Comme annoncé lors du séminaire du 3 avril dernier, le Club PLUi s’est attaché au premier trimestre à la production de plusieurs livrables méthodologiques. Ces livrables sont présentés ici brièvement et disponibles en téléchargement sur l’extranet PLUi, sur la page dédiée aux productions du Club.

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Fiche sur l’élaboration d’un cahier des charges de consultation de l’ingénierie.
Les deux premiers clubs territorialisés (Bourgogne et Basse-Normandie) avaient souhaité travailler sur la question du cahier des charges de consultation de l’ingénierie. La collecte et l’analyse par le CERTU et le CETE Ouest de cahiers des charges réalisés par certaines communautés membres de ces clubs et les échanges en région ont permis de construire une fiche méthodologique qui précise des points de repère et de vigilance pour accompagner les communautés se lançant dans l’élaboration d’un cahier des charges pour choisir leurs bureaux d’études.

La démarche proposée est structurée autour de trois temps :
1. Les attentes et besoins de la communauté (objet de la mission, choix du type d’accompagnement…).
2. La démarche d’élaboration du PLUi et cadrage opérationnel du CCTP (présentation du contexte local, contenu de la mission, points d’attention spécifiques vis-à-vis du prestataire…).
3. Le cadrage de la réalisation de la prestation (éléments mis à disposition du prestataire, rendu final, composition de l’équipe…).

Chaque thème est illustré par des retours d’expériences des clubs, des exemples de bonnes pratiques et des points de vigilance.

[Ce document sera mis en ligne prochainement]
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Synthèse sur la rédaction des OAP dans les PLUi.
A l’issue du séminaire PLUi du 3 avril, les travaux du groupe national méthodologique et juridique se sont orientés vers la question de la rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation. A partir de cinq OAP issues de PLUi arrêtés ou approuvés et de documents provisoires, le CERTU et le CETE Ouest ont mené un travail d’analyse, destiné à dégager des retours d’expériences de la rédaction de ce document et à accompagner les communautés dans leur démarche d’élaboration.
Il ressort de ces analyses six principaux enseignements :
1. Les EPCI structurent librement le contenu de leurs OAP.
2. Les dispositions aménagement des OAP deviennent le lieu d’articulation et de mise en œuvre des différentes dispositions portées par les OAP.
3. Des thématiques nouvelles font l’objet de rubriques spécifiques dans les OAP.
4. Les dispositions habitat et transports - déplacements des OAP articulent les différentes échelles de territoire.
5. Les éléments donnés à titre d’information sont présentés de façon hétérogène.
6. Les EPCI portent une attention particulière à l’articulation entre OAP et règlement.

[Ce document peut être téléchargé ici]

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Fiche sur le coût d’un PLUi.
A partir des retours de certains EPCI et des DDT sur les coûts engagés pour l’élaboration d’un PLUi, cette fiche propose quelques éléments de réponse à la question « Que coûte un PLUi ? ». Si l’estimation d’un coût moyen pour l’élaboration d’un PLUi est trop complexe, compte tenu de la diversité des communautés (territoires urbains, ruraux, communautés de tailles diverses, tradition variée du travail au niveau intercommunal, moyens variés etc.), cette fiche permet néanmoins de tirer quelques enseignements. Ainsi, l’étude permet de dégager un coût moyen des études confiées à des prestataires externes. Elle met également en évidence le saut qualitatif dans les documents produits grâce au passage intercommunal. Enfin elle rappelle les différentes subventions dont peuvent bénéficier les communautés pour l’élaboration de leur PLUi.

[Ce document peut être téléchargé ici]
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Fiche sur la gestion des modifications de périmètre.
Cette fiche synthétise l’état du droit sur les modifications de périmètre qui peuvent affecter un EPCI élaborant un PLUi. Il s’agit grâce à ce document de disposer d’une grille de lecture simple de l’ensemble des situations possibles.
Les différents cas sont ainsi regroupés autour des trois hypothèses suivantes :
Une ou plusieurs communes rejoignent une communauté : « EPCI + communes » ;
Une ou plusieurs communes quittent une communauté : « EPCI – communes » ;
Des communautés fusionnent « EPCI + EPCI ».
Ces situations emportent des conséquences juridiques et certaines obligations en matière de PLU(i), pour les entités créées ou modifiées, le PLU intercommunal devant nécessairement couvrir l’intégralité du périmètre de la communauté en charge de son élaboration. La fiche décrit ainsi ces différents cas et rappelle pour chacun d’eux les dispositions prévues dans le code de l’urbanisme.

Vous trouverez également détaillées les propositions introduites dans le projet de loi ALUR sur le sujet.

[Ce document peut être téléchargé ici]