1. En introduction, pourriez-vous nous présenter rapidement votre territoire et nous préciser quel est l’état d’avancement de votre PLUi ?
La Communauté de Communes Cœur de Puisaye est un territoire rural composée de 24 communes pour environ 17 000 habitants répartis sur trois cantons. Elle est née de la fusion de trois communautés de communes au 1er janvier 2013. Le territoire se situe à l’Ouest de l’agglomération Auxerroise (Yonne) et s’étend sur 720 km² jusqu’à la limite de la Nièvre et du Loiret. Le PLUi avait été initié par la communauté de communes du Toucycois (12 communes, 9000 habitants) dès fin 2009 au travers de la réalisation d’un diagnostic agricole par la Chambre d’agriculture et se poursuit donc au sein de la nouvelle communauté en attendant un élargissement ultérieur au reste du territoire*. Le conseil communautaire a arrêté à l’unanimité le projet de PLU Intercommunal à la fin du mois d’octobre et souhaite approuver le PLUi au printemps 2014.
2. Pour quelles raisons avez-vous choisi de vous lancer dans un PLUi ?
Depuis plusieurs années, le Pays de Puisaye-Forterre et le conseil général de l’Yonne encouragent l’élaboration de documents d’urbanisme. Or, il existait sur notre territoire une grande disparité dans le traitement de la question de l’aménagement du territoire, avec 1 PLU, 2 POS, 4 cartes communales et 5 communes au RNU. Pour obtenir une véritable cohérence, la solution résidait dans un PLU intercommunal, donnant une vision commune du territoire, incluant états initiaux, diagnostics et PADD avec à la clé des économies d’échelle pour les études. L’obligation d’intégrer le Programme Local de l’Habitat nous confortait dans l’idée que l’intercommunalité était le territoire pertinent d’action sur ces problématiques.
En tenant compte de cette réalité, le pays de Puisaye-Forterre a donc décidé d’orienter les fonds du contrat de Pays vers l’élaboration de documents d’urbanisme Intercommunaux véritablement opposables. La Dotation Générale de Décentralisation octroyée par les services déconcentrés de l’État dans l’Yonne a également contribué au financement de l’opération.
3. Comment avez-vous assuré la co-construction du PLUi avec l’ensemble des communes de votre EPCI ?
Dès la préparation du cahier des charges, nous avons cherché à dégager les objectifs partagés par les 12 communes dans l’élaboration de ce PLUi. Par la suite, tout au long de la démarche nous avons mis en place des Ateliers Thématiques d’Élus regroupant des délégués communautaires mais aussi des conseillers municipaux. Ils ont permis aux élus de se familiariser avec le vocabulaire technique, avec la procédure et ainsi apporter leur pierre à l’édifice à chaque étape de la réalisation du PLUi dans une démarche de co-construction du document à une échelle plus large que celle de la simple commune. Les quatre ateliers thématiques se réunissaient en deux sessions à chaque étape de production du PLUi. Ils étaient animés par le chargé de mission recruté pour assurer l’interaction entre les communes, la communauté de communes, les partenaires publics associés et le bureau d’études. Enfin, au-delà de la consultation obligatoire a posteriori, chaque phase du PLUi (Diagnostic, PADD, Zonage-Règlement) fait l’objet d’une validation par le comité de pilotage (composé de tous les maires) et les communes en amont du vote communautaire, le zonage étant confié aux communes dans le respect du PADD, avec l’appui du technicien référent.
4. En quoi, selon vous, le PLUi est-il une réponse adaptée aux problématiques des territoires ruraux ?
Au-delà de la réflexion qu’il porte sur l’aménagement du territoire et son évolution urbanistique, le PLUi en milieu rural semble un outil indispensable à la préservation des espaces naturels, des terres agricoles et de nos paysages remarquables qui ne se limitent pas aux frontières communales. La dimension intercommunale permet de « dédramatiser » l’outil pour les plus petites communes qui hésitaient à se saisir d’une procédure d’aspect complexe et coûteux. Les économies d’échelles permises rendent le PLUi accessible financièrement. La mutualisation des moyens au sein de l’intercommunalité permet également de se doter d’une ingénierie interne devenue nécessaire au regard de la complexification des procédures et des enjeux.
* Note de la DGALN : L’article 123-1 alinéa 11 du code de l’urbanisme ne prévoit pas strictement le cas de la fusion de deux ou plusieurs EPCI. Cet article s’applique en effet au cas de l’intégration d’une commune dans un EPCI. Afin d’y remédier et de sécuriser les procédures de PLU déjà engagées au moment de la fusion entre EPCI, le projet de loi ALUR apportera les précisions nécessaires pour bien prendre en compte ce cas de figure. En attendant, une lecture souple de l’alinéa 11 permet de considérer que ce texte peut s’appliquer au cas de fusion entre EPCI et permet au nouvel EPCI d’achever la procédure de PLUi engagée avant la fusion dans les conditions précisées par l’ordonnance du 5 janvier 2012.