah), n’incorporeront finalement pas l’ANCT.

• Création de l’Office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements (AFB/ONCFS) a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier puis transmis au Sénat qui examinera les dispositions en séance publique les 10 et 11 avril 2019.

• Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Le texte est actuellement en cours de discussion en séance publique au Sénat jusqu’au 2 avril 2019.

• Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019. En parallèle, le Gouvernement a décidé de lancer une vaste consultation auprès des 2,5 millions d’agents de l’État pour simplifier les modes de fonctionnement, autour d’une question : « Comment lever les blocages que vous rencontrez au quotidien ? ».

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les territoires et les partenaires financeurs du programme (Caisse des dépôts, Action Logement et Agence nationale de l’habitat) ont lancé en décembre 2018 l’appel à projets « Réinventons nos cœurs de ville », en partenariat étroit avec la Cité de l’architecture et du patrimoine pour accompagner la mise en œuvre de projets urbains novateurs en faveur de la reconquête des centres-villes.
Les 222 villes déjà lauréates du programme "action cœur de ville" (Persan-Beaumont et Gonesse pour le Val-d’Oise) ont été invitées à proposer un site (un terrain ou un immeuble) à réhabiliter, pour mi-février 2019. La 2e rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville du 19 mars dernier, était consacrée à l’innovation urbaine : « comment repenser la ville par des projets urbains novateurs ? » 111 viles ont été retenues à l’issue de cette journée :

• 53 villes lauréates seront accompagnées, aux niveaux financier et technique, pour lancer un appel à projet local et mobiliser les meilleurs architectes, urbanistes et paysagistes
• les 58 autres villes bénéficieront d’un accompagnement sur mesure pour faire aboutir leur projet urbain. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du MCTRCT

En France, 7 millions de logements sont mal isolés, et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage ou sont même contraints de se priver de chauffage. Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les aides existantes à la rénovation énergétique, le nouveau service public « FAIRE » guide gratuitement les particuliers dans leurs projets et travaux de rénovation.

Au travers d’une démarche participative, le directeur a proposé de réfléchir à nos objectifs et notre fonctionnement afin de construire ensemble un projet de service qui abordera tous les aspects :

• la vision partagée des territoires d’action et des enjeux ;
• les objectifs que nous nous donnons pour y contribuer ;
• l’organisation et les méthodes que nous mettons en place pour réaliser ces objectifs ;
• la façon dont nous intégrons les évolutions prévisibles de notre environnement de travail.

Retrouvez toutes les informations sur notre intranet

Dans le cadre du fonds pour la « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » du Programme d’Investissements d’Avenir, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), et la Caisse des dépôts et des consignations ont lancé fin 2018 un appel à projets « Défis Cartes Blanches » à destination de tous les agents publics. Cette initiative vise à leur donner les moyens nécessaires pour innover dans leur façon de rendre le service public ou de mettre en œuvre les politiques publiques. Un dossier a été déposé par la DDT sur la thématique de la culture du risque inondation sur la commune de Jouy-Le-Moutier.
Le dossier présenté par la DDT a retenu par le comité de pilotage parmi les 24 lauréats.
Nous allons bénéficier d’une dotation de 25 000 euros qui nous permettra de financer l’assistance d’un prestataire pour définir avec les acteurs concernés un dispositif engageant et mobilisateur.
Dans le courant du mois d’avril, nous allons dans un premier temps écouter le vécu de chacun pour construire ensuite avec les habitants, le maire et son personnel, des agents de la préfecture, des assureurs… des solutions pérennes qui pourront servir à tout quartier inondable.
L’objectif est de présenter des actions/solutions concrètes avant l’été.
Si la démarche vous intéresse, n’hésitez pas à prendre contact avec Sylvie GERBER, pilote opérationnelle du projet.

Le secrétaire d’Etat a vivement remercié la DDT pour la qualité du programme qui lui a été présenté. Tout au long de la journée, il a visité des sites emblématiques du Val-d’Oise commentés par des agents de la DDT et des acteurs du territoire. Il lui a été montré notre engagement vers la ville durable, la transition énergétique, l’agriculture durable… et la variété des paysages et des enjeux de notre département.
Un grand merci à Philippe BAUER pour le pilotage !
Retrouvez le programme (format pdf - 144.3 kio - 15/03/2019) et quelques photos du parcours :

Pour élaborer un nouveau schéma en concertation avec les communes, les EPCI, les acteurs institutionnels et associatifs, 3 ateliers territoriaux par périmètre ont été mis en place en février 2019 pour définir les objectifs de places en aires d’accueil et terrains familiaux locatifs

La prochaine journée annuelle consacrée aux bailleurs en lien cette année avec les communes et la DDCS a eu lieu le 1er avril 2019.

La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a introduit deux outils : les cartes de bruit visant à évaluer l’exposition sonore des populations, et les plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui recensent ou déterminent les actions tendant à prévenir et le cas échéant réduire cette exposition sonore.

L’État et les collectivités territoriales se partagent les compétences dans le but d’établir :

• des cartes de bruit aux voisinages des grandes infrastructures de transports terrestres et aériens, et les PPBE qui en découlent ;
• des cartes de bruit sur le territoire des grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants.
  Retrouvez les dernières informations sur le site internet des services de l’Etat dans le Val-d’Oise :
• avec la publication des cartes de bruit stratégiques
• avec la publication du PPBE des grandes infrastructures routières et ferroviaires en fin d’année 2018.

Par arrêté du 20 décembre 2018, le Préfet du Val-d’Oise a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse.
Le projet consiste à créer un ensemble d’activités et d’équipements de services dans un secteur stratégique, d’environ 300 ha, situé entre les aéroports du Bourget et de Roissy – Charles de Gaulle et qui sera desservi par la ligne 17 du Grand Paris Express.
La prochaine étape de la procédure administrative consistera au dépôt par le maître d’ouvrage (Grand Paris Aménagement) du dossier d’autorisation environnementale unique portant sur l’ensemble du périmètre du projet. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé l’annulation du plan local d’urbanisme de Gonesse par jugement du 12 mars 2019 pour 3 motifs. Retrouvez toutes les informations sur le site internet des services de l’Etat dans le Val d’Oise et de celui du T.A de Cergy-Pontoise

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a conclu à l’annulation de l’arrêté du préfet de région qui approuve le schéma directeur de gestion d’aménagement des eaux (SDAGE) Seine Normandie 2016-2021. C’est un document essentiel qui fixe pour six ans les objectifs et orientations en matière de qualité et de quantité des eaux et qui oblige à une compatibilité d’autres documents de planification et de décisions administratives ( schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les PLU, aire de captage de l’eau etc….. .
Le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a donné des instructions sur la conduite à tenir dans une note du 18/02/2019.

Les différentes rubriques "Ressources Humaines" (carrière, temps de travail, entretiens professionnels…) sont régulièrement mises à jour. N’hésitez pas à les consulter !

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disponible sur chaque page consultée du site intranet

Assistante sociale

Notre nouvelle assistante sociale, Mme Marion THEILER , a pris ses ses fonctions le 1er mars 2019, en remplacement de Mme CUDO

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1/1/2019. Toutes les informations utiles sont disponibles sur notre site intranet

La gestion du régime obligatoire évolue

Du nouveau pour votre sécurité sociale. La gestion du régime obligatoire était, pour tous les fonctionnaires, assurée jusqu’à présent par Harmonie Fonction publique par délégation de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Depuis le du 25 février 2019, il est mis fin à cette délégation. Aussi, cette gestion sera désormais réalisée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de rattachement de votre lieu de résidence, qui sera votre unique interlocuteur pour les remboursements concernant la part Sécurité sociale.

Référencement MGEN

Depuis le 1er janvier 2019, la MGEN est référencée pour gérer la protection sociale complémentaire en santé et prévoyance des agents actifs et retraités des MTES MCTRCT et des opérateurs associés.

Dans le cadre du déploiement de ce dispositif, la DRH des MTES MCTRCT a lancé, en lien avec la MGEN, un plan de communication à destination des agents afin de les informer sur les caractéristiques de cette nouvelle offre dite "MET -Ministère Écologie et Territoires" à laquelle les agents sont libres de souscrire s’ils le souhaitent.
Les conseillers de la MGEN peuvent établir des devis personnalisés par téléphone ou dans les permanences.

ENSAP

Les bulletins de paye dématérialisés des agents rémunérés par le MTES/MCT disponibles depuis le 1er mars 2019. Accessible depuis l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) depuis votre ordinateur, smartphone, tablette, à l’adresse suivante : https://ensap.gouv.fr. Retrouvez toutes les informations dans ce communiqué (format pdf - 189.8 kio - 26/02/2019)

Place de l’emploi public

Le 21 février 2019, la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) est devenue la Place de l’emploi public.
Retrouvez désormais toutes les offres d’emplois des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) réunies sur un seul site.
La nouvelle ergonomie et les nouvelles fonctionnalités de la Place de l’emploi public facilitent la recherche de postes, favorisant ainsi les perspectives de mobilité interministérielle mais aussi inter-fonction publique.

Revalorisation des frais de mission

Un décret et plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 28 février modifient à la hausse les barèmes de certaines indemnités :

• Le décret modifiant les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire
• L’arrêté portant revalorisation des frais de nuitée
• L’arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques

Jours de fermeture 2019

Le CT a validé les jours de fermeture de la DDT en 2019. Il s’agit du vendredi 31 mai Ascension et du vendredi 16 août Assomption

Campagne Entretiens Professionnels 2018

Les entretiens doivent être réalisés dans la période réglementaire comprise entre le mois de janvier et le mois de mars 2019.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur l’intranet

Formation

Depuis le 4 février 2019, l’inscription aux formations proposées par le CMVRH (OUPS) se fait directement en ligne. L’adresse mail à renseigner concernant le correspondant formation est ddt-sg-bfc@val-doise.gouv.fr

Protocole sur l’égalité femmes-hommes

Les modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été précisées à l’occasion d’un comité de suivi présidé, mardi 29 janvier, par le secrétaire d’État Olivier Dussopt. De nombreuses dispositions ont vocation à être traduites dans la future loi de réforme de la fonction publique.
Le premier semestre 2019 sera notamment consacré à la concertation sur le projet de loi de réforme de la fonction publique et les dispositions relatives à l’égalité femmes-hommes qui y seront intégrées. Le deuxième trimestre sera quant à lui notamment consacré à l’élaboration des décrets d’application nécessaires et du référentiel de plan d’action “Égalité professionnelle” mais aussi d’un projet de circulaire sur les référents “Égalité” qui doivent être déployés auprès des employeurs publics. Le comité de suivi doit quant à lui se réunir au deuxième puis au quatrième trimestres.