N° 1 Juillet 2015
 

Édito

la lettre d’information Natura 2000 fait peau neuve

Éditée depuis mars 2013, la lettre d’information Natura 2000 inaugure aujourd’hui une nouvelle présentation, plus ergonomique, plus lisible et cohérente avec la charte graphique du MEDDE. Même si ce « numéro zéro » reste perfectible, nous espérons qu’il vous apportera satisfaction.

Cette lettre électronique, publiée tous les trois mois, s’adresse au réseau d’acteurs Natura 2000 (services déconcentrés de l’État, gestionnaire des espaces protégés, associations, etc.). Elle continuera à regrouper actualités et informations utiles sur les sites, les projets, les publications, les événements, etc. au niveau national, régional et européen.

Pour nous contacter, notamment pour proposer une information, vous pouvez adresser un courriel à lettre-natura2000@developpement-durable.gouv.fr

Bonne lecture,
le Bureau Natura 2000 du ministère chargé de l’écologie

Photo © Rachel Kuhn/SFEPM/PNA Loutre

À la Une

Le Tour de France des espaces naturels

© P. Gourdain

Ce Tour de France des espaces naturels vous permettra de visiter virtuellement les plus beaux espaces naturels traversés par le Tour de France 2015.

Rendez vous sur le site du ministère du développement durable et découvrez toutes les étapes

Étape par étape, vous retrouvez les descriptions des sites Natura 2000, des parcs naturels régionaux, des parcs nationaux et des réserves naturelles de la route du Tour.

Élaborée par les services du MEDDE en partenariat avec ASO, organisateur du Tour de France, cette communication a pour but de faire découvrir au plus grand nombre les richesses du patrimoine naturel français, pour mieux le préserver. Elle sera relayée par des spots télévisés, réalisés par le MNHN, présentant quelques uns de ces espaces au lancement de chaque étape du Tour.

Bonne découverte à tous !

photo : © P. Gourdain

Actualités

Fitness check : mise en place d’une consultation publique sur internet

Suite au lancement du processus d’examen des directives « habitats, faune, flore » et directive « oiseaux » par la Commission européenne, dénommé fitness check, une première phase de recueils d’informations sur les points forts et les points faibles de la mise en œuvre des directives dans chaque État membre a été lancée en début d’année.
La Commission européenne a souhaité approfondir cette phase de recueil d’information par un examen plus poussé dans dix États membres dont la France. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a organisé les 19 et 20 mai 2015 à la Défense une consultation, en présence des représentants de la Commission européenne avec les autorités nationales, les gestionnaires, les associations et les acteurs socio-économiques afin de les associer à cette démarche.
En parallèle de cette première étape, est organisée une consultation publique qui a débuté le 30 avril 2015 pour une durée de 12 semaines (prolongation jusqu’au 26 juillet 2015). Elle permettra de recueillir les avis de toutes les parties prenantes souhaitant s’exprimer. Des échanges ont également eu lieu lors de la semaine verte « Green Week » organisée tous les ans à Bruxelles au mois de juin.
Une conférence en octobre présentera les principales conclusions de la Commission européenne, avant publication d’une communication au Conseil et au Parlement européen.

Voir le site de la consultation publique

En bref

Lancement du projet collaboratif « 65 Millions d’Observateurs »

Porté par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), ce projet vise à diffuser la culture scientifique et à promouvoir l’égalité des chances à travers les sciences participatives. Il déploiera trois catégories d’outils informatiques :

  • des outils pour faciliter la participation des citoyens aux programmes de sciences participatives ;
  • des outils pour étendre la participation des citoyens à toutes les étapes de la démarche scientifique (encyclopédie interactive, analyse de données collaborative…) ;
  • des outils pour faciliter l’animation des programmes proposés, à disposition des partenaires chargés de l’animation.

Le projet sera opérationnel en 2016.

En savoir plus sur le site du MNHN

Actualisation des Cahiers d’Habitats

cahier d'habitats tome 6Les Cahiers d’habitats ont été élaborés spécifiquement pour répondre aux besoins de l’application de la directive Habitats. Ils précisent la définition et le cadre de gestion des habitats d’intérêt communautaire pour la France et constituent ainsi une base indispensable pour l’évaluation périodique de leur état de conservation (rapportage au titre de l’article 17). Après plus de dix ans d’utilisation, le constat partagé sur la nécessité de compléter, préciser ou corriger la définition de certains habitats, a conduit à la mise en place d’un groupe de travail piloté par le MNHN, associant des rédacteurs des Cahiers d’habitats et des experts des conservatoires botaniques nationaux. Plus de 90 habitats génériques seront ainsi examinés au cours des deux prochaines années.
Des fiches présentant les interprétations actualisées de ces habitats seront rédigées et feront l’objet d’une publication en ligne sur le site de l’INPN.

Méthode d’évaluation de l’état de conservation des habitats agropastoraux dans les sites Natura 2000

couverture guide évaluation conservationUne nouvelle version du guide d’application vient d’être publiée. Elle présente des grilles d’analyse pour évaluer l’état de conservation des pelouses calcicoles, des prairies de fauche, des prairies à Molinie et des mégaphorbiaies riveraines dans les sites Natura 2000.

En ligne sur le site de l’INPN

Une nouvelle base de données de connaissance sur les espèces de Lépidoptères Rhopalocères de métropole

Cette base de données permet d’avoir des informations sur les habitats les plus favorables au développement larvaire de chaque espèce, la répartition départementale et altitudinale, la phénologie, la difficulté de reconnaissance, ainsi que la capacité de dispersion de chaque espèce et son degré de spécialisation vis-à-vis d’un habitat optimal. Elle peut être principalement utilisée pour l’évaluation de l’état de conservation des pelouses et prairies ou pour valider les données d’un inventaire.

Téléchargez la base de connaissance depuis le site du l’INPN (fichier zip - format excel - 32,5 Mo)

Toute une gamme de méthodes d’évaluation de l’état de conservation des habitats est également disponible sur le site de l’INPN

FEADER : approbation du DCN

La Commission européenne a approuvé le document de cadrage national (DCN) le 30 juin 2015.

Voir le communiqué de presse sur le site du MAAF

En région

Suivi des gîtes majeurs à chiroptères : la DREAL PACA publie sa première stratégie régionale.

Stratégie régionale DREAL PACA chiroptèresLes chauves-souris constituent souvent un enjeu fort de conservation au sein des sites Natura 2000. Les documents d’objectifs préconisent alors un suivi des gîtes majeurs, induisant une demande des animateurs en moyens humains, matériels et financiers. Pour répondre à ces demandes de manière cohérente et calibrée sur chaque site, la DREAL et le Groupe Chiroptères de Provence viennent d’élaborer une stratégie régionale permettant de lister les gîtes connus à ce jour, de les prioriser et d’estimer l’effort de suivi nécessaire (finesse du protocole selon l’enjeu ; nombre de jours prévisionnel). Sur près de 200 gîtes recensés à ce jour en PACA, 50% sont inclus dans ou à proximité de sites Natura 2000 et près de 10% présentent un intérêt international ou national. Grâce à ce document de référence, la DREAL espère favoriser un renforcement du réseau d’observateurs et un gain en robustesse des rapportages périodiques.

Téléchargez le guide Strategie régionale Chiroptères 2015 (format pdf - 2.4 Mo) sur la page Aide méthodologique pour les opérateurs et animateurs du site de la DREAL PACA.

Projet pilote : enlèvement de récifs artificiels constitués de pneumatiques sur le site Natura 2000 du cap d’Antibes et des îles Lérins.

L’Agence des aires marines protégées s’engage dans un projet pilote de restauration du milieu marin. Depuis le 4 mai 2015, 2500 pneumatiques immergés dans les années 1980 en tant que récifs artificiels sont enlevés du site Natura 2000 de la baie et du cap d’Antibes et des îles Lérins, aire marine protégée localisée dans les Alpes maritimes.

À lire sur le site de l’AAMP

Europe

Résultats de la seconde édition du « Natura 2000 Award »

« Natura 2000 Award »Les lauréats ont été annoncés lors d’une cérémonie officielle à Bruxelles le 21 mai 2015 à l’occasion de la “Journée Natura 2000”. Le jury a délibéré à partir d’une liste de 23 finalistes. Le Prix des citoyens, initiative inédite, a comptabilisé plus de 24 900 votes !

Découvrez la liste des lauréats sur le site du MEDDE et le compte-rendu de la cérémonie en image et en vidéo sur le site de la Commission européenne.

Lancement en juin d’un appel à candidature dans le cadre des financements interrégionaux pour la région méditerranée.

Le Programme MED est un programme européen de coopération transnationale. La configuration transnationale permet au Programme de s’attaquer à des défis territoriaux au-delà des confins nationaux, tels que la gestion du risque environnemental, les affaires internationales ou les couloirs de transport. Jusqu’à ce jour, 155 projets ont été programmés, cofinancés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) jusqu’à 85%.

Plus d’information sur le site du programme MED

Retour sur la journée d’information Life du MEDDE

Le MEDDE a organisé une session d’information sur le site de la Défense lundi 4 mai 2015. Objectif : présenter le programme LIFE 2014-2020 ainsi que les conditions techniques et financières permettant de répondre à l’appel à proposition 2015. Elle s’est tenue en présence des représentants de la Commission européenne, des points de contact nationaux LIFE, de la mission d’assistance technique des ministères ainsi que de porteurs de projets LIFE en France.

Toutes les présentations sont en ligne sur le site internet du MEDDE

Atelier sur les séminaires alpins

Suite au séminaire biogéographique alpin qui s’est tenu en 2013, un atelier a été organisé du 20 au 22 mai 2015 en Italie dans le Venetto. Son objectif : réunir des experts ayant une expérience de la gestion et l’évaluation des prairies, confronter leurs méthodes et approches et échanger autour des bonnes pratiques.

À découvrir sur le site de la Commission européenne

Newsletter sur le processus biogéographique (juillet 2015)

La dernière Newsletter (juillet 2015) sur le processus biogéographique est parue. L’objectif de cette publication est de mettre en relation les gestionnaires, les experts, etc. afin de faire émerger des échanges de bonnes pratiques, d’expertises à l’échelle des grandes régions biogéographiques.

Zoom sur

Le FEAMP : le projet de programme opérationnel transmis à la Commission européenne

Le projet du programme opérationnel 2014-2020 a été transmis par la direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture (DPMA/MEDDE) – autorité de gestion unique du FEAMP [1] – à la Commission européenne. Son avis est attendu prochainement. Il s’appuiera notamment sur celui de l’Autorité environnementale.

Dans quel cadre intervient le FEAMP ?
Le FEAMP permet d’intervenir dans le cadre de la politique Natura 2000 en mer et en eaux intérieures, soit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) pour le soutien aux activités de pêche et d’aquaculture, soit dans le cadre de la politique maritime intégrée (PMI) pour les autres activités hors pêche professionnelle et l’aquaculture.

Le financement d’actions dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP)
Les cadres méthodologiques sont actuellement élaborés entre l’État, autorité de gestion, et les régions – ces dernières étant responsables de la mise en œuvre de plusieurs mesures.

Ces mesures, à gestion nationale ou régionalisée, sont susceptibles de financer la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM) et le volet des Docob relatif à l’impact des activités de pêche en mer ou les contrats Natura 2000 marins ou aquacoles.

Dans ce cadre, le réseau Natura 2000 est susceptible d’être concerné notamment par :

  • des mesures spécifiques pour la connaissance et la protection des habitats et espèces :
    • article 28 (national) « partenariats entre scientifiques et pêcheurs » qui vise à améliorer la mise en œuvre des travaux scientifiques,
    • article 40 (national) « protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins », dont la prise en compte des activités de pêche dans les Docob des sites Natura 2000 et dans les plans de gestion des PNM et PN ;
  • des mesures dédiées à l’innovation :
    • article 39 (national) « innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer », consacré aux projets innovants (plus sélectifs ou réduisant les captures accidentelles ou l’impact sur les habitats, par exemple) ;
  • des mesures spécifiques aux investissements :
    • article 38 (régionalisé) « limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin », pour les investissements individuels à bord ;
  • des mesures dédiées à l’aquaculture :
    • article 54 (régionalisé) « aquaculture fournissant des services environnementaux », pour la mise en œuvre de mesures aqua-environnementales.

Ces mêmes articles peuvent être mobilisés pour la conception et le déploiement de mesures halio-environnementales en réponse aux enjeux de la DCSMM.

Le Volet PMI
Le volet PMI concerne les activités « hors pêche maritime et aquaculture littorale » et il est géré par l’Etat. L’article 80 concerne Natura 2000 et la DCSMM. Il doit permettre de participer au financement des sites Natura 2000 (élaboration, révision, animation et contrats) et à la réalisation d’études en appui à la mise en œuvre de la DCSMM.
Le montant du FEAMP consacré à la PMI représente moins de 1% de l’enveloppe totale, ce qui porte la part FEAMP à environ 1.8 M€ pour Natura 2000 et à un montant équivalent pour la DCSMM.

Salle de lecture

Le rapport annuel 2014 de l’Autorité environnementale

est en ligne sur le site du CGEDD.

Parution du rapport concernant la mise à jour de la typologie des habitats marins benthiques de Manche, Mer du Nord et d’Atlantique.

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les experts scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). L’une des avancées importantes de cette nouvelle version est l’intégration des habitats du bathyal. Les habitats existants ont également été complétés par les résultats du programme de cartographie des habitats marins (CARTHAM), la bibliographie et les propositions directes de la communauté scientifique.
Ce travail sera une base solide notamment pour la mise à jour de la déclinaison française des habitats d’intérêt communautaire ainsi que pour les discussions de la France avec les autres pays dans le cadre de la mise à jour d’EUNIS. (Base de données de l’Union européenne répertoriant les types d’habitat européens qu’ils soient naturels ou artificiels, et qu’ils soient terrestres ou aquatiques).

Formations

Journée d’Échanges Techniques sur les Financements Natura 2000

Les supports d’information sont en ligne sur le site des JET de l’Aten.

Formation IFORE : évaluation des incidences Natura 2000

Les 5 et 6 novembre 2015.
Consultez la fiche de présentation sur le site de l’IFORE.

Formations Aten pour les acteurs Natura : il reste des places !

Formation : Gestion et contrats Natura 2000
du 21 au 24 septembre 2015 à l’ECOPOLE du Forez (Loire)
Intervenants : DDT Loire, Frapna Loire, CRPF

Consultez le catalogue de formation pour les autres stages du second semestre !

Agenda

5 juin 2015

Journée mondiale de l’environnement

8 juin 2015

Journée mondiale des océans

10, 11, 12 juin 2015

Les 5e Assises nationales de la Biodiversité à Dijon

5 octobre 2015

Journée des nouveaux arrivants Natura 2000.

Cette rencontre s’adresse aux agents des services de l’État et aux chargés de mission des structures animatrices et opératrices : collectivités territoriales, Parcs naturels régionaux, associations, etc. en charge des dossiers Natura 2000 et en poste depuis moins d’un an.

Du 06 au 08 octobre 2015

3ème colloque national des aires marines protégées à Brest

 

Directeur de la publication : Pascal Blanquet
Rédaction en chef : Marine Fabre
Comité éditorial : DGALN/DEB/EN - Bureau Natura 2000
Coordination éditoriale : Nathalie Dalet
Réalisation graphique : Frédéric Ruysschaert & DICOM

Voir les anciens numéros de la lettre Natura 2000 (ancienne formule 2013 à 2015)