• Pourquoi vous êtes-vous lancé dans une démarche PLUi ?

Le PLUi de Fumel-Communauté récemment approuvé est issu de la fusion de deux Communautés de Communes (Communautés de communes du Fumélois-Lémance (11 communes) et Communauté de Communes du Tournonnais (8 communes)) en 2011. Chacune des deux communautés avaient prescrit un PLUi sur leur territoire respectif.
Les Communes du territoire n’avaient pas le même niveau de couverture en matière de planification de l’urbanisme avec notamment 6 PLU, 5 POS, 1 Carte Communale et 7 RNU.
Au-delà de cette volonté d’uniformiser les pratiques en matière d’urbanisme sur l’ensemble de la Communauté et d’optimiser l’instruction des actes d’urbanisme, les élus ont voulu se doter d’un outil à la taille des enjeux du territoire qui connaît, notamment, depuis plusieurs années, des difficultés économiques et une baisse démographique. L’échelle de l’intercommunalité est donc apparue comme la plus pertinente et efficace pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement de la communauté.

• Quels ont été les facteurs clés de succès de votre démarche ?

Les deux premiers facteurs qui ont permis le succès de cette démarche de PLUi sont la présence d’un agent référent et chargé du PLUi au sein de la collectivité et un bureau d’études compétent.
Toutes les communes n’ont pas la même culture urbanistique et le bureau d’études joue un rôle important à travers sa pédagogie dans l’élaboration du PLUi.

Un troisième facteur qui a assuré le succès de cette démarche est l’implication des élus. Ils jouent un rôle important dans l’élaboration du PLUi de par leur connaissance du territoire et le portage politique du projet.

• Votre démarche initiale ayant été impactée par la fusion de 2 EPCI, chacun engagé dans un projet de PLUi, comment avez-vous géré les conséquences de la fusion ? Quelles leçons en tirez-vous, et quels conseils concrets, notamment pour les EPCI qui pourront être amenés à fusionner dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe ?

Suite à la suppression des deux anciennes Communautés de Communes, maîtres d’ouvrage, et à la création de la nouvelle intercommunalité, le choix a été de prescrire un nouveau PLUi sur le nouveau territoire issu de la fusion. Chacun des deux anciens EPCI avaient des bureaux d’études différents et nous avons envisagé de les faire collaborer ensemble mais ce choix s’est très vite révélé inefficace. Nous n’avons finalement gardé qu’un seul bureau d’études.
Les fusions liées à la loi NOTRe seront différentes d’un territoire à l’autre, ce qu’a déjà prévu la loi. Il est difficile de donner des conseils. Cependant, j’inviterai les nouveaux EPCI qui n’ont pas encore de PLUi, à lancer la démarche dès leur fusion afin de travailler ensemble autour d’un projet de territoire commun. Une meilleure connaissance du nouveau périmètre territorial facilitera la mise en place d’actions.

• Votre PLUi a particulièrement travaillé sur les enjeux de reconversion économique du territoire ? Quels sont les points clés de votre projet sur ce thème et comment les avez-vous déclinés opérationnellement ? Quels outils vous ont été particulièrement utiles ?

Comme tout territoire industriel nous devons faire face au processus de désindustrialisation.
En matière de développement économique, notre projet s’appuie sur nos ressources locales comme facteurs de développement. L’agriculture et les activités agricoles sont une composante forte de notre territoire. Nous poursuivons également nos efforts de valorisation et d’adaptation de la filière bois. Au-delà de son positionnement (aux portes de la Dordogne et du Lot), notre territoire, avec son patrimoine et ses paysages, possède des atouts touristiques qui nécessitent d’être valorisés et promus.
Avec le PLUi, nous avons également identifié les friches industrielles qui peuvent offrir un potentiel de développement et de renouvellement urbain.
Nos zones d’activités n’ont pas été oubliées. Elles ont été adaptées aux besoins de notre territoire notamment en termes de besoin foncier. L’enjeu est qu’elles retrouvent un dynamisme et une attractivité afin d’accueillir de nouvelles activités au travers de leur requalification et leur renouvellement.
Tout cela s’est traduit par la mise en place d’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Le règlement et les documents graphiques du PLUi ont été adaptés à nos objectifs avec, par exemple, la définition d’un zonage correspondant aux sites industriels anciens, actuellement entièrement ou en partie inoccupés, s’inscrivant dans un objectif de renouvellement urbain et de réoccupation à vocation diversifiée.
Nous avons fait un effort considérable de réduction des zones constructibles en termes d’habitat au profit des zones agricoles et naturelles.
Une charte paysagère et patrimoniale a été élaborée parallèlement au PLUi pour faire connaitre et valoriser la qualité des paysages et des patrimoines du territoire.

• Comment avez-vous articulé votre charte paysagère avec votre PLUi ? Quels bénéfices trouvez-vous à une telle articulation des deux documents ?

La charte vient nourrir la démarche de PLUi en le complétant d’un document incitatif qui sert de guide, de boite à outils complémentaire au document d’urbanisme qui accompagne les élus, les pétitionnaires, les professionnels…, dans leurs démarches.
On retrouve des recommandations de la charte dans les documents graphiques (OAP, emplacements réservés,…) et le règlement du PLUi.

• Quels conseils donneriez-vous aux nouveaux EPCI qui se lancent dans une démarche PLUi ?

Je conseillerai aux nouveaux EPCI se lançant dans une démarche PLUi d’avoir un agent référent chargé de la démarche, de retenir un bureau d’études compétent et d’être force de proposition tout au long de la procédure.
Les élus doivent réfléchir ensemble et prendre le temps de la réflexion quant à l’élaboration du PADD. Il est la clé de voute du PLUi. Un PADD partagé par l’ensemble des élus facilitera la prise de décision et les choix qui en découlent.