Le rapport de l’analyse du dispositif Natura 2000 commandée conjointement au CGEDD et au CGAAER par la Ministre en charge de l’environnement a été publié le 12 février 2016.

La mission juge notamment que la mise en place d’un réseau d’animateurs constitue une des grandes réussites du modèle Natura 2000. La démarche de délégation aux acteurs de terrain a en effet permis de s’adapter aux spécificités locales et d’apaiser le contexte général.
De même, le bénéfice de l’implication des élus est très largement souligné. Des élus président en effet 60 % des comités de pilotage – COPIL dont la valeur ajoutée est amplement reconnue, tout comme celle de l’outil des documents d’objectifs.

Toutefois, la mission signale que l’adhésion des acteurs du terrain reste fragile et que Natura 2000 est toujours largement perçu comme une politique de l’État. C’est pourquoi la mission alerte sur le risque de désengagement si le contexte budgétaire devait se traduire par un affaiblissement de l’animation de terrain ou un arrêt durable des contrats.
Quant au grand public, il perçoit le dispositif comme une technique, assez peu connue et comprise, et la mission souligne le fort enjeu de communication à ce titre.

Par ailleurs, la mission a étudié quatre scénarios d’évolution et conclu que le plus apte à préserver les acquis tout en ouvrant les perspectives les plus solides est celui de la prolongation des tendances avec optimisation volontariste au sein des contraintes actuelles et développement d’un partenariat étroit avec les Régions.

La place de l’Agence française pour la biodiversité a été analysée au regard des attentes des partenaires concernant Natura 2000 et fait l’objet de propositions en termes de champs d’intervention possibles.

Enfin, la mission CGEDD-CGAAER a formulé 16 recommandations à l’adresse du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Le rattrapage de désignation des sites Habitats en droit national, se poursuit. Au 15 mars 2016, sur les 653 arrêtés en retard de désignation, 492 ont été publiés au journal officiel, il en reste donc 163 à prendre, d’ici fin 2016 au plus tard.

Les éventuelles modifications de sites Habitats transmises après le 30 septembre 2015 à la Commission européenne, concernant ces 163 sites à désigner, ne pourront pas être prises en compte dans le cadre de ce rattrapage de désignation. Il peut exister alors des décalages de périmètre entre celui pris en compte par le niveau national, seul validé par la Commission européenne, et celui en cours de discussion ou validé au niveau local. Une fois tout nouveau périmètre validé par la Commission européenne, pour un site donné, le cas échéant, l’arrêté de désignation fera l’objet d’un arrêté modificatif.

90% des documents d’objectifs sont terminés, soit une progression de 6% en un an. Sur un total de 1 756 sites, 1 021 DOCOB sont approuvés par arrêté préfectoral et 547 sont validés en COPIL, opérationnels ou achevés. L’élaboration des DOCOB n’a pas débuté pour seulement 2,6% des sites.
L’élaboration des DOCOB a souvent été réalisée par une collectivité (36% des cas, dont 45 % par des PNR) suivi des établissements publics (25% dont la moitié par l’ONF) et des associations (25% dont la moitié par des CREN). Celles-ci opèrent dans 40% des cas pour une collectivité.

Ce bilan 2015 montre par ailleurs une part toujours importante des collectivités puisqu’elles sont impliquées dans la gestion de 60% des sites Natura 2000 (dont 36% de PNR). La proportion des sites en animation progresse de 1% en un an (79%), cette mission étant aussi assurée par l’État et ses établissement publics à hauteur de 14% ainsi que des associations (23% des sites, la moitié étant des CREN), pour le compte de collectivités (29% des cas) ou de l’État (71%)

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le 18 mars. La création de l’Agence française pour la biodiversité, l’inscription de la notion de préjudice écologique dans le Code civil, ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1^er septembre 2018 ont notamment été votées.

Ce rapport, rédigé par le MNHN-SPN, à la demande du MEEM, en collaboration avec des experts scientifiques des habitats benthiques français, vise à qualifier la sensibilité générique des habitats présents en France métropolitaine pour aider à l’orientation et à la priorisation de mesures de gestion (pour des activités actuelles ou futures), adaptées aux enjeux de conservation, afin de respecter les objectifs d’atteinte ou de maintien d’un ECF (DCSMM) ou BEE (DHFF).

Tous les documents produits dans le cadre de ce projet seront
prochainement disponibles sur une page internet dédiée à l’évaluation de la sensibilité sur le site de l’INPN.

L’Aten et la Dreal Bourgogne ont co-organisé une journée d’échanges sur la gestion du parasitisme et les impacts environnementaux le 9 février 2016 à Dijon.

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance une démarche d’intelligence collective sur le thème de la biodiversité et organise un BarCamp le jeudi 14 avril 2016 de 9h00 à 16h30 à Paris (Maison des Métallos).

Cet évènement, qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vise à faciliter l’émergence de nouveaux usages et développer des outils collaboratifs autour de l’Inventaire National du Patrimoine naturel (INPN), plate-forme nationale du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).

Le BarCamp sera l’occasion de réfléchir entre acteurs publics et privés pour imaginer ensemble des actions innovantes afin d’exploiter et d’enrichir les données du SNIP. Les pistes identifiées à l’issue de ce BarCamp seront concrétisées par un Hackathon qui aura lieu les 3, 4 et 5 juin 2016.

Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN lance une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité des mesures Natura 2000. Celle-ci passe en partie par une analyse des suivis naturalistes des mesures mises en œuvre dans le cadre des DOCOB. Un certain nombre de documents ont déjà été récupérés, toutefois il serait nécessaire d’en analyser d’autres.
Aussi le SPN souhaiterait recevoir, avant fin avril, les études qui vous paraissent pertinentes concernant les suivis de l’évolution des habitats et espèces sur ce sujet ou toutes autres études qui décrivent l’efficacité de Natura 2000.

La cellule Natura 2000 de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées a réalisé un rapport et une synthèse de 4 pages qui retrace le bilan de 7 années du réseau Natura 2000 (de 2008 à 2014) au travers du programme FEADER 2007-2013 et de ses différentes composantes : animation Natura 2000, contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers, mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) et politique de soutien à l’économie montagnarde (PSEM) ainsi que 3 années de mise en place de la réglementation relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) de 2012 à 2014.
On y trouve également une présentation des sites du département, accompagnée d’un bilan des actions et de l’ensemble des financements générés par l’appartenance à un site Natura 2000.

Ce bilan a été présenté, et transmis, à l’ensemble des animateurs, présidents de COPILS et partenaires.

Pour répondre à l’obligation de rendre compte à la Commission européenne tous les 6 ans de l’état de conservation des habitats et des espèces listés dans la Directive « Habitats », la DREAL Aquitaine a confié dès 2011 au Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) une mission de réflexion sur la mise en place d’un programme pluriannuel pour l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation et pour le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire régionaux.
Les 83 habitats d’intérêt communautaire connus en Aquitaine (hors massif pyrénéen) ont été répartis en huit « grands systèmes écologiques cohérents », chacun d’entre eux faisant l’objet chaque année d’une méthode d’évaluation et de suivi par le CBNSA. La période 2014/2015 a été consacrée aux systèmes landicoles (landes et tourbières).
Les 10 et 11 février 2016 le CBNSA et le Conservatoire des Espaces Naturels Aquitaine ont organisé un séminaire technique pour restituer ces travaux et améliorer le niveau de connaissance des gestionnaires de ces milieux. Cette présentation s’est accompagnée de différentes interventions (CD40, PNR Périgord-Limousin, Université de Bordeaux, etc.) en vue d’axer la première journée sur l’amélioration des connaissances des landes et milieux tourbeux d’Aquitaine ; la deuxième journée a permis d’aborder ces milieux sous l’angle de leur conservation, à partir de retour d’expériences sur différents modes de gestion.
Ces journées ont été enrichies de visites de sites ainsi que de nombreux temps d’échanges entre une soixantaine de participants aux profils variés.

Dans le cadre du projet LIFE « Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien », une des actions de communication a consisté en la réalisation d’un film de sensibilisation du grand public.
D’une durée d’une vingtaine de minutes, il est consacré à la formation et l’évolution des tourbières, à leurs différents types représentés dans le massif jurassien, à leur rôle écologique ainsi qu’aux enjeux de leur protection.
Le film a été présenté début 2016, en présence du réalisateur, Jean Philippe Macchioni, dans plusieurs salles de cinéma de la région et il est désormais en ligne dans son intégralité, complété de bonus.

Le Centre commun de recherche (JRC, Joint Research Centre) est le laboratoire de recherche scientifique et technique de l’Union européenne, chargé de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes de celles-ci.

Le rapport thématique "Science for environmental sustainability" publié en février 2016 décrit le travail du JRC en appui au développement durable. Il présente les outils, méthodes, analyses et activités qui contribuent à améliorer la compréhension, la surveillance et la prévision des interactions complexes entre les activités humaines et l’environnement.

Le JRC appuie ainsi le développement et la mise en œuvre des politiques visant à protéger l’environnement et à s’assurer que des ressources stratégiques (l’eau, les terres, des forêts, la nourriture et des minéraux) sont gérées d’une façon plus durable au profit des générations présentes et futures, dans et à l’extérieur de l’UE.

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie de la Mer et le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable organisent une réunion d’information sur le programme européen LIFE lundi 11 avril 2016 à la Défense. L’objectif de la réunion est de présenter le programme LIFE 2014-2020 ainsi que des conditions techniques et financières permettant de répondre à l’appel à proposition 2016.

La session d’information se tiendra en présence de représentants de la Commission européenne, des points de contact nationaux LIFE, de la mission d’assistance technique des Ministères ainsi que de porteurs de projets LIFE en France.

Cette réunion sera également l’occasion d’un partage d’expériences sur le processus de candidature et de mise en œuvre des projets.

Dans le contexte de la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à
l’horizon 2020, un consortium mené par eftec effectue pour le compte de la DG Environnement de la Commission européenne une étude sur la restauration des écosystèmes. Il s’agit d’apporter un appui technique à la Commission dans le cadre de l’objectif 2 de la Stratégie qui vise à la restauration de 15 % des écosystèmes dégradés et plus particulièrement lui apporter une meilleure compréhension des actions menées par les États membres.
À ce titre, les contributions du réseau Natura 2000 sont essentielles. Pour acquérir des données, l’étude s’appuiera notamment sur une enquête en ligne.
Si vous êtes expert dans le domaine de la restauration des écosystèmes ou si vous avez des informations en liens avec les actions de restauration dans le cadre de Natura 2000, vous pouvez contribuer jusqu’au 15 avril.