N°6 Octobre 2014
 

Editorial

Le mot de Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

Bonjour à tous,
Le constat est indéniable : un nombre croissant d’intercommunalités se lance dans l’élaboration de PLUi, comme l’illustre le nombre de lauréats de l’appel à projet 2014 (40 nouvelles communautés, un record !). Cette dynamique est renforcée par la promulgation le 26 mars 2014 de la loi ALUR qui rend compétents de droit l’ensemble des EPCI pour l’élaboration de PLUi, sauf si une minorité de blocage s’y oppose dans les trois mois qui précèdent le 3ème anniversaire de la promulgation de la loi.
Afin d’accompagner ce mouvement, et d’inciter les communautés à anticiper leur réflexion sur le passage au PLUi d’ici 2017, le Club et ses partenaires mettent depuis quelques mois l’accent sur les actions de sensibilisation au PLU intercommunal.
Le Club a ainsi produit et mis en ligne sur l’Extranet un argumentaire sur le PLUi. Celui-ci expose les principales motivations conduisant au passage à l’urbanisme intercommunal (planifier l’aménagement du territoire à l’échelle de vie des habitants, articuler les différentes politiques du territoire, redonner aux maires les moyens d’agir grâce à des ingénieries mieux armées pour éclairer leurs décisions politiques…), le fonctionnement du PLUi (contenu, étapes d’élaboration) et les pré-requis pour se lancer dans la démarche (organisation du processus décisionnel, sollicitations des aides méthodologiques, techniques et financières, dont l’appui du Club PLUi…).
Le Club accompagne par ailleurs les services de l’Etat, DREAL et DDT, dans l’organisation de journées de sensibilisation au PLUi. Les DREAL Aquitaine et Midi-Pyrénées, appuyées par les DDT du Lot-et-Garonne et de l’Aveyron, ont ainsi organisé le 9 septembre dernier une grande journée interrégionale qui a rassemblé plus de 350 participants, dont de nombreux élus communaux et intercommunaux (voir l’article du Moniteur sur le succès de cette manifestation). En Alsace, le Club s’est associé à la DREAL et l’ADEUS pour proposer un séminaire dédié à des démarches innovantes (18/09).D’autres journées d’échange sont prévues en Poitou-Charentes (14/11), Seine et Marne (16/12) et Rhône-Alpes (à l’initiative des agences d’urbanisme, en association avec la DREAL).
De nombreuses communautés ont exprimé le souhait de bénéficier de tels éclairages (de la part de l’Etat, sur le fonctionnement du PLUi, sur le calendrier ALUR) et retours d’expérience (de la part de leurs pairs, sur les bénéfices d’une démarche intercommunale). N’hésitez pas à contacter le Club pour initier des démarches similaires dans vos régions, ou mettre à disposition votre témoignage !
Cette nouvelle édition de la lettre d’information met à l’honneur ces nouveaux membres du Club : les communautés de communes de la Saône Vosgienne (Lorraine) et du Pays d’Alby (Rhône-Alpes) nous expliquent pourquoi et comment elles ont décidé de passer à l’urbanisme intercommunal. Un retour sur le séminaire national du 30 juin expose par ailleurs des pistes de réflexion sur l’ingénierie à mettre en place pour améliorer constamment la qualité des PLUi.
Bonne lecture à tous,
Laurent Girometti
Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

Zoom sur…

… le séminaire national du Club PLUi

Pour la 3ème année consécutive, le Club PLUi a rassemblé l’ensemble de ses lauréats et partenaires dans le cadre d’un séminaire national. Cette manifestation a réuni près de 250 participants, témoignant de l’intérêt croissant porté aux travaux du Club et à sa démarche partenariale. Retour sur les moments clés de cette journée.
L’accueil des nouveaux lauréats de l’appel à projet porté par l’Etat
La ministre Sylvia Pinel a accueilli, lors de cette journée, les nouveaux lauréats de l’appel à projet porté par le ministère. Si certaines régions prennent de l’ampleur (Picardie, Pays de la Loire, Aquitaine et Midi-Pyrénées), d’autres renforcent leur assise (Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais).
Les déclinaisons locales du Club plébiscitées par les communautés
Nombre de communautés ont exprimé le souhait, lors du séminaire, de voir émerger des déclinaisons locales du Club sur leurs territoires. Certaines se déplacent déjà dans des régions limitrophes pour se raccrocher aux clubs territorialisés existants, séduites par cette forme d’accompagnement souple et pragmatique offerte par les services de l’Etat et leurs partenaires.
La progression de la réflexion collective sur les PLUi
Le bilan 2013-2014 du Club reflète la progression des réflexions sur le PLUi. De nombreux sujets de méthodologie ayant déjà été traités (procédures, sécurisation juridique…), les productions peuvent désormais privilégier des sujets de fond (PLUi et TVB, mobilité, paysage, consommation d’espace…). Le séminaire du Club a permis d’identifier des attentes complémentaires sur le développement économique, le logement social ou encore la gestion des risques à l’échelle intercommunale.
Par ailleurs, il est intéressant de noter que la question de « l’après-PLUi » (comment faire vivre le document, l’évaluer, le faire évoluer…) commence à prendre de l’ampleur dans les débats du Club.
Le fil rouge du séminaire 2014 – « ingénierie et qualité des PLUi » – illustre cette richesse des échanges menés au sein du Club. A travers deux tables-rondes et une présentation de démarche d’ingénierie innovante, les participants se sont interrogés sur la mise en place des conditions favorables à la réalisation d’un PLUi de qualité, et ont fait émerger de premiers enseignements :
  • On constate une diversité des structures mobilisées selon les besoins des territoires. Grâce au dynamisme des équipes en place, de nouvelles formes de partenariats émergent (cf. présentation de l’offre d’accompagnement proposée par un CAUE, un PNR et une DDT) ;
  • Un bon prestataire n’est rien sans un bon cadrage… Les collectivités doivent donc investir du temps en amont pour expliciter objectifs, livrables et modes de pilotage de leurs projets ;
  • L’ingénierie ne peut avoir un effet de levier structurant sur le projet de territoire sans une forte implication des élus tout au long de la démarche. A cet égard, la production de livrables pédagogiques dédiés leur permet de s’approprier le sujet, pour un meilleur portage politique ensuite ;
  • La mobilisation de ressources internes est un facteur clé pour faire vivre le projet une fois approuvé (participation à la rédaction du PLUi pour se l’approprier, suivi et évaluation…).

Témoignages

Interview d’Alain Roussel, Président de la Communauté de Communes du Pays de la Saône Vosgienne (Vosges, Lorraine) et Jean-Claude Martin, Président de la communauté de communes du Pays d’Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Rhône-Alpes)

Interview croisé de deux communautés lauréates de l’appel à projet PLUi 2014 porté par le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité

1. Quelles motivations ont conduit les communes membres de votre communauté à lui transférer la compétence PLU ?
Alain Roussel  : Voté à l’unanimité, le transfert de cette compétence exprime la forte volonté de nos 19 communes, dont seules 6 sont dotées d’un document de planification, de s’adapter, à moindre coût, à l’évolution législative et réglementaire actuelle.
L’absence de document d’urbanisme risquait de freiner notre développement, ce qui n’est pas acceptable pour notre territoire rural qui souffre d’un important déclin économique et d’une sévère déprise démographique.
Souhaitant maîtriser leur destin, les communes ont accueilli positivement la dimension intercommunale du PLU, notamment en raison de la confiance établie avec la Communauté de Communes depuis sa création en 2004. La réflexion prospective sur le devenir du territoire ne pouvait s’imaginer qu’à plusieurs.
Jean-Claude Martin : Plusieurs arguments ont poussé les élus du territoire à s’engager dans un urbanisme intercommunal :
L’évolution des modes de vie , et le constat que les habitants évoluent désormais au-delà des frontières communales : certains font plus de 100 km par jour pour se rendre sur leur lieu de travail.
Un besoin de mutualisation  : une petite commune ne peut pas développer seule des équipements d’ampleur, tels qu’un gymnase. Par ailleurs, les communes ne sont plus armées pour élaborer des documents à la complexité croissante : aujourd’hui, un PLU sur deux tombe pour contentieux. Enfin, l’élaboration d’un PLUi répond également à un souci de simplification : les communes étaient toutes couvertes par des documents hétérogènes, devant évoluer (carte communale, POS, PLU à « grenelliser »).
Un territoire à enjeux  : notre situation géographique dans le sillon alpin, entre deux agglomérations (Annecy et Chambéry), ainsi que la proximité de Genève où travaillent plus de 80 000 frontaliers qui résident en Haute Savoie, nous soumettent à une pression foncière croissante. Avec le PLUi, nous recherchons la construction d’un projet de territoire équilibré, préservant nos paysages et notre cadre de vie tout en développant des équipements de proximité, en proposant des formes d’habitat appropriées…
2. Quels freins avez-vous pu rencontrer, et comment êtes-vous parvenu à les lever ?
Alain Roussel  : J’ai proposé le transfert de la compétence au Conseil Communautaire en septembre 2013, alors même que l’Association des Maires Ruraux alertait massivement ses adhérents sur les risques du transfert automatique aux intercommunalités prévu par la loi ALUR. Ces mises en garde ont semé le doute parmi nos conseillers municipaux. Il a fallu faire preuve de pédagogie et d’écoute mutuelle. Finalement, mes collègues ont tous été convaincus de l’intérêt de cette démarche volontaire, résolument tournée vers l’avenir.
Jean-Claude Martin : Certains élus percevaient le PLUi comme une menace par rapport à leur maîtrise du territoire. Deux années de discussions ont ainsi été nécessaires pour les convaincre du bien-fondé de la démarche.
Notre longue culture intercommunale a facilité ce changement : créé en 1993, le Pays d’Alby – 11 communes et 13 000 habitants – a été la première communauté de commune de Haute-Savoie. Elle a fait ses preuves en mettant en place de nombreux équipements partagés (zones d’activités économiques, équipements sportifs, maison de retraite, crèche, compétences eau potable et assainissement…). L’élaboration du SCoT, approuvé en 2005, a également préparé les esprits, en invitant les élus à s’ouvrir davantage, à sortir de leur commune. Ils ont alors pris conscience du hiatus entre leur attachement à la commune et la vie de leurs administrés, qui recherchent un service sans se soucier de sa localisation exacte.
Quelques élus sont cependant restés opposés à ces arguments : nous avons alors décidé de passer, fin 2012, à la phase du vote, car celle de l’argumentation ne peut pas durer éternellement. Le transfert de compétence n’a pas été accepté à l’unanimité - au contraire de l’eau potable, transférée deux ans plus tôt - néanmoins une très large majorité a soutenu cette décision.
3. Comment prévoyez-vous d‘articuler l’élaboration de votre PLUi avec les autres politiques sectorielles (habitat, mobilité, paysage, trame verte et bleue, économie…) de votre territoire ?
Alain Roussel  : Notre collectivité intervient dans de nombreux domaines. J’espère qu’avec l’aide des bureaux d’études qui seront prochainement recrutés, le PLUi permettra de structurer ces politiques dans une globalité d’action afin qu’élus, acteurs économiques, responsables associatifs, habitants… puissent imaginer ensemble un véritable projet d’avenir pour notre territoire.
Le paysage tient une place de premier plan dans notre démarche : grâce au soutien financier de l’Etat (appel à projet), nous avons lancé une démarche Plan de Paysage en janvier 2014 dont l’objectif est de servir d’introduction, voire de socle, à l’élaboration du PLUi. Les élus souhaitent en effet que le paysage devienne une ressource support de développement. Le paysage devra donc être au cœur du PLUi, tel un fil rouge. On le considérera bien sûr dans la phase de diagnostic et, surtout, on ne l’oubliera pas en préparant le PADD ; on s’interrogera sur les conséquences paysagères des OAP ; on intégrera des prescriptions du Plan de Paysage dans le règlement, etc.
Jean-Claude Martin  : Nous souhaitons profiter de l’élaboration du PLUi pour aborder et articuler un large spectre de politiques publiques sur le territoire : paysage, agriculture, habitat, mobilité (en lien avec le conseil général et les collectivités voisines)…
Réfléchir simultanément à ces différentes politiques nous permettra de renforcer les orientations prises pour chacune d’entre elles : par exemple, l’intégration du PLH dans le PLUi facilitera l’anticipation d’un zonage adapté à nos objectifs en matière d’habitat.
4. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de l’accompagnement pouvant être proposé par le Club PLUi et ses partenaires (apport d’outils méthodologiques, partage d’expérience…) ?
Alain Roussel : Le Club nous apporte déjà une visibilité et une reconnaissance : notre modeste territoire devient une ressource pour plusieurs collectivités qui nous sollicitent sur notre démarche. Il nous permettra de découvrir d’autres expériences et de s’en inspirer pour gagner en efficacité.
Jean-Claude Martin  : Nous souhaiterions bénéficier de la présence d’un club territorialisé, d’un cadre d’échange pour le partage d’expériences locales. Nous sommes déjà en relation avec plusieurs communautés voisines.

Agenda

22 octobre 2014 : rencontre sur l’urbanisme intercommunal organisée par l’AdCF en partenariat avec l’agglomération et l’agence d’urbanisme de Bayonne (Bayonne)

6 novembre 2014 : 1ère réunion du groupe de travail national « PLUi et Paysage » (Paris)

7 novembre 2014 : 6ème rencontres nationales DUE (Déplacement-Urbanisme-Environnement) (Lyon)

14 novembre 2014 : journée de sensibilisation au PLUi en Poitou-Charentes (Vouneuil-sous-Biard)

25 novembre 2014 : ateliers de la mobilité en Nord-Pas-de-Calais (Arras)

27 Novembre 2014 : lancement du club territorialisé Lorraine (Pont-à-Mousson)

28 novembre 2014 : 2nde réunion du groupe de travail national « PLUi et Paysage » (Paris)

11 décembre 2014  : 6ème réunion du club territorialisé Bourgogne (Dijon)

16 décembre 2014 : journée de sensibilisation au PLUi en Seine et Marne (Brie-Comte-Robert)

Brèves

Le 17 février 2014, le PLUi de la CC de Saint James (Manche) a été approuvé à l’unanimité.

Le 4 mars 2014, le PLUi de la CC Haut-Quercy Dordogne (Lot) a été approuvé à l’unanimité.

Nouvelles productions du Club : le Club PLUi a publié deux fiches relatives aux interactions entre l’intercommunalité et certains acteurs du projet de territoire : une fiche sur le PLUi et la concertation citoyenne, une fiche sur les Porter à Connaissance (PAC) et les Notes d’Enjeux (NE) réalisés par les services de l’Etat lors du lancement d’une démarche de PLUi.

Le Club Basse-Normandie s’est réuni à La-Haye-du-Puits le 21 mai 2014. La matinée a été consacrée à la présentation des dispositions ALUR impactant les PLUi en cours d’élaboration, et l’après-midi à la démarche d’évaluation environnementale. Il s’est à nouveau réuni à Lisieux le 2 octobre, autour de l’approche paysagère du projet de territoire et du RLPi.

Le Club Alsace s’est réuni à Strasbourg le 19 juin 2014, autour de la thématique de la trame verte et bleue. L’après-midi, le Club a expérimenté une modalité innovante : la visite terrain d’une continuité écologique, au sein du parc naturel urbain (PNU) Ille Bruche.

Le Club Bourgogne s’est réuni à Autun le 18 mars 2014 et à Dijon le 26 juin 2014, afin d’étudier la thématique de la trame verte et bleue, tout d’abord sous l’angle du diagnostic puis sous sa traduction opérationnelle dans le PLUi.

Le Club Nord-Pas-de-Calais s’est réuni à Saint-Laurent-Blangy le 25 septembre 2014 sur le thème du foncier, pour la première fois étudié en club territorialisé.

En Nord-Pas-de-Calais, le Club PLUi a rassemblé différents acteurs (DREAL, DDT, Conseil Régional, Conseils Généraux) pour proposer des ateliers régionaux de la mobilité, dont les premières réunions se sont tenues le 3 juin et le 30 septembre 2014.

Les DREAL Aquitaine et Midi-Pyrénées ont organisé le 9 septembre 2014 à Agen une journée de sensibilisation au PLUi, à l’intention des communautés non lancées dans la démarche.

La FNAU, l’ADEUS, la DREAL Alsace et le Club PLUi ont organisé le 18 septembre 2014 un séminaire sur « 8 dispositifs innovants pour des PLUi qui ont de l’ALUR ».

Le ministère a publié une brochure sur la loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014. Ce document pratique, précis et pédagogique vise à présenter de manière synthétique la modernisation des règles d’urbanisme introduite par la loi.