L’ OACI , organisation internationale dépendante des Nations unies, vient d’adopter une résolution qui inclut un objectif absolu de limitation des émissions de C0² de l’aviation civile internationale, qui sera plafonné à compter de 2020. Il s’agit du premier accord sectoriel de réduction des émissions de gaz à effet de serre conclu à l’échelle mondiale. Les Etats et les organismes compétents sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des carburants de 2% par an jusqu’en 2020. La résolution autorise aussi les Etats membres à faire appel aux mécanismes du marché pour limiter les émissions de CO². Ceci devra permettre à l’Europe de mettre en place en 2012 le système de droits d’émissions (ETS) pour le transport aérien. Les Etats qui émettent moins de 1% des émissions échapperont à ces mesures afin de ne pas pénaliser les pays en voie de développement. La résolution devrait permettre de couvrir 90% des émissions de CO² de l’aviation civile internationale.
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A l’occasion d’une conférence de presse pendant les négociations de Tianjin , le directeur exécutif de l’AIE a déploré le peu d’engouement de ses 28 pays membres pour l’efficacité énergétique. Mises en œuvre, les recommandations de l’AIE pour la mise en place de politiques d’efficacité énergétique permettraient d’éviter l’émission de 8,2 milliards de tonnes de CO2 par an, à l’horizon 2030 Efficaces, ces politiques ont pourtant du mal à être concrétisées, par manque de financement ou pire par manque de réponses aux demandes ( 60% ne sont pas mise en œuvre ) . Ainsi sur les 3,1 milliards de dollars du plan de relance américain pour initier des opérations d’économie d’énergie et développer l’usage des énergies renouvelables , seuls 7,2 % du budget ont été dépensés faute d’experts chargés d’étudier les demandes de subvention .
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Alors que son pays est désormais le troisième émetteur de gaz carbonique, le ministre indien en charge de l’environnement a affirmé à l’occasion des négociations de Tianjin, que la course à la richesse ne pouvait pas se faire au détriment de l’environnement. « Nous irons unilatéralement, volontairement vers une croissance faible en carbone. Nous ne pouvons pas avoir une croissance de 8 à 9% du PIB qui soit fortement émettrice de carbone », a expliqué Jairam Ramesh. C’est la première fois que l’Inde reconnaît avoir dépassé la Russie dans le classement des principaux émetteurs de CO2. « La Chine est numéro un avec 23% des émissions, les Etats-Unis, numéro 2 avec environ 22% et l’Inde numéro 3 avec environ 5% », a affirmé le ministre indien. Un rapport sur une économie plus verte, commandé par le premier ministre indien Manmohan Singh en janvier, est attendu pour la fin de l’année.
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Lors de sa 32 ème session plénière en Corée, le Groupe intergouvernemental d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a débattu des suites à donner à la revue de ses procédures effectuée de mars à août 2010 par l’InterAcademy Council (IAC)
Rappelons que cette revue avait été demandée par le président du GIEC lui-même Rajendra Pachauri, et par le secrétaire-général des Nations-Unies, à la suite des critiques subies par le GIEC fin 2009 et début 2010.
La valeur scientifique et la validité des conclusions du GIEC n’est pas en cause, ce que l’IAC a d’ailleurs à nouveau exprimé. Ce dont il s’agit est plutôt de renforcer les procédures et le fonctionnement du GIEC dans une période où, en matière de changement climatique, les questionnements de la société s’accentuent et les enjeux globaux apparaissent de plus en plus importants.
De nouvelles méthodes vont ainsi être mises en place pour ssurer un meilleur traitement et une meilleure transparence des travaux et rapports.
Dès à présent, le GIEC a accepté un certain nombre de suggestions de l’IAC pour l’amélioration des procédures internes, et il les mettra en place à court terme, ce qui bénéficiera à la réalisation du 5ème rapport d’évaluation, dont la parution est prévue en 2014. Certaines autres mesures nécessitent une étude complémentaire.
D’autre part, les 194 Etats membres du Giec représentés lors de sa session
plénière ont validé le principe de la création d’un comité exécutif, recommandée par l’IAC. Quatre groupes de travail ont été constitués, portant sur : gouvernance et management ; procédures ; conflit d’intérêts et transparence ; stratégie de communication . La France participera à la première et la quatrième de ces commissions . Toutes devront présenter leurs recommandations en début d’année prochaine, en amont de la prochaine réunion plénière de ce groupe onusien qui aura lieu en mai 2011.
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Une étude réalisée par le Fondation pour la législation environnementale internationale et le développement (Field) démontre qu’ ’’avec le régime juridique international actuel, les principaux pays pollueurs peuvent être tenus pour responsables des effets néfastes des changements climatiques’’ et que ’’les pays affectés pourraient avoir un droit à demander l’arrêt de certaines émissions de GES’’. Cette action pourrait, dans certains cas, être entreprise devant la Cour international de justice à La Haye, même si de nombreuses questions de procédure restent en suspens. Le but n’est pas nécessairement de voir la plainte aboutir, les jugements seraient probablement légers estime l’étude, mais plutôt d’ ’’aider à instaurer une pression politique’’ pour relancer les négociations internationales. Une stratégie similaire est développée par la Bolivie qui, depuis la conférence qu’elle a organisée à Cochabamba, demande officiellement que soit créé un Tribunal international de Justice climatique et environnementale.
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