Au sein de cette rubrique, les communautés dont le PLUi est déjà approuvé nous font part de leur expérience.
Pour ce numéro, nous nous intéressons à la communauté de communes du Pays Sud Gâtine, dans le département des Deux-Sèvres (Poitou-Charentes) qui regroupe 12 communes, pour 7 000 habitants.
Cet EPCI s’est lancé dans une démarche de PLUi-H en 2012. Le document d’urbanisme a ensuite été approuvé le 31 mars 2015.
La communauté a été accompagnée par le bureau d’études Citadia Conseil.
Estelle Monteil, chargée de la démarche PLUi au sein de l’EPCI partage avec nous le parcours de la collectivité ainsi que les facteurs clés de succès d’un tel projet.
- Pourquoi vous êtes-vous lancés dans une démarche de PLUi ?
Auparavant, notre collectivité présentait une grande disparité dans les documents d’urbanisme : deux PLU, deux POS, une carte communale et sept communes en RNU. Les territoires en RNU rencontraient notamment des difficultés dans l’explication du droit des sols, lors de la délivrance de permis de construire.
Conscients de ces problématiques, les élus de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine ont souhaité se lancer dans une démarche de PLUi pour unifier les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, et apporter une véritable légitimité à l’occupation des sols.
Par ailleurs, la communauté de communes est très intégrée en termes de compétences, ce qui entraine un esprit communautaire déjà très développé. A chaque problématique qui se posait à la collectivité, il était automatiquement étudié l’opportunité de la traiter à l’échelle intercommunale pour réaliser des économies d’échelle. La rédaction de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale est donc parue naturelle.
Enfin, le SCOT du pays était en cours de construction. C’était donc le bon moment pour se lancer dans la construction d’un document d’urbanisme, le PLUi, qui soit compatible avec le SCOT.
- Quels ont été les facteurs clés de succès de votre démarche ?
Le premier facteur clé est la mobilisation d’un chargé de PLUi nommé en interne, au sein de la collectivité. Un chargé de PLUi est en effet indispensable pour faire l’interface entre les bureaux d’étude et les autres intervenants.
Ensuite, nous avons conduit cette démarche de PLUi comme un véritable projet (reposer sur une très bonne organisation, réfléchir à la gouvernance, aux modes d’animation des réunions…)
Cette conduite de projet a été complémentaire à la très bonne connaissance de la collectivité par les élus, qui nous a permis de construire un projet de territoire pertinent et légitime.
De plus, il me semble important de se faire accompagner par un bureau d’études compétent.
Concernant cette question, il faut fournir un important travail lors de la rédaction du cahier des charges à l’attention du bureau d’étude. Il ne faut pas attendre que le bureau d’études fasse des propositions à la collectivité. La communauté de communes du Pays Sud Gâtine a donc anticipé certaines questions en rédigeant dans le cahier des charges les modes de concertation, la gouvernance, les types de réunion souhaités. Cette réflexion a permis de proposer aux élus leurs méthodes de travail habituelles, adaptées à la culture de la collectivité.
Enfin, nous nous sommes reposés sur un fort portage politique du PLUi. Il a fallu faire en sorte que toutes les communes se sentent concernées, ce qui nécessite une forte implication personnelle des élus.
- Quelles ont été les difficultés rencontrées lors du projet, et comment y avez-vous remédié ?
La collectivité s’est parfois heurtée à des visions différentes d’une commune à l’autre. Par exemple, sur la question de protection des haies, les sensibilités pouvaient être différentes.
Ce type de problématique a donc nécessité beaucoup de concertation, de la pédagogie avec une ré-explication des enjeux récurrente pour avoir un projet de territoire unifié.
- Avez-vous choisi un angle particulier dans la construction de votre PLUI (développement économique, agriculture, paysage…) ?
La communauté de communes s’inscrit dans un milieu rural, et a donc traité des questions du maintien du milieu agricole. Il s’agit d’ailleurs du premier axe du PADD.
Un important travail de concertation a ainsi été réalisé avec le monde agricole. La chambre d’agriculture a été un bon intermédiaire et a facilité la mobilisation des agriculteurs.
- Quels conseils donneriez-vous aux nouveaux EPCI qui se lancent dans une démarche de PLUi ?
Comme expliqué précédemment, je conseillerai tout d’abord aux collectivités de nommer en interne un chef de projet, en charge de la démarche de PLUi.
Par ailleurs, je souhaiterais rappeler l’importance de la consultation du bureau d’étude : ne pas attendre que le bureau d’étude proposer une méthode. Il faut que la collectivité y ait réfléchi en amont.
Enfin, les élus doivent avoir conscience que le PLUi est une démarche d’envergure. Il faut donc la conduire comme un véritable projet : se fixer un planning, statuer une gouvernance, assurer l’interface avec de nombreux intervenants, garantir la circulation des informations…
Cette gestion de projet nécessite une importante implication des élus, avec un fort portage politique. Les décisions doivent être prises par les élus.
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