n° 04 Juin 2014

Edito

Ce quatrième numéro de la lettre Observations, études et analyses vous présente les productions réalisées par la DREAL des Pays de la Loire, au cours des derniers mois, sur ses divers champs de compétence.

En actualité, je vous invite à découvrir le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) des Pays de la Loire, élaboré conjointement par l’État et la Région. Ce schéma, fruit d’un travail de concertation engagé en 2011, a été adopté par arrêté préfectoral du 18 avril 2014 après délibération favorable de l’assemblée plénière du Conseil régional lors de sa séance du 24 février 2014.
Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, les acteurs régionaux de l’énergie en Pays de la Loire se sont mobilisés pour participer d’octobre 2012 à mai 2013 aux États régionaux de l’énergie rassemblant près de 5000 personnes. Le fruit de ce travail a permis d’esquisser un scénario prospectif de transition énergétique pour le territoire ligérien et de le traduire dans les actes avec la stratégie régionale de transition énergétique dont les objectifs, à l’horizon 2020, ont alimenté le SRCAE.
Au regard des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale, le SRCAE vise à définir les grandes orientations et objectifs dans les Pays de la Loire en matière de maîtrise de la consommation énergétique, de réduction des émissions de gaz à effets de serre, de réduction de la pollution de l’air, de valorisation du potentiel d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques.
Résultat de travaux menés tout au long d’un processus participatif, il définit un cadre stratégique pour l’ensemble des acteurs concernés : État, collectivités, opérateurs, entreprises, citoyens… afin de renforcer la cohérence des actions de chacun. A partir de 2014, ce schéma qui prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, économiques, industriels et sanitaires constituera donc la feuille de route de la transition énergétique et climatique pour notre région.
Pour chaque domaine lié à l’efficacité énergétique, pour chaque filière d’énergie renouvelable et enfin pour améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux effets du changement climatique, une ou plusieurs orientations sont proposées. Pour 2020, un scénario volontariste est affiché avec des objectifs chiffrés ambitieux visant à la maîtrise de nos consommations énergétiques, à la stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990 et au développement fort des énergies renouvelables avec en particulier dans notre région l’éolien offshore.
Je vous laisse découvrir l’ensemble des 29 orientations proposées visant à mettre en oeuvre la stratégie retenue, dont les objectifs vont dans le sens de ceux définis à moyen et long terme dans le projet de loi de programmation de la transition énergétique. Ce texte qui vise à construire un nouveau modèle énergétique français a été présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier.

Mes équipes restent à votre disposition pour tout échange sur l’un ou l’autre des travaux présentés dans ce document.

Bonne lecture.

Hubert FERRY-WILCZEK
Directeur de la DREAL

Actualités

Le schéma régional climat air énergie a été adopté

Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) des Pays de la Loire

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire) et Conseil Régional des Pays de la Loire - Nantes : DREAL Pays de la Loire, avril 2014, 119p. + 4p.

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) des Pays de la Loire prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a été adopté par arrêté du Préfet de région le 18 avril 2014.
Les travaux d’élaboration du schéma ont été menés tout au long d’un processus participatif associant les services de l’État et de la Région ainsi que de nombreux acteurs institutionnels, professionnels ou associatifs. Ces travaux ont en outre bénéficié des réflexions issues des États Régionaux de l’Énergie (ERE) qui se sont déroulés d’octobre 2012 à mai 2013. Le SRCAE a par ailleurs été modifié afin de tenir compte de certains avis émis lors de sa mise en consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2013.

Le scénario proposé suggère des objectifs chiffrés ambitieux visant une accentuation de l’effort en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques et une valorisation du potentiel régional des énergies renouvelables dans des conditions acceptables sur les plans économique, environnemental et social.
Ce scénario, qui traduit un engagement volontariste de la transition énergétique dans les Pays de la Loire, prévoit en particulier pour 2020

une baisse de 23 % de la consommation régionale d’énergie par rapport à la consommation tendancielle (consommation qui serait atteinte en l’absence de mesures particulières) ;
une stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990, ce qui, compte tenu de la progression démographique, représente une baisse de 23 % des émissions par habitant par rapport à 1990 ;
un développement de la production d’énergies renouvelables conduisant à porter à 21 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique régionale.

Le schéma propose 29 orientations visant à mettre en œuvre la stratégie retenue.

Pour en savoir Plus et accéder au document ainsi qu’ à une synthèse sur le site de la DREAL

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Etudes et valorisations transversales

CONJONCTURE ET PROSPECTIVE

Note de conjoncture régionale Environnement au 1er trimestre 2014 - OS 248, juin 2014
A travers l’exploitation de sources de données multiples, cette note de conjoncture présente chaque trimestre la situation hydrologique, phénologique, météorologique, les catastrophes naturelles et la qualité de l’air en Pays de la Loire.
Au 1er trimestre 2014, la région a connu un temps doux et très fréquemment pluvieux. On a assisté, surtout en Loire-Atlantique, à plusieurs épisodes de vigilance hydrométéorologique et 2 arrêtés CATNAT ont été adoptés. Les retenues d’eau sont quasiment à pleine capacité, les débits des cours d’eau et le niveau des nappes sont globalement à un niveau moyen voire excédentaire pour la saison. Le niveau des nappes présente toutefois une tendance baissière en fin de trimestre. En matière de qualité de l’air, la procédure départementale d’alerte aux particules fines a été déclenchée mi-mars dans tous les départements de la région sauf en Vendée.
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DEVELOPPEMENT DURABLE

Panorama des réseaux associatifs, acteurs du développement durable en Pays de la Loire - avril 2014
Cette plaquette présente cinq réseaux régionaux associatifs, partenaires de la DREAL, qui œuvrent en Pays de la Loire dans le secteur de l’environnement, du cadre de vie et du développement durable, avec pour chacun d’entre eux, un focus sur une action phare.
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Air, Climat et Energie

Études et valorisations

Éolien terrestre. Recensement des espaces sous contrainte liés aux radars, aux aéroports et à la circulation aérienne.- AC 108, mai 2014
Pour des motifs de sécurité publique, l’implantation d’éoliennes de grande hauteur doit tenir compte des contraintes techniques liées à la circulation aérienne et à certains équipements ou installations mis en place ou exploités. Ce document, mise à jour en mai 2014 d’un document publié en septembre 2011, décrit les espaces sous contrainte de la région Pays de la Loire. Pour chacun de ces espaces une fiche descriptive présente l’équipement ou l’installation concerné, les espaces sous contraintes induisant l’interdiction stricte d’implantation d’éolienne et les espaces dans lesquels les implantations sous soumises à conditions ; deux cartes régionales de synthèse des servitudes techniques réalisées avec l’ensemble des données sont également reproduites. Est précisé qu’un tel document ne remet pas en cause la nécessité d’une consultation des opérateurs pour l’implantation d’un parc éolien.
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Suivi des Plans Climat Énergie Territoriaux des collectivités obligées des Pays de la Loire. État des lieux au 1er mars 2014.- OS 217, mars 2014
Rendu obligatoire par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, le plan climat-énergie-territorial (PCET) constitue l’outil par excellence de la mise en œuvre des politiques climatiques. Dans les Pays de la Loire, 24 collectivités sont concernées par cette obligation et 3 de plus se sont lancées volontairement dans l’élaboration d’un PCET en suivant la démarche des obligés. Au 1er mars 2014, 15 d’entre elles y ont répondu (13 des 24 obligées et 2 des 3 collectivités volontaires suivant la démarche d’obligés).
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Éolien terrestre préjugés ou vérités? Quelques idées reçues, éléments de réponse et commentaires.- OR 35, mars 2014
Contribuer à inscrire la problématique éolienne dans ses véritables dimensions : énergétique, environnementale, économique est un enjeu sociétal. C’est dans cet esprit que la DREAL des Pays de la Loire a élaboré ce document qui s’efforce de répondre de façon concise et pédagogique à treize questions ou affirmations essentielles dont l’éolien fait couramment l’objet.
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Publications périodiques

L’éolien et le photovoltaïque L’éolien et le photovoltaïque en Pays de la Loire - Lettre trimestrielle n°11, mars 2014 - OS 216, avril 2014
Cette lettre présente les derniers chiffres clés de la région en matière de développement des énergies éolienne et photovoltaïque, chiffres à jour au 31 décembre 2013. Elle apporte également des informations supplémentaires sur l’actualité portant sur ces filières énergétiques renouvelables.
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Données et cartes

Actualisation de la liste indicative et provisoire des sites propices à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol supérieures à 250 kWc avec indication de l’état d’avancement des projets jusqu’à leur mise en service - MECC, avril 2014
En savoir plus sur le site de la DREAL.

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Aménagement, Logement et Construction

Etudes et valorisations

Le suivi des SCOT en Pays de la Loire au 1er janvier 2014 - OS 227, mai 2014
Cette publication est une analyse du suivi d’avancement des SCoT dans la région des Pays de la Loire qui est couverte par 35 SCoT, dont 3 communs avec une région limitrophe. Les 15 SCoT approuvés et les 20 en projet couvrent % des communes et 93 % de la population de la région au 1er janvier. Quelques territoires régionaux ne sont pas couverts par un SCoT, néanmoins en 2013 deux nouveaux SCoT, celui du Sud-Ouest Vendéen et celui du Pays de la Vallée du Loire ont complété la couverture régionale.
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Le prêt d’accession sociale en Pays de la Loire en 2012 : les positions de leader en nombre et dans les derniers rangs en montant de Plan d’accession sociale (PAS) se confirment d’année en année avec en 2012 près de 15 % du total national des PAS accordés dans les Pays de la Loire pour un montant moyen de 66 7000 euros, le plus faible avec la Bretagne - OS 207, février 2014
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Les allocataires logement en Pays de la Loire en 2012 - AC 115 et OS 239, mai 2014
Cette étude porte sur les 353 553 bénéficiaires d’aides au logement versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) au titre de l’année 2012 dans la région des Pays de la Loire. Entre 2010 et 2012, le nombre d’allocataires a progressé de 3,1 %, mais le taux d’effort a reculé de 0,8 %.
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La demande locative sociale satisfaite en 2013 - AC 113 et OS 236, avril 2014
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes satisfaites au cours de l’année 2013 et prend en compte la commune expressément attribuée. En 2013, 29 604 logements sociaux ont été attribués sur la région au terme d’un délai moyen de 11 mois (soit -1,3 % par rapport à 2012), principalement en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire ainsi que dans les aires urbaines.
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La demande locative sociale au 1er janvier 2014 - AC 112 et OS 229, avril 2014
Cette étude porte sur l’ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2014, y compris des demandes en cours d’attribution et ne prend en compte que la première commune demandée. L’analyse détaille les caractéristiques des demandes exprimées ; les caractéristiques des ménages demandeurs et les zones de tension du marché locatif social.
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L’évolution de la demande locative sociale en 2013 - OS 230, avril 2014
Présentation de l’évolution entre les 1ers janvier 2013 et 2014 de la demande locative sociale à l’échelle de la région en fonction de critères relatifs au type de logement sollicité et au ménage. En un an la demande locative sociale a crû en moyenne de 0,8 % avec un fléchissement du rythme de croissance surtout imputable à la demande externe des principales villes.
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Le coût d’investissement des maisons individuelles en Pays de la Loire en 2012 - AC 118 et OS 243, mai 2014
Depuis 2004, cette étude est réalisée chaque année en Pays de la Loire auprès des bénéficiaires de permis de construire de maisons individuelles, sous la forme d’une enquête sur le prix des terrains à bâtir, le coût prévisionnel de la maison et différentes caractéristiques concernant les terrains et constructions ainsi que les acquéreurs. En 2012 en moyenne,195 510 € ont été investis pour la construction d’une maison à raison de 57 910 € pour le terrain et 137 600 € pour la maison.
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable en Pays de la Loire . Activité des commissions de médiation en 2013 - OS 223, mars 2014
En 2013, la région des Pays de la Loire, qui se situe au 7ème rang national, enregistre une remontée de l’activité des commissions de médiation de l’ordre de 20 % par rapport à 2012 en raison de la forte hausse en Loire-Atlantique, le département concentrant la majorité des dossiers de la région (63 %). Ce bilan d’activité, établi à partir de l’Infocentre DALO, dresse une analyse des recours déposés, des décisions prises par les commissions ainsi que des suites données aux dossiers reconnus prioritaires et urgents. Il inclut par ailleurs des éléments d’information sur le profil des requérants.
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Réhabilitation énergétique des bâtiments en tuffeau - Angers : Cerema - Direction Territoriale Ouest.- DREAL Pays de la Loire : AC 100, février 2014, 57p.
La région Pays de la Loire comprend de nombreux bâtiments en pierre calcaire de tuffeau pour lesquels toute rénovation doit être mesurée et réalisée dans les règles de l’art. Afin de répondre aux questions que se posent les professionnels sur les techniques de réhabilitation applicables au tuffeau sans risquer de le dégrader, le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine a mis en place en 2010 un groupe de travail, qu’il pilote sur son territoire. Pour contribuer aux connaissances sur ce sujet, la DREAL des Pays de la Loire a financé de 2011 à 2013 une étude réalisée par le CEREMA - DT Ouest sur les techniques de réhabilitation thermique compatibles avec le tuffeau. Ce document est le résultat d’une étude réalisée sur un panel de bâtiments sélectionnés sur tout le territoire du parc. Pour présenter les mesures et résultats obtenus sur chaque bâtiment, des cahiers annexes seront prochainement publiés.
Pour télécharger l’étude et Pour en savoir plus et accéder aux annexes sur le site de la DREAL des Pays de la Loire
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Les taxes locales en Pays de la Loire. Le suivi de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2014 - OS 225, avril 2014
Ce document présente les données à jour en janvier 2014 concernant la perception de la taxe d’aménagement instaurée en mars 2012. Acquittée lors d’une construction neuve ou d’une extension, elle abonde le budget des collectivités pour financer les équipements publics et aménagements induits par l’urbanisation (voiries, assainissement, écoles …). 4 % des communes ont délibéré en 2013 pour faire évoluer leur taux ou exonérations facultatives en 2014.
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Bilan régional territorialisé de l’activité de l’ANAH en Pays de la Loire en 2013 - OS 228, mars 2014
Ce troisième bilan est marqué par l’évolution du régime des aides en milieu d’année, élargissant la cible des bénéficiaires et améliorant le financement pour la lutte contre la précarité énergétique. Ainsi on note une forte amélioration des résultats et de la consommation par rapport à 2012 ; sur les 4 100 logements subventionnés, 2 459 logements ont bénéficié d’une aide pour des travaux d’amélioration énergétique.
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Les surfaces des locaux mises en chantier en Pays de la Loire en 2012 - OS 210, février 2014
En 2012, la région demeure au premier rang national pour les surfaces mises en chantier, totalisant 10,5% des surfaces de plancher engagées et ce malgré un recul régulier depuis 2007. Les départements ligériens présentent des situations contrastées tant dans le poids correspondant à chaque domaine d’activités que dans l’évolution des surfaces avec une baisse plus manifeste pour le département de la Sarthe. Trois départements, la Loire-Atlantique, la Vendée et le Maine-et-Loire concentrent 79 % des surfaces mises en chantier en 2012 sur la région.
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