N° 4 Décembre 2019
 

Edito

Bonjour à tous,

L’hiver est bien là avec les températures en baisse. Nous approchons de la fin d’année et je voudrais profiter des ces quelques instants pour vous souhaiter de très bonnes fêtes en famille auprès de vos proches.

L’année 2019 a été très riche d’évènements. Le 21 janvier nous nous réunirons pour célébrer nos réussites pour un moment convivial autour des vœux et de la traditionnelle galette des rois !

Je vous laisse découvrir ce nouveau numéro de notre lettre interne qui vous donnera les dernières informations concernant la DDT.

Bien à vous,

Nicolas MOURLON

Bloc Notes

Départs
Affectations
Motif
Date d’effet
BRYCHCY Michel DIR/BER Retraite 01/12/2019
POLI Michel SAFE Retraite 01/04/2020
Promotions/Concours
Date d’effet
JOSON Frédérique (L.A ITPE) 01/01/2020
DUFRAISSE LONCAN-RIGOIR Christelle

PIQUET Aurore

COLLYMORE Idelma (CI Attaché)

19/12/2019
GAUTROT Valérie (SACDD et AAP2) 01/01/2019
HANNEQUIN Valérie (SACECDD) 01/01/2020
RAK-LECLER Elisabeth (SACSCDD) 01/01/2020
KELLER Catherine (intégration SACNCDD) 01/12/2019
SLIM Ghada (intégration SACNCDD) 01/12/2019

Sujets d’actualité

Dossiers d’actualité

Plusieurs textes, projets ou actions sont actuellement en réflexion :
  • La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a été promulguée au JO du 9 novembre 2019. Comportant 69 articles, ce texte se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique.
  • Action Publique 2022. Le 4e comité de la transformation publique s’est tenu s’est tenu le 15 novembre 2019 avec à l’ordre du jour notamment la réduction du nombre de structures administratives, le déploiement du réseau France Services, la dématérialisation des services publics…Retrouvez le détail des mesures annoncées sur le portail de la transformation de l’action publique
  • Les élections municipales. Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Certaines règles doivent être respectées notamment l’abstention d’organisation, 6 mois avant les élections, de toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ; de même une période de réserve limite la liberté d’expression des agents dans l’exercice de leurs fonctions qui s’impose aux chefs de service et à tous les fonctionnaires amenés à participer, à des manifestations ou cérémonies publiques.
  • Dématérialisation des autorisations d’urbanisme. A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). La DDT95 est l’un des services pilotes pour accompagner cette nouvelle procédure. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site internet du MCTRCT

et au plan local…….

Europacity

Le troisième comité de défense écologique, consacré à la protection des espaces naturels s’est réuni le 7 novembre dernier. Il a notamment acté la décision de renoncer au projet de création d’un mégacomplexe de loisirs et de commerces (Europacity) sur 80 hectares dans le triangle de Gonesse. Elisabeth Borne a annoncé que la desserte de ce secteur par la ligne 17 du Grand Paris Express (reliant le Val d’Oise à l’aéroport de Roissy, au parc des expositions de Villepinte et à la Seine-et-Marne) n’était pas remise en cause. En parallèle, une mission a été confiée à Francis Rol-Tanguy pour concevoir « avec les élus » un autre projet pour ce territoire.

Le SARE

Dans le cadre du déploiement du programme Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), un diagnostic est demandé par le Préfet de région Île-de-France relatif aux services d’accompagnement et de conseil sur la rénovation énergétique présents sur le territoire du Val d’Oise. Laura MASSIP du SAT, référente de la DDT pilote ce dossier en lien avec les collectivités volontaires qui pourront s’engager autour d’un pacte territorial qui donnera lieu à versement de subventions à hauteur de 50%.
Une réunion de la CDTE 95, qui est le moteur de l’animation départementale, s’est déroulée en préfecture du Val-d’Oise le 12 décembre 2019 à l’initiative de la DDT afin de présenter en détail le programme (en présence de SOLIHA, de l’ADIL, du CAUE 95 et du PNR VF) et de lever les interrogations sur ce nouveau programme de financement. La CDTE sera amenée à se réunir à nouveau en 2020

La rénovation thermique de la cité administrative

Au travers d’une lettre d’information, la préfecture informera l’ensemble des agents de l’avancement de la procédure.
Consultez :
  • le premier numéro 

     

  • le deuxième numéro 

     

Les nouvelles de l’intranet de la DDT95

Le mouvement "DDTransition" très actif propose à travers une rubrique des infos, des astuces, des recettes… Voici l’accès pour ceux qui n’ont pas encore eu le temps d’y jeter un coup d’oeil et si vous avez, vous aussi, des astuces, des bons plans, des bonnes adresses ou un "savoir-faire" à partager, n’hésitez pas à le partager à travers le forum ou lors d’un atelier… !

. Abonnez-vous à la (aux) page(s) pour être informé(e) de la mise à jour de celle(s)-ci en cliquant sur l’enveloppe et le signe +

disponible sur chaque page consultée du site intranet )]

Informations (RH)

Secrétariats généraux communs

Une rubrique a été créée sur le site intranet de la préfecture du Val-d’Oise. Un dialogue informel a été institué avec les représentants du personnel de chacun des services de l’Etat en novembre dernier. Scindé autour de plusieurs blocs, vous y retrouverez toutes les informations utiles sur l’avancement de ce chantier.
 

 Une lettre d’information (format pdf - 1.2 Mio - 10/12/2019) a été mise en place par la préfecture.

Salles de convivialité et de visioconférence

L’espace de convivialité situé sur la mezzanine au 1er étage aile Nord/Est a été définitivement fermé depuis le 14 novembre en vue de travaux d’aménagement du nouveau centre opérationnel départemental (COD).
Cet espace est transféré dans deux autres pièces situés au 2ème étage (aile Ouest/Nord au n°2003) et au 5ème étage (aile Ouest/Nord au n°5007).
Les deux distributeurs de boissons chaudes ont été transférés dans chacune de ces pièces.
Le distributeur de bouteilles d’eau est quant à lui descendu au niveau de la corbeille (-1).
Les boites à piles usagées sont disposées dans chacune des salles de convivialité.

Par ailleurs, la salle de visio conférence "Marie Laurencin" a été transférée au 5ème étage pièce 5025 (Tour Nord) depuis le 15 novembre et intégrée aux salles mutualisées.

L’archivage

Une rubrique a été créée sur notre site intranet. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur les règles et la méthodologie adaptée. Une réunion d’information a été organisée le 3 décembre dernier par le SG.

Report congés annuels 2019

Compte tenu du calendrier des vacances scolaires les agents ont la possibilité de consommer de manière dérogatoire les congés annuels et JRTT de 2019 jusqu’au 3 janvier 2020 inclus.

Compte épargne temps (CET)

Les agents ont la possibilité d’ouvrir et/ou d’alimenter leur compte épargne temps jusqu’au 31 décembre 2019. Le droit d’option sur les jours déposés sur le CET est ouvert jusqu’au 31 janvier 2020. Toute demande de consommation de jours de CET doit être faite et transmise au SG/PRH à partir du formulaire dédié. Retrouvez toutes les informations dans notre règlement intérieur ARTT.

Modalités de temps de travail 2020

Conformément au règlement intérieur, les agents ont la possibilité de modifier leur modalité de temps de travail pour l’année 2020 par l’intermédiaire du formulaire, disponible sur l’intranet. Si vous êtes concerné(ée), vous devez retourner ce document dûment complété et visé par votre responsable hiérarchique au pôle RH avant le 20/12/2019.

Les instances de dialogue social

Le dernier CT s’est tenu le 27/9/2019 avec à l’ordre du jour

. Retrouvez les CR des CT sur intranet.
Le dernier CHSCT s’est tenu en 2 sessions les 24/11 et 28/11/2019 avec à l’ordre du jour

. Retrouvez les CR des CHSCT sur intranet

Interview, Portrait

Aujourd’hui c’est Fanny Heraudeau, Chargée de mission territoriale, Coordinatrice du secteur Est au SAT qui a accepté de répondre à nos questions sur l’équipe projet Grand-Roissy.

Bonjour Fanny, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est l’équipe projet « Grand Roissy » ?
L’idée de création de cette équipe inter-services est née fin 2016. Compte-tenu des forts enjeux sur ce territoire, de la place prépondérante qu’il occupe au sein de l’Île-de-France et des nombreux projets et démarches lancées en 2017 (SCOT, PLH, NPNRU, etc.), allié au besoin d’échanges transversaux au sein des services, la création d’une équipe-projet est rapidement apparue comme indispensable.
Elle fonctionne comme un cadre d’échanges inter-services aussi bien immatériel (échanges de mail, de compte-rendus, de documents), que matériel, avec la tenue de réunions régulières.

Comment est-elle constituée et comment fonctionne t-elle ?
L’équipe projet est constituée d’un ou plusieurs référents qui sont les relais de l’équipe au sein des différents services de la DDT. Ce « noyau dur » peut parfois être élargi et évoluer en fonction de l’actualité et des sujets abordés.
Elle se réunit tous les 15 jours et nous en sommes à la 56ème réunion aujourd’hui !
Un bilan de l’activité 2018 et des perspectives 2019 a été présenté en CODIR le 3 avril 2019 et en lien avec le BVAT, une plaquette de présentation et de valorisation de l’équipe est en cours d’élaboration.

Votre positionnement de coordonnatrice vous aide t-il dans le regard porté sur le territoire et le pilotage de cette équipe projet inter-services ?
Le fait d’être coordonnatrice sur le secteur Est au sein du pôle mission territoriale me permet effectivement d’avoir une vision complète plus large qui dépasse largement le cadre du seul territoire de la CARPF.
Un élargissement pertinent pour ma mission, l’aire d’influence du Grand Roissy rayonnant jusqu’à la CA Plaine Vallée par exemple.
Des réflexions sont d’ailleurs en cours pour ouvrir éventuellement cette équipe à d’autres services, compte-tenu de l’aire d’influence de l’aéroport de Roissy à cheval sur le 77, le 93 et le 95 et de l’émergence de nouveaux sujets tels que l’agriculture urbaine, les nuisances sonores liées aux PEB ou la requalification des zones d’activité économiques et le suivi des CDT par exemple.

Quels apports l’équipe projet peut amener en interne/externe et quels sont les enjeux, attentes, écueils ou contraintes sur ce territoire ?
En interne, elle permet d’améliorer les échanges et de contextualiser chaque sujet par une approche « intégratrice ». Elle créé une dynamique de suivi des dossiers et de lien entre ses membres.
En externe, elle renforce le contact avec les territoires en portant une parole étatique unifiée.

Les enjeux sur le territoire sont multiples et majeurs : le fort dynamisme économique lié à la plate-forme se concentre autour du corridor aéroportuaire. Le territoire comptant plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, accueillant une population précarisée, la rénovation urbaine y est déterminante. Enfin, le territoire est confronté à une forte pression foncière sur ses terres agricoles et naturelles. L’action de l’État s’y inscrit donc pleinement.

En termes de contraintes, l’équipe, tout comme l’activité des différents services, est soumise à l’actualité et peut donc voir sa charge de travail fluctuer. Cela nécessite parfois de monter d’autres réunions pour aborder certaines thématiques ou procédures, qui appellent une réponse urgente.

Également, du fait de la dimension nationale voire internationale du territoire, et des enjeux économiques prépondérants, l’État local n’est pas toujours associé aux réflexions nationales sur le devenir stratégique de ce territoire. Toutefois, les bons contacts qu’entretiennent les services de la DDT avec la DRIEA, le SGAR, ceux de la CARPF permettent un partage d’informations globalement fluide.

À titre d’exemple « iconique », le travail et la vision inter-services de l’équipe projet a permis d’élaborer la note d’enjeu de l’État du SCOT de la CARPF, finalisée en mai 2018, aussi bien en termes de fond que de maquettage, grâce également à l’appui du BVAT.

Quelle est votre actualité?
L’actualité liée à l’abandon d’Europacity focalise l’attention de l’équipe, afin d’étudier les possibilités alternatives de développement de projets sur le territoire de la CARPF ou à l’échelle du Grand Roissy.

Plus récemment, l’équipe-projet a contribué à formuler l’avis de l’État sur le PLH de la CARPF, qui a été présenté en CRHH le 27 novembre 2019.

Dans le cadre du tour de France d’Émilie Piette, secrétaire générale du pôle ministériel (MTES/MCTRCT) l’équipe projet Grand Roissy a été choisie pour participer à l’un des 6 ateliers proposés au niveau régional, intitulé « Accompagnement des projets et des territoires / grands projets franciliens ». Cela permettra de valoriser le travail de l’équipe et ses apports.

et pour finir et vous connaître un peu mieux, quel a été votre parcours ?
Après une licence de droit, je me suis orientée vers les études de sciences politiques, avec une spécialisation en écologie politique. J’ai complété ma formation par un master en « géopolitique de l’aménagement du territoire » à l’Institut Français de Géopolitique.

Mon affectation au SAT, où j’exerce depuis bientôt 4 ans, représente mon premier poste.

Merci Fanny de nous avoir accordé cette interview. Poursuivez votre action de portage et de valorisation des projets sur le territoire et longue vie à cette équipe projet !

En bref

Les évènements à venir

Les vœux 2020
La traditionnelle cérémonie de présentation des vœux se déroulera le mardi 21 janvier 2020 à 15h00 dans le salon d’honneur de la préfecture.

Les évènements passés du 2ème semestre 2019

Les repas de service
Compte tenu de la fusion de certains budgets opérationnels de programmes (BOP) au 1er janvier 2020 rattachés au Ministère de l’Intérieur (moyens), les traditionnels repas des services ont été avancés au mois de novembre 2019.
#Projet DDT95. Dans la suite de la la présentation des grandes lignes du projet aux agents à l’été dernier, les organisations de l’ensemble des services ont été consolidées et le démarrage des 4 chantiers transversaux impulsés avec la désignation des chefs de projets. Retrouvez les derniers éléments sur le site intranet et sur le serveur de la DDT (copier le lien et le coller dans l’explorateur windows) file :////sbl95-09/dossiers/DDT95/Transversal/PROJET_DDT95/Notes Organisation !.
Journée Classe 2019
La journée de cohésion des agents de la DDT, organisée par le CLAS s’est déroulée le 19/09/2019. Au menu, soleil, convivialité, entraide autour d’épreuves relevées par les agents sur la base de loisirs. Retrouvez quelques morceaux choisis de cette journée sur notre site intranet.
Challenge mobilité
La CACP a organisé un challenge mobilité des entreprises et établissements de Cergy-Pontoise le 1er octobre dernier. Consultez notre site intranet sur le retour de cette journée

Vous partez en retraite

N’OUBLIEZ PAS de VENIR RETIRER le LIVRE qui vous est offert par la DDT à l’occasion de votre départ auprès du BUREAU DE DIRECTION en s’adressant à (E. Petchiniouck/M. Ribeiro) au 5ème étage – tour ouest – bureau 5000.

En chiffres

60

Participants

Gestion du risque inondation - Informations et Outils

Une réunion d’informations sur l’amélioration de la connaissance et des outils utiles à la gestion de crise d’inondations, ciblant les communes concernées sur le territoire (Oise et Seine), en lien avec le SIDPC et l’entente Oise/Aisne a été organisée le 15 octobre 2019

Un grand bravo aux équipes de la DDT (SUAD/PREB et BVAT) pour cette réunion ayant attiré un grand nombre d’interlocuteurs (élus, associations, services techniques…) autour d’un sujet majeur d’actualité !

Le billet de l’Assistante de Prévention

Accident de service

Le Secrétariat général assisté du pôle médico-social vous informe des nouvelles dispositions prévues en cas d’accident de service ou/et comment faire reconnaître une maladie professionnelle suite au décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique d’Etat.

En cas d’arrêt de travail, en lien avec un accident de service/trajet ou de maladie professionnelle, vous devrez transmettre l’arrêt dans les 48h au bureau des ressources humaines de la DDT. Le médecin établira un certificat décrivant les lésions, leur localisation, et la nature de la maladie.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à consulter la plaquette de communication conçue par la DGAFP « Accidents de service - Maladies professionnelles vos droits vos démarches »

Les documents utiles sont téléchargeables sur ce lien

Exercices de relaxation

Pour prévenir les douleurs après une journée de travail devant votre ordinateur, l’équipe de prévention du MTES vous propose quelques exercices à pratiquer sur votre siège au travers de ce  dépliant (format pdf - 430.9 kio - 12/11/2019)  .

Bonnes fêtes de fin d’année

Janique NICOLAS

 

Directeur de publication : Nicolas MOURLON directeur départemental
Rédaction : DDT95/Direction/Bureau de direction
Graphisme/conception : Eric PETCHINIOUCK
Direction Départementale des Territoires du Val-d’Oise
Préfecture - CS 20105
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy-Pontoise Cedex