FONDS EUROPÉENS

UN NOUVEL APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTS INTERREG CARAÎBES

A ce jour, 25 projets Interreg ont été programmés pour un financement total de près de 40,2 millions d’euros, soit environ 63 % de l’enveloppe disponible.

Afin de maximiser l’utilisation de ce fonds et développer les échanges régionaux, les instances du programme INTERREG Caraïbes ont décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales, chambres consulaires, associations, universités, établissements publics et autres organismes ciblés par le programme, pour mettre en œuvre l’ensemble des axes opérationnels du programme.

L’appel à manifestation d’intérêt délimité par les 6 axes retenus pour la période 2014-2020 pour cet AMI N°2 doit permettre de :

Axe 1 - Renforcer de manière durable et inclusive la compétitivité des entreprises de la Caraïbe, créatrices de richesses et d’emplois
Axe 3 - Renforcer la capacité de réponse aux risques naturels
Axe 5 - Protéger et valoriser l’environnement naturel et culturel dans la Caraïbe
Axe 7 - Développer une réponse concertée à l’échelle de la Caraïbe à des problématiques communes de santé publique
Axe 9 - Soutenir le développement des énergies renouvelables dans la Caraïbe orientale
Axe 10 - Renforcer le capital humain

Date limite du dépôt de dossier : 15 août 2020

Montant FEDER restant à programmer 18 M€. Plus d’infos…

RETOUR SUR LE JOLI MOIS DE L’EUROPE 2020 EN GUADELOUPE

Le joli mois de l’Europe permet chaque année, en mai, de valoriser les actions financées sur nos territoires par des fonds européens.

En Guadeloupe, 4 projets en lien avec les affaires maritimes au sens large ont été valorisés : le port de pêche de Lauricisque à Pointe-à-Pitre, la campagne scientifique Karubenthos menée par le Muséum d’histoire naturelle, les actions menées par l’ONF au titre de la protection des tortues marines et enfin la rénovation de l’Aquarium de Guadeloupe.

ÉCONOMIE ET SOCIAL - INNOVATION ET TECHNOLOGIES MARINES

SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE DE L’IFREMER

A l’occasion de la journée mondiale de l’océan, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont signé, lundi 8 juin, avec François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer, le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’institut. Structuré autour de six grands objectifs, ce COP doit servir de ligne directrice à l’institut jusqu’en 2023. Plus d’infos…

NOUVEAU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DU PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

Après le départ en novembre dernier d’Yves Salaün appelé à d’autres fonctions, le Grand port maritime de la Guadeloupe connaît le nouveau président de son directoire. Il s’agit de Jean-Pierre Chalus (aucune parenté avec le président de Région), dont la nomination à ce poste a été officialisée le 11 juin au Journal Officiel. Plus d’infos…

REPRISE DES LIAISIONS MARITIMES ENTRE LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE

La compagnie maritime l’Express des iles a repris les rotations entre la Guadeloupe et la Martinique à compter du vendredi 12 juin. Plus d’infos…

MALGRÉ LES DURES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRES, LES CROISIÈRES ESPÈRENT SE RELEVER

Les croisières sont un enjeu Outre-mer, mais leur image a été affectée, et leur activité suspendue par la pandémie. Contaminations et décès à bord, paquebots errant de port en port… Le secteur s’estime touché mais pas coulé et veut reconquérir sa clientèle avec de nouvelles normes sanitaires. Plus d’infos…

LOIS - RÉGLEMENTATION - JURISPRUDENCE - CONSULTATIONS

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d’accès gratuit

Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)

Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Guadeloupe

Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d’Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CÉREMA)

Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l’établissement national des invalides de la marine

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif)

Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) - M. LE SAOUT (Ronan)

Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

Arrêté du 8 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer »

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime

Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer

Décret du 10 juin 2020 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe