Tout employeur, y compris l’État, a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes.
Ainsi, tout fonctionnaire de l’État peut demander la prise en charge à 50% de ses abonnements de transports en commun lui permettant d’effectuer quotidiennement les trajets de son domicile à son lieu de travail.
Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les agents doivent remplir les deux conditions suivantes :
- utiliser des transports en commun pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ;
- acheter des titres d’abonnement figurant dans l’une ou l’autre des catégories mentionnées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
L’employeur peut toutefois refuser la prise en charge lorsque l’agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 % visée ci-dessous.
Pour plus de détails, veuillez vous référer au Décret relatif au remboursement partiel des titres de transport.