L’Agence des aires marines protégées (AAMP) a lancé le montage d’un projet LIFE intégré sur les habitats naturels marins de la directive « habitat, faune, flore ».

Bien qu’il se concentre sur les habitats marins de la directive, ce projet intégré s’inscrit dans la pleine mise en œuvre de Natura 2000 en mer, sur l’ensemble de la France métropolitaine. L’objectif, au terme du projet, est l’amélioration de l’état de conservation de ces habitats.

Le projet devra ainsi répondre à différentes lacunes générales sur la mise en œuvre de Natura 2000 en mer :

• la finalisation de l’élaboration des plans de gestion des sites marins,
• la mise en œuvre d’actions de conservation,
• l’évaluation de l’état de conservation à l’échelle biogéographique.

Le mauvais état de conservation de la quasi-totalité des habitats naturels marins, caractérisé au cours de l’évaluation de 2012 par le Muséum national d’Histoire naturelle, en fait une priorité supplémentaire.

Un projet LIFE dit « intégré » est un projet ambitieux, d’une durée de 6 à 10 ans et doté d’une subvention de plusieurs millions d’euros, destiné à appliquer sur un large territoire l’ensemble d’une stratégie. Il doit ainsi faire office de catalyseur en impliquant dans une démarche cohérente tous les acteurs-clés tout en mobilisant des financements complémentaires.

C’est pourquoi une journée d’échange s’est tenue le 15 juin 2016 à Paris afin de construire le projet avec l’ensemble des parties prenantes concernées par la protection des habitats marins. Cette rencontre avait pour objectif de collecter l’ensemble des visions sur les modalités de progression possible de la mise en œuvre de Natura 2000 en mer sur la thématique « habitats ».

Le processus se poursuit avec la construction d’un pré-projet qui sera soumis à la consultation au cours de l’été, avant le dépôt auprès de la Commission européenne en septembre 2016.

Suite à son appel à contribution, l’INPN s’est enrichi ces six derniers mois de près de 5 000 photos. Ce sont plus de 17 180 fiches espèces et habitats qui ont ainsi été illustrées. Ces photos ont également été intégrées à la galerie du site.

En outre, il est désormais possible de contribuer à l’amélioration de l’iconographie en évaluant les photos du site, signalant ainsi à l’INPN les espèces dont l’illustration est à améliorer.

Le Muséum a en effet lancé au printemps « INPN Espèces », une nouvelle application mobile qui mobilise les 35 millions de données de l’INPN pour sensibiliser et faire connaître de manière simple et ludique la biodiversité française (métropole et outre-mer).

INPN Espèces est la seule application en France permettant de découvrir l’ensemble des espèces de la faune et de la flore à travers leurs caractéristiques, leur répartition ou encore leur statut de conservation. Grâce à une entrée facilitée par l’image et à une géolocalisation depuis son mobile, chacun peut ainsi en un clic mieux connaître la nature autour de soi.
Disponible en deux modes, grand public et expert, l’application dispose de deux filtres, par famille et par localisation, et permet en mode hors-connexion de consulter 200 espèces de tous groupes, parmi les plus courantes de France métropolitaine, quel que soit le lieu où l’on se trouve. L’utilisateur peut également établir sur son mobile sa propre liste d’espèces observées mais aussi celle de ses préférées…

Les Assises de la pêche et des produits de la mer (9 juin, Les sables-d’Olonne) ont été l’occasion d’une séquence spécifique consacrée au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), en présence de la Commission européenne, de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) ainsi que de l’Association des Régions de France.
Le FEAMP constitue le volet budgétaire de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée pour la période 2014-2020.

Après la récente validation des critères ouvrant l’accès au FEAMP, sa mise en œuvre franchit régulièrement de nouvelles étapes. Depuis mars 2016, les premiers appels à projets et les formulaires de demande d’aide sont à disposition des porteurs de projet sur le site internet Europe en France. En fonction de l’ouverture progressive des mesures, de nouveaux documents sont élaborés au fil de l’eau et publiés en conséquence. La possibilité de paiement ne sera toutefois effective qu’après le développement d’un outil informatique dédié pour chaque mesure, et dont la mise en production est programmée selon des priorités fixées par l’autorité de gestion (DPMA).
Les mesures 40 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins (sauf collecte des déchets) et 80 protéger le milieu marin concernent en particulier le dispositif Natura 2000.

Une page dédiée au programme « sensibilité écologique » coordonné par le Service du Patrimoine Naturel du MNHN est désormais en ligne. Elle permet de présenter le projet et de mettre à disposition tous les documents qui en sont issus (méthodologie, données de sensibilité, etc.).

Ce travail vise à fournir des outils d’aide à la gestion des activités anthropiques en mettant à disposition des évaluations de sensibilité cohérentes à l’échelle nationale, pouvant être utilisées de manière transverse pour différents travaux, notamment dans le cadre des directives DHFF, DCSMM et DCE, des conventions de mers régionales, ou plus généralement dans tous projets d’études d’impacts ou de planification spatiale.

La première phase de ce programme se focalise sur l’évaluation de la sensibilité des habitats benthiques marins de France métropolitaine aux pressions anthropiques. La page web sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement du projet.

L’Agence des aires marines protégées lance un appel à manifestation d’intérêt pour encourager la mise en œuvre de mesures de gestion concrètes dans les sites Natura 2000 de la façade méditerranéenne afin de contribuer à l’atteinte du bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise aussi à encourager le développement de mesures intersites et mutualisées ainsi qu’à favoriser le retour et le partage d’expérience entre gestionnaires.
Les candidatures sont à adresser par email à l’AAMP au plus tard le vendredi 14 octobre 2016.

Comme chaque année depuis 2012, l’observatoire national de la biodiversité (ONB) a mis en ligne sa publication 2016, à l’occasion de la Fête de la Nature et de la Journée internationale de la biodiversité (22 mai).
Le bilan 2016 de l’état de la biodiversité en France et de ses interactions avec la société, intitulé « Une nature française sous tension », rend compte d’une évolution inquiétante des espèces et un état mitigé des milieux naturels, une destruction des habitats naturels qui se poursuit, des pollutions qui résistent, des espèces exotiques envahissantes en forte progression et des actions de connaissance, de prévention et de lutte qui s’intensifient.

L’Autorité environnementale (Ae) a régulièrement à se prononcer sur l’évaluation environnementale de projets, plans ou programmes comportant une évaluation des incidences Natura 2000. Une telle évaluation présente des spécificités qui la différencient d’une étude d’impact environnemental. Même si la plupart de ces évaluations d’incidences Natura 2000 ne suscitent pas de commentaire particulier de la part de l’Ae, la note de l’Autorité environnementale sur les évaluations des incidences Natura 2000 (format pdf - 237.1 ko), délibérée lors de la séance du 16 mars 2016, relève néanmoins que certaines de ces spécificités ne sont pas toujours bien comprises, et peuvent parfois donner un sentiment de complexité au maître d’ouvrage, voire à ses bureaux d’étude. C’est pourquoi l’Ae a produit dans cette note une analyse, fondée sur son expérience, décrivant la réglementation spécifique à Natura 2000 et son application aux projets et aux plans et programme relevant de sa compétence, et seulement à ceux-ci. Cette note est destinée prioritairement aux maîtres d’ouvrages, aux bureaux d’étude et aux autorités décisionnaires.

Dans le cadre de la mise en place des mesures agri-environnementales et climatiques (MAEc) en Auvergne, la DREAL, la DRAAF et le Conseil régional d’Auvergne (avant la fusion avec Rhône-Alpes) ont cofinancé (33% chacun) et missionné le Conservatoire Botanique National du Massif Central pour la production d’un petit guide (75 pages) facile d’utilisation à destination des animateurs de Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) et des agriculteurs s’engageant dans des MAEc liées aux mesures SHP et Herbe 07. Plus de 1500 exemplaires ont été édités et sont (ou seront) remis aux agriculteurs par les animateurs des PAEc. Afin d’être cohérent avec les contrôles de ces mesures, une trentaine d’exemplaires ont aussi été remis aux contrôleurs de l’ASP.

Le Parc naturel régional Normandie-Maine est partie prenante du projet LIFE 2010-2016 pour le sauvetage de la Mulette perlière du massif armoricain (MULETTE - Conservation of the freshwater pearl mussel in the Massif armoricain, LIFE09 NAT/FR/000583). Cette vénérable espèce de moule d’eau douce, devenue très rare, est encore présente dans le site Natura 2000 « Vallée du Sarthon et ses affluents » (FR2502015) dont le parc est animateur. L’école du village de Ravigny (Mayenne), à proximité du site Natura 2000, a remporté le premier concours Faune en Bulles au cours de l’année scolaire 2012-2013, qui consistait à imaginer et à créer une bande dessinée consacrée à la Mulette perlière. La classe lauréate a gagné un voyage au laboratoire d’élevage situé à Braspart, dans le Finistère. Dans la foulée de cet événement, à l’occasion d’une révision du nom des rues, les élus de la commune ont décidé de créer une « Rue de la Mulette ».
Plus récemment, le Parc a accompagné d’autres écoles sur la réalisation de courts-métrages documentaires sur la Mulette et d’autres espèces animales. Ces films peuvent être visionnés à partir des liens suivants :

• Natura l’école - La Mulette perlière
• Natura l’école - La Loutre
• Natura l’école - Le grand Murin
• Natura l’école - Le Triton

La DREAL et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont publié en juin quatre premières listes rouges régionales d’espèces menacées en région.
Les listes rouges analysent le risque d’extinction des espèces ou sous-espèces végétales et animales à l’échelle d’un territoire géographique (liste mondiale, liste nationale, listes régionales).

Pour répondre aux besoins des acteurs souhaitant s’investir dans ces démarches, le Comité français de l’UICN publie un Guide pratique pour la réalisation de Listes rouges régionales des espèces menacées.
Cet ouvrage fournit des précisions et des informations détaillées sur l’application de la méthodologie de l’UICN à l’échelle d’une région française, apporte des réponses aux principales interrogations qui se posent lors de la réalisation de ces listes, et présente la démarche partenariale et collégiale à mettre en œuvre pour leur élaboration.

Les partenaires régionaux en Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont ainsi engagé un programme de réalisation de listes régionales pour les groupes nécessitant une analyse spécifique des enjeux régionaux. Les études ont été coordonnées par le Conservatoire d’Espaces Naturels(CEN) en PACA, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), les marais du Vigueirat, et les Conservatoires Botaniques Nationaux Méditerranéen et Alpin dont les résultats ont été validés par le Conseil Scientifique régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et le Muséum d’Histoire Naturelle (MNHN).

Quatre premières listes rouges régionales d’espèces menacées en PACA ont ainsi été publiés sous forme de fascicules distincts :

• oiseaux
• odonates
• papillons de jour
• flore vasculaire

La Commission européenne organise une consultation publique dans le cadre des travaux de préparation du prochain programme de travail pluri-annuel LIFE (2018-2020), qui fixe notamment les priorités thématiques et les critères de sélection aux différents dispositifs LIFE (subventions, instruments financiers, etc.).

Celle-ci se déroule jusqu’au 9 septembre 2016 et vous offre l’opportunité de vous exprimer sur les objectifs et le fonctionnement du programme et de faire des propositions d’amélioration – que vous ayez déjà participé au programme LIFE ou que vous en ayez l’intention à l’avenir.
Elle a en effet a pour objectif d’évaluer la pertinence des domaines d’intervention du programme, ainsi que sa mise en œuvre et ses résultats en ce qui concerne les actions environnementales et climatique afin de pouvoir maintenir, ajuster ou suspendre certaines mesures à l’avenir.

M. Karmenu Vella, commissaire européen responsable de l’Environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a dévoilé le nom des lauréats de l’édition 2016 des prix Natura 2000 lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Bruxelles, le 23 mai.

Parmi les différents lauréats, la France et la Belgique ont été récompensées en partenariat dans la catégorie « Conciliation des intérêts et des perceptions ». Le prix a été remporté par un projet de création de corridors verts sous les lignes à haute tension entre la Belgique et la France. Mise en œuvre par deux gestionnaires de réseaux de transport d’électricité, ELIA et RTE, avec le soutien financier de LIFE, cette initiative a permis d’expérimenter une approche fondée sur la nature pour surmonter les difficultés d’alimentation électrique des zones boisées. Le projet porte sur 35 sites Natura 2000 (31 en Belgique et 4 en France). Cette approche a non seulement renforcé la biodiversité et mis en valeur les paysages, mais elle s’est aussi révélée économiquement rationnelle à long terme.