N°15
 

Editorial

Le mot de Xavier Rousset, en charge des réseaux au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, au Ministère de la Cohésion des territoires

Ce nouveau numéro de la lettre d’information du Club PLUi vient illustrer la transversalité des thématiques portées par ce document de planification intercommunale. Les premières productions du Tour de France des PLUi (PLUi et Paysage, PLUi et association des habitants) ainsi que celles à venir d’ici à mars 2019 éclairent la façon dont les communautés se saisissent de cet outil pour croiser les différents enjeux de leur territoire.

Cette lettre d’information met également en valeur le Club PLUi Nouvelle Aquitaine, porté par la direction des territoires et de la mer des Landes, qui lors de sa dernière réunion s’est intéressé au sujet de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs à travers notamment le volet commercial.

Le Tour de France des PLUi est lancé !

En mai dernier, le Club PLUi a lancé le Tour de France des PLUi, un dispositif novateur visant à valoriser les bonnes pratiques dans l’élaboration des plans d’urbanisme intercommunaux.

Il répond à un véritable besoin d’incarner les bonnes pratiques par des retours d’expériences locales. Il fait ainsi étape dans 9 territoires exemplaires ou pionniers en matière de PLUi, en faisant des focus sur le déroulé et les enjeux son élaboration, sur les outils qu’il développe et les impacts de sa mise en œuvre.

Les étapes du Tour de France permet de réaliser des focus sur des thématiques clés : la transition énergétique, la gouvernance et la participation des citoyens, le commerce, les ÉcoQuartier(s), le paysage, le projet de territoire, la revitalisation urbaine et la territorialisation de l’offre de logement en milieu métropolitain et en milieu rural.

Retrouvez la vidéo de présentation du Tour de France des PLUi et les deux premières étapes du Tour de France des PLUi sur www.club-plui.logement.gouv.fr/

La dynamique du Club PLUi Nouvelle-Aquitaine

Entretien avec Thierry Mazaury, Directeur de la DDTM des Landes


Qu’est ce qui vous a poussés à créer le Club PLUi Nouvelle-Aquitaine (Landes) il y a un an ?
Dans le département des Landes, une dizaine de PLUi étaient en cours d’élaboration, cinq SCOT étaient approuvés et cinq étaient en cours d’élaboration. Cette récente recomposition territoriale a constitué un contexte porteur pour la création du Club PLUi Nouvelle-Aquitaine. La DDTM40, soutenue par la forte volonté des représentants locaux, est à l’origine de cette initiative. Toutefois, elle ne pouvait à elle seule s’engager dans une telle démarche, aussi, l’appui soutenu de l’équipe nationale et des services régionaux (DREAL et CEREMA) a été déterminant, notamment pour le financement et l’organisation de journées.

Quels enseignements tirez-vous de cette première année d’existence du Club ?

Le Club Nouvelle-Aquitaine œuvre dans le but d’accompagner au mieux les collectivités dans les démarches PLUi. Les réunions organisées par le Club sont très suivies : on compte près d’une centaine de participants à chaque journée. Nous affichons la volonté de rester dans un format "raisonnable" afin de faciliter les échanges et d’impliquer le plus possible les élus du territoire. Pour cela, le changement systématique du lieu des réunions, la valorisation d’un projet territorial et des retours d’expérience, le choix des thématiques par les élus, sont autant d’éléments qui participent à impliquer davantage les acteurs locaux.
L’enjeu pour le Club est de continuer à mobiliser les élus mais aussi d’adapter le format des réunions pour à la fois répondre aux attentes des élus et à celles des techniciens de collectivités.

La dernière journée du Club (le 5 juin 2018) a porté sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Quelles thématiques souhaiteriez-vous aborder pour les prochaines journées du Club ?

A l’occasion de la réunion de lancement du Club PLUi un sondage avait été effectué auprès des participants pour identifier les thèmes qui pourraient être traités. A ce jour le Club PLUi a abordé la question de la gouvernance, la consommation des espaces et la revitalisation des centres-villes, bourgs et villages. La prochaine réunion du Club PLUi (décembre 2018) portera sur le thème de l’identité des territoires et de PLUi.

Comment définiriez-vous le rôle du Club Nouvelle-Aquitaine (Landes) auprès des collectivités et des techniciens des PLUi ?

C’est une difficulté voire un challenge de répondre à la fois aux attentes des élus et à celles des techniciens de collectivités. C’est pourquoi l’organisation des journées se déroulent de la façon suivante : le matin, une introduction générale (et politique) du thème et des retours d’expériences de collectivités (les élus parlent aux élus) ; l’après-midi est davantage consacrée à la présentation d’outils (exemples : observatoires PAV pour la consommation d’espace) ou à un focus particulier du thème en faisant intervenir un expert.

La volonté n’a pas été d’orienter le Club PLUi sur un champ trop technique ou opérationnel car les premières personnes visées par ce Club, qui doivent être informées et sensibilisées, ce sont les décideurs, à savoir les élus. C’est donc un Club qui a l’ambition de fédérer, d’informer, d’échanger, de partager des expériences, d’harmoniser voire de coordonner des stratégies locales rendues complexes par la diversité des territoires et de leurs gouvernances et par l’imbrication de plusieurs échelles de mise en œuvre des politiques publiques

Le PLUi et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est une préoccupation de premier plan pour les villes petites et moyennes. Dans ce contexte l’échelle intercommunale apparaît comme l’échelle la plus pertinente pour mettre en place des actions de revitalisation. Le PLUi met à disposition un certain nombre d’outils dans le règlement et les OAP, et il offre plusieurs manières d’appréhender l’aménagement commercial : par la définition des destinations et des sous-destinations, par la mixité fonctionnelle, par la diversité commerciale, la limitation de la consommation d’espace etc.

La journée du Club PLUi Nouvelle-Aquitaine (Landes) qui s’est tenue le 5 juin 2018 a permis d’aborder le thème de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et a été l’occasion de recueillir des retours d’expérience de plusieurs territoires.

Il est ressorti de ces échanges que si l’appropriation des outils existants de planification par les élus apparaît essentielle, notamment à l’échelle intercommunale, il convient aussi de considérer les causes des déséquilibres actuels et à venir. Pascal Madry, Directeur de l’Institut pour la Ville et le Commerce, qui est intervenu lors de la réunion, a ainsi attiré l’attention sur la redéfinition des équilibres territoriaux par le numérique, en particulier par le développement du commerce en ligne.

Selon lui, bien que la revitalisation des centres-villes soit une problématique de premier plan, elle est menacée d’obsolescence si elle est réduite au seul traitement des déséquilibres entre le centre et la périphérie. Il faut plus largement penser la complémentarité entre les territoires, à travers le projet de territoire et la planification, pour faire face aux enjeux de l’aménagement commercial. Cette complémentarité entre les territoires ne saurait être appréhendée sans un travail de prospective, tant dans une dimension temporelle que spatiale. En d’autres termes, il apparaît nécessaire de construire une vision sur le temps long et sur une échelle spatiale plus large afin de répondre à ces enjeux.

Lors de la réunion, Patrice Dufau, adjoint au Maire de Nérac - CC Albret Communauté a égalemment souligné l’importance de l’échelle intercommunale dans les opérations de revitalisation. Laetitia Gorends, Responsable du service Urbanisme - Planification de la CC Albret Communauté a accepté de répondre à nos questions :

  • A quelle étape de l’élaboration de votre PLUi vous situez-vous aujourd’hui ?
    Le PLUi sera prescrit au plus tôt en 2020, pour le moment nous finissons notre SCOT.
  • En quoi l’échelle intercommunale vous semble-t-elle pertinente pour mener la revitalisation des centres villes de votre collectivité et de votre commune ?
    Cela permet une équité sur le territoire pour proposer un même service à toutes les communes même pour celles qui n’ont pas en interne les ressources (personnel, outils…). Nous avons plusieurs démarches en cours : OPAH, SCOT, PCAET et nous travaillons avec les communes sur leurs documents d’urbanisme locaux.
  • Quels conseils donneriez-vous à des EPCI qui souhaiteraient mener une telle démarche ?
    Il faut beaucoup de concertation avec la population et les commerçants car les besoins et les attentes des administrés ne sont toujours nécessairement en adéquation avec les propositions issues des réflexions des élus et des travaux menés avec les services.
  • Quels sont les apports du Club PLUi pour votre collectivité ?
    Le Club PLUi permet la rencontre d’autres territoires qui ont des problématiques parfois différentes mais pour lesquelles les outils développés sont transposables ou adaptables.

Les résultats de l’enquête annuelle du Club PLUi

L’enquête annuelle du Club PLUi vise à apprécier l’état d’avancement des PLUi à l’échelle nationale. Administrée par le Club PLUi, elle se penche également sur l’adéquation entre les besoins des territoires et les services offerts par le Club. Sur les 502 EPCI interrogés, 203 EPCI ont renseigné exhaustivement cette enquête, soit un taux de réponse de 40 %. En voici les premiers enseignements :

  • Une majorité de procédures en cours d’élaboration : Au niveau national, 585 EPCI (soit 46 % du total des EPCI) sont désormais compétents en matière de PLU. Ces territoires représentent près de 18 500 communes et plus de 40 millions d’habitants. La grande majorité des EPCI répondants disposent d’un PLUi en cours d’élaboration.
  • Une typologie de PLUi peu contrastée : Les PLUi « simples » restent largement majoritaires. Cependant, malgré l’intégration désormais facultative du PLH au PLUi, encore beaucoup de communautés font le choix de prescrire un PLUi-H.
  • Une grande majorité de PLUi est rédigée dans le cadre d’orientations définies par le SCoT.
  • Les plans de secteurs, un outil encore peu mobilisé par les EPCI. La faible utilisation des plans de secteurs témoigne de la souplesse des outils réglementaires (OAP et règlements) pour traiter des spécificités infra territoriales de l’EPCI.
  • Plusieurs thématiques principales ont fait l’objet d’une prise en compte spécifique parmi lesquelles l’habitat, la trame bleue et verte, le patrimoine, le paysage et le commerce.


Retrouvez la synthèse complète de l’enquête sur le site du Club PLUi.

Les dernières publications du Club PLUi

Les Travaux du Club PLUi La fiche « Défin

Les Travaux du Club PLUi
La fiche « Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N » est maintenant disponible en téléchargement sur le site du Club PLUi.

Les Étapes du Tour de France des PLUi

Les premières étapes du Tour de France des PLUi sont maintenant en ligne !

  • Étape 1 - L’association des habitants à l’élaboration des PLUi :
    Territoire-étape principal : Grenoble Alpes Métropole
    Territoire-étape miroir : CC du Pays de Lumbres
  • Étape 2 - Paysage  :
    Territoire-étape principal : CC de Causse de Labastide Murat
    Territoire-étape miroir : CC des Vosges côté Sud Ouest

La troisième étape sera publiée en septembre.

  • Étape 3 - Projet de territoire :
    Territoire-étape principal : CC Bassée-Montois
    Territoire-étape miroir : CC Grand Sud Tarn et Garonne

Retrouvez également la vidéo de présentation du Tour de France des PLUi en téléchargement.

Le Rapport annuel du Club PLUi
Le rapport annuel du Club PLUi sera prochainement en ligne sur le site du Club PLUi

L’Enquête annuelle du Club PLUi
Découvrez la synthèse de l’enquête annuelle du Club PLUi menée au printemps 2018 auprès des EPCI.

Les prochaines dates du Club PLUi

27 septembre - Club Picardie
La prochaine journée du Club PLUi Picardie portera sur le thème « PLUi et mobilité en zones rurales ».

Octobre - novembre - Club Pas-de-Calais
La prochaine journée du Club Pas-de-Calais devrait avoir lieu le 04 octobre (ou 16 Novembre) sur le thème « PLUi, foncier et habitat »

15 novembre - Club Bretagne
La prochaine journée du Club PLUi Bretagne aura lieu à Morlaix, sur le site de la Manufacture de Tabac, et sera consacrée à la thématique de « l’articulation entre les démarches de planification » (PLUi, PLH, PCAET, notamment)

Fin novembre - Club Auvergne-Rhônes-Alpes
La prochaine journée du Club Auvergne-Rhône-Alpes portera sur le thème « PLUi, patrimoine et paysages »

Décembre - Club Nouvelle-Aquitaine (Landes)
La prochaine journée du Club Nouvelle-Aquitaine portera sur le thème « Identité culturelle et PLUi »