Inquiète de l’impasse actuelle des négociations internationales sur le climat , la Commission européenne à dévoilé le 10 septembre un scénario détaillé sur l’aide financière à apporter aux pays en développement.. Il servira de base aux 27 pays européens pour trouver fin octobre lors du Conseil européen une position commune sur ce sujet . Il aborde les questions liées aux sources de financement, à la définition des contributions et à l’organisation du financement. Les chiffres qu’il contient « ne doivent pas être compris comme des propositions formelles de l’UE sur des engagements », mais des « indications de l’ordre de grandeur » des financements nécessaires dans le cadre d’un résultat ambitieux à Copenhague. En optant pour un financement par les pays industrialisés et les pays en développement les plus riches au prorata de leur part de responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre et de leur capacité contributive, la contribution de l’Union européenne serait comprise entre 2 et 15 milliards d’euros par an d’ici 2020.
MONTANT GLOBAL. Selon les estimations de la Commission, le besoin de financement des pays en développement (atténuation et adaptation) s’élèverait à environ 100 Milliards d’euros par an d’ici à 2020. La Commission européenne recommande trois sources principales pour réunir les 100 milliards d’euros annuels : le financement public et privé national au sein de chaque pays en développement concerné (soit 20 à 40 % du montant total), le recours au marché carbone international (soit 40 % du montant global) et le financement public international.
MARCHE CARBONE. Selon la Commission européenne, le marche carbone international pourrait rapporter jusqu’à 38 milliards d’euros par an jusqu’en 2020 mais elle recommande une « réforme » du MDP (mécanisme de développement propre), notamment en direction des pays les moins avancés.
FINANCEMENT PUBLIC INTERNATIONAL. Il pourrait être, selon la Commission, de l’ordre de 22 à 50 milliards d’euros par an en 2020, et abondé par les « pays industrialisés mais aussi par les pays les plus avancés des pays en développement », selon « leur capacité à payer et leur responsabilité historiques en matière d’émissions ».
CONTRIBUTION DE L’UE. La contribution de l’UE serait donc entre 10 et 30 % de ce montant total, soit entre deux et quinze milliards d’euros par an. Cette aide internationale doit être considérée comme « additionnelle » à l’aide officielle au développement. Concernant l’origine de la contribution européenne, la Commission recommande que le financement « provienne du budget européen », « ce qui permettrait au Parlement européen d’avoir un droit de regard ». À cela pourraient s’ajouter « des contributions directes » des États membres.
PÉRIODE 2010-2012. De 2010 à 2012, l’aide internationale pourrait « débuter » par le versement de cinq à sept milliards d’euros par an, en cas d’accord ambitieux à Copenhague. Selon la base retenue de 10 à 30 %, la contribution de l’UE pourrait être de l’ordre de 500 millions d’euros à 2,1 milliards d’euros par an sur cette période.
GOUVERNANCE. La Commission recommande également la création d’un « Forum de haut-niveau » sur le financement international du climat, « afin de réguler l’équilibre entre le financement de l’adaptation et de l’atténuation ». Pour l’atténuation, la Commission demande la mise en place par chaque pays, à l’exception des pays les moins avancés, de « plans de croissance bas carbone ».
Le Parlement européen et le Conseil doivent prochainement examiner les grands principes exposés dans cette communication , pour finaliser la position européenne à défendre lors du sommet de Copenhague. D’ci là chaque état membre est invité à soumettre ses vues sur le document.
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