Lettre d’information n° 5 du PDLHI de Vaucluse - Mars 2022
 

ACTUALITES

Les intoxications au monoxyde de carbone (CO)

Chiffres - points clés :

  • Chaque année, en France, environ 1300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires.
  • Chaque année, entre 120 et 300 personnes sont intoxiquées au CO en PACA.
  • En 2020-2021, en PACA : 53 épisodes d’intoxications au CO, 196 personnes intoxiquées et 2 décès (dont 6 épisodes d’intoxications et 15 personnes intoxiquées en Vaucluse).
En période hivernale, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent, en lien avec la nécessité de chauffer les logements et un renouvellement d’air insuffisant (généralement en lien avec l’utilisation des appareils de chauffage). Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Le CO est la première cause de décès par toxique en France. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Production

Le CO est le produit d’une combustion incomplète. Toute utilisation d’un appareil à combustion (gaz, fuel, charbon, bois, pétrole lampant, etc.) peut générer du CO en excès sous certaines conditions : un mauvais fonctionnement de l’appareil, une utilisation détournée d’un appareil (braséro, barbecue…), une mauvaise aération du local ou / et des conditions météo défavorables sont les causes les plus fréquemment rencontrées pour les intoxications domestiques. Les fumées d’incendie et les moteurs à explosion fonctionnant dans un espace confiné dégagent également du CO.

Toxicité

Le CO peut rapidement entraîner une mauvaise oxygénation des tissus car il possède une forte affinité pour l’hémoglobine (230 fois supérieure à celle de l’oxygène). Les premiers symptômes de l’intoxication sont peu spécifiques (maux de tête, nausées, vertiges) rendant celle-ci d’autant plus insidieuse mais l’intoxication au CO peut causer des décès.
Les effets toxiques du CO peuvent être plus rapides et plus sévères pour les personnes sensibles : maladies cardiaques et pulmonaires, anémie, grossesse, jeunes enfants.

C’est l’augmentation de carboxyhémoglobine (HbCO) dans le sang qui signe l’intoxication.
Le taux d’HbCO normal est < 3%. Les fumeurs, exposés au CO produit par la cigarette, ont un taux d’HbCO augmenté (5% en moyenne), cette valeur pouvant atteindre 15% en cas de prise récente de la cigarette.

La surveillance des intoxications

  • Que surveille-t-on ?

L’ensemble des intoxications au CO, quelle qu’en soit l’origine (domestique, accident du travail, tentative de suicide), hors incendies qui font l’objet d’une surveillance particulière.

  • Qui signale ? A qui ? Les acteurs de la surveillance
  • A quoi ça sert ?

L’enquête médicale permet de confirmer l’intoxication au monoxyde de carbone et de décrire la gravité des symptômes et la prise en charge des personnes intoxiquées.
L’enquête environnementale a pour but d’identifier la source de l’intoxication, de mettre en sécurité l’installation, de définir les éventuels travaux à effectuer et d’éviter ainsi les récidives.
Ces données permettent en outre d’assurer le suivi épidémiologique des intoxications afin d’estimer l’ampleur du problème de santé publique et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.


Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous. Afin de limiter les risques, adoptons les bons gestes :



  Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale et secondaire le cas échéant ;

  Aérez au moins 10 minutes par jour votre logement, même s’il fait froid ;

  Maintenez vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air ;

  Respectez systématiquement les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ;

  Ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc ; ne jamais placer en intérieur un barbecue ni pour l’utiliser ni lorsque les braises sont en train de refroidir.

  Réagir rapidement : aérer et appeler les secours


Les symptômes - maux de tête, fatigue, nausées - apparaissent plus ou moins rapidement et peuvent toucher plusieurs personnes au sein d’un même foyer

Une intoxication importante peut conduire au coma et à la mort, parfois en quelques minutes. Il faut donc agir très vite : en cas de suspicion d’intoxication :

  Aérez immédiatement ;

  Arrêtez si possible les appareils à combustion ;

  Évacuez les locaux ;

  Et appelez les secours en composant le 15, le 18 ou le 112 (et le 114 pour les personnes malentendantes).

La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.

En tant qu’acteurs de proximité les agents des collectivités peuvent être amenés à constater des situations à risque d’intoxication au CO. Les conseils et bonnes pratiques ci-dessus peuvent être utilement diffusés aux administrés.

L’ARS met à disposition une brochure pour informer sur les réflexes qui protègent.

Pour en savoir plus :

SIGNALEMENT GUICHET UNIQUE

Malgré la crise sanitaire en cours, les partenaires du PDLHI 84 poursuivent leurs actions et restent mobilisés pour agir contre toutes les formes d’habitat indigne ou dégradé.
Dans ce contexte particulier où les vulnérabilités peuvent s’accentuer, il est important de continuer à faire connaître et signaler toute situation d’habitat présentant des dysfonctionnements au Guichet Unique des signalements de Vaucluse afin de permettre aux acteurs concernés d’engager les actions visant à y remédier.


Un logement indigne ? Un risque pour les occupants ?

PDLHI EN ACTION

Mise à jour règlementaire :

Doctrine départementale sur l’astreinte administrative en matière de police spéciale de l’habitat indigne


Cette mesure vise à exercer une pression financière sur les propriétaires de logements indignes pour réaliser eux-mêmes les mesures prescrites par les arrêtés prescrivant des travaux et ainsi éviter le recours aux mesures d’office par la puissance publique.



Elle s’applique à l’ensemble des procédures de police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne, hors les procédures d’urgence, tout en donnant la possibilité d’accorder une exonération pour tenir compte de situations particulières.


Ainsi, l’autorité administrative (maire ou préfet) qui prescrit des mesures et travaux par arrêté, devra préciser que leur non-exécution après un certain délai entraîne le paiement d’une astreinte par jour de retard pouvant aller jusqu’à 1.000 € maximum et plafonnée à 50.000 €. Son montant est modulé en fonction de la nature des travaux et mesures prescrits et des conséquences de leur non-exécution.


L’astreinte administrative a un caractère obligatoire et intervient à l’issue du délai fixé par l’arrêté ayant prescrit les mesures et travaux. Elle court à compter de la date de notification de l’arrêté la prononçant jusqu’à la complète exécution des travaux et mesures prescrits.



Le PDLHI 84 accompagne les autorités compétentes et leurs services techniques en publiant un guide qui rappelle la réglementation relative à l’astreinte administrative, apporte des conseils et des réponses aux questions susceptibles d’être posées et propose des modèles et des exemples pratiques. Ce guide est à retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous :




Pour mémoire, il est rappelé qu’à compter de la notification de l’arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, les locaux vacants ne peuvent être ni loués, ni mis à disposition, ni occupés pour quelque usage que ce soit. Ces obligations cessent d’être applicables à compter de l’arrêté de mainlevée.


VOS CONTACTS AU SEIN DU PDLHI

La Direction départementale des territoires (DDT) :
ddt-lhi@vaucluse.gouv.fr
La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) :
ddets-directeur@vaucluse.gouv.fr
La Délégation départementale de l’Agence régionale de santé (DD84-ARS) :
ars-paca-dt84-sante-environnement
@ars.sante.fr
Le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) d’Avignon :
secretariat.hygiene
@mairie-avignon.com
La Caisse d’allocations familiales (CAF) :
caf_non_decence.cafavignon
@caf.cnafmail.fr
La Mutualité sociale agricole (MSA) :
conseil_relations_exterieures.blf
@alpesvaucluse.msa.fr
Le Conseil départemental de Vaucluse :
enviro-habitat-agri@vaucluse.fr
L’ADIL 84 :
contact@habitatindigne84.org


A LIRE, A VOIR

Dans le cadre du plan d’actions du PDLHI de Vaucluse et de ses orientations, les différents partenaires élaborent des documents didactiques destinés à accompagner les collectivités territoriales et les différents acteurs locaux œuvrant, de près ou de loin, dans le champ de la lutte contre l’habitat indigne.



Une fiche synthétique didactique :

« LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE (LHI) » (format pdf - 184.6 kio - 16/12/2021)



Connaitre les interlocuteurs référents et les acteurs compétents sur le territoire :

« Le guide relatif à la lutte contre l’habitat indigne dans l’Accompagnement social des ménages » (format pdf - 3.1 Mio - 21/01/2022)



Connaitre la règlementation et suivre la procédure étape par étape avec des modèles et outils pratiques :

« Le guide méthodologique sur le traitement des non conformités au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) » (format pdf - 20 Mio - 21/01/2022)


UN CHIFFRE





C’est le nombre total de signalements enregistrés par le Guichet Unique du PDLHI en 2021.

Près de la moitié de ces signalements relèvent d’une non conformité au règlement sanitaire départemental.


AGENDA 2022



Se tiendra le prochain COTECH du PDLHI :

Point d’étape du bilan des actions et d’élaboration des objectifs du plan triennal 2022-2024.


Mentions de publication

 
Directrice de la publication :
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète chargée de mission à la ville
Rédaction en chef :
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse
Conception et mise en page :
DDT de Vaucluse - Service Politiques d’Aménagement et d’Habitat - Pôle Habitat et Territoire de Solidarité - Unité Habitat Décent