003 - décembre 2019 - Zoom sur la déclinaison régionale de la SNBC dans le domaine du bâtiment

Edito

Le SARE en Grand Est

Le programme CEE "SARE - Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique" a été validé par l’arrêté du 5 septembre 2019. Porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et co-porté au niveau régional, il vise la mise en œuvre d’actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire.

En Grand Est, le financement actuel des structures d’accompagnement est assuré jusque fin 2020 ; la mise en œuvre du SARE est donc prévue en 2021. La communauté régionale de travail « DREAL-Région -ADEME » travaille actuellement à l’établissement de l’état des lieux pour la fin d’année, étape préparatoire à l’élaboration de la convention territoriale du plan de déploiement.
Pour en savoir plus sur le programme SARE : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/service-daccompagnement-renovation-energetique-sare

Le Directeur adjoint, Jérôme GIURICI

Notre actualité

Démarche « caractérisation du parc bâti pour massifier la rénovation énergétique » à Sarrebourg

Depuis début 2019, la DREAL a lancé une démarche portant sur la caractérisation fine du parc bâti pour mobiliser les acteurs sur une trajectoire de rénovation massifiée, avec l’appui des bureaux d’études ENERGIES DEMAIN et POUGET CONSULTANTS. Cette démarche consiste à acquérir une connaissance fine du parc bâti de quelques territoires d’étude afin d’identifier où se situent les enjeux de rénovation, d’élaborer un plan d’actions pour traiter les passoires énergétiques et d’orienter la rénovation au bénéfice du développement territorial. Elle vise une portée opérationnelle concrète afin de fournir aux acteurs locaux des éléments leur permettant de mettre en œuvre une stratégie (dans un PLH/PLUi par exemple) et des actions de rénovation énergétique territorialisées (caractéristique du bâti du territoire, bâti à rénover en priorité, massification possible de la rénovation à l’échelle d’un quartier, production de logements par la rénovation, etc). La démarche est co-construite avec les acteurs locaux et testée sur 3 EPCI. Le premier choisi est la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS), qui est également expérimentateur pour une autre démarche relative aux marchés locaux de l’habitat (cf e-lettre 002 – juillet 2019).
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Après la réalisation durant l’été dernier d’un travail de détermination d’une vingtaine de typologies du parc bâti sur le territoire (exemple : fermes à 3 travées, maisons à pans de bois ou encore chalet madrier bois) qui représentent près de 80% des logements du territoire, un atelier, portant plus spécifiquement sur la co-élaboration d’une feuille de route « rénovation énergétique des logements » du territoire, a eu lieu le 14 novembre à la mairie de Sarrebourg. Une trentaine d’acteurs ont pu ainsi participer à la définition et à la caractérisation des actions à mettre en œuvre pour répondre aux défis de la rénovation énergétique.

Ce travail a par la suite été présenté le 10 décembre lors d’une conférence des maires de la CCSMS. Ces derniers ont pu prendre connaissance plus largement de la démarche, réagir et contribuer sur la vingtaine d’actions identifiées en atelier.
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La feuille de route du territoire est à présent en cours d’écriture et pourra notamment venir alimenter le PLH intercommunal ou le PCAET en cours d’élaboration.
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Si cette démarche se veut expérimentale, elle poursuit également un objectif de reproductibilité, de valorisation et d’appropriation par d’autres collectivités. Il s’agit donc, à partir de cas d’analyse concrets, de co-construire des méthodes d’analyse et des outils au bénéfice des territoires pour leur permettre de mettre en œuvre des stratégies d’actions encore plus efficientes en matière de rénovation énergétique. Deux autres EPCI seront prochainement choisis pour tester cette démarche et en compléter la méthodologie.

Fiches « bien rénover mon logement en Lorraine »

La DREAL Grand Est, avec l’appui du Cerema Est a publié en novembre 2019 un jeu de 8 fiches de cas assorties d’une fiche-conseil pour « Bien rénover mon logement en Lorraine ».
Ces fiches sont le fruit d’une collaboration engagée dès 2017 avec nos partenaires, dont certains ont mis à disposition des données (Région Grand Est, Pays du Bassin de Briey, Maison de l’Habitat et de l’Energie du Pays de la Déodatie, Association Clairlieu Ecodéfi).
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Chaque fiche présente un type de logement que l’on trouve couramment en Lorraine et s’appuie sur un cas réel ayant fait l’objet d’un audit pour illustrer une proposition de rénovation, avec une indication sur l’ordre de priorité des travaux. Le résultat que l’on peut attendre de ces travaux est présenté de manière commentée : confort du logement, économies d’énergie, prise en compte de l’architecture (et le cas échéant du patrimoine), qualité technique des travaux.

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Ces fiches constituent un outil pour les structures conseillant les particuliers, et peuvent aussi offrir des points de repères utiles aux professionnels ou grand public.
Vous pouvez les télécharger sur le lien suivant

La vie de nos réseaux

Commission spécialisée du CRHH « amélioration de l’habitat »

La commission spécialisée du CRHH s’est réunie le 26 novembre 2019 à Metz. Ont été présentés : un point d’étape sur la circulaire relative à la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique, le programme CEE « Service d’Accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE), les travaux du GT régional de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, les résultats annuels de l’Observatoire régional de la rénovation du bâti et la mise en place d’un observatoire régional de la précarité énergétique. Cette commission a été élargie aux directeurs des structures d’accompagnement afin de leur présenter le SARE. La séance a rassemblé une cinquantaine de personnes.

Réseau Performance des bâtiments publics

Le réseau régional « Performance des bâtiments publics » s’est réuni à Metz le 28 novembre 2019. Cette journée d’échanges, qui avait pour thème « les évolutions réglementaires en lien avec les aspects énergétiques et environnementaux du bâtiment », a rassemblé plus d’une cinquantaine de représentants de collectivités, de services de l’État et d’opérateurs.
La matinée en plénière a permis de présenter les enjeux nationaux et locaux de ces évolutions réglementaires, en particulier le décret tertiaire et ses projets d’arrêté. Des échanges nourris ont permis de débattre sur les perspectives de mise en œuvre de cette évolution réglementaire majeure portant sur les bâtiments existants.
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L’après-midi a été consacrée au développement de 2 thématiques sous la forme d’ateliers portant sur :

les pistes pour la mise en œuvre du décret tertiaire sur son patrimoine immobilier,
la structuration d’un groupe de travail à destination des conseils départementaux.

Enfin, l’AQC a conclu cette journée par une synthèse sur les travaux et présentations effectuées sur les risques de résilience des bâtiments en lien avec le changement climatique.

Cette réunion a également été l’occasion du lancement de la plateforme collaborative du réseau, à destination de l’ensemble des membres.

Groupe de travail régional de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement a communiqué le 12 novembre dernier sur un plan de lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique. Les annonces faites portent sur 3 thèmes principaux :

la rénovation énergétique, une priorité nationale où les cas de fraudes et d’abus pénalisent la filière
Agir avec les professionnels : renforcer le label RGE et les contrôles pour améliorer la qualité de l’offre et valoriser les entreprises et artisans de qualité ;
Agir auprès des particuliers : mieux informer et sensibiliser les consommateurs.

Retrouvez le communiqué de presse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/renovation-energetique-des-logements-professionnels-et-letat-se-mobilisent-renforcer-confiance-des

En amont de ces annonces, la communauté régionale de travail DREAL-Région-Ademe a mis en place dès l’été 2019 un groupe de travail régional de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique avec la DIRECCTE, QUALIBAT et des représentants des structures d’accompagnement.

L’une des premières actions a été le travail sur une action de communication grand public appelant à la vigilance par rapport aux travaux :
https://www.climaxion.fr/actualites/demarchage-malfacons-litiges-que-faire

Rencontres du réseau des ambassadeurs des matériaux de construction biosourcés

En octobre et décembre dernier, la DREAL Grand Est a organisé plusieurs rencontres des ambassadeurs des matériaux biosourcés.

La rencontre du 1er octobre a eu lieu dans les locaux de la société TERRATERRE à Liffol-le-Petit (52) et a rassemblé une trentaine de membres du réseau pour une journée consacrée à la mise en œuvre paille, enduits terre et chanvre.

Celle du 17 octobre s’est tenue dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle à Metz et a été consacrée au thème de la qualité de l’air intérieur (QAI), avec une trentaine de participants.

Le 16 décembre a eu lieu la dernière rencontre 2019 à Lunéville, où 8 membres du réseau se sont retrouvés dans une maison du XVIIème siècle pour apprendre à mettre en œuvre du béton de chanvre ainsi que des briques de béton de chanvre prêtes à l’emploi. La journée était animée par Etienne MAIRE, artisan, formateur Propaille, spécialiste des matériaux naturels et de la conception bioclimatique, responsable du pôle Eco-Bâti à la Ferme du Plateau de Haye.

Pour rejoindre ce réseau, n’hésitez pas à nous contacter par mail : pcbd.stelc.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Réseau des professionnels des filières innovantes

La réunion du réseau des professionnels des « filières innovantes dans la construction » a eu lieu le 11 décembre 2019 à Metz. A l’ordre du jour ont figurés un point d’actualité DREAL et Région sur les politiques publiques transition énergétique et bâtiment avec un zoom sur le volet rénovation énergétique (mise en œuvre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique, Circulaire ministérielle pour l’emploi et la transition énergétique, actions nationales et régionales de lutte contre les pratiques frauduleuses dans la rénovation) ainsi que les évolutions réglementaires du domaine bâtiment/construction (RE 2020, décret tertiaire, carnet numérique, réforme DPE).

Brèves en région

Colloque CREBA du 21 novembre à Strasbourg

Le Centre de Ressources pour la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien (CREBA), projet partenarial lancé il y a un an, fait désormais référence au niveau national sur la question de la conciliation des objectifs de préservation du patrimoine et de gain énergétique. Son site internet http://www.rehabilitation-bati-ancien.fr/fr, principalement destiné aux professionnels, présente des ressources documentaires très complètes, un outil d’aide aux choix techniques et des retours d’expériences.
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Le 2ème colloque annuel de CREBA s’est tenu ce 21 novembre 2019 à Strasbourg, sous l’égide de Sites et Cités remarquables de France et du Cerema, avec la participation de la Drac et de la Dreal Grand Est, de nombreux intervenants et d’un grand témoin, Philippe Madec, architecte-urbaniste militant de l’éco-responsabilité, de l’utilisation économe des ressources et du low-tech.
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La journée était dédiée aux approches qualitatives pour une transition écologique du bâti ancien. Elle a laissé une large part aux débats entre les participants venus de toute la France et a permis d’évoquer les pistes de progrès par rapport à nos pratiques actuelles : comment, dans un contexte de recherche de massification qui favorise des réponses standardisées, laisser la place à des solutions adaptées pour un bâti en particulier, et moins destructrices de son contexte ? Comment, à l’instar de la filière paille, favoriser la formation des professionnels ? Comment éviter de détruire afin d’économiser matière et énergie ? Comment s’assurer de la durabilité non seulement des constructions mais aussi des rénovations ?
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La journée a également été l’occasion de présenter des outils de calcul, le label Effinergie Patrimoine, des guides pour les professionnels et des dispositifs de formations innovants.

Prix ENVIROBAT Grand Est 2020 – Appel à candidature

Les centres de ressources du Réseau Envirobat Grand Est lancent la 14éme édition du Prix Envirobat Grand Est, en partenariat avec l’UR CAUE Lorraine.

Valorisez vos opérations de bâtiments, quartiers, espaces publics exemplaires en terme de développement durable. Les lauréats et présélectionnés seront valorisés lors de la remise des prix, dans une brochure qui sera largement diffusée, et par d’autres actions de communication.

Téléchargez le dossier de candidature Bâtiment 2020
Téléchargez le dossier de candidature Aménagement 2020

> Candidature à retourner par mail avant le 14 janvier 2019 à : arcad-lqe@envirobatgrandest.fr avec pour objet la mention "Candidature au Prix 2020".

Plus plus de renseignements, consultez le site d’Envirobat Grand Est
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Publication de fiches sur le réemploi des matériaux issus de la déconstruction

Envirobat Grand Est vient de publier sur son site 3 fiches sur les étapes clés du réemploi et la réutilisation des matériaux issus de la déconstruction : une à destination des maîtres d’ouvrage, une pour les maîtres d’œuvre et la dernière pour les entreprises du BTP.

Les fiches sont téléchargeables ici.

Zoom sur …

… la déclinaison régionale de la stratégie bas-carbone dans le domaine du bâtiment

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1- Les principales orientations de la SNBC dans le domaine du bâtiment
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La SNBC, qu’est-ce que c’est ?
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée. Cette stratégie donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle dresse la feuille de route pour mener la transition écologique et solidaire de la France vers la neutralité carbone en 2050. Ce principe de neutralité carbone impose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou les sols.
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Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
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Il revient à présent aux territoires de la décliner à leur échelle tant régionale que locale et les politiques en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat doivent désormais intégrer ces enjeux climatiques.
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En région Grand Est, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) adopté le 22 novembre dernier et les premiers plans climat énergie territoriaux (PCAET) en cours d’élaboration en tiennent compte.
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Quels sont les enjeux dans le domaine du bâtiment?
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Le bâtiment est un levier majeur sur lequel nous pouvons collectivement agir en accélérant la rénovation du parc existant et en construisant des bâtiments neufs performants, résilients aux risques naturels et climatiques et adaptés au vieillissement de notre population.

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2- Et pour les bâtiments du Grand Est ?
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La stratégie régionale mise en place dans le cadre de la communauté régionale transition énergétique associant la DREAL, l’Ademe et la Région s’appuie sur les piliers suivants :
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→ La massification de la rénovation du parc de bâtiments existants
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Le SRADDET, approuvé le 22 novembre dernier, fixe la feuille de route régionale à travers une politique ambitieuse de rénovation du parc de logements existants. En particulier, sur le résidentiel, l’enjeu est d’atteindre 45 000 rénovations/an contre une tendance actuelle de 20 000.
Par ailleurs, sur le parc tertiaire public, on estime que le nombre de bâtiments à rénover s’élève à environ 125 000 dont 5 500 établissements scolaires.
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Pour amplifier cette dynamique, la mobilisation générale et territoriale, lancée à l’issue du grand débat national, comprend un volet spécifique sur la rénovation énergétique des bâtiments.

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La mobilisation territoriale se poursuivra en 2020, la DREAL et la région Grand Est étant en charge d’animer et de valoriser l’actions des acteurs sur la thématique de la rénovation du bât
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→ La mobilisation des acteurs pour développer des filières locales de produits bio-sourcés et géo-sourcés et expérimenter des techniques à hautes performances énergétiques et environnementales
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La DREAL anime le réseau des ambassadeurs des matériaux biosourcés et assure la formation des nouveaux ambassadeurs.
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Retrouvez des plaquettes des matériaux de construction bio et géosourcés en Grand Est ici.

L’expérimentation E+C- dans la perspective de la future réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, contribue également aux objectifs de la SNBC.
Retrouvez les derniers articles du site OBEC Grand Est qui vous aideront dans la mise en place de l’expérimentation E+C- : https://obec-grandest.fr/
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3- Cap sur la Stratégie nationale bas carbone - Évènement à venir en Grand Est
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Les aspirations sociétales et l’impératif du changement climatique invitent à penser la transition écologique comme un récit juste et mobilisateur pour notre société. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour inviter à la sobriété, réduire les consommations énergétiques et permettre la neutralité carbone. Des objectifs à l’horizon 2050 sont donnés dans 6 grandes thématiques : les transports, le bâtiment, l’agriculture, l’industrie, la production d’énergie et les déchets.
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Un forum régional

Au printemps 2020, la DREAL Grand Est organisera un événement autour de la SNBC, pour les acteurs et les partenaires de la société civile, avec pour objectif de :

créer du lien entre acteurs pour porter ensemble la SNBC en lien avec le SRADDET à l’échelle des territoires ;
chercher à intégrer la transition rapide, solidaire et partagée dans l’action de l’ensemble des territoires, en valorisant des projets significatifs ;
partager autour des actions engagées, prévues ou à envisager, et échanger sur leur portée et leur faisabilité.
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Concours d’initiatives

En lien avec cet événement, la DREAL Grand Est organisera prochainement un concours d’initiatives, visant à mettre en valeur des actions innovantes et inspirantes autour de la transition écologique et solidaire en Grand Est. Les lauréats seront notamment mis à l’honneur lors du forum régional organisé au printemps 2020.
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Relayé par les territoires, ce concours est ouvert à tous les acteurs du Grand Est : acteurs institutionnels, économiques (entreprises, auto-entrepreneurs,…), collectifs organisés (associations, coopératives,…) et citoyens porteurs d’initiatives ou d’idées originales. Ce concours concerne les projets en cours ou prévus, ayant un impact positif en faveur de la transition écologique et solidaire. Les champs thématiques sont ceux fixés par la SNBC, et cités en début d’article.

En perspective du prochain numéro …

zoom sur la rénovation du bâti de la 2ème reconstruction