10 communes de Martinique et 21 en Guadeloupe ont été autorisées à rouvrir leurs plages, sous certaines conditions toutefois. Plus d’infos… Martinique - Guadeloupe
Lettre d'information n° 41 Mai 2020
1 - CRISE SANITAIRE COVID-19
DES PLAGES DE LA MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE ENFIN AUTORISÉES À ROUVRIR
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX AVEC LA RÉOUVERTURE PARTIELLE DES SPORTS NAUTIQUES, DE LA PLAISANCE
Vous trouverez sur les sites internet des DM Guadeloupe et Martinique des informations relatives aux dispositifs mis en place pour les conditions d’entrée par voie maritime et encadrant la pratique des activités nautiques et de la plaisance et, l’autorisation dérogatoire d’accès à certaines plages pour l’exercice d’activités sportives.
Guadeloupe : Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime dans les eaux bordant la Guadeloupe. Plus d’infos…
Les arrêtés préfectoraux pour la réouverture de l’accès à la mer pour 19 communes de Guadeloupe. Plus d’infos…
Martinique : Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 prescrivant les conditions d’entrée en Martinique par voie maritime et encadrant la pratique des activités nautiques et de la plaisance. Plus d’infos…
Arrêté préfectoral du 20 mai 2020 portant autorisation dérogatoire d’accès à certaines plages de la Martinique pour l’exercice d’activités sportives. Plus d’infos…
OUVERTURE DE LA MESURE "ARRÊTS TEMPORAIRES" DU FEAMP
L’arrêté modificatif relatif aux "arrêts temporaires" (mesure 33 du FEAMP) précisant les CA forfaitaires pour l’outre-mer a été signé le 15 mai et publié le lendemain au JO : il complète l’arrêté ministériel du 29 avril 2019 qui a mis en place ce régime d’aides adapté à la crise covid. S’agissant d’une mesure nationale, ce sont donc les DM qui instruiront les demandes.
Attention ces demandes d’aide doivent être déposées au plus tard le 15 juin prochain. Pour infos…
RECHERCHE DU COVID DANS DES ÉCHANTILLONS D’EAU DE MER ET DE COQUILLAGES PAR L’IFREMER
Suite à la détection du coronavirus SARS-CoV-2 dans des eaux usées en France et dans d’autres pays, l’Ifremer a effectué des analyses pour vérifier que ce virus n’était pas présent ni dans l’eau de mer ni dans les coquillages du littoral français. Plus d’infos…
FIN DE MISSION POUR LE DIXMUDE
Après un mois passé aux Antilles, la mission du porte-hélicoptères amphibie Dixmude est terminée et a appareillé de Fort-de-France, mardi 12 mai pour Toulon son port d’attache. Deux hélicoptères et leurs équipages restent positionnés en Martinique, ainsi que certains militaires pour des missions de soutien aux autorités civiles et d’aide à la population. Plus d’infos
2 - ENVIRONNEMENT - CLIMAT - OCEANOGRAPHIE
ET SI LA MARTINIQUE DEVENAIT RÉSERVE MONDIALE DE BIOSPHÈRE EN 2021 ?
La Guadeloupe est reconnue réserve biosphère depuis 1992. En juin 2017, un dossier de candidature a été constitué par l’Association Martinique Réserve de Biosphère. Le dossier doit être présenté en juin 2020 au comité MAB-France, en charge du programme sur l’Homme et la biosphère en France, avec le soutien de l’Agence française pour la Biodiversité. Le comité étudiera le dossier, avant de le transférer à l’UNESCO. Décision attendue au second trimestre 2021. Plus d’infos…
ADAPTATION AUX CYCLONES ET AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE DANS LES COMMUNES LITTORALES DE GUADELOUPE
La Guadeloupe est soumise aux cyclones qui génèrent des dégâts importants. En fonction du contexte économique local et mondial, les cyclones engendrent des ruptures positives ou négatives pour les sociétés et les économies insulaires. Les formes adaptatives demeurent les plus nombreuses à toutes les échelles du territoire à l’initiative des collectivités territoriales, des filières de production comme des habitants. Les fronts de mer, moins habités, demeurent cependant le support d’activités souvent en lien avec le tourisme à grande valeur ajoutée. Plus d’infos…
CHANGEMENT CÔTIERS ET INONDATIONS SUITE AU PASSAGE D’UN OURAGAN EXTRÊME AUX PETITES ANTILLES
Cette étude porte sur les changements côtiers et les inondations suite au passage d’un ouragan de catégorie 5 (Irma) les 5 et 6 septembre 2017 sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux Antilles. Deux missions de terrain à t+2 mois et t+8 mois sur les deux îles ont permis d’analyser les impacts de l’ouragan Irma sur des côtes basses particulièrement sensibles aux événements météo-marins extrêmes et aux pressions anthropiques. Le retour d’expérience a été réalisé sur les côtes les plus touchées par l’événement. Plus d’infos…
UNE SAISON CYCLONIQUE 2020 PARTICULIÈREMENT ACTIVE SELON LES EXPERTS
La première tempête tropicale de la saison appelée Arthur, formée le samedi 16 mai 2020, n’a pas menacé les Antilles françaises. Les prochaines tempêtes auront pour noms : Bertha, Cristobal, Dolly, Edouard, Fay… Plus d’infos…
DES POLLUANTS PRÉSENTS SUR LES MICROPLASTIQUES AFFECTENT LE DÉVELOPPEMENT DE JEUNES POISSONS
Une étude conjointe entre des chercheurs de l’UMR EPOC de l’Université de Bordeaux et l’équipe de Marie-Laure Bégout de l’Ifremer (UMR Marbec), révèle les effets délétères sur le développement d’une espèce de poisson marin de substances chimiques véhiculées par des microplastiques. Bien que réalisée dans des conditions de laboratoire, cette étude montre comment les poissons exposés à ces contaminants sont peut-être aujourd’hui impactés. Ces scientifiques recommandent d’inclure ce mode de transfert de polluants dans l’évaluation des risques écotoxicologiques des microplastiques. Plus d’infos….
POLLUTION MARINE
La crise sanitaire mondiale liée au COVID 19 engendre des déchets massifs de masques que l’on retrouve déjà dans nos océans.
Les masques sont une source de pollution supplémentaire et s’ajoutent aux déchets déjà présents dans les océans, ce qui provoquera inévitablement la mort d’autres d’animaux.
Plus d’infos…
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LES ÉCOSYSTÈMES CÔTIERS, PUITS DE CARBONE BLEU
Les forêts ne sont pas les seuls écosystèmes à absorber le dioxyde de carbone. Les mangroves, herbiers marins ou les marais jouent un rôle majeur dans la séquestration du CO2 autrement appelé « Carbone bleu ». Préserver ces écosystèmes fragiles permet de lutter efficacement contre le changement climatique. Plus d’infos…
LES ESPÈCES MARINES EN TÊTE DES DÉPLACEMENTS LIÉS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Avec le réchauffement, des espèces migrent pour retrouver un environnement qui leur est clément. Et ce sont les espèces marines qui font la course en tête, se déplaçant jusqu’à six fois plus vite vers les pôles que leurs congénères terrestres, selon les tout derniers résultats d’une étude franco-américaine impliquant principalement des scientifiques du CNRS, de l’Ifremer, de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier et de l’Université de Picardie Jules Verne. Plus d’infos…
3 - ÉCONOMIE ET SOCIAL - INNOVATION ET TECHNOLOGIES MARINES
LE BÉTON SERVANT DE LEST AUX LAVE-LINGES, TRANSFORMÉ EN RÉCIFS ET EN MOUILLAGES EN GUADELOUPE
Kazarecycle transforme les lests de lave-linges en éco-mouillages et nurseries à poissons. Les premiers tests de 2015 se sont révélés concluants. De quoi soulager les fonds marins des agressions des plaisanciers et permettre le retour de la faune sous-marine, tout en recyclant des déchets. Plus d’infos…
DÉCOUVREZ OU LES PAQUEBOTS DE CROISIÈRE ONT TROUVÉ REFUGE, VUS DU CIEL
Les paquebots de croisières sont eux aussi à l’arrêt et certains d’entre eux sont aux Caraîbes. Les satellites de Planet les ont observés depuis l’espace. Plus d’infos…
LA CONCERTATION NATIONALE DE L’ÉCONOMIE MARITIME
Après un premier état des lieux en avril de la concertation nationale de l’économie maritime, les représentants des différentes filières de l’économie maritime ont entamé une deuxième étape de la concertation à la mi-mai, intitulée : "Day by day : la construction du développement durable de l’économie maritime". Plus d’infos…
4 - A VOIR
5 - LES RENDEZ-VOUS DE LA MER
AGENDA
- Paris : les 13 et 14 octobre 2020 : 1ère édition des Assises de l’économie Outre-mer. Plus d’infos…
- Marseille : du 7 au 15 janvier 2021 : Congrès mondial de la Nature
6 - LOIS - RÉGLEMENTATION - JURISPRUDENCE - CONSULTATIONS
Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19
La construction du développement durable de l’économie maritime du 30 avril dernier post covid
Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19
Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Arrêté du 11 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l’arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d’extension des accords conclus dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d’urgence sanitaire
Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-512 du 3 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus covid-19
Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes
Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime
Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime
Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif)
Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020…
Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l’article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l’Etat
Arrêté du 26 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritime, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2019-2020
Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS-CoV-2)
Décret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
0 - FONCTIONNEMENT DU CMUBA
1- QU’EST CE QUE LE CMUBA
Le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin Antilles (CMUBA) est composé de 80 membres issus des 4 îles du bassin Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Il est chargé d’élaborer le Document Stratégique de Bassin (DSB) et peut également être amené à rendre des avis sur les textes ou projets qui intéressent le bassin maritime.
Pour tout savoir sur le CMUBA, retrouvez-nous sur les sites Internet de la Direction de la Mer de la Martinique et de la Direction de la Mer de la Guadeloupe.
2 - L’ACTIVITÉ DU CMUBA
Suite à la plénière du 23 janvier, une première version du DSB a été stabilisée et va être proposée au circuit de validation. En particulier, l’Autorité environnementale devrait être saisie dans les jours à venir, et la consultation administrative va être lancée.
Par ailleurs, le PV de la plénière a fait l’objet d’une consultation électronique de l’ensemble des membres début avril et vous a été transmis par mail le 26 mai. Vous le retrouverez également ici
3 - L’AGENDA DU CMUBA
Le calendrier prévisionnel d’élaboration du DSB est le suivant :
- Premier semestre 2020 : début de la consultation administrative
- 2nd semestre 2020 : adoption du DSB en plénière CMUBA
Ce calendrier est susceptible d’être modifié à cause de la crise sanitaire due au virus Covid-19.