Dans le cadre de la démarche européenne générale « mieux légiférer », les directives « nature » (directive « oiseaux » et directive « habitats ») font actuellement l’objet d’un processus d’évaluation dénommé « refit ». Ces travaux, lancés début 2015, ont pour horizon le 1er trimestre 2016. Ils ont débuté par un bilan de santé (« fitness check ») de ces directives, organisé autour d’un questionnaire adressé aux autorités nationales et à des représentants de la société civile, d’une analyse plus approfondie de dix États membres et d’une consultation du grand public. Plus de 500 000 réponses ont ainsi pu être collectées. À l’issue de cette phase de recueil d’informations, la Commission européenne présentera un premier bilan des résultats obtenus lors d’une conférence organisée le 20 novembre prochain à Bruxelles. Il devrait en découler, au mois de mars ou d’avril 2016, un rapport de la Commission européenne, qui permettra d’alimenter les réflexions du Parlement européen et du Conseil.

Les autorités françaises prêtent une attention forte à ces travaux. Elles ont ainsi reçu les services de la Commission européenne les 19 et 20 mai derniers, dans le cadre de réunions nationales regroupant l’ensemble de acteurs concernés par ces directives (acteurs institutionnels, scientifiques, représentants socio-professionnels, associations environnementales, gestionnaires d’espaces naturels, etc.).

Le projet de programme opérationnel du Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) stabilisé a été transmis à la Commission européenne le 28 octobre 2015.
Le FEAMP peut contribuer à la mise en œuvre de la politique Natura 2000 en mer, soit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), soit dans le cadre de la politique maritime intégrée (PMI). La responsabilité de la mise en œuvre des mesures du FEAMP est soit nationale (N), soit régionalisée (R).
Les cadres méthodologiques des mesures sont en cours de finalisation. Ils précisent les objectifs poursuivis, les conditions d’éligibilité, les critères de sélection, les modalités de financement, etc.

Dans le cadre du volet PCP, le FEAMP peut notamment financer :

• des mesures spécifiques à la connaissance et à la protection des habitats et espèces :
  • article 28 (N) « partenariats entre scientifiques et pêcheurs » qui vise à améliorer la mise en œuvre des travaux scientifiques,
  • article 40 (N) « protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins », dont la prise en compte des activités de pêche dans les Docob des sites Natura 2000 ;
• des mesures dédiées à l’innovation :
  • article 39 (N) « innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer », consacré aux projets innovants (par exemple : développement d’engins de pêche plus sélectifs ou réduisant les captures accidentelles ou l’impact sur les habitats) ;
• des mesures spécifiques aux investissements :
  • article 38 (R) « limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin », pour les investissements individuels à bord.

L’article 54 (mesures aqua-environnementales : MAQUAE) faiblement mobilisé et présentant des risques de surcompensation est abandonné.

Dans le cadre du volet PMI, pour les activités hors « pêche maritime » et « aquaculture », l’article 80 (N) peut participer au financement de la gestion des sites Natura 2000 (élaboration, révision, animation et contrats). Toutefois, le montant consacré représente moins de 1% de l’enveloppe totale du FEAMP, soit environ 1.8 M€ pour Natura 2000.

Les 19 typologies d’habitats et de végétation diffusées jusqu’à présent sur l’INPN ont été regroupées en une base de données unique : HABREF, incluant la typologie Natura 2000.

Ce référentiel national vient compléter le référentiel taxonomique TAXREF. Vous pouvez à présent consulter directement sur l’INPN les fiches habitats de ces typologies grâce à des pages dédiées. Une page de recherche a également été développée.

L’Agence des aires marines protégées et le Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature ont organisé le troisième colloque national des aires marines protégées à Brest du 6 au 8 octobre 2015.
Structuré autour d’ateliers, le colloque visait à établir un bilan des actions menées pour la désignation et la gestion des aires marines protégées, et à définir des perspectives d’actions pour les cinq ans à venir.

Ces propositions pour l’évaluation de l’état de conservation des habitats « Mares temporaires méditerranéennes » (Code UE 3170*) et « Tourbières acides à sphaignes » (Code UE 72XX) son désormais en ligne sur le site de l’INPN.

Organisée par le groupe d’échange Trame verte et bleue en partenariat avec l’Aten et la Fédération des PNR de France, cette journée d’échange qui s’est tenue le 10 septembre 2015 abordait les questions liées à la mise en cohérence et aux synergies entre ces deux politiques – enjeu majeur, non seulement pour la réussite de ces démarches dans les territoires, mais aussi, plus globalement, pour la préservation de la nature.

« Fiches d’identité » des sites Natura 2000, les Formulaires Standard de Données (FSD) alimentent directement la base de données Natura nationale transmise à la Commission européenne et diffusée sur l’INPN. Un outil de saisie en ligne, permettant de structurer cette information selon les dernières recommandations de la Commission européenne, a été mis à disposition des DREAL/DRIEE, qui sont en charge du renseignement de ces FSD.

Nourri des échanges menés avec les DREAL/DRIEE, ce guide explicite les différentes rubriques des FSD et les interprétations à privilégier. Il présente également le cadre méthodologique général du programme Natura 2000.

Conçu pour faciliter la saisie par les DREAL/DRIEE, ce guide s’adresse également à l’ensemble des opérateurs et animateurs des sites Natura 2000 qui sont amenés à produire ou à transmettre des données sur leur site.

La course de côte du Col Saint-Pierre est organisée chaque année au printemps par l’Association Sportive Automobile d’Alès (ASA d’Alès) sur la commune de Saint-Jean-du-Gard. Cette course, organisée depuis 43 ans, a une portée internationale, faisant partie du championnat d’Europe et de France de la Montagne. De ce fait, les organisateurs souhaitent être exemplaires dans leurs pratiques et réduire les potentiels impacts de la course sur la biodiversité.

Le parcours de la course de côte du Col Saint-Pierre se situe sur deux sites Natura 2000, Vallée du Gardon de Saint-Jean et Vallée du Gardon de Mialet. Depuis 2009, l’ASA d’Alès et les deux sites Natura 2000 travaillent ensemble afin d’améliorer les pratiques permettant une meilleure préservation de la biodiversité. Les chargés de mission ont notamment appuyé l’ASA d’Alès, pour la rédaction de son évaluation d’incidences, qui conclut au respect des objectifs de conservation des sites Natura 2000, en y intégrant des préconisations.
Le partenariat entre l’ASA d’Alès et les sites Natura 2000 a abouti à la signature de la Charte Natura 2000 de la Vallée du Gardon de Saint-Jean, engageant l’ASA à prendre des mesures telles que la réalisation de marquages temporaires sur le site. Lors des deux dernières courses de côte, l’accent a été mis sur la communication, afin de valoriser le partenariat avec Natura 2000. Des panneaux de sensibilisation ont été créés et positionnés à des endroits stratégiques du parcours.

Natura 2000 et course de côte semblent antinomiques et pourtant, une collaboration fructueuse est née, basée sur le dialogue et une ambition commune : la préservation de l’environnement et la sensibilisation du public. En effet, respecter la nature ne signifie pas seulement interdire, restreindre, mais plutôt travailler en bonne intelligence. La concertation menée permet de rester vigilants sur certains impacts que pourrait avoir la manifestation sportive sur les espèces et les milieux et ainsi pouvoir les limiter en amont.
La collaboration doit se poursuivre et s’affiner pour les éditions futures de la course de côte.

La DREAL Limousin procède actuellement à la publication d’une trentaine de fiches de synthèse destinées à accompagner les maîtres d’ouvrage publics ou privés, dans la prise en compte, le plus en amont possible, des enjeux environnementaux pour l’élaboration de leurs projets, de leurs plans ou de leurs programmes, dans le respect de la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
Les premiers chapitres du guide sont d’ores et déjà disponibles.

Nouvelle publication de la DREAL Haute-Normandie, la lettre de l’estuaire a pour objectif de mettre en valeur les données, réalisations et études menées sur le territoire de l’estuaire de la Seine en matière d’environnement. Elle sera publiée deux fois par an et a pour vocation d’être largement diffusée auprès des partenaires mais aussi du grand public.

À l’occasion de son 20^ème anniversaire, ALPARC – le Réseau Alpin des Espaces Protégés – lance un concours sous la devise « Connecter l’humain, la montagne, la nature ».
Il vise à mettre en valeur les personnes qui forment le réseau et à renforcer les liens entre les personnes et la nature montagnarde. Le concours s’adresse aux équipes gestionnaires des Espaces Protégés Alpins ainsi qu’au grand public, selon la catégorie.

Les participants peuvent s’inscrire et soumettre leurs photos jusqu’au 20 Décembre 2015.
Le concours inclut trois catégories. Les deux premières requièrent la pratique du Land Art :

• autoportrait Land Art,
• illustration thématique en Land Art,
• mon endroit préféré dans un espace protégé – Texte et image.

Plus d’informations sur le site d’ALPARC.

^{ALPARC est le Réseau Alpin des Espaces Protégés, qui rassemble des centaines d’espaces protégés de toutes catégories situés dans l’Arc alpin, de la France à la Slovénie.}

Le Guide Natura 2000 and Forests a été publié en Juillet 2015. Son but est d’apporter un éclairage sur le rôle du réseau Natura 2000 et de son implication en matière de gestion des espaces forestiers.
Il propose une introduction à Natura 2000, à la politique forestière de l’UE et aux possibilités de financement pour la forêt dans Natura 2000 (partie I), une synthèse des 60 questions les plus fréquemment posées (partie II) et des retours d’expériences sur la gestion forestière en lien avec la politique Natura 2000 (partie III) avec notamment trois études de cas français (7, 8 et 9).
Télécharger les parties I & II et la partie III sur le site de la Commission.

NB : Une version en français de ce guide, pour l’heure uniquement disponible en anglais, devrait être publiée dans le courant du premier semestre 2016.

Dans le cadre de la procédure d’évaluation et, le cas échéant, d’autorisation des plans et projets susceptibles de
porter atteinte à un site Natura 2000, la Commission européenne met à disposition un document d’orientation qui clarifie les concepts de solutions alternatives, raisons impératives d’intérêt public majeur, mesures compensatoires, cohérence globale et avis de la commission.
Ce document doit se lire en lien avec la brochure intitulée « Gérer les sites Natura 2000 », publiée en 2000 et avec les dispositions de l’article 6 de la directive « Habitats ». Le document a pour objet de développer et de remplacer la partie de cette brochure antérieure qui a trait à l’article 6, paragraphe 4.

Pour d’autres informations sur le processus biogéographique qui vise le partage d’expérience et les échanges transfrontaliers à l’échelles des neuf grandes régions biogéographiques terrestres vous pouvez consulter la plate-forme de communication du site de la Commission européenne.
Vous y trouverez en particulier les annonces des prochains séminaires et manifestations européennes, ainsi que les documents relatifs aux précédents séminaires.

L’appel à projets LIFE 2015 s’est terminé le 7 octobre. Après une augmentation du nombre de propositions enregistrée en 2012 et 2013 (de 19% par rapport à 2011), une stabilité pour l’appel 2014 (42 propositions pour 44 en 2013), le nombre de propositions déposées en 2015 est en nette diminution (-25%). Cette évolution suit la tendance européenne qui passerait de 1300 (en 2014) à 1100 propositions déposées en 2015.
7 projets ont été déposés dans le volet Nature et biodiversité (contre 10 en 2014). Dans ce volet, 5 propositions avec des partenaires français ont par ailleurs été déposés dans les autres pays de l’Union.
Des informations sur le programme LIFE sont disponibles sur le site du MEDDE, qui organisera le 11 avril 2016 une session d’information pour présenter le programme LIFE 2014-2020 ainsi que les conditions techniques et financières permettant de répondre à l’appel à proposition 2016 (sur le modèle de la session de 2015).