Josiane et Marcel ont 70 ans tous les deux. Retraités, ils vivent dans une maison dont ils sont propriétaires au Havre. Ils en sont satisfaits, elle est spacieuse et confortable. Mais avec l’âge et leur arthrose la baignoire est devenue trop haute. Ils ne peuvent plus l’enjamber sans risquer la chute. Marcel hésite à se doucher, Josiane prend encore quelques risques, mais ils cherchent des solutions… qu’ils ont trouvées dans une publication de la Commune reçue dans leur boite aux lettres.

Josiane : Marcel, tu ne lis jamais ce que l’on nous met dans la boîte mais tu devrais…

Marcel : Ce n’est que de la publicité  !

Josiane : Peut-être, mais celle-ci est intéressante… Il paraît que compte tenu de notre âge on peut bénéficier d’aides pour adapter la maison à nos problèmes de mobilité.

Marcel : Ah bon… il y a sûrement des conditions de ressources… Cela ne doit pas être pour les propriétaires.
Tu peux aller au bout de l’article quand même, j’aimerais bien reprendre une douche un jour sans risquer la fracture du col du fémur…

Josiane : Tu connais l’Anah ?

Marcel : Oui, c’est une agence pour l’amélioration de l’habitat.

Josiane : Eh bien elle pourrait financer l’aménagement de notre salle de bain à hauteur de 35 % (pour ceux qui ont des revenus modestes avec un maximum de 7000€) ou 50 % du montant des travaux (pour ceux qui ont des revenus très modestes avec un maximum de 10 000€)
En clair, pour ce qui nous concerne, si l’adaptation de la salle de bain nous coûtait 4300€HT on bénéficierait de 1500€ d’aide… C’est pas mal  ! Il existe même des aides complémentaires d’autres organismes comme la CARSAT, le conseil départemental aussi… Action logement finance également les travaux d’adaptation pour les retraités modestes du secteur privé et l’Anah peut apporter une aide complémentaire sur le montant des travaux restant à leur charge.

Marcel : Dis-moi ce qu’il faut faire pour bénéficier de tout ça ?

Josiane : Tiens  ! Lis toi-même…

Marcel : Alors… si j’appelle l’agence au 0 806 703 803 on va m’orienter vers la délégation locale et là un opérateur de l’Anah peut assurer le montage du dossier et apporter son assistance dans l’examen des devis et le suivi des travaux… C’est pas mal tout ça  ! Eh bien j’appelle demain.

Josiane : Tu n’as pas tout lu… L’Anah apporte également des aides financières aux travaux de rénovation énergétique, toujours de 30 ou 50% du montant des travaux hors taxes avec un maximum de 12 000€. Et moi qui ai toujours froid, cela me ferait du bien…
Écoute Marcel, ce matin on n’a pas perdu notre temps. Demain sans faute, tu fais les démarches, je voudrais revivre avec un mari qui se lave tous les jours et sent de nouveau son odeur de ses 20 ans.

Vos interlocuteurs possibles sont  : le centre communal d’action sociale de votre commune ; les centres locaux d’information et de coordination de votre département ; l’agence départementale d’information sur le logement ; le service du conseil départemental chargé de l’instruction de l’allocation personnalisée d’autonomie ; la maison départementale des solidarités ;
Les opérateurs agrées par l’Anah en Normandie (SOLIHA, CDHAT, INHARI) ont également vocation à vous accompagner dans ces démarches.
Des associations de personnes âgées existent également et peuvent vous renseigner.

• Je prends les informations préliminaires auprès de l’interlocuteur de mon choix.
• Je fais établir par un professionnel (ergothérapeute) un diagnostic des aménagements à réaliser.
• Je fais établir des devis par plusieurs entreprises locales.
  • Attention : en cas de demande de financement de la part d’un organisme public, il est impératif de déposer sa demande et les devis puis d’attendre la validation du dossier avant d’entreprendre les travaux.
• Je fais réaliser les travaux, je conserve les justificatifs des travaux et vérifie la conformité des travaux réalisés avec le devis.

Il est possible de souscrire un prêt pour financer tout ou partie du projet.

• Je peux être accompagné dans mes démarches et recherches de professionnels par les CLIC (centres locaux d’information et de coordination) et les opérateurs agrées par l’Anah en Normandie (SOLIHA, CDHAT, INHARI).
• Selon mes revenus et le coût des travaux je peux recevoir des aides et des subventions.
  • Les organismes financeurs sont  :
    • l’ANAH. Peuvent bénéficier des aides les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires pour les parties communes et les locataires. Les 2 critères de l’Anah pour l’attribution des subventions sont le niveau des ressources et le montant des travaux qui doit être supérieur à 1500€ HT sauf pour les propriétaires occupants très modestes.
    • Action logement. Peuvent bénéficier des aides les propriétaires occupants (retraités de plus de 70 ans, les salariés ou retraités en situation de perte d’autonomie et ascendant d’un salarié de plus de 70 ans), les propriétaires bailleurs . L’aide est soumise à condition de ressources et la subvention est de 5000€ maximum.
    • La sécurité sociale (les caisses de retraites, la caisse d’allocation familiales) ; les mutuelles ; les assurances ; les collectivités territoriales.

Attention : les subventions sont généralement versées après les travaux. Cela signifie qu’il faut faire l’avance du coût global. L’Anah propose toutefois un régime d’avance pouvant aller jusqu’à 70 % de la subvention.

Du parc privé : si je souhaite engager à mes frais des dépenses d’adaptation, l’accord préalable du bailleur est nécessaire. A défaut de cet accord, il peut exiger à mes frais une remise en état du logement. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur a 2 mois pour me répondre. Au-delà, le silence vaut acceptation.

• Plusieurs possibilités  :
  • Le bailleur accepte de faire réaliser les travaux, il peut demander lui-même la subvention.
  • Le bailleur accepte que vous preniez en charge les travaux et si les travaux correspondent à ceux prévus par le décret relatif aux travaux d’adaptation des logements, le bailleur ne peut exiger une remise en l’état à la fin du bail.
  • Le bailleur n’accepte aucun travaux  : je ne peux réaliser les travaux, sauf à accepter de remettre en état les lieux à la fin du bail .

Du parc social : je dois adresser au bailleur une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si je réalise les travaux à mes frais, l’accord du bailleur est nécessaire. Au-delà de 2 mois sans réponse le silence vaut acceptation.
Si je souhaite réaliser les travaux aux frais du bailleur, celui-ci a 2 mois pour donner suite à ma demande. Il peut, dans certains cas, solliciter les services d’un ergothérapeute pour définir les travaux à réaliser. Le bailleur peut proposer la réalisation des travaux au sein du logement que vous occupez ou me proposer un autre logement du parc social déjà adapté.