Le Géoportail de l’urbanisme contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens. Il constitue l’application de la directive INSPIRE en ce qui concerne son volet urbanisme.

Cette directive a été déclinée en urbanisme par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme. Cette ordonnance marque la naissance légale du Géoportail de l’Urbanisme et établit les principes de son alimentation (articles L.133-1 à L.133-6 du code de l’urbanisme) qui prévoient que les communes ou leurs groupements compétents transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure de leurs révisions ou élaborations, la version en vigueur des documents d’urbanisme. Cette ordonnance s’inscrivait dans une série de dispositions visant à relancer la construction de logements.

Le Géoportail de l’urbanisme ne deviendra le portail de référence de l’information urbanistique qu’en cas de mobilisation des collectivités territoriales à qui il revient d’alimenter la plateforme avec les documents d’urbanisme relevant de leur champ de compétence.
En rendant accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM), le Géoportail de l’urbanisme permettra de favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme en permettant leur consultation en ligne et de participer à la modernisation des services publics qui pourront élaborer et modifier le document numériquement.

La réalisation d’un document d’urbanisme numérique est également un facteur d’économie pour un établissement public de coopération intercommunale qui pourra communiquer électroniquement son projet de document d’urbanisme à tous les stades de son élaboration aux personnes publiques associées ou au public (pour la concertation).

Début 2015, les services déconcentrés des six départements retenus pour expérimenter la première édition du GPU ont été réunis. Très impliquée dans ce dispositif, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 50) a choisi d’accompagner six intercommunalités de son territoire dans la mise en ligne de leurs PLU. Forte d’un bilan positif, le 20 mai, l’équipe a lancé le déploiement de la démarche pour l’ensemble des collectivités.

« L’expérimentation visait à tester les fonctionnalités du GPU et à définir les modalités de son déploiement », explique Solange Charpentier, responsable de l’unité géomatique au sein du Service expertise territoriales, risques et sécurité de la DDTM 50. Nous avons commencé par dresser un état des lieux des données disponibles dans la Manche et avons constaté une situation favorable par rapport au format du GPU. Nous disposions déjà de 380 documents d’urbanisme approuvés et numérisés, facilement convertibles au standard CNIG.  »

« En complément, poursuit Pascal Henry, chef de service aménagement durable des territoires à la DDTM 50, nous avons défini notre organisation sur la base de deux critères : sélectionner des intercommunalités en anticipation de la loi Alur qui prévoit un transfert de compétences d’urbanisme des communes aux intercommunalités (la Manche comptait à l’époque 27 communautés de communes) et prendre en compte l’existence non d’une compétence géomatique en interne, avec une personne, spécialiste de la collecte et du traitement des données géolocalisées. Nous avons alors constitué un panel de six communautés de communes répondant à ces critères. »

Une fois les communautés de communes identifiées et bien mises sur les rails du projet, la DDTM les a laissées gérer leur mise en ligne des documents d’urbanisme. Solange Charpentier souligne : « Nous ne voulions pas faire à leur place. Nous étions bien sûr à leurs côtés pour les aider si besoin dans le respect des bonnes pratiques et la préparation du fichier à téléverser au final dans le GPU.  ». Et les résultats ont été très positifs. « Vingt-neuf documents d’urbanisme ont été mis en ligne. Le GPU a été bien accueilli et facilement pris en main. Les intercommunalités y voient un bénéfice immédiat au niveau des secrétariats de mairie qui peuvent proposer aux habitants une consultation du PLU et des SUP directement depuis chez eux ou en mairie », appuie Pascal Henry.

Les enseignements tirés de cette phase expérimentale ont été partagés avec l’équipe projet du GPU en vue de l’amélioration de certaines fonctionnalités. Solange Charpentier précise : « les documents d’urbanisme dématérialisés doivent être accompagnés de métadonnées (quelle commune concernée, quel référentiel utilisé pour les données géographiques…). Nous avons demandé la mise en place d’un outil de création automatique des métadonnées, opérationnel aujourd’hui. Une autre avancée concerne le suivi administratif : la version 2 permet d’être informée quand une collectivité a versé ses documents  ». Actuellement, près des deux tiers des collectivités de la Manche sont en phase de renouvellement du PLU. Aussi, pour les accompagner dans la mise en ligne de leurs documents d’urbanisme, l’équipe de la DDTM s’est étoffée avec l’intégration de Magali Monier, chargée de mission pour le déploiement du GPU.
« Je vais être le point de contact des collectivités. Outre la conversion en standard CNIG de certains documents d’urbanisme déjà en stock, je vais assurer la préparation des données à transmettre et valider.  »

Le bureau chargé de la législation de l’urbanisme au sein de la DHUP, qui mène les travaux du chantier de numérisation des SUP, a travaillé avec le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) dans l’objectif de publier les SUP relatives à la conservation du patrimoine naturel. C’est chose faite depuis quelques jours : les SUP réserves naturelles et cœurs de parc nationaux sont disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme.

En effet, le MNHN, en tant que gestionnaire de l’inventaire national de patrimoine naturel est garant de la collecte et de la publication des informations afférentes à ces deux servitudes. À ce titre, il disposait déjà de données dans un standard proche du standard CNIG qu’il était en mesure, après les avoir converties dans le bon standard, de publier dans le Géoportail de l’urbanisme.

Ce partenariat illustre la pluralité des intervenants dans le chantier de numérisation et de publication des SUP sur le Géoportail de l’Urbanisme. Il met en lumière l’importance de coordination des plates-formes qui rassemblent les données afférentes à leur domaine de compétence

La réalisation d’un document au standard numérique n’est pas plus onéreuse qu’avec d’autres format en effet définie dès l’origine des réflexions, l’utilisation du standard numérique CNIG se substitue simplement aux autres format pouvant être utilisés par le bureau d’étude. Afin de faciliter la récupération de l’historique, la quasi-intégralité des cartes communales et la moitié des PLU ont déjà numérisés dans ce format souvent avec l’aide des DDT. (source http://www.lagazettedescommunes.com/416825/le-geoportail-de-lurbanisme-monte-en-puissance/)